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Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Pourquoi cré-t-on un débat sur la métropole marseillaise ? Je comprends l’intervention de mon collègue, selon lequel ce débat aurait du sens s’il était ouvert à un niveau national. Mais pourquoi cette intrusion au niveau de Marseille ? Cela n’a aucun sens.
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Je suis allé assez loin dans mon propos. Si vous votez cet article, vous considérez que Marseille fait exception : c’est inadmissible !
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
…nous sommes sur ce point parfaitement solidaires.
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
…qui méritent que l’on lance une étude.M. Vauzelle, l’autre parlementaire de ce territoire, n’a pas défendu son amendement identique no 92. Mais on voit bien que ce débat n’est pas politique. Si nous n’avons pas les mêmes idées politiques avec M. Vauzelle…
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Enfin, monsieur le ministre, si ce rapport devait être étudié, pourquoi ne pas rédiger également un rapport sur l’avenir de la ruralité ? Pourquoi multiplier les métropoles – sept de plus sont à l’étude – alors que nous n’avons pas mené de réflexion ? Je demande un rapport sur l’avenir de la ruralité : la ruralité ne sera-t-elle plus qu’un espace interstitiel ? Sur le plan de l’aménagement du territoire, les métropoles, en se comportant comme des trous noirs, aspireront-elles systématiquement la ruralité ?Vous avez émis un avis de sagesse sur ces amendements, monsieur le ministre. Je propose, moi, qu’on les vote pour que l’article 48 ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
…mais, la densité étant moindre en zone rurale, ces vingt-neuf communes représentent 45 % de la surface du département.J’en appelle donc à mes collègues maires, dont j’ai connu le combat quand ils n’ont pas voulu entrer dans la métropole. Je vous demande un certain parallélisme des formes car nous menons le même combat : j’en appelle à votre solidarité pour mener ce combat.
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Monsieur le ministre, j’ai le sentiment que vous êtes profondément attaché à la ruralité. Il se trouve que ces vingt-neuf communes représentent 45 % de la surface du département. Il y a 113 communes je crois dans les Bouches-du-Rhône,…
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Eh oui ! Bravo !
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Je suis très choqué de la méthode employée dans cette affaire. Monsieur le ministre, 45 % du département des Bouches-du-Rhône relèvent de la ruralité – 55 % du département se situe en effet en métropole et 45 % hors métropole. D’un côté, 1,8 million d’habitants ; de l’autre, 200 000 : il est donc absolument ahurissant de traiter de la même façon ces deux parties du département.Je suis choqué de la méthode, car nous n’avons même pas été consultés. Alors que ces 45 %, qui correspondent à ce qu’on appelle le pays d’Arles, comptent deux députés – M. Vauzelle et moi-même. Nous avons jamais été consultés sur cette proposition, ce qui ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Le reste du département, qu’on appelle le pays d’Arles, s’étend sur 45 % de la surface. D’un côté, ce sont 1,8 million d’habitants et, de l’autre, 180 000. Peut-on imaginer traiter de la même façon deux territoires aussi dissemblables ?Je propose quant à moi d’en rester au statu quo. Comme cela a été très bien dit, alors que l’encre de la loi NOTRe et de la loi MAPTAM n’est pas encore sèche, on veut ouvrir un nouveau débat avec des maires qui sont particulièrement perturbés par ces évolutions législatives.Aujourd’hui, par convention passée avec le département, la métropole exerce certaines compétences en lieu et place de celui-ci et ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Dans cette affaire, je partage complètement le point de vue de M. le ministre, et pas du tout celui de M. le rapporteur.Monsieur le ministre, je vous sais gré, à l’occasion de la création des sept nouvelles métropoles tout à l’heure, de n’avoir pas oublié les territoires périurbains et la ruralité. Et il me semble, monsieur le rapporteur, que vous traitez avec un certain mépris le reste du département. La métropole représente 55 % de la surface des Bouches-du-Rhône.
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Une fois n’est pas coutume, je soutiendrai le point de vue du rapporteur. En effet, si certaines communes sont entrées, pour ainsi dire, de force dans la métropole, leur identité est avant tout touristique : vous avez cité l’exemple de Cassis et de La Ciotat, on pourrait en citer d’autres. Priver ces communes de la compétence « tourisme » serait vraiment aller contre leur intérêt. Je propose donc que, sur ce sujet, on suive l’avis du rapporteur. La métropole se met en marche, monsieur le ministre, parfois dans la douleur, mais souvent avec la meilleure volonté du monde, quelles que soient les difficultés. Accompagner cette volonté des communes fait ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
La police municipale constitue une police de proximité contribuant efficacement à la sécurité des Français. Elle se caractérise par sa présence sur le terrain. Pouvoir procéder à des contrôles d’identité lui permettrait d’asseoir davantage sa légitimité et son autorité.Il est choquant qu’une caissière, au supermarché, puisse demander la carte d’identité mais que ce soit impossible à un policier municipal. Permettre aux policiers municipaux d’effectuer des contrôles d’identité pendant l’état d’urgence renforcerait la sécurité sans mettre en danger les droits fondamentaux de nos compatriotes.
Intervention en hémicycle le 16/02/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Les attaques terroristes de novembre dernier, comme celles de janvier 2015, ont montré à quel point il est important pour nos forces de l’ordre de pouvoir agir vite et d’accéder rapidement à des informations pouvant se révéler capitales dans une enquête.Il s’agit de permettre aux agents de la police municipale d’accéder directement à certains fichiers : le fichier national des immatriculations, le système d’immatriculation des véhicules, le fichier des véhicules volés ainsi que celui des objets et véhicules signalés. Cela leur permettrait de remplir leur mission dans des conditions optimales et des délais réduits.
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Défendu !(L'amendement n° 443, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)(L'article 10, amendé, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je souhaiterais que soient « exemptés les communes et établissements publics de coopération intercommunale de moins de 20 000 habitants disposant d'une cellule habitat indigne telle que définie dans le plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées 2008-2012 ».Les cellules habitat indigne participent à la réhabilitation de logements dégradés occupés par des ménages ne disposant pas des ressources financières nécessaires pour pouvoir quitter leur logement insalubre. Les communes et EPCI dotés d'une telle structure participent donc à l'amélioration des parcs locatifs de qualité, au bénéfice des ménages les plus modestes, et ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
C'est la même exemption pour les communes et EPCI soumis à un risque naturel élevé.(L'amendement n° 331, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
