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Commission des affaires européennes - Intervention le 15/11/2016

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Bernard Deflesselles, co-rapporteur

Bernard Deflesselles Il faut transformer l'essai et passer à l'acte. Pour cela il faut trouver le financement nécessaire et il faut réussir à modifier nos engagements pour rester sur une trajectoire nous conduisant à un réchauffement climatique limité à 2° C.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 15/11/2016

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Bernard Deflesselles, co-rapporteur

Bernard Deflesselles On n'a pas assez salué les scientifiques, car c'est leur travail qui a permis d'identifier le réchauffement climatique. Cela fait vingt ans que le GIEC publie des rapports. Or le GIEC est un réseau de plusieurs centaines, voire de plus de mille experts (glaciologues et spécialités connexes) au niveau mondial. Ils peuvent certes se tromper ou réaliser des modèles erronés, mais on observe tout de même une tendance lourde. On peut donc plutôt se fier à des scientifiques plutôt qu'à des hurluberlus – je crois qu'il n'y a pas d'autre terme.Enfin, notre faiblesse est l'absence d'un accord juridiquement contraignant. Les feuilles de route engendrent des ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 15/11/2016

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Bernard Deflesselles, co-rapporteur

Bernard Deflesselles De l'an zéro à 1850, la courbe des températures mondiales est plate, à quelques perturbations près causées par des éruptions volcaniques, et à partir de 1850 la courbe augmente de façon exponentielle.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 15/11/2016

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Bernard Deflesselles, co-rapporteur

Bernard Deflesselles La question porte sur la vérification des niveaux de parties par million – les fameuses PPM – de dioxyde de carbone dans ces carottes glaciaires, c'est-à-dire la trace de ce dioxyde de carbone. Le résultat est qu'au moment où nous parlons, nous trouvons des concentrations de dioxyde de carbone s'élevant actuellement à 400 particules par million dans la calotte glaciaire. À l'époque de la Révolution Industrielle, c'est-à-dire en 1850, ces concentrations étaient de l'ordre de 250 PPM. On voit donc très bien qu'en 150 ans, il y a eu lieu une accélération des émissions de CO2 concomitante du développement industriel, c'est-à-dire de la ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 15/11/2016

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Bernard Deflesselles, co-rapporteur

Bernard Deflesselles Sur ce sujet-là, nous avons vécu, Jérôme Lambert et moi-même une expérience intéressante il y a quelques années : dans le Nord de la Norvège, nous sommes allés voir les carottages de glace, invités par le gouvernement norvégien. Il s'agit d'une technique consistant à percer la calotte glaciaire et à en extraire des cheminées de glaces très hautes et de les analyser. Celle qui a été extraite devant nous datait d'il y a deux mille ans.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 15/11/2016

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Bernard Deflesselles, co-rapporteur

Bernard Deflesselles Ainsi même des élus démocrates, faisant partie de la majorité d'Obama, votaient contre les textes. Il s'agit donc d'un enjeu transpartisan. En revanche, à la différence du Congrès, certains États réalisent des choses extraordinaires. La Californie est à l'avant-garde, avec une politique environnementale tout à fait comparable et même supérieure à la nôtre. L'Amérique est donc un peu partagée en deux, mais l'élection de Trump peut peser sur cet accord.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 15/11/2016

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Bernard Deflesselles, co-rapporteur

Bernard Deflesselles Concernant les États-Unis et Trump en particulier, ce dernier, lors de sa campagne électorale, s'est tout d'abord très clairement rangé parmi les climato-sceptiques. Rappelons tout de même qu'une grande partie du Congrès américain partage cette position. Jérôme Lambert et moi-même nous sommes plusieurs fois déplacés au Congrès lors des dernières années. Nous y avons rencontré des sénateurs et des représentants, des démocrates et des républicains, et nous ne pouvons pas affirmer avoir constaté un engouement extraordinaire pour la lutte contre le dérèglement climatique, loin s'en faut. Or, il ne vous aura pas échappé qu'avec l'élection de Donald ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 15/11/2016

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Bernard Deflesselles, co-rapporteur

