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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2017

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Catherine Beaubatie

Le Gouvernement s'est engagé depuis plus d'un an dans une démarche de concertation avec l'ensemble du secteur, pour renforcer la logistique d'aujourd'hui et préparer celle de demain, en l'adaptant aux mutations numériques et aux enjeux de la transition énergétique et du climat.Nous en sommes tous conscients, une économie moderne dont le fonctionnement repose sur l'échange des biens, des services et des données au sein de son territoire et au-delà de ses frontières, a besoin d'une logistique performante. La logistique est à ce titre un maillon essentiel de notre circuit marchand et un organe vital pour le fonctionnement de notre société.Il est souligné ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2017

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Catherine Beaubatie

Monsieur le président de la Commission, monsieur le président de la mission, madame la rapporteure, le rapport d'information qui nous est présenté ce matin a pour but de mesurer les besoins et les impacts du démantèlement des installations nucléaires. Ce sujet intéresse un grand nombre de nos concitoyens et aura, ne l'oublions pas, des conséquences à très long terme pour nombre d'entre eux.Le travail mené par nos collègues est très fourni et mérite d'être apprécié à sa juste valeur, car il a pris en compte un grand nombre de données en France, mais s'appuie aussi sur les expériences d'autres pays confrontés aux mêmes enjeux.Comme il est écrit ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016

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Catherine Beaubatie

L'amendement CD36 vise à permettre d'affecter une fraction supplémentaire, égale à deux centimes par litre, de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) au financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), afin d'équilibrer son budget pour l'exercice 2017.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/06/2016

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Catherine Beaubatie

Monsieur le Président, messieurs les rapporteurs, chers collègues, je vous remercie pour ce rapport très fourni qui pointe les atouts et les faiblesses de notre politique en matière de pollution de l'air. Il illustre l'utilité du comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale.Comme vous, je regrette que nous ne soyons pas allés jusqu'au bout de l'écotaxe. Lorsque j'entends qu'il faut réunir autour de la table ceux qui s'y sont opposés, je me dis que le débat sera relancé dans quelques mois ou dans quelques trimestres. Ceux-ci seront certainement prêts à accéder à des requêtes qu'il avait refusées jusqu'alors.Sur votre rapport, je vous ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/03/2016

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Catherine Beaubatie

De toute façon, la Faculté déconseille l'utilisation auriculaire de cotons-tiges ! (Rires)

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/03/2016

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Catherine Beaubatie

Au nom du groupe Socialiste, républicain et citoyen, je vous remercie de nous avoir fait part de ces éléments concernant le coût et la sécurité du site CIGEO, à Bure. Votre rôle sera essentiel pour garantir l'adaptabilité et la réversibilité de ces installations. Pour ma part, je souhaite élargir le champ des sujets pour vous interpeller sur plusieurs points qui intéressent nos concitoyens.Vous avez récemment auditionné les représentants de la direction d'Areva sur la corrosion des évaporateurs concentrateurs de produits de fission à la Hague. Êtes-vous rassuré par leurs propos ? Quelles garanties peut-on donner aujourd'hui aux riverains, encore ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/12/2015

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Catherine Beaubatie

Une question enfin qui concerne plus particulièrement la circonscription dont je suis l'élue : nous avons inscrit dans le CPER 2015-2020 des crédits importants pour la mise à deux fois deux voies de la route Limoges-Poitiers via Bellac et Bussière-Poitevine. Je souhaiterais que vous m'assuriez que ces financements sont pérennes.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/12/2015

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Catherine Beaubatie

Je ne suis pas candidate : je m'applique la règle du non-cumul des mandats…Nous avons depuis quelques mois le sentiment qu'une épée de Damoclès est suspendue au-dessus de la tête du président de l'AFITF. Si les financements sont assurés en 2016, il existe des interrogations pour 2017 et 2018. Quelles sont les perspectives envisagées ? Une augmentation de la TICPE reçoit-elle un écho favorable ? Nous sommes plusieurs députés, toutes tendances confondues, à penser que la part de la TICPE affectée à l'AFITF doit monter en charge.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/12/2015

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Catherine Beaubatie

Si un groupe de réflexion doit être créé sur les portiques liés à l'écotaxe, il faudra y faire participer M. Marc Le Fur, car c'est aussi grâce à lui que nous sommes dans la situation que nous connaissons.J'ai entendu certains de nos collègues de l'opposition évoquer un bilan catastrophique de l'état de nos routes. Or, de 2002 à 2012, c'est la droite qui était aux affaires, et les routes n'ont pas été construites depuis mai 2012…

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Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - développement durable - Intervention le 05/11/2015

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Catherine Beaubatie

Les députés socialistes peuvent être satisfaits de ce budget « Infrastructures et services de transports » inscrit au PLF 2016.Pour l'année prochaine, le budget des transports terrestres affirme, voire réaffirme, notre ambition en matière de transports des personnes et des marchandises. Le financement de l'AFITF est assuré, comme l'a souligné Rémi Pauvros, mais nous devrons pour les années à venir envisager enfin des ressources plus abondantes et surtout pérennes pour cet opérateur.Dans ce budget, nous retrouvons les axes structurants de la politique générale de transports que nous avons fixés.Il s'agit, tout d'abord, de l'excellence environnementale ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/10/2015

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Catherine Beaubatie

Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour cet examen exhaustif de la situation de la chasse des oies cendrées en France et en Europe. On voit bien ce matin que ce sujet fait débat.À vous lire, on peut être naïvement surpris de la rigidité de la Commission européenne sur de possibles dérogations de la directive « Oiseaux ». En effet, la création de quotas ne permettrait-elle pas de résoudre une partie du problème, en instaurant à la fois de la souplesse et un plafond régulateur pour préserver la biodiversité ?Votre rapport préconise une solution très intéressante : la possibilité de créer des zones de tranquillité et de gagnage aux alentours ...

