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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017
L'heure est au bilan, et celui-ci peut être apprécié de manières diverses.Bilan de la majorité, ce qui est bien naturel puisque c'est elle qui, au cours de ces cinq années, à travers cette Commission et le débat dans l'hémicycle, a conduit la politique qui a été la sienne.Bilan de l'opposition de la droite et du centre, qui bien évidemment a défendu ses convictions et pris ses positions, il ne me semble pas que l'heure soit venue d'établir ce bilan de façon politique : c'est avant tout le bilan de la Commission qui importe. Et vous avez eu raison, madame la présidente de souligner l'importance du travail de la Commission.Pour certains, ce travail se poursuit ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2017
Je salue l'habituelle qualité des travaux menés par Pierre Morange dans le cadre de la MECSS, cette fois pour traiter d'un sujet complexe aux implications majeures. L'avis est partagé : il est de l'intérêt de tous que les données de santé soient rendues plus accessibles. Cela ne peut se faire, cependant, sans précautions particulières puisqu'il s'agit de données à caractère personnel qui révèlent des indications sur l'état de santé des individus. À cela s'ajoutent les contraintes juridiques rappelées par le rapporteur et la nécessité de droits d'accès différenciés et de contrôle de l'exploitation.Tout cela est décrit de manière exhaustive. Le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2017
Ma pensée va tout d'abord aux victimes d'accidents médicaux qui subissent les dysfonctionnements de l'ONIAM, alors que cet organisme était censé gérer un dispositif d'indemnisation amiable rapide et gratuit, sans avoir à passer par une procédure judiciaire.Je suis surpris que les révélations soient aussi tardives, faute d'un suivi attentif, année par année, qui aurait permis de rendre publics ces dysfonctionnements. La Cour des comptes est très claire : gestion laxiste, délais trop longs, rejets de dossiers au détriment des victimes et autres défaillances graves. Elle mentionne un dispositif totalement en échec, une mise en oeuvre dévoyée et une remise en ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017
Les sujets sur lesquels je souhaitais intervenir – le dumping social et la directive sur les travailleurs détachés – ayant déjà été évoqués, je vais aborder un autre thème.Les révolutions technologiques successives qui se sont produites en France et dans les pays européens s'étaient, jusqu'à présent, accompagnées d'un développement de l'emploi. Les progrès réalisés dans le champ de la robotique, l'intelligence artificielle, l'essor de l'internet des objets, le traitement des données de masses et l'émergence de l'impression 3D alimentent désormais des inquiétudes sur un futur sans emploi. Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) de notre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
Les maires et leurs adjoints sont confrontés toutes les semaines aux problèmes que posent les procédures d'urgence.« En cas de danger imminent pour la sûreté des personnes », le code de la santé publique permet au maire de prendre, dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative, toute mesure provisoire nécessaire à la prise en charge sous forme d'hospitalisation complète « à l'égard des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes ». Ces dispositions sont exprimées en termes suffisamment larges pour laisser une marge d'appréciation. Qu'entend-on par « trouble mentaux manifestes » ou par « danger imminent » ? Un médecin ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
Madame la présidente, chers collègues président et rapporteur, ce rapport nous permet d'évoquer un sujet très important et la qualité de son contenu élève le débat.Le burn out est un syndrome dont la définition n'est pas figée et qui traduit l'épuisement physique, psychique, et toutes les formes de souffrance, à la suite d'une surcharge de travail, d'un investissement professionnel intense, ou pour des raisons multiples : difficultés personnelles et familiales, conditions de logement et de transport, etc. Cela m'amène à évoquer la situation des personnes qui accompagnent des personnes âgées malades ou des proches handicapés : elles peuvent se trouver en ...
Question orale du 08/02/2017 : Rapport annuel de la cour des comptes
Ce rapport résume votre quinquennat : un dérapage du déficit sans réforme, c’est-à-dire un dérapage pour rien, et des milliards de dépenses pour certaines politiques publiques, sans résultats. En fin de mandat, monsieur le Premier ministre, vous ouvrez les vannes comme si vous ne vous sentiez responsable de rien, alors que vous êtes responsable – oui, responsable ! – de la situation catastrophique que vous allez laisser, et les Français veulent vous entendre sur ce sujet.