Bernard Deflesselles Il ne faut plus qu'il s'agisse d'une COP de transition mais d'une COP d'action. À mon sens, afin de considérer comme réussie la COP de Marrakech, il faut réaliser deux objectifs. Le premier consiste en la révision des feuilles de route des Etats, car est inséré dans l'Accord de Paris une clause de revoyure, tous les 5 ans, au cas où, comme nous venons de nous en apercevoir, l'addition des engagements de tous les Etats ne nous permet pas de rester sur une trajectoire nous menant à un réchauffement climatique limité à 2° C.Et cette clause nous permet de revisiter les feuilles de route des Etats aux alentours de 2023. Or l'idée de certains scientifiques et ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 15/11/2016

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Bernard Deflesselles, co-rapporteur

Bernard Deflesselles Les 16 ou 17 premières années de ce siècle correspondent aux 16 ou 17 années les plus chaudes depuis que l'on mesure la température mondiale, soit pratiquement depuis 1880. Il s'agit donc d'une tendance très lourde.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 15/11/2016

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Bernard Deflesselles, co-rapporteur

Bernard Deflesselles Madame la Présidente, chers collègues, je vais tout d'abord vous présenter les fondements de l'Accord de Paris, issu de la COP21, qui constitue le socle de la négociation qui aura lieu lors de la COP22 à Marrakech.L'Accord de Paris est un accord de bonne facture. Un travail tout à fait remarquable a été effectué par la diplomatie française. Ces sommets se font sous l'égide des Nations Unies, mais le pays hôte dispose d'un rôle tout à fait particulier : il peut être très constructif ou décevant. Lors des huit dernières COP, certains pays étaient très actifs et ont fait basculer le cours de choses, tandis que d'autres malheureusement ne se sont pas ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/07/2016

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Bernard Deflesselles, co-rapporteur

Bernard Deflesselles La question du caractère concurrentiel d'Ariane 6, tout le monde la prend très au sérieux : il y a une logique industrielle de réduction des coûts, c'est un lanceur modulaire et évolutif je l'ai dit, l'analyse de marché et l'incertitude sur la réutilisation font de ce lanceur, pour les conditions de marché pour lesquels il a été défini, est pertinent. Mais il faut rester vigilants. Les acteurs le sont déjà, et nous demandons à l'Union européenne de participer aussi à cette « vigilance ».

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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/07/2016

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Bernard Deflesselles, co-rapporteur

Bernard Deflesselles Nous avions commencé notre communication en novembre 2014, à la veille d'une échéance décisive sur le programme de lanceurs européens Ariane et Vega, en insistant sur l'importance des choix à opérer dans la politique spatiale européenne compte tenu des nouvelles réalités internationales et du déséquilibre entre la mise en place et l'utilisation des infrastructures spatiales.Ces propos conservent toute leur pertinence plus d'an an et demi après, alors que 2016 constitue une année cruciale pour l'Europe spatiale, avec la conjonction en fin d'année de plusieurs rendez-vous d'importance et la perspective d'adoption de documents structurants : la ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 15/06/2016

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Bernard Deflesselles, membre de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale française

Bernard Deflesselles Je n'ai pas vocation à répondre à tout le monde, je ne suis pas le gourou du réchauffement climatique, mais je ferai quelques remarques.Nous nous réunissons dans la configuration du triangle de Weimar. C'est très bien, mais il ne s'agit que d'un petit triangle au sein d'une Union européenne qui, elle-même, ne représente que 10 % des émissions de CO2. Battons notre coulpe, mais pas trop fort non plus ! Ne mettons pas à mal la compétitivité de l'Europe en voulant toujours faire toujours plus. L'Europe s'est toujours montrée très volontariste, avec la règle des « 3 fois 20 », puis, maintenant, avec celle des « 40-27-27 ». Nous sommes pratiquement à la ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 15/06/2016

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Bernard Deflesselles, membre de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale française

Bernard Deflesselles La COP21, opération de très grande envergure, qui s'est tenue à Paris, a frappé les esprits, et il faut en tirer les leçons : regarder les points positifs, nombreux, et les points qui posent problème – je ne dirai pas « négatifs » –, eux aussi nombreux.Le premier objectif était de faire en sorte de contenir le réchauffement climatique aux alentours de deux degrés. La communauté scientifique, en particulier le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), produit des rapports depuis plus de vingt ans. Or, dans son dernier rapport, le GIEC estime que, si nous ne faisons rien, la température pourra avoir augmenté ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 06/04/2016

