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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/02/2017
Merci pour ce rapport qui aura permis de relativiser la perception habituelle des phénomènes migratoires, puisque vous insistez notamment sur l'importance des migrations Sud-Sud. Avez-vous étudié le cas des régions ultrapériphériques ? Elles sont à la fois des territoires d'accueil et de départ, avec toutes les situations dramatiques que vous avez évoquées dans les pays qui peuvent être identifiés comme étant en développement.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/02/2017
Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, votre dernière recommandation portant sur l'outre-mer suggère la mise en place d'expérimentations visant à permettre à ces territoires de piloter des projets d'aide au développement dans leurs régions respectives. Selon vous, quelles formes pourraient prendre la concrétisation de cette recommandation ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2017
Boinali Said L'accord que nous examinons aujourd'hui est un classique accord de siège passé entre la France et le secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien, dit APSOI, qui constitue une petite organisation internationale.Je voudrais d'abord rappeler ce qu'est l'APSOI. L'APSOI a été mis en place suite à un accord signé en 2006 et entré en vigueur en 2012. Cet accord a été ratifié par la France en 2013. Notre collègue Serge Janquin avait présenté un rapport à notre commission sur le projet de loi autorisant cette ratification.L'APSOI est une organisation régionale de gestion de la pêche. Ce type d'organisations est mis en place pour gérer la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/11/2016
Boinali Said Il me revient de vous présenter le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire.Cette convention, signée à Londres le 2 novembre 2012 est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Elle se substitue à la Convention relative à l'aide alimentaire (CAA) de 1999, elle-même issue du renouvellement à plusieurs reprises de la Convention relative à l'aide alimentaire créée en 1967.Le principe de ces conventions successives est extrê-mement simple : chaque partie à la convention prend l'engagement de fournir un certain volume d'assistance ali-mentaire aux pays éligibles à l'assistance alimentaire. La convention détermine ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2016
Il s'agit d'étendre le dispositif expérimental prévu à l'article 13 au-delà de cinq ans.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2016
Il s'agit d'étendre le dispositif de validation des acquis aux salariés et employés du secteur informel.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2016
Le présent amendement a pour objet de permettre au représentant légal de l'enfant handicapé empêché de se faire représenter par un tiers.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/09/2016
Au regard de la présentation de ce texte et de ses effets escomptés, ces notions de convergence et de contrat me permettent d'espérer qu'à terme, dans une génération, nous voyions aboutir ces questions liées à l'égalité.L'égalité pourrait aussi se construire à partir de ce qu'on appelle un changement de paradigme, de modèle, en intégrant la dimension régionale. Mais au vu des complexités de nos territoires et des retards structurels accumulés, je pense que la problématique de l'égalité tend aussi à la réduction des inégalités internes et à une réflexion plus approfondie autour des schémas économiques, des interactions entre les économies ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/06/2016
La mue d'Ennahdha signifie-t-elle aussi l'acceptation du principe de laïcité ? Quelle est l'attitude des institutions religieuses face à la mutation intervenue ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/06/2016
Existe-t-il des formes de partenariat entre Expertise France et les collectivités d'outre-mer, notamment là où l'AFD est présente ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/06/2016
Pouvez-vous, monsieur Cazeneuve, nous rappeler les principes prévalant à la circulation et à l'installation des étrangers dans les départements et territoires d'outre-mer ? Comment s'articule la notion de libre circulation pour les titulaires de titres de séjour entre ces régions ultrapériphériques et le reste de l'Europe ? La question concerne notamment le département de Mayotte.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/03/2016
Ne pensez-vous pas qu'en matière de gouvernance, les questions d'ordre ethnique ont participé à la déstabilisation des pays que vous avez évoqués ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2016
Boinali Said L'expression « travail forcé ou obligatoire » est celle employé dans le texte des années trente. Elle a simplement été reprise dans celui-ci.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2016
Boinali Said Le texte proposé aujourd'hui à notre approbation revêt une importance singulière. Il a aussi une histoire particulière, qu'il n'est pas inutile aujourd'hui de rappeler.La convention n°29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé a en effet été adoptée en 1930, à une époque où les gouvernements étaient les principales entités qui imposaient des pratiques de travail forcé, puisqu'il s'agissait principalement des puissances coloniales.A partir de l'entrée en vigueur de cette convention, on observera un recul progressif du recours au travail forcé du fait des autorités gouvernementales dans les pays concernés par ces pratiques. Un ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/03/2016
Vos données concernant les soldes migratoires prennent-elles en compte les zones ultrapériphériques de l'Europe, notamment les outremers français ? Ces zones font-elles par ailleurs l'objet d'une politique spécifique de l'Union européenne – je pense en particulier aux pays où la pression migratoire est la plus forte, comme la Guyane et Mayotte ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 08/03/2016
Nous sommes confrontés à l'incapacité du territoire à contrôler ses frontières et à l'arrivée d'une jeunesse qui n'a pas forcément grandi à Mayotte, ce qui accroît les difficultés d'insertion et d'intégration de la jeunesse et de l'ensemble de la population dans le processus de départementalisation, c'est-à-dire le droit commun.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 08/03/2016
Nos modèles de développement se sont immédiatement centrés sur les zones urbaines, au détriment du monde rural où il n'existe pratiquement pas d'entreprises. Notre seule chance serait de jouer sur la mobilité et que les jeunes disposent d'un espace plus large, l'espace national, qui servirait d'appui aux dispositifs d'insertion. Car si l'on s'en tient à notre modèle de développement, 60 % des territoires n'ont pas de tissu économique, qu'il s'agisse d'entreprises ou d'artisanat. Les collectivités peineraient donc à établir des liens entre les entreprises et les jeunes pour accompagner leur insertion.Cela étant, dès lors qu'il s'agit d'un droit, qui plus est, ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 08/03/2016
À Mayotte, 60 à 65 % de la population a moins de vingt-cinq ans. Le taux de chômage y est très élevé par rapport aux autres outre-mer. La question de l'insertion par l'activité économique se pose donc d'emblée.Par ailleurs, les collectivités locales, à Mayotte, ont de grandes difficultés en termes de ressources. Elles sont quasiment dans l'incapacité d'assumer l'ensemble des prestations qui relèvent de leurs compétences. La prise en charge par l'État d'un certain nombre de prestations qui étaient offertes par le département est, à mes yeux, une question importante.Mais, le président Fruteau l'a dit, il y a une disparité en termes de niveau de prestations ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/12/2015
Boinali Said Tel n'est pas le cas dès lors qu'ils se mettent en conformité.Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le projet de loi (n° 2924).
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/12/2015
Boinali Said Cet accord entre la France et la Suisse du 25 juin 2014 vise à améliorer la coopération fiscale entre les deux pays et à normaliser les relations notamment sur la question du secret bancaire.Il est le fruit de l'évolution du contexte fiscal international à partir de 2009. D'abord, la crise financière de 2008 a mis en cause les paradis fiscaux. Ensuite, c'est au même moment que le Congrès américain et l'administration Obama ont tiré les conséquences de l'affaire UBS, avec la violation délibérée par cette banque du droit américain, y compris par le démarchage illégal de clients américains sur le territoire des Etats-Unis. C'est aussi à peu près en même ...
