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Résultats 1 à 50 sur 106 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la ministre, suite à l’assassinat d’un élu guyanais, notre collègue Gabriel Serville a dû rentrer précipitamment en Guyane. Si vous le voulez bien, je poserai donc la question qu’il aurait souhaité vous poser – mais je suis certain que vous accepterez.L’ensemble des acteurs économiques de nos territoires d’outre-mer tirent constamment la sonnette d’alarme devant la tentation de supprimer aveuglément toutes les exonérations de charges sociales afin de réduire les déficits dans lesquels nous ont plongé une décennie de gestion budgétaire calamiteuse.Chaque année, les spécificités de nos économies sont remises en question alors même ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la ministre, je tiens avant tout à vous remercier pour la rapidité avec laquelle vous avez mobilisé le fonds de secours pour aider les collectivités martiniquaises après le passage du cyclone Matthew.Ma question ne porte pas tant sur le fonds de secours que sur le fonds national de gestion des risques en agriculture, le FNGRA, qui, s’il est applicable aux agriculteurs de France hexagonale, ne bénéficie pas aux agriculteurs d’outre-mer. Ce n’est pas normal. Je vous sais attachée à l’égalité réelle, madame la ministre : elle doit aussi exister dans ce domaine.Contrairement à leurs homologues métropolitains, les agriculteurs d’outre-mer ne ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
L’examen des crédits de cette mission nous invite à dresser un bilan de la législature, qui aura été marquée par la baisse abrupte des dotations aux collectivités territoriales. Sur les 50 milliards d’euros d’économies demandées entre 2015 et 2017, 11 milliards concernent en effet les collectivités territoriales, qui font suite à une première baisse de 1,5 milliard intervenue en 2014.Si les comptes des collectivités territoriales ont été, malgré tout, excédentaires en 2015, nous le devons à la baisse de l’investissement public. L’investissement des collectivités, malgré un ressaut de 1,6 % en 2016, a chuté de près de 25 % sur les deux ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre rapport à la démocratie – et cela est vrai en Martinique comme en France hexagonale ou ailleurs dans le monde – se mesure au respect et aux moyens que nous accordons aux institutions, notamment judiciaires comme la Cour des comptes et le Conseil d’État.De ce point de vue, la mission budgétaire « Conseil et contrôle de l’État » est fondamentale. Dotée globalement de 510 millions d’euros en crédits de paiement pour 2017, elle se compose de quatre programmes : le programme 165, « Conseil d’État et autres juridictions administratives », le programme 126, « ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la présidente, madame la président de la commission, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2017 prévoit pour le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt un peu plus de 5 milliards d’euros en crédits de paiement. Il est en hausse de 700 millions d’euros.Le groupe GDR partage globalement les grandes orientations de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » pour 2017, comme celles des programmes 149, 206 et 215, même si des réserves peuvent être faites ici ou là. Il préserve en effet les équilibres et poursuit la politique de développement de ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
J’entends l’argument de Mme la ministre et je retire l’amendement.