Question orale du 08/02/2017 : Rapport annuel de la cour des comptes
Monsieur le Premier ministre, les rapports de la Cour des comptes se suivent et – malheureusement – se ressemblent. Depuis cinq ans, vous ne suivez pas ses avis éclairés, et le résultat est accablant : non seulement nos comptes publics ne se portent pas mieux à la fin de votre quinquennat, mais surtout vous allez laisser tous les voyants au rouge pour vos successeurs.Le rapport annuel que la Cour a rendu public ce matin est sans détour ; il porte un jugement sévère sur votre bilan. Il estime que l’objectif de maintenir le déficit en dessous de 3 % du PIB pour 2017 sera « très difficile à atteindre ».En effet, les économies promises ne seront pas ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Mais tout cela est fini ! C’était avant !
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Les actes terroristes survenus sur notre territoire ont mis en lumière la nécessité, je dirais même l’exigence de donner à nos forces de sécurité tous les moyens utiles pour se défendre. Je veux rendre hommage à la police, à la gendarmerie, à notre armée, à tous les services mobilisés dans notre pays.L’autorité de l’État doit être forte, plus forte peut-être encore. Ce texte est nécessaire, mais allez-vous aussi loin qu’il le faudrait, monsieur le ministre de l’intérieur ?Je souhaite appeler votre attention sur nos policiers municipaux. En soutenant la suppression d’une disposition introduite par nos collègues sénateurs, vous revenez sur le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/01/2017
Nous rencontrons régulièrement dans nos circonscriptions des retraités, agriculteurs mais aussi commerçants, artisans ou salariés, et nous connaissons les difficultés qu'ils rencontrent lorsqu'ils perçoivent des retraites insuffisantes. Cette proposition de loi qui a pour but de revaloriser les retraites agricoles a donc un sens, et nous ne pouvons que partager le constat de ses auteurs quant à la nécessité d'agir, ainsi que leur objectif. Les agriculteurs perçoivent des pensions faibles alors qu'ils ont travaillé toute leur vie, et ne peuvent pas tous vivre décemment une fois retraités. Cette situation est indigne, alors que les agriculteurs font vivre la « ...
Question orale du 24/01/2017 : Représentation des chasseurs dans l'agence française pour la biodiversité
Tout à fait !
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/01/2017
Dotée d'une mission générale de contribution à la régulation du système de santé par l'amélioration de la qualité en santé, et l'efficience, la Haute Autorité de santé a vu le champ de ses missions s'élargir au fil du temps. Je mesure, bien sûr, l'importance des activités principales que vous avez d'ailleurs développées : évaluation et recommandation, accréditation et certification.Je veux tout d'abord saluer la mise à la disposition des acteurs de santé d'un certain nombre d'outils, de guides et de méthodes, qui ont d'ailleurs beaucoup évolué ces dernières années, afin d'améliorer la prise en charge ou la mise en oeuvre de leurs projets. Je ...
Question orale du 17/01/2017 : Bilan de la loi macron
Il reste la pagaille dans l’organisation territoriale des professionnels du droit et le risque que les premières victimes soient nos territoires ruraux.Il reste la libéralisation des autocars comme mesure phare. Aujourd’hui, aucune compagnie n’est rentable ; pire, avec la faillite de la compagnie Megabus, de nombreux salariés ont perdu leur emploi. Tout ça pour ça, monsieur le Premier ministre ! Le Président de la République ne se représente pas, le Premier ministre de l’époque, lui, se présente contre l’ancien ministre de l’économie qui a défendu cette loi.Aussi est-ce à vous que je le demande : quelles leçons tirez-vous de la loi Macron, qui ne ...
Question orale du 17/01/2017 : Bilan de la loi macron
La croissance ? Elle atteint péniblement 1,3 % en 2015 et ne devrait pas être beaucoup plus élevée en 2016. Elle reste largement inférieure à la croissance de la zone euro, comme à la croissance mondiale.L’activité économique ? C’est 1,1 million de chômeurs supplémentaires depuis 2012 ; ce sont des hommes et des femmes qui galèrent ; c’est l’effondrement des entrées en apprentissage.Alors, un an et demi après le coup de force du 49.3, pour passer outre votre majorité divisée, que reste-t-il de la loi Macron ?
Question orale du 17/01/2017 : Bilan de la loi macron
Que l’égalité des chances va mieux ? Non, bien évidemment !
Question orale du 17/01/2017 : Bilan de la loi macron
Monsieur le Premier ministre, le 6 août 2015 était promulguée la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, appelée « loi Macron », du nom du ministre de l’économie : une loi fleuve, avec de grandes ambitions, de petits moyens et peu de résultats !Dix-huit mois après, les Français ont-ils l’impression que la croissance va mieux ? Non !
