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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017
Je souligne le bilan positif de l'éducation artistique et culturelle au sein des parcours éducatifs et ses apports bénéfiques. C'est une conviction que nous étions très nombreux à partager au sein de cette commission. Éveiller, ouvrir les jeunes esprits à l'art et à la culture, leur donner le goût et l'audace, ultérieurement, de les pratiquer, ne plus se sentir exclus de cet univers, quel que soit leur milieu social, me paraît fondamental.J'ai noté votre proposition de construction ou de rénovation d'établissements scolaires qui intégreraient des espaces d'accès à l'art et à la culture dans les endroits les plus éloignés de l'offre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016
L'article L. 321-4-4 du code du sport oblige les fédérations sportives à souscrire une assurance individuelle accident au bénéfice de leurs licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau, en complément de la couverture de l'État. Nous proposons de préciser que cette assurance ne doit couvrir que les dommages corporels, causés par un accident, subis par ces sportifs lors de leur pratique sportive de haut niveau. Cette précision répond à une demande formulée par nombre de fédérations sportives. En contrepartie, les fédérations s'engageraient à informer le sportif de ses droits et de cette éventuelle garantie.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016
Ce texte a le mérite d'avoir fait l'objet d'un large consensus entre les acteurs du monde du sport, dans la continuité des conclusions de la grande conférence sur le sport professionnel, et d'avoir recueilli l'assentiment de nos collègues sénateurs qui l'ont voté à l'unanimité. Il s'inscrit dans la continuité des précédents textes sur le sport professionnel et peut permettre à celui-ci de se développer en cohérence avec ses voisins européens, car le sport professionnel français ne peut faire abstraction de l'environnement réglementaire international dans lequel il évolue, s'il veut rester compétitif.Suivant l'exemple de notre collègue Rudy Salles, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/11/2016
Je salue à mon tour la qualité des trois rapports qui nous sont présentés ce matin. Je me suis penchée plus particulièrement sur celui de Mme Buffet relatif à la lecture publique. Je retrouve avec plaisir ce thème que j'avais moi-même choisi pour le PLF 2014. Améliorer l'accès au savoir pour défendre les valeurs humanistes et républicaines, promouvoir la diversité culturelle et l'épanouissement de chacun, cela reste une nécessité impérieuse en ces temps de fragilités démocratiques.Nous avons la chance d'avoir en France un maillage territorial exceptionnel en termes de bibliothèques, en comparaison de nos voisins anglais ou allemands. Si le dernier ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2016
Je félicite le rapporteur pour l'originalité de sa démarche qui l'a amené à réaliser un très important travail de terrain auprès de 800 associations de son département.Je voudrais m'arrêter sur sa proposition consistant à prolonger l'action engagée par le Gouvernement avec la charte d'engagement réciproque en 2014 : une série de devoirs et d'obligations mutuels, contractualisés et consentis par le monde associatif et les collectivités. Cette proposition très intéressante, tout en répondant aux préoccupations des associations, permettra d'assurer l'attractivité des territoires, notamment en zone de ruralité, et sera une opportunité pour ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/06/2016
Le CNC soutient plusieurs actions destinées à aller à la rencontre des publics qui, pour diverses raisons, ne profitent pas de l'offre cinématographique et audiovisuelle, en particulier dans le monde rural. Je peux mesurer dans ma propre circonscription cette disparité de l'offre. Vous travaillez sur ce sujet dans le cadre de conventions interministérielles, notamment avec le ministère de la Culture. Ce développement du cinéma en milieu rural présente de multiples facettes, je pense par exemple au cinéma itinérant. Au-delà de sa dimension culturelle, il contribue à la cohésion sociale en suscitant des rencontres et en créant des moments de ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/06/2016
Permettez-moi de formuler trois propositions pouvant s'ajouter aux dispositions du texte. En matière de lutte contre les inégalités, tout d'abord, il serait utile, à titre expérimental, de développer dans les quartiers difficiles la présence de travailleurs sociaux, en particulier d'éducateurs de jeunes enfants dans les écoles maternelles ou d'éducateurs spécialisés à l'école primaire, qui sont formés pour détecter très tôt les cas les plus problématiques. Ce serait une articulation pertinente entre ce texte et l'éducation nationale, que je défendrai par voie d'amendement.En matière de lutte contre les discriminations, le problème des réseaux ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 01/06/2016
Nous avons noté qu'après plusieurs années de politiques publiques de lutte contre les discriminations, l'égal accès aux droits demeure très compliqué. Je fais mien le constat d'inégalités renforcées, notamment pour les pratiques sportives, aussi bien dans les quartiers sensibles que dans les zones rurales, bien souvent pour des raisons culturelles. Je suis d'accord avec les dispositions du projet de loi, propres à améliorer la situation. Mais je déplore l'absence de mention des réseaux sociaux, nouvelles sources de propagation du sexisme et du racisme « ordinaires » et, en conséquence, qu'aucune mesure ne soit prévue pour prévenir et réprimer ces ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/02/2016