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Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 14/10/2015

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Catherine Beaubatie

Pour conclure avant que nos invités ne reprennent la parole, j'aimerais rappeler à notre collègue Furst que personne ici ne nie la baisse des dotations. Depuis plusieurs semaines, l'opposition multiplie les joutes oratoires, et je suis moi aussi un peu lasse : on sait à l'avance ce qui va se passer ici, et la curiosité intellectuelle n'est pas toujours au rendez-vous.Les dotations baissent de 11 milliards d'euros ; nous entendons et lisons régulièrement que d'autres que nous prévoient 50 à 130 milliards supplémentaires. Quel sera donc l'avenir d'une commission d'enquête comme la nôtre, pour ceux qui resteront ?Monsieur Valbon, j'ai écouté votre témoignage ...

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Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 13/10/2015

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Catherine Beaubatie

Tout à l'heure, l'un de vous a déclaré que les collectivités avaient vocation à investir dans les zones moins denses. Aujourd'hui, le haut débit est presque un service public dans les territoires, mais nous savons, que pour les collectivités, ces projets représentent un investissement financé soit par l'emprunt, soit par la fiscalité, ce qui pose un véritable problème.Je voudrais savoir si les opérateurs privés, aujourd'hui, connaissent le même ralentissement dans les zones très denses, et si vous pouvez nous dire quel est le taux de couverture en très haut débit des principales agglomérations et communautés urbaines de France. Je suis élue d'un ...

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Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 06/10/2015

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Catherine Beaubatie

Je ne suis pas non plus une spécialiste des transports, monsieur le directeur général, et vous avez apporté des réponses à de nombreuses questions que je me posais.À chaque renouvellement des équipes municipales, depuis une quinzaine d'années, de nouveaux projets de tram fleurissent, ou des projets d'autres équipements en transport urbain. Mais des études de rentabilité sont-elles réalisées ? Les investissements sont souvent pharaoniques par rapport aux besoins des villes ou, a fortiori, des communes membres d'agglomération.Dans des communautés d'agglomération comme celle de Limoges, l'extension de la communauté conduit à l'extension du réseau de ...

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Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 15/09/2015

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Catherine Beaubatie

J'ai une question très simple : votre mouvement peut-il accompagner la mutualisation ? Dans certaines régions, lors de la mise en place des emplois associatifs, nous avons demandé à plusieurs associations de partager un salarié et nous nous sommes heurtés à des difficultés.En décidant de subventionner des associations qui interviennent dans le domaine culturel, sportif ou périscolaire, un élu fait un vrai choix politique. Il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt et prétendre que la diminution des subventions aux associations résulte de la baisse des dotations de l'État. C'est un choix politique. Certains maires, qui sont autour de cette table, en ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/06/2015

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Catherine Beaubatie

Depuis des années, la Commission européenne épingle la France à propos de sa production de nitrates. Le traitement de cette pollution coûte entre 1 et 1,5 milliard d'euros par an – un coût se répercutant sur la facture des ménages, qu'il augmente de 10 % environ. À cela, nous réagissons constamment en nous efforçant d'adapter les directives européennes plutôt que notre modèle productiviste. Certains estiment qu'en matière de réduction des pollutions aux nitrates, la méthanisation agricole permet un transfert plus optimal de la charge azotée des zones vulnérables vers les exploitations céréalières, sous forme d'engrais organiques, tandis que ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/06/2015

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Catherine Beaubatie

Au nom du groupe Socialiste, républicain et citoyen, je tiens à vous remercier pour cet excellent travail de clarification que vous avez mené sur l'état de nos infrastructures ferroviaires et les dangers liés transports de marchandises dangereuses.Comme vous l'avez rappelé, les populations riveraines et les élus locaux sont inquiets et il est important de les rassurer aujourd'hui. Votre expertise, menée à la demande du Ministre des Transports, permet d'apporter des réponses et constats plutôt rassurants : le transport ferroviaire reste le plus sécurisé pour transporter les marchandises dangereuses, il n'y a eu aucun accident mortel depuis 30 ans et ces ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/05/2015

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Catherine Beaubatie

Messieurs, je vous remercie pour vos interventions. Votre expertise confirme ce que nous voyons dans nos territoires, c'est-à-dire une augmentation croissante de la mortalité des abeilles qui se vérifie encore en ce début d'année 2015.Dans mon département, la Haute-Vienne, la production de miel a été divisée par trois en vingt ans. Ce sont pourtant quelque 12 000 ruches qui sont la source d'une production locale très appréciée. Plus importante encore, la production agricole va être affectée, faute de pollinisation suffisante par les abeilles et les bourdons. Désormais, le doute n'est plus possible, les épandages de néonicotinoïdes apparaissent comme ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/04/2015

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Catherine Beaubatie

Nous avons voté, dans le cadre de la loi d'avenir pour l'agriculture, une mesure visant à améliorer la traçabilité des importations de produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne, afin de mieux lutter contre les importations de produits phytosanitaires interdits en France. À partir du 1er janvier 2016, sur toute la chaîne de production, du fabricant au stockeur, jusqu'au distributeur final, les professionnels devront enregistrer au registre des ventes le contenu de chaque lot, son numéro et sa date de fabrication. L'administration des douanes aura également de nouvelles habilitations en matière de contrôle à l'importation.Le renforcement des ...

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