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Bernard Deflesselles

Monsieur le président, j'ajouterai au portrait très flatteur que la présidente a dressé de vous que vous êtes né dans les Bouches-du-Rhône, ce qui fait que vous ne pouvez pas être tout à fait mauvais ! (Sourires).Plus sérieusement, ma première remarque est en lien avec un rapport sur la question du réchauffement climatique, que je porte depuis plusieurs années. Vous venez de nous dire que l'espace se mettait à la portée des scientifiques qui étudient le climat, et surtout des forces politiques qui doivent prendre des décisions. Vous nous dites que c'est par les satellites et la technologie que nous pourrons mesurer si les engagements de la COP21 sont ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 16/12/2015

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Bernard Deflesselles

Je voudrais poser une question connexe mais qui est au coeur de ces problématiques. Quid du plan Juncker ? Où en sommes-nous ?

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Commission des affaires européennes - Intervention le 24/11/2015

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Bernard Deflesselles, co-rapporteur

Bernard Deflesselles Je déplore que le fossé entre les pays développés et les pays en développement ne se soit pas comblé. Nous avons perdu notre crédibilité en faisant beaucoup de promesses non tenues, en matière de financement, de transferts de technologies qui ne fonctionnent pas, etc..Malheureusement, les grandes instances internationales comme le G7 et le G20 se sont réunies en juin s'agissant du G7 et il y a quelques semaines pour le G20, se sont pratiquement désintéressés de la question. Cela, alors même que les économies du G20 contribuent près de 80 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Ainsi, la déclaration finale du sommet du G20 d'Antalya ne ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 24/11/2015

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Bernard Deflesselles, co-rapporteur

Bernard Deflesselles L'Union européenne a arrêté sa position, en octobre 2014, qui prévoit un objectif contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport au niveau de 1990, un objectif contraignant fixant la part d'énergies renouvelables à 27 % à horizon 2030 et l'amélioration de l'efficacité énergétique d'au moins 27 %.Les États-Unis ne se sont quant à eux engagés qu'à réduire de 26 à 28 % leurs émissions de CO2, qui plus est avec 2005 comme année de référence ! L'année de référence de l'Union européenne est 1990. Ramené à aux bases de calcul des 40 % de réduction de l'Union européenne, l'engagement des États-Unis ne ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 24/11/2015

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Bernard Deflesselles, co-rapporteur

Bernard Deflesselles Cette évaluation à 62 milliards par l'OCDE fait tout de même débat. On sait qu'il y a une partie de recyclage de crédits, notamment via les agences de développement des pays : nul ne sait si ces 62 milliards sont effectivement au rendez-vous ! Les pays en développement continuent à dénoncer le fait qu'ils ne reçoivent pas grand-chose et que l'on est loin du compte. Je pense qu'ils ont raison et que nous devons les soutenir de ce point de vue. On nous annonce que la Banque de développement ajouterait 15 milliards de dollars, mais c'est un peu la chasuble qui cache la misère. La perspective d'une révision de l'accord tous les cinq ans est d'ailleurs un peu ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 24/11/2015

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Bernard Deflesselles, co-rapporteur

Bernard Deflesselles Des outils financiers avaient été mis en place par les Nations Unies, notamment le « Fast start » il y a quelques années. À la COP de Copenhague en 2009, l'engagement a été pris de débloquer 100 milliards de dollars par an en faveur du climat. Actuellement, le Fonds vert est pourvu de 10 milliards de dollars seulement. Il y a tout de même un point positif : le 5 novembre dernier, le conseil d'administration du Fonds vert a validé la participation du fonds, pour 168 millions de dollars, à huit projets d'atténuation et d'adaptation aux effets du réchauffement climatique au Bangladesh, aux Fidji, au Malawi, aux Maldives, au Pérou, au Sénégal, en Afrique ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 24/11/2015

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Bernard Deflesselles, co-rapporteur