Messieurs, vos interventions nous rappellent que la lutte contre le dopage est un combat incessant et complexe. Le « toujours plus haut, toujours plus fort » a ses revers. Trop d'affaires révélées a posteriori détruisent l'image du sport. Les médailles retirées nous font douter de la sincérité des résultats et gâchent la fête. Trop de jeunes champions en devenir sont tentés et ont accès trop facilement, trop rapidement à des produits parfois sophistiqués. Sans doute sont-ils insuffisamment informés des risques de ces substances pour leur santé, et les dégâts physiques en sortie de carrière sont tout aussi insuffisamment dénoncés.Si le cyclisme ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/11/2015
Brigitte Bourguignon, rapporteure
Brigitte Bourguignon Je tiens à remercier tous les orateurs de leur volonté de consensus. Je n'en fais cependant pas une affaire personnelle : nous légiférons pour la sécurisation des parcours individuels ou collectifs et la reconversion des sportifs de haut niveau.Je remercie M. Huet du retrait de ses amendements, dont le premier est satisfait, tandis que le second nécessite un autre véhicule législatif, voire un texte à part entière sur les agents sportifs et, plus généralement, l'éthique du milieu sportif. Ce sujet est très important, comme l'illustrent les dérives qui continuent de défrayer la chronique. Le dopage, en particulier, est une pratique qui fait du mal au ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/11/2015
Brigitte Bourguignon, rapporteure
Brigitte Bourguignon Je me réjouis que nous ayons à examiner cette proposition de loi plus tôt que prévu, car le texte comporte des dispositions particulièrement importantes dont l'entrée en vigueur doit intervenir le plus rapidement possible. Même si cela nous oblige à étudier le texte qui nous est transmis par le Sénat dans des délais quelque peu contraints, il s'agit là d'un excellent signal envoyé aux sportifs de haut niveau de notre pays.Le Sénat a, dans l'ensemble, largement respecté les équilibres de ce texte, en proposant des amendements dont la qualité mérite d'être soulignée.Plusieurs articles additionnels ont tout d'abord été adoptés à l'initiative du ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 20/10/2015
Permettez-moi, à mon tour, madame la ministre, de saluer ce budget, conforme à votre volontarisme politique pour notre école de la République. Je m'attacherai à l'école en milieu rural, que je connais bien pour être issue d'une circonscription composée de 165 communes rurales. J'inaugurais encore samedi dernier, à Lumbres, dans le Pas-de-Calais, de nouvelles classes de très grande qualité, équipées en numérique, marque d'une école où il fait bon vivre et offrant les meilleures conditions de scolarité pour les enfants.Je connais votre attachement particulier à la scolarité en milieu rural et à la question de l'équité territoriale. La baisse de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/10/2015
Je vous remercie pour la qualité de votre rapport et le sujet que vous avez choisi de traiter.Je voudrais commencer par une petite remarque sympathique concernant la hausse de 41 % du prix des pensions de l'INSEP : le tableau que vous présentez à l'appui de cette constatation ne commence qu'en 2012 alors que cette hausse, vous le dites, date bien de 2009. Je préfère pour ma part retenir ce que vous indiquez plus tard, à savoir un changement de politique tarifaire à partir de 2016 de nature à rassurer toutes les fédérations sportives. Vous observez d'ailleurs que l'INSEP, malgré la hausse du prix de ses pensions qui pénalisent certaines fédérations ou qui ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/10/2015
Je vous remercie, mesdames les rapporteures, pour la qualité de vos travaux. Je vous félicite, madame Pompili, d'avoir choisi le thème de l'école « pour tous » – plutôt qu'« inclusive », pour aller dans le sens de Martine Faure. L'école n'est plus épargnée par les problèmes économiques et sociaux massifs qui affectent notre pays. Vous avez su faire la part des choses entre les résultats que nous avons obtenus dans notre travail de reconstruction de l'école républicaine et les efforts qu'il nous reste à accomplir pour permettre la réussite des élèves qui rencontrent le plus de difficultés au sein de notre système scolaire.Je souhaite mettre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/10/2015
Comme mes collègues, je salue le travail de qualité remis par Bernard Lapasset sur la candidature de Paris aux Jeux olympiques.Je tiens à souligner que, pour la première fois en France, le mouvement sportif se voit confier la fonction de chef de file pour la préparation d'une candidature aux JO. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Ces Jeux ne sont pas un événement international comme les autres : il y a un état d'esprit à construire.Telle qu'elle est présentée, la feuille de route très complète permet aux pouvoirs publics, en premier lieu à la Ville de Paris, d'apprécier sereinement l'opportunité d'aller plus avant au regard des bénéfices ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/05/2015
Brigitte Bourguignon, rapporteure
Brigitte Bourguignon Je suis favorable à cet amendement, qui simplifie la situation.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/05/2015
Brigitte Bourguignon, rapporteure
Brigitte Bourguignon Seuls les sportifs sont concernés.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/05/2015
Brigitte Bourguignon, rapporteure
Brigitte Bourguignon Le présent amendement vise à accroître la sécurisation du statut des sportifs qui exercent en tant que travailleurs indépendants. Ainsi, les sportifs qui participent pour leur propre compte à une compétition sportive seront présumés être des travailleurs indépendants.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/05/2015
Brigitte Bourguignon, rapporteure
Brigitte Bourguignon Le rôle du législateur est bien de garantir un suivi, une pratique et un entraînement équivalents, sans discrimination.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/05/2015
Brigitte Bourguignon, rapporteure
Brigitte Bourguignon Nous sommes tout à fait d'accord sur le fond, mais je demande le retrait de l'amendement, car j'ai privilégié une rédaction plus normative.
