Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2012 et mars 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

Email
par email
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 20 sur 258 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Camille de Rocca Serra, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Camille de Rocca Serra Je connais votre attachement et votre engagement pour la Corse.Nous devons aujourd’hui mettre un point final au processus législatif engagé il y a moins d’un an sur la question du désordre foncier et de la fiscalité du patrimoine, principalement dans un territoire qui m’est cher, la Corse, laquelle connaît depuis trop longtemps les désagréments liés à une situation cadastrale unique en France et exige l’adoption de mesures dérogatoires pour permettre une normalisation.C’est ce qui m’a conduit à déposer une première proposition de loi, le 29 mars 2016, avec mes collègues des Républicains Sauveur Gandolfi-Scheit et Laurent Marcangeli, puis ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Camille de Rocca Serra, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Camille de Rocca Serra En tout cas, je tiens à vous saluer, madame Lebranchu. Même si nous n’étions pas d’accord sur tout, j’ai apprécié le travail que nous avons effectué ensemble.

Consulter

Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Camille de Rocca Serra, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Camille de Rocca Serra Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d’abord d’adresser un message de sympathie à Mme Marylise Lebranchu. Je ne sais pas qui se retrouvera dans cet hémicycle dans quelques mois.

Consulter

Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Camille de Rocca Serra

Tout le problème est là. Monsieur le ministre, nous aurions pu construire un autre projet, mais vous êtes contraint, depuis le début, par la loi NOTRe. Vous l’avez dit vous-même lors de notre première rencontre : vous n’aviez pas d’autre mandat que de la soutenir, alors même que, comme moi, vous ne l’avez pas votée, même si c’est pour des raisons différentes : vous souhaitez maintenir les départements, quand je suis pour une collectivité nouvelle, unique, et pour la fusion des départements avec la collectivité de Corse, tout en préservant un équilibre des pouvoirs, des compétences et des moyens financiers.Il convient, en effet, de marcher ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Camille de Rocca Serra

Et M. Molac vient de donner la raison de cet « hélas ! » : évoquant les ordonnances, il a oublié de préciser qu’elles ont été prises sur le fondement de la loi NOTRe. Or, mes chers collègues, cette loi n’a pas prévu de renforcer les intercommunalités.

Consulter

Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Camille de Rocca Serra

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur – mon cher François –, je pourrais dire trois fois : « hélas ! », mais, ne voulant pas plagier le fondateur de la Ve République, je me contenterai d’une seule.

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Camille de Rocca Serra

Monsieur Molac, nous allons recréer un centralisme régionalisé, qui va à l’encontre du développement harmonieux que nous souhaitions. Monsieur le ministre, l’enjeu, pour nous, n’était pas de gagner du temps, mais de faire ce que Gaston Defferre a su faire en 1982 : en six mois, il a élaboré une loi de décentralisation. Nous avons eu deux ans pour ne pas réussir. En deux ans, nous ne nous sommes pas mis d’accord.Pourtant, la démarche que nous avons adoptée, avec François Pupponi, a été un exemple de coconstruction. La proposition de loi visant à résorber les difficultés liées au droit de propriété et au cadastre est, non pas la mienne, ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Camille de Rocca Serra

Monsieur le ministre, nous sommes à front renversé, pour le dire très simplement. Vous êtes départementaliste, et je suis régionaliste. Vous assumez, et j’assume. Le seuil lien qui existe entre nous sur cette question, c’est qu’avant de siéger sur ce banc, vous étiez, comme moi, opposé à la loi NOTRe. Cela me rassure, d’une certaine façon, et c’est ce qui me conduit à vous dire que c’est à cause de la loi NOTRe, et non à cause de ces trois ordonnances, qu’au nom du groupe Les Républicains, dont je suis aujourd’hui l’unique représentant – quel poids sur mes épaules ! – je ne voterai pas leur ratification. Je le dis devant Mme la ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/02/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Camille de Rocca Serra

Comme en première lecture, je suis défavorable à l'ensemble de ce texte qui ne résout pas le problème important de la représentation de proximité en Corse. Contrairement aux autres régions qui conservent des départements, des métropoles et des communautés d'agglomération, en Corse, il n'y aura plus qu'une strate régionale et les autres collectivités, communes et agglomérations, seront totalement sous sa tutelle.Je suis également opposé à l'article inséré par le Gouvernement qui rend complètement fongible la dotation de continuité territoriale. Ce n'est pas l'objectif de cette dotation. Il est préférable de maintenir sa spécialisation et de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Camille de Rocca Serra

Monsieur le ministre, je veux bien qu’on puisse tout faire avec ce reliquat de la dotation de continuité territoriale et qu’on élargisse l’utilisation de ses crédits au-delà des infrastructures portuaires et aéroportuaires ainsi que des infrastructures routières principales, mais vous allez là tout de même très loin. Vous allez favoriser le saupoudrage. Tel que rédigé, permettant de financer avec la dotation de continuité territoriale toutes les politiques publiques « en faveur des territoires de l’intérieur et de montagne », votre amendement permettra que n’importe quoi puisse être financé puisque la Corse est précisément une ...

Consulter