Bernard Deflesselles La France a beaucoup travaillé, avec sa diplomatie, sur le sujet, et a acté avec la Chine l'idée d'une clause de révision tous les cinq ans. Si cela est effectif – l'Inde ne veut pas en entendre parler – c'est une bonne chose. Malgré tout, je suis un peu dubitatif. On ne peut pas simplement se satisfaire du codicille, si toutefois on l'obtient. Ce qui compte, c'est d'avoir un organe juridiquement fondé, crédible et indépendant qui puisse contrôler.Les choses sont donc compliquées, avec- d'une part une feuille de route purement déclarative des pays ;- on ne connait pas encore l'outil juridique qui va sortir des négociations ;- quel que soit cet ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 24/11/2015

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Bernard Deflesselles, co-rapporteur

Bernard Deflesselles Exceptionnellement cette année, il y a eu trois sessions de négociations à Bonn, au lieu d'une habituellement. Si le document qui sert de base à la COP est de mauvaise facture, il est en effet compliqué de le modifier ensuite. Malheureusement, le texte devant servir de base à l'accord, qui faisait initialement plus de 100 pages et avait été réduit à 20-25 pages, est remonté à 55 pages, dans la mesure où les pays en développement n'étaient pas d'accord, estimant que beaucoup leurs préoccupations ont été rayées du document. Cette base de négociation qui va être très compliquée à amender.Deuxièmement, la nature de l'accord est très importante. ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 24/11/2015

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Bernard Deflesselles, co-rapporteur

Bernard Deflesselles En effet, lorsque l'on collationne ces feuilles de route, ce qu'ont fait les Nations Unies début octobre, on se situe davantage autour d'une hausse de 3°C. Il y a d'ailleurs une petite polémique sur ce sujet, dans la mesure où un seul organisme a fait cette évaluation. La hausse des températures serait en réalité plus proche des 3,5°C, ce qui est très loin de la cible de 1,5 à 2°C ; en voici un exemple chiffré :- en 2000, tous les pays confondus envoyaient 40 Gt (milliards de tonnes) de CO2 dans l'atmosphère ;- actuellement, ce sont 50 Gt de CO2 qui sont émises ;- en 2030, ce sera 60 Gt si nous ne faisons rien ;- avec les INDCs, c'est-à-dire avec toutes ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 24/11/2015

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Bernard Deflesselles, co-rapporteur

Bernard Deflesselles Cela a été le cas du Canada ou de la Russie par exemple. La première question est donc de savoir comment « embarquer » la quasi-totalité des 195 pays dans un accord international. À Lima et à Durban, on a acté l‘établissement, en langage onusien, des « INDCs » c'est-à-dire les feuilles de route devant être remontées par chaque pays au cours de l'année 2015. Plus de 160 pays ont renvoyé leur feuille de route, représentant 90 % à 92 % des émissions de CO2. De ce point de vue, l'objectif est presque réussi. Le seul problème est qu'il s'agit de déclaratif, il n'y a rien d'impératif et aucun contrôle.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 24/11/2015

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Bernard Deflesselles, co-rapporteur

Bernard Deflesselles Il est important de rappeler les enjeux de cette COP. La communauté scientifique - à travers le GIEC - depuis maintenant cinq rapports depuis près de vingt ans, alerte les pouvoirs publics sur le danger que le CO2 réchauffe la planète. Le dernier rapport du GIEC est à cet égard très parlant : publié en 2014, il présente trois idées fortes :- il affirme que 95 % du réchauffement est bien dû à l'activité humaine, tordant ainsi le cou aux climatosceptiques. Les énergies carbonées (pétrole, charbon, gaz), indispensables à la croissance, y tiennent une large part ;- si nous n'y prenons garde, nous connaitrons des désagréments planétaires – ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 27/05/2015

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Bernard Deflesselles

Pour de nombreux membres de cette Commission, le sujet de l'énergie est primordial. Je remercie donc le groupe de travail d'avoir apporté de nouveaux éléments d'information et de débat par ce point d'étape qu'ils nous présentent aujourd'hui. Evidemment, comme le disait mon collègue Michel Piron, il y a dans la présentation de la Commission européenne de cette stratégie beaucoup de bonnes intentions, et les divergences persistent entre les États-membres qui auront à la mettre en oeuvre. Néanmoins, il faut à mon sens saluer l'avancée positive que constitue ce cadre stratégique, et ne pas bouder notre plaisir lorsque les choses vont dans une direction ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 04/03/2015

