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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Très bien !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sciences et progrès dans la république française
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, jadis, quelques années d’études suffisaient pour comprendre un monde paraissant immuable. Il fallait des semaines pour qu’une nouvelle traverse un continent. Nous sommes la première génération à vivre un univers instantané. Peu importe le lieu et l’heure : tout est su ou vu dans l’instant, sur la terre entière, sans l’ombre d’un filtre. Le seul filtre dont nous disposons s’appelle l’éducation, l’apprentissage d’un savoir de base et, surtout, l’apprentissage de l’apprentissage permanent, pour que chacun puisse suivre la très rapide évolution du monde.La science ...
Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Bernadette Laclais, rapporteure de la commission mixte paritaire
Bernadette Laclais Monsieur le président, monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la co-rapporteure de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme d’un processus législatif qui a commencé il y a près de deux ans pour vos deux rapporteures, avec la mission confiée par le Premier ministre Manuel Valls, en vue d’un acte II de la loi montagne. Avec ma collègue Annie Genevard, que je salue chaleureusement, ce fut d’abord un travail d’écoute des montagnards, aussi divers que peuvent l’être leurs ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
J’approuve en tout point ce que vient de dire notre collègue Joël Giraud. Un rapport parlementaire a montré l’intérêt de recentrer le dispositif Censi-Bouvard, dans un certain nombre de secteurs, non plus sur la production, mais sur la rénovation, dans l’esprit de la transition énergétique et afin de banaliser autant que possible les lits – vous avez tout à fait raison, monsieur le secrétaire d’État –, en réchauffant ce que l’on appelle les « lits froids ». Des engagements ont été pris le 25 septembre 2015, à Chamonix, par le Premier ministre de l’époque, avant d’être confirmés dans les débats de l’année dernière sur le projet ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ou plutôt la réhabilitation !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Il est retiré, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je le retire, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je remercie mes collègues pour leur patience. Le sous-amendement vise à maintenir la rédaction adoptée par le Sénat relative aux seuils de détention applicables aux salariés et dirigeants qui souhaitent déposer les titres de leur entreprise sur un CPI et, compte tenu de l’ouverture proposée par M. le secrétaire d’État – et dont je le remercie –, d’abaisser de 5 % à 1 % le seuil individuel que doit détenir chaque signataire d’un pacte d’actionnaires.
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je maintiens l’amendement no 484, qui a recueilli un avis favorable de la part de Mme la rapporteure générale et de M. le secrétaire d’État, et je retire les deux autres.
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je présente ces trois amendements au nom de ma collègue Cécile Untermaier. Par l’amendement no 391, je propose que le montant de la contribution soit calculé selon un barème progressif afin de mieux prendre en compte la capacité contributive des professionnels. Je propose également que les annuités des emprunts que les professionnels ont contractés pour être nommés dans un office existant, en tant que titulaire ou en tant qu’associé, soient déductibles de l’assiette.Je précise que les amendements nos 484 et 435 sont des amendements de repli, qui reprennent chacun l’une de ces deux propositions. D’après ce que j’ai compris, le Gouvernement est ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je retire cet amendement, mais à regret. Le débat avait été clair. Si les intentions évoluent, le législateur devrait être saisi ; il ne peut pas le découvrir à l’occasion d’un décret ou du débat sur le projet de loi de finances rectificative !
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
C’est la raison pour laquelle nous souhaitons, par cet amendement, repréciser ce qui a été dit par le législateur, en cohérence avec les débats qui ont eu lieu dans notre Assemblée.
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Il ne s’agit pas de refaire le débat qui a déjà eu lieu, mais de clarifier les choses. Tous les travaux parlementaires effectués au moment de l’examen de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ont montré, à tous les stades de la discussion, que l’intention du législateur était de financer, grâce à ce fonds, l’aide juridictionnelle et d’autres dispositifs d’accès au droit. Or le décret du 26 février 2016 qui précise l’organisation du fonds prévoit bien les aides à l’installation et au maintien dont on vient de parler, mais ne prévoit pas que le fonds finance l’aide juridictionnelle, ni les ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Cet amendement concerne l’assujettissement à l’impôt des associés des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires – SISA. Aujourd’hui, dans les maisons de santé pluriprofessionnelles, les professionnels de santé sont rémunérés presque intégralement à l’acte, le temps de coordination étant essentiellement du bénévolat. Par ailleurs, la CNAM a décidé de promouvoir le développement de ces maisons pluriprofessionnelles de santé et a mis en place un financement qui leur permet de fonctionner. Celles-ci peuvent répondre aux appels d’offres des agences régionales de santé, et sont éligibles au fonds d’intervention régional. C’est ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Il ne sera pas « écrasé » ?
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
…mais je me permets de le déposer à nouveau puisque notre Assemblée l’avait donc adopté l’année dernière. N’étant pas paranoïaque, je ne pense pas que quiconque ait eu la volonté de le faire disparaître et je suis donc persuadé que ce dispositif prévu dans l’article 24, l’année dernière, trouvera sa place après l’article 21 dans ce projet de loi de finances rectificative.
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
L’année dernière, notre Assemblée avait adopté cet amendement en première lecture mais dans le cadre des navettes – bien sûr tout à fait normales – l’article dans lequel il figurait a été « écrasé » par un article suivant, si bien que cet amendement a complètement disparu.Vous m’excuserez d’être constante et, peut-être un peu ennuyeuse et répétitive…
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je vous prie de m’excuser mais les sociétés en participation sont fiscalement transparentes, comme je l’explique et le réécris chaque année. Je n’arrive pas à comprendre l’argument qui pourrait empêcher des sociétés fiscalement transparentes de permettre à des investisseurs de se regrouper. Je maintiens donc cet amendement.
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Cet amendement est d’une nature un peu différente des amendements que j’ai présentés précédemment et qui visaient à élargir la palette des produits éligibles.Il s’agit plutôt ici d’organiser ceux qui souhaitent s’engager dans le financement participatif. C’est le cas d’un nombre croissant de Français, qui souhaitent y investir des montants certes peu élevés mais qui, cumulés, peuvent représenter des sources de financement très significatives pour les entreprises en phase de création ou d’amorçage. Or ces investissements se heurtent aujourd’hui à des difficultés, notamment celle d’avoir à gérer un nombre élevé d’investisseurs. ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Il s’agit, dans le même esprit, de vous proposer de rendre éligibles au PEA-PME les actions de préférence et les obligations convertibles même non négociables sur un marché réglementé.J’avais déjà présenté cet amendement l’année dernière. J’avais eu droit à peu près aux mêmes arguments de la part du Gouvernement et du rapporteur. Cet amendement ajoute une clause qui vise à éviter tout abus en réservant cette possibilité aux titres émis par des sociétés non cotées sur des marchés organisés et réglementés. Les gains ne seraient exonérés qu’à hauteur d’un montant équivalent à celui du prix de revient du titre cédé.
