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Intervention en hémicycle le 05/02/2016 : Protection de la nation

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Bernard Roman

…et que je ne peux donc que réaffirmer qu’il m’est, à titre personnel, impossible de voter la déchéance de nationalité.

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Intervention en hémicycle le 05/02/2016 : Protection de la nation

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Bernard Roman

…est pour moi une vraie rupture avec le droit du sol. Je sais bien qu’il y a la contradiction avec le principe d’égalité, mais je sais aussi que le droit du sol est un pilier de la République française…

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Intervention en hémicycle le 05/02/2016 : Protection de la nation

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Bernard Roman

Je sais bien que ce sont des sauvages, mais le principe autorisant à enlever la nationalité à une personne née sur le territoire français…

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Intervention en hémicycle le 05/02/2016 : Protection de la nation

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Bernard Roman

Troisième point et ce sera ma conclusion, monsieur le président : je sais que nous avons tous des approches différentes de la question, mais c’est la première fois que par la loi ou plutôt, plus grave encore, par la Constitution, on va s’autoriser – même si c’est par voie de justice – à retirer la nationalité française à quelqu’un qui l’a obtenue parce qu’il est né sur le territoire français.

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Bernard Roman

Je fais référence notamment à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui précise que la loi doit « être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». Il y a pour moi de ce point de vue une rupture difficile à accepter.

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Bernard Roman

Le deuxième point que je souhaite évoquer, toujours à titre personnel, c’est la façon dont j’appréhende l’égalité de tous devant la loi. Dans son avis, le Conseil d’État rappelle que la nationalité est, dès la naissance, un élément constitutif de la personne. Je pense donc qu’elle fait partie de notre identité républicaine, de notre ADN républicain, et qu’il n’y a par conséquent qu’une seule catégorie de Français. Sur ce point, monsieur le Premier ministre, je me félicite des avancées réalisées par rapport texte initial ; je me félicite que vous ayez entendu les nombreux Français binationaux, représentés par des députés de tous ...

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Bernard Roman

Si j’insiste sur cet aspect de notre texte fondamental c’est parce que quand l’on fait la loi, il est toujours possible de penser qu’on pourra la modifier au gré de telle ou telle alternance, alors qu’une modification de la Constitution gravera pour des décennies dans le marbre de la loi la déchéance de la nationalité.

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Bernard Roman

Or, l’article 34 de la Constitution de 1958 précise que « c’est la loi qui fixe les règles concernant […] la nationalité ». Je me pose dès lors comme d’autres la question suivante : y avait-il besoin de modifier la Constitution, au risque de l’altérer, pour y introduire la notion de déchéance ? À titre personnel, je ne le pense pas.

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Intervention en hémicycle le 05/02/2016 : Protection de la nation

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Bernard Roman

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce n’est pas un exercice banal d’être confronté à un projet de loi constitutionnelle. Ce n’est ni un projet de loi ordinaire, ni un projet de loi organique : il s’agit de modifier ce qui nous renvoie à notre histoire, la Constitution.La première, cela a été rappelé ce matin, date d’avant la République – 1791. On évoque souvent le Serment du Jeu de Paume, lors duquel ceux qui étaient réunis avaient pris l’engagent de ne pas se séparer avant d’avoir donné au royaume une Constitution. Ce fut fait en 1791, deux ans après la Déclaration des ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2015 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie

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Bernard Roman

Un certain nombre de repères essentiels du texte figurent dans cet article. Ceux qui, dans cet hémicycle, sont favorables à ce que l’on aille plus loin que la sédation profonde et continue, en donnant, comme l’a évoqué tout à l’heure Jean-Louis Touraine, la liberté à ceux qui le souhaitent de faire appel à l’aide active à mourir dans la dignité, ne voient aucune contradiction à souhaiter que les soins palliatifs continuent de se développer.Vous interpellez la ministre, mais personne ne peut nier que beaucoup a été fait depuis 2012 dans ce domaine. Il ne faut pas opposer le développement des soins palliatifs et l’ouverture d’un droit, l’accès à ...

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