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Bernard Deflesselles

Sur l'optimisme d'abord, il est modéré. Après huit rapports sur les dernières COP, j'ai un recul assez grand sur les négociations. Depuis une quinzaine d'années il existe une véritable prise de conscience internationale. Il y a quinze ans, on ne parlait pas de ces questions et les « climatosceptiques » étaient encore largement entendus. Aujourd'hui le travail du GIEC, qui rassemble plus de mille scientifiques, et a mené cinq rapports, nous fournit un appui de qualité sur lequel faire reposer notre discours. La conscience internationale a bougé, nous le constatons lors de nos déplacements : nos interlocuteurs nous présentent désormais systématiquement ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 04/03/2015

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Bernard Deflesselles

Je souhaitais revenir sur l'enjeu que représentait cette mission aux États-Unis, et sur l'importance d'une telle mission dans la perspective de l'accord de Paris. Il faut rappeler que les États-Unis représentent 16 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, ils sont les premiers producteurs de CO2 par habitant, avec des émissions de seize tonnes par capita, ce qui est considérable, puisque pour la France nous sommes à 5 tonnes par habitant. Peu de temps après l'accord passé par les États-Unis avec la Chine, qui a suivi de près l'annonce des objectifs européens en octobre (40 % de réduction des émissions de GES par rapport à 1990, 27 % ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/03/2015

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Bernard Deflesselles

Monsieur le ministre, votre propos était exhaustif. À Lima, un accord a déjà pu être trouvé sur la nécessaire remontée des calendriers. Mais le bilan est assez faible. Paraphrasant un ancien premier ministre, je dirais que, pour la COP21, la route est droite, mais la pente est rude. Il reste en effet à la France beaucoup de points à défricher, car le succès mitigé de Lima s'explique par le fait que les États n'ont pas su débroussailler assez le terrain sous l'égide des Nations unies.Parmi les points positifs, je voudrais citer l'engagement de l'Union européenne tant sur le « 3 × 20 » d'ici 2020 que sur les objectifs complémentaires « 402727 » ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 20/01/2015

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Bernard Deflesselles

Je crois que sur le plan de la méthode il convient effectivement d'approfondir le travail engagé. Il ne me semble en effet pas possible d'adopter cette résolution sans y regarder de plus près. Nous y trouvons a peu près tous les éléments, mais il faut nous caler sur le plan européen pour les mettre en perspective. Outre quelques maladresses de forme, il me semble que sur le plan d'investissement, j'avais lourdement insisté pour souligner que les 315 milliards n'étaient pas au rendez-vous. L'effet de levier basé sur une garantie de 16 milliards me paraît trop optimiste. Nous devons rédiger un paragraphe pour expliquer que le compte n'y est pas, ou la façon ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 14/01/2015

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Bernard Deflesselles

Au-delà de l'effet d'annonce, le plan Juncker ne règle pas les modalités concrètes de sa mise en oeuvre, en matière de dotation, de budget et de garantie budgétaire. Il est annoncé 315 milliards d'euros, dont 8 milliards seraient financés par l'Union européennes et 5 milliards par la BEI ; qui va financer le reste ? La négociation commencerait le 29 janvier, soit après demain. Quelles sont les possibles contributions des États ? Quelle serait, dans ce cas, la dotation de la France ? Je rappelle que le plan doit être bouclé au mois de juin.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/12/2014

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Bernard Deflesselles

Je tiens tout d'abord à féliciter les rapporteurs pour leur excellent travail. J'ai deux questions à leur poser.S'agissant du plan d'investissement, il y a trois piliers. Tout d'abord, des réformes structurelles – c'est déjà un pilier bancal dans le cas de la France, sans vouloir faire injure à la majorité. Ensuite, une politique budgétaire neutre. Enfin, le troisième pilier, celui qui m'intéresse, c'est le plan d'investissement. Sur les 315 milliards d'euros annoncés, on a une amorce de 5 milliards d'euros seulement en réalité de la part de la Banque européenne d'investissement et une contribution qui n'est pas très claire du budget de l'Union, ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/12/2014

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Bernard Deflesselles, rapporteur M