Intervention en hémicycle le 18/11/2015 : Protection de l'enfant
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, les fortes inégalités territoriales qui caractérisent la mise en oeuvre de la politique de protection de l’enfance sur le territoire national rendent indispensable une évolution du dispositif de la protection de l’enfance.En 2013, la cellule de prévention et de protection de l’enfance en Martinique a reçu plus de 2 000 signalements d’enfants en danger. Sur tout le territoire national, les enquêtes les plus récentes de l’Observatoire de l’action décentralisée font état de plus de 100 000 signalements. En Martinique encore, ce sont 1 200 mineurs et jeunes majeurs qui ont ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Madame la ministre, je souhaiterais, pour finir, appeler votre attention sur l’action « Logement » du programme 123, en y associant mon collègue et ami, Jean-Philippe Nilor.La situation des logements et de l’habitat est très préoccupante outre-mer. En effet, le besoin en logements sociaux y est très important en raison de la croissance démographique et de la très forte proportion de ménages à bas salaires. Or cette demande est loin d’être satisfaite. Plus de 11 000 Martiniquais sont en attente de logements sociaux et plus de 3 000 sur le secteur libre et intermédiaire. Plus grave encore : la situation en matière d’habitat indigne présente outre-mer ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur l’action « Collectivités territoriales » du programme 123 car cette action m’interpelle. J’ai bien noté qu’elle est principalement dévolue à la reconversion de l’économie polynésienne, à 70 % des dotations de l’action 06. C’est une bonne chose : là n’est pas ma question.L’objectif fondamental de cette action est de maintenir la capacité financière des collectivités territoriales d’outre-mer et de favoriser l’égal accès aux services publics locaux. Cette action vise aussi à apporter une aide d’urgence aux populations frappées par des cataclysmes naturels ou d’appuyer les ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Madame la ministre, la politique nationale de continuité territoriale repose sur des principes d’égalité des droits, de solidarité nationale et d’unité de la République. L’article 50 de la loi pour le développement économique de l’outre-mer – LODEOM – de 2009 a ainsi créé un fonds de continuité territoriale, dont l’objet est de financer des aides aux déplacements des particuliers, ainsi qu’à la formation et à l’insertion des personnes vivant outre-mer. Les ressources affectées à ce fonds sont fixées chaque année par la loi de finances : pour l’aide aux déplacements, au programme 123 « Conditions de vie outre-mer » et, pour ce qui ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, beaucoup d’agriculteurs n’arrivent plus à vivre, voir à survivre, de leur activité. Des milliers d’exploitations sont menacées dans l’hexagone comme outre-mer.Les députés du groupe GDR, dont je suis ici le porte-parole, vous feront donc des propositions concrètes pour garantir des prix d’achat aux producteurs dans les semaines à venir.Monsieur le ministre, au vu de cette situation difficile, nous regrettons un budget en baisse de 177 millions d’euros en crédits de paiement, et de 285 millions d’euros en autorisations d’engagement. Nous ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2015 : Biodiversité - nomination du président du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, qu’est-ce que la biodiversité ? L’homme de sciences qu’est Hubert Reeves nous dit qu’elle est « notre assurance vie sur la vie elle-même ». Habitant une île tropicale exposée aux éruptions volcaniques, aux tremblements de terre, aux cyclones, aux raz-de-marée et aux inondations, j’aurais tendance à répondre que la biodiversité, c’est la condition même de notre vie et de notre adaptation à cette vie naturelle.Il est d’usage de voir les îles de la Caraïbe comme des endroits ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Madame la ministre, le budget de la mission « Outre-mer » englobe 2 milliards d’euros de crédits de paiement prévus pour 2015, dont 1,1 milliard d’euros destinés à la seule compensation des exonérations de charges sociales patronales. Il s’agit là d’un effort qu’il faut souligner, tant le tissu économique d’outre-mer est essentiellement, pour ne pas dire exclusivement, constitué de petites entreprises.Nous pourrions espérer encore un autre effort dans le métier global de l’engagement financier de l’État en outre-mer, bien que le contexte économique soit plus que difficile, des marges de progression étant possibles pour le logement ...
Intervention en hémicycle le 09/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Je retire l’amendement no 554.
Intervention en hémicycle le 09/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
La durée maximale de dix ans prévue pour les orientations de la politique forestière que prévoit le programme national de la forêt et du bois est trop courte pour apprécier les effets dudit programme. Au regard de la nature particulière du cycle forestier, ces orientations doivent s’inscrire dans la durée.Par conséquent, il est proposé d’allonger cette durée maximale en la portant à vingt ans. Ce délai prend en compte les durées de validité des documents de gestion durable, aussi bien en forêt publique qu’en forêt privée. Ces documents peuvent en effet être réglementairement agréés pour des durées de dix à vingt ans.
Intervention en hémicycle le 09/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Les réponses me satisfont. Par conséquent je le retire.
