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Intervention en hémicycle le 01/03/2016 : Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre des finances, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, « le combat contre le terrorisme se mène inlassablement, avec les armes de la République ». Cette phrase prononcée par le ministre de l’intérieur, nous devons l’avoir en tête durant l’ensemble de l’examen de ce projet de loi.Depuis 2012, le Président de la République et les gouvernements successifs ont considérablement renforcé notre arsenal de défense face à la menace insidieuse que peut être le terrorisme. Ils ont créé des postes dans la police, la justice et la gendarmerie. Ils ont fait voter les lois du ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2016 : Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
Très bien !
Intervention en hémicycle le 16/02/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons parfois entendu dans cet hémicycle et sur certains plateaux de télévision que la prorogation de l’état d’urgence pourrait instaurer un régime d’exception menaçant tout à la fois nos libertés individuelles, le droit à la vie privée et familiale, le droit d’aller et venir, les libertés d’expression et de manifestation, et qu’elle nous exposerait à l’arbitraire des forces de sécurité. Nous avons aussi entendu que l’état d’urgence était inefficace, inutile, inadapté ou, pour être plus exact, superfétatoire.Tout d’abord, je me félicite que ...
Intervention en hémicycle le 19/11/2015 : Prorogation de l'état d'urgence
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 5 septembre 1870, Victor Hugo, rentrant à Paris après dix-neuf ans d’absence, déclarait : « Sauver Paris, c’est plus que sauver la France, c’est sauver le monde.« Paris est le centre même de l’humanité. Paris est la ville sacrée.« Qui attaque Paris attaque en masse tout le genre humain.« Paris est la capitale de la civilisation, qui n’est ni un royaume, ni un empire, et qui est le genre humain tout entier dans son passé et dans son avenir. »C’est pour cela que les attaques ignobles de vendredi dernier ont, au-delà ...
Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Ce n’est pas le malheur, monsieur Devedjian… Ce débat sur la métropole du Grand Paris et ceux qui y siégeront date de la loi MAPTAM. On ne peut pas, à l’occasion de chaque discussion générale, et sur chaque article, hurler que cette collectivité sera handicapée par son nombre d’élus, moquer, comme vous l’avez fait vous-même, monsieur Devedjian, le fait que ce nombre serait supérieur à celui des conseillers de la région, et s’en prendre à un amendement de bon sens, dont les dispositions – transitoires, M. Caresche l’a rappelé – visent à concilier l’exigence de représenter l’ensemble des territoires de la métropole, y compris ceux de la ...
Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
On le fait sur l’ensemble du territoire mais parce que c’est M. Doucet, parce qu’il est concerné, il ne faudrait pas travailler ainsi. Cet argument n’est pas recevable, monsieur Ollier.
Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
L’intervention de M. Ollier me stupéfie car, depuis tout à l’heure, il a défendu avec un certain nombre de ses collègues de l’opposition, une série d’amendements spécifiques à la métropole du Grand Paris. Nous le savons, cet article n’a pas été réservé pour rien, nous tissons une forme de dentelle autour de la région Île-de-France, et nous l’assumons collectivement. Pourquoi ? Parce que c’est un territoire particulier, parce que c’est la région Île-de-France, parce qu’elle a une histoire particulière.Vous le faites vous-même : vous l’avez fait pour les syndicats, les réseaux de chaleur, pour Verrières-le-Buisson…
Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je vais apporter mon soutien à l’amendement de mon collègue Bridey car il est de bon sens et n’est, pour le coup, pas de la même veine que les autres amendements. Cette notion de taille critique est en effet importante. Ainsi les futures intercommunalités bénéficieront-elles d’un effet de levier pour développer des offices publics de l’habitat qui en ont besoin.Ce seuil de 5 000 logement est le seuil pertinent.
Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je retire l’amendement.
Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
…que nos concitoyennes et nos concitoyens, lorsqu’ils élisent leurs élus locaux, ignorent qu’ils élisent aussi les personnes destinées à présider des syndicats de cette importance, dans la plus grande opacité et avec un contrôle démocratique proche de zéro, et que cela pose un problème démocratique.De même, il se pose un problème lorsque nous nous révélons incapables de faire en Île-de-France ce que nous avons réussi à faire sur tout le reste du territoire national. Serions-nous moins intelligents, moins capables ? Je ne le crois pas.Je vais me rendre à l’avis de la ministre et du rapporteur en retirant mon amendement. Mais je vous le dis, mes ...
Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je tiens d’abord à répondre à mon collègue. Effectivement, le budget d’investissement et de fonctionnement du SIGEIF est bien ce qu’il affirme, mais si on inclut la perception de la TCIE, il correspond au montant que j’ai cité.Je ne voulais citer personne, par respect pour toutes celles et ceux qui siègent ici. Mais je maintiens, mon cher collègue qui présidez ce syndicat intercommunal depuis trente et un ans,…
Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
…mais le débat se poursuit.
Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
…d’efficacité, de démocratie ; que nos concitoyens sachent qui ils élisent et pour quoi faire. Toutes ces compétences doivent être exercées par la future métropole. J’ai peu d’espoir que cet amendement soit adopté, madame la ministre,…
Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
…du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne, le SIAAP – 1,3 milliard d’euros de budget, et seulement quinze ans de présidence assurée de façon continue par le même élu –, du SYCTOM, le syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères… N’en jetons plus ! L’idéal, madame la ministre, mes chers collègues, serait d’aller vers davantage de transparence,…
Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Le SEDIF, le syndicat des eaux d’Île-de-France, est dans une situation comparable : un budget 557 millions d’euros, une délégation de service public obtenue à la même époque, un même élu qui le préside depuis aussi longtemps. Je pourrais également vous parler du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les l’électricité et les réseaux de communication, le SIPPEREC, dont le budget est de 800 millions d’euros,…
Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Le débat sur la métropole, qui nous occupe depuis longtemps, va nous permettre, je n’en doute pas, de trouver un point d’équilibre.Mais une fois de plus, madame la ministre – et je vous prie de m’en excuser –, je dois aborder la question des syndicats intercommunaux franciliens. Certains y verront peut-être une forme d’obsession, mais pour ma part, j’emploierai plus volontiers le terme de détermination.Vous en conviendrez, madame la ministre, mes chers collègues, la distribution de l’eau, du gaz ou de l’électricité, l’assainissement, la gestion des déchets sont des compétences essentielles et structurantes pour un territoire, qui affectent le ...
Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
…et, ce jour-là, ce que vous défendez sera mis en oeuvre.
Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Nous avons été battus en première lecture et nous risquons de l’être à nouveau, madame la ministre, mais il faut continuer, car un jour viendra où l’Assemblée nationale sera exclusivement composée de députés ayant un mandat unique, un jour où, en tout cas, elle comptera moins de députés-maires…
Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
…qui correspond absolument à la logique de la métropole. Le travail qui a été fait par les élus locaux n’est pas remis en cause. Mais en changeant de niveau, on réalisera des économies d’échelle qui seront permettront d’aller encore plus loin : c’est assez simple !