Bernard Deflesselles Notre idée, en effet, est de recourir davantage sur ces questions à l'outil que sont les parlements, jusqu'à présent peu utilisé.Nous avons, à cette fin, soumis l'idée au Président Bartolone de réunir les parlements avant la COP de Paris. La diplomatie parlementaire peut aider à résoudre les problèmes pendants. Il doit être possible de faire bouger les lignes en utilisant les réseaux parlementaires que les missi dominici que nous sommes sur ces questions ont progressivement constitués. Il ne faut pas négliger, à côté de la mobilisation des populations, l'outil parlementaire pour faire pression sur les décideurs que sont les gouvernements.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/12/2014

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Bernard Deflesselles, rapporteur M

Bernard Deflesselles Tout à fait, nous le vivons au quotidien. Nous constatons, depuis quinze ans, la progression de la prise de conscience internationale. Dans tous les pays où nous nous sommes rendus – Chine, Inde, États-Unis, Japon –, tous les ministres de l'environnement ou tous les parlementaires nous présentent une feuille de route. Le problème, c'est que l'addition de toutes ces feuilles de route ne permet pas de maintenir à deux degrés l'élévation de la température. Tout l'enjeu de l'accord de Paris sera d'y parvenir. C'est pourquoi il devra être juridiquement contraignant. Si c'est un traité qui est signé, chaque parlement devra le ratifier. Or il a fallu ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/12/2014

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Bernard Deflesselles, rapporteur M

Bernard Deflesselles Il suffit de rappeler le protocole de Kyoto signé en 1997 pour une mise en application en 2005 : ces huit années devaient être consacrées à sa ratification par les parlements. Or le président Clinton a été désavoué par le Congrès après avoir signé le protocole. C'est la raison pour laquelle M. Obama hésite à s'engager. Nous avions rencontré ses conseillers environnementaux avant sa première élection, car il avait fait des déclarations prometteuses sur l'engagement des Etats-Unis. Le bilan de ses deux mandats sera très faible en la matière. En fait, dans ce domaine, ce sont les États qui « font le job », notamment la Californie ; au niveau du ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/12/2014

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Bernard Deflesselles, rapporteur M

Bernard Deflesselles Savary a évoqué l'abondance des énergies fossiles. Je me rappelle avoir remis il y a trente ans un rapport sur la fin de l'ère du pétrole que je prévoyais quarante ans plus tard – c'est-à-dire dans dix ans à compter d'aujourd'hui. C'est dire comme on peut se tromper ! Le potentiel des énergies fossiles, qui est toujours très important, ne facilite évidemment pas la transition énergétique. Il faut faire avec !Mme Rohfritsch a évoqué l'opposition entre pays développés et pays en voie de développement, qui fait débat depuis quinze ans à chaque COP. La césure était très forte entre les pays qui avaient bénéficié de la révolution ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/12/2014

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Bernard Deflesselles, rapporteur

Bernard Deflesselles Cela étant, pourquoi l'accord entre la Chine et les États-Unis, même s'il n'est qu'une première marche, est-il très important ? Parce que, à eux deux, ces deux pays émettent 42 % des gaz à effet de serre – 28 % pour la Chine et 14 % pour les États-Unis, contre 12 % pour l'Union européenne. La Chine émet sept tonnes de CO2 par habitant, à multiplier par 1,5 milliard ! La France en émet cinq tonnes, à multiplier par 65 millions. Quant aux Américains, ils émettent plus de seize tonnes par habitant, à multiplier par 300 millions. Il ne saurait donc y avoir d'accord international digne de ce nom si la Chine et les États-Unis ne le signent pas. Le ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/12/2014

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Bernard Deflesselles, rapporteur

Bernard Deflesselles C'est pourquoi évoquer un « accord historique » peut sembler quelque peu précipité.Je tiens à rappeler que 20 millions de voitures se sont vendues en Chine en 2013 contre moins de 2 millions en France. Les Chinois aspirent évidemment au même développement que celui des pays industrialisés ; on ne saurait les en empêcher. Mais, alors que seul le transfert technologique permettrait de répondre à leur aspiration, à laquelle personne ne peut s'opposer, il demeure le grand absent des différents accords et protocoles signés depuis Kyoto. C'est d'autant plus dommage que le transfert technologique pourrait compenser une partie des désagréments dus à ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/12/2014