Intervention en hémicycle le 09/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
En l’absence de véritables périodes hivernales, qui jouent un rôle extrêmement efficace d’herbicide naturel, les productions tropicales de nombreux départements français d’outre-mer doivent faire face à des attaques plus nombreuses et plus agressives que les cultures continentales tempérées. Ainsi, la maladie de la cercosporiose noire est en train de décimer les bananeraies des Antilles françaises ; c’est déjà le cas à Sainte-Lucie. Toutes les méthodes de protection des cultures sont à ce jour inefficaces.Des mesures alternatives susceptibles de sauver les bananeraies des Antilles existent pourtant, mais elles concernent la recherche de souches ...
Intervention en hémicycle le 08/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Par l’utilisation de l’expression « parcelles classées comme bois au cadastre » à la place de « surfaces boisées », la loi risque de créer une instabilité donnant la possibilité aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural d’exercer un droit de préemption sur certains espaces forestiers et pas d’autres.Il est donc proposé de retenir les termes mentionnés à l’article L. 111-1 du code forestier, c’est-à-dire les termes « bois et forêts ».
Intervention en hémicycle le 08/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Le Gouvernement a légitimement pris en compte l’appartenance du vin, des boissons spiritueuses et de la bière au patrimoine culturel et gastronomique, lequel est protégé dans notre pays.Cet amendement a pour objet de ne pas omettre nos cultures tropicales françaises, notamment le rhum et la banane, qui constituent elles aussi une véritable richesse culturelle traditionnelle et patrimoniale, pour nos concitoyens français d’outre-mer et, bien évidemment, pour toute la France.
Intervention en hémicycle le 07/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le secteur agricole fait face, en Martinique et en Guadeloupe, à de graves difficultés, alors même que l’agriculture représente en Martinique près de 12 % de la population active et 6 % du PIB régional.La cercosporiose noire ravage depuis septembre 2010 les bananeraies martiniquaises. En outre, de nombreuses calamités de type cyclonique se succèdent. La dernière en date, la tempête Chantal, a endommagé près de 40 % des plantations bananières en juillet 2013, sans pour autant qu’une ...
Intervention en hémicycle le 09/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
La compétence du Conseil supérieur d’orientation étant nationale, il est opportun de tenir compte des spécificités de l’outre-mer en associant systématiquement la collectivité compétente en matière agricole, ainsi que l’ODEADOM.
Intervention en hémicycle le 09/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Il nous paraît opportun de tenir compte des spécificités de l’outre-mer, en association, bien sûr, avec les collectivités compétentes en matière agricole ainsi qu’avec l’ODEADOM.
Intervention en hémicycle le 09/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Cet amendement vise à prendre en compte la situation particulière des outre-mer où souvent les départements ont aussi de fortes et déterminantes compétences agricoles, parfois héritées de la période coloniale ou de politiques de développement durable anciennes.
Intervention en hémicycle le 08/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Dans les outre-mer, l’ODEADOM, l’Office de développement de l´économie agricole des départements d’outre-mer, à l’instar de FranceAgriMer, a un rôle essentiel d’équilibre et d’organisation des filières mais, surtout, contribue efficacement à la modernisation des agricultures. Il est important qu’il demeure un pont entre le niveau national et le niveau local pour garder aux politiques mises en oeuvre la cohérence nécessaire.
Intervention en hémicycle le 08/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Il s’agit, par cet amendement sur un projet de loi qui englobe dans son champ toute l’agriculture française, de ne pas oublier que celle-ci a aussi, grâce à l’apport des outre-mer, une dimension mondiale très spécifique, avec des cultures certes européennes mais aussi tropicales et équatoriales. La France est ainsi l’un des premiers producteurs de bananes et de cannes à sucre au monde.
Intervention en hémicycle le 07/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
« Les hommes qui prennent de grands risques doivent s’attendre à supporter souvent de lourdes conséquences ». Ces mots de Nelson Mandela me permettent ici de rendre un hommage préalable au leader africain qui vient de nous quitter, et je crois, monsieur le ministre, que vous accepterez de vous y joindre.Vous l’accepterez d’autant plus qu’avec ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture, vous prenez vous-même quelques risques avec les conformismes, notamment celui de revenir sur des pratiques agricoles et des habitudes culturales installées dans notre pays depuis les années 60. Il y a là un risque de déstabilisation, mais c’est sûrement une ...