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Bernard Deflesselles, rapporteur

Bernard Deflesselles De son côté, la Chine a annoncé qu'elle ne réduirait pas ses émissions avant 2030, mais seulement que son pic d'émission se situerait en 2030. Autrement dit, entre 2015 à 2030, les émissions chinoises de CO2 continueront d'augmenter.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/12/2014

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Bernard Deflesselles, rapporteur

Bernard Deflesselles Les États-Unis s'engagent à réduire de 26 % à 28 % leurs émissions de CO2 d'ici à 2025, un engagement qui pourrait sembler comparable à celui de l'Union européenne. Ce serait oublier que les États-Unis prennent pour référence leurs émissions en 2005 et non en 1990 comme l'Union européenne. Or entre 1990 et 2005, à savoir en quinze ans, les émissions de CO2 ont très fortement augmenté. Ramené à 1990, l'effort réalisé par les États-Unis ne sera que de 8 % à 10 %, alors que, dans le même temps, ou presque, celui de l'Union européenne aura été de 40 %. L'ambition des États-Unis est donc relativement « petit bras ».

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/12/2014

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Bernard Deflesselles, rapporteur

Bernard Deflesselles Il avait même ajouté à notre adresse : « Et puisque vous, les Français, vous croyez au réchauffement climatique, quand vous aurez un problème, venez dans mon ranch du Texas, vous serez à l'abri des eaux ». C'était le climato-sceptique par excellence, évidemment lié au lobby pétrolier texan.Vos questions étaient extraordinairement variées. Je commencerai à y répondre en reprenant quelques chiffres.Depuis la révolution industrielle de 1850, autrement depuis plus de cent cinquante ans, tout le progrès économique a reposé sur l'énergie. Or l'énergie dont on dispose est carbonée, qu'il s'agisse du charbon, du pétrole ou du gaz et 80 % à 85 % de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/12/2014

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Bernard Deflesselles, rapporteur

Bernard Deflesselles Monsieur le président, c'est effectivement la deuxième fois que vous nous auditionnez, mais Jérôme Lambert et moi-même en sommes à notre sixième rapport sur le sujet… Nous avons également participé à de nombreuses COP.Le GIEC est un réseau international de 800 scientifiques qui travaillent depuis vingt ans sur la question du réchauffement climatique, sur laquelle ils ont publié quelque 20 000 notes. Le GIEC comprend des économistes, des biologistes, des glaciologues et un grand nombre de scientifiques de toutes spécialités. Son président est M. Pachauri, un Indien, que M. Lambert et moi-même avons rencontré il y a quelques années et qui ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 25/11/2014

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Bernard Deflesselles, co-rapporteur

Bernard Deflesselles L'objectif de la Conférence de Paris est d'emporter l'ensemble de la communauté internationale dans un accord, si possible juridiquement contraignant. Pour mémoire, seul un tiers de pays s'était engagé sur le Protocole de Kyoto. Ensuite, la nature juridique de l'accord reste à déterminer.Comment contrôlera-t-on les engagements de chacun ? Certes, tout le monde a une feuille de route pour réduire ses émissions de CO2, mais lorsque l'on coordonne le tout, on réalise que l'on se situe très largement au-dessus des deux degrés Celsius ! Les feuilles de route des différents pays devront en tout état de cause être connues au printemps 2015, et être ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 25/11/2014

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Bernard Deflesselles, co-rapporteur

Bernard Deflesselles Le point de vue des scientifiques est édifiant. C'est le GIEC – que l'on peut considérer comme un syndicat comportant 800 scientifiques ayant chacun des spécialités différentes, qui rayonne à travers le monde – qui est à la manoeuvre depuis plus de vingt ans.Le cinquième rapport d'évaluation du GIEC sur l'évolution du climat est paru il y a quelques semaines et dresse un inventaire très clair de l'état de la planète et du réchauffement climatique qui nous menace. Cinq chiffres sont selon moi à retenir :- le fait que le réchauffement climatique soit dû à l'activité humaine est une certitude établie à 95 %. Ce chiffre a augmenté au fil ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/11/2014

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Bernard Deflesselles

Au lendemain de la publication du cinquième rapport du GIEC, chacun a bien compris les objectifs, vous les avez rappelés : augmentation limitée à deux degrés et diminution de moitié des émissions.Le rapport rappelle, d'une part, qu'à 95 % nous avons la certitude que l'activité humaine est responsable des désagréments et, d'autre part, que l'augmentation de la température pourrait atteindre 4,5 à 4,8 degrés à la fin du siècle. Il pointe également la montée des océans, les bouleversements touchant à la sécurité alimentaire, santé, les déplacements de population.Bref, tout est sur la table. Les scientifiques ont fait le job. Il appartient aux ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 14/10/2014

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Bernard Deflesselles

Je pense que la résolution européenne qui nous est proposée ici est bien équilibrée et qu'il ne faut pas y toucher. Sur l'Allemagne nous savons très bien qu'il y a certaines ambivalences sur ces sujets, que nous avons évoquées dans nos rapports et qui apparaissent dans les négociations. Sur le mandat européen, nous sommes dans une situation très compliquée, le point d'équilibre est difficile à atteindre. Enfin, je suis d'accord pour que l'on évoque le Sommet de Ban Ki Moon du 23 septembre, car il faut rappeler que l'objectif du Fonds vert était de rassembler 100 milliards de dollars, et que nous arrivons péniblement à rassembler 3,5 milliards à ce ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 14/10/2014

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Bernard Deflesselles

Nous sommes en accord avec cette proposition de résolution qui concorde avec celle adoptée en 2008 sur le premier paquet énergie-climat. Dans le second, nous « haussons le ton » en quelque sorte, puisque l'objectif de réduction des émissions passe à 40 % pour 2030 par rapport à 1990, celui des énergies renouvelables à 27 % et celui de l'efficacité énergétique à 30 %. Je souhaiterais revenir sur le paragraphe de la résolution évoquant le rôle de fer de lance de l'Europe. Il est vrai que nous avons tracé depuis plusieurs années un sillon qu'il faut continuer à tracer. Mais il me semble qu'il faut également mentionner dans cette résolution le reste ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/10/2014

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Bernard Deflesselles

La vente des bandes de fréquences ne se fera pas dans les temps, vous le savez. La vente des terrains traîne en longueur. La vente des Rafale à l'exportation est tributaire de notre propre obligation d'achat de onze appareils tous les ans. On connaît les difficultés rencontrées au Brésil et on constate que la vente en Inde n'est toujours pas bouclée.Dernier facteur de « grignotage », les OPEX, pour lesquelles on a provisionné 450 millions d'euros et qui représenteront 1,15 milliard à l'arrivée. Traditionnellement, la différence – 700 millions – fait l'objet d'une répartition interministérielle, mais avec une imputation à hauteur de 20 % ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/10/2014

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Bernard Deflesselles

Mon général, vous avez employé des mots très forts lors de votre présentation : « année charnière » ou « année de vérité » pour la LPM, usure des personnes et des matériels, marges de manoeuvre inexistantes, limite de rupture…J'aimerais donc que vous dissipiez l'ombre d'un doute, un doute que nous nourrissons sur l'idée trop souvent répétée de « sanctuarisation » de la LPM. Pour certains, cette sanctuarisation équivaut à 31,4 milliards d'euros. Or ce montant sera « grignoté », selon le terme que vous avez vous-même employé, par la déflation des effectifs – réduction de 7 500 personnes pour atteindre 30 000 en 2019 –, par ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 18/06/2014

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Bernard Deflesselles

La situation en France n'est pas exactement identique à celle des autres États membres mais les chiffres sont cruels et, connaissant bien le FN, je crois que c'est une erreur de considérer que ses idées prospèrent uniquement parce qu'elles signifient un rejet de tout. Il existe aujourd'hui une forme de vote d'adhésion au FN, pas forcément à ses thèses les plus extrémistes mais aux idées suivantes : l'Europe ne fonctionne pas, nous devrions refaire les frontières, nous devrions revenir sur la question du nationalisme.La situation de la France est particulière pour plusieurs raisons.D'abord, la crise est valable pour tous les pays. Les eurosceptiques ont ...

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