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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017

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Catherine Lemorton, présidente

Catherine Lemorton Ici s'achève la dernière réunion de la commission des affaires sociales de la XIVe législature. Je redis à quel point j'ai été honorée et ravie de la présider.Nous pouvons reconnaître que le temps politique est compliqué pour tout le monde, et nous sommes unanimes à le constater.Je vous souhaite à tous un bon cheminement ; à ceux et celles qui ne brigueront pas de nouveaux mandats parlementaires, j'adresse mes remerciements pour tout ce qu'ils ont fait, avec leurs convictions, pour l'intérêt général et pour le temps passé dans cette Assemblée.À tous ceux et toutes celles qui se représentent, dont je fais partie, je souhaite aussi – car, comme ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017

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Catherine Lemorton, présidente

Catherine Lemorton Je rappelle que quatre secrétaires d'État sont issus des rangs de notre Commission, ce qui prouve sa qualité.George Pau-Langevin, ici présente, a fait le chemin inverse, puisqu'elle était secrétaire d'État, et nous a rejoints. Et je ne veux pas oublier Ségolène Neuville, Martine Pinville, Christophe Sirugue et Hélène Geoffroy.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017

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Catherine Lemorton, présidente

Catherine Lemorton À mon tour, j'adresse mes salutations à Gérard Cherpion, que j'ai déjà contacté à titre personnel. Terminant aujourd'hui mon second mandat, je me souviens qu'il est de ces parlementaires que l'on écoute lorsque l'on débute. Ce collègue nous apprend des choses : il est calme, rassurant et pédagogue ; je lui souhaite un prompt rétablissement.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017

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Catherine Lemorton, présidente

Catherine Lemorton Je passe la parole à Jean-Patrick Gille, dont je rappelle qu'il était vice-président de la Commission.

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Catherine Lemorton, présidente

Catherine Lemorton Je rappelle que, sous la présidence de M. Méhaignerie, dans le même exercice il n'y avait eu que quatre prises de parole. Cette Commission a donc été très vivante puisque vous avez tous quelque chose à dire, ce dont je me réjouis. Quatre prises de parole donc, dont une de M. Tian, d'une seule phrase, ce qui vous marque, car, au mois de mars 2012, vous avez dit : « N'oublions pas le rapport sur la fraude sociale. » (Rires.) Je tenais à saluer cette constante qui vous caractérise, avant de vous céder la parole.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017

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Catherine Lemorton, présidente

Catherine Lemorton Merci, madame Orliac, je précise qu'en 1968 une femme m'a précédée à cette présidence, mais son mandat a fait long feu… Le temps n'était sans doute pas encore venu.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017

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Catherine Lemorton, présidente

Catherine Lemorton Mes chers collègues, c'est aujourd'hui l'heure du bilan, et c'est pour la dernière fois que je prendrai la parole en tant que présidente de la commission des affaires sociales de cette XIVe législature, ce qui constitue nécessairement un moment particulier.La législature qui s'achève aura été pour notre commission riche, tant par ses activités que par ses enseignements.Je vous avertis dès à présent que je ne vais pas parler longuement, énumérer tous les rapports présentés, les propositions et projets de loi discutés. J'évoquerai plutôt la forme sous laquelle nous avons travaillé, avec tous ses côtés positifs comme ses côtés négatifs. Comme vous ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2017

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Catherine Lemorton, présidente

Catherine Lemorton Je note, monsieur le rapporteur, que tout en vous félicitant de la présence de l'Union nationale des professions de santé au sein du futur groupement d'intérêt public dont les contours exacts restent à définir, vous exprimez une réserve : que l'intérêt corporatiste ne l'emporte sur l'intérêt général. M. Christian Babusiaux, ancien président de l'IDS, que vous avez entendu, s'inquiète également de l'introduction des laboratoires pharmaceutiques dans le processus d'autorisation d'accès aux données de santé.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2017

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Catherine Lemorton, présidente

Catherine Lemorton Je vous remercie pour le travail que vous avez accompli dans notre assemblée au bénéfice de tous ceux que nos travaux concernent.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2017

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Catherine Lemorton, présidente

Catherine Lemorton Nous allons examiner le rapport d'information de M. Pierre Morange sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie versées au Système national d'informations inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIRAM) puis au Système national des données de santé (SNDS).Avant de vous donner la parole, monsieur Morange, je tiens à saluer votre action à la tête de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), dont les rapports sont toujours fort intéressants et qui a le mérite de prendre le temps de travailler dans le calme. Depuis 2007, vous avez assumé la coprésidence de cette ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2017

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Catherine Lemorton, présidente

Catherine Lemorton Monsieur Leloup, nous vous remercions et vous souhaitons bonne chance pour l'accomplissement de votre mission, car il ne fait pas de doute que vous serez nommé – avec l'approbation de la commission, puisque je n'ai pas décelé d'opposition particulière de la part de mes collègues – à la direction de l'ONIAM.La commission des Affaires sociales procède à l'examen du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2017

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Catherine Lemorton, présidente

Catherine Lemorton Dans un arrêt récent, le Conseil d'État a obligé la ministre de la santé à prendre les mesures nécessaires pour que les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la polio (DTP), qui sont les trois seuls vaccins obligatoires, soient disponibles sans être intégrés à un vaccin hexavalent, contenant donc six souches, comme c'est le cas actuellement. De fait, cette pratique n'est pas de nature à réconcilier nos concitoyens avec la vaccination. Je souhaiterais savoir si l'existence de ce vaccin hexavalent a pu être un obstacle à l'indemnisation d'éventuelles victimes par l'ONIAM. En effet, dans un tel cas, il est difficile de démontrer quelle souche est en ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2017

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Catherine Lemorton, présidente

Catherine Lemorton L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) fait partie des organismes dont les dirigeants pressentis doivent être auditionnés par le Parlement, en l'espèce les commissions des affaires sociales des deux assemblées, avant leur nomination. Il s'agit d'une simple audition, et non d'un avis des commissions compétentes, c'est pourquoi cette audition ne sera pas suivie d'un vote.Monsieur Leloup, chacun comprendra que vous ne puissiez pas répondre à toutes les questions, puisque vous n'êtes pas encore en poste.

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Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales

Catherine Lemorton Quand on remercie des gens, on en oublie toujours. Je voudrais donc remercier ceux que j’ai oubliés tout à l’heure : les rédacteurs du compte rendu, assis au pied du perchoir, ces femmes et ces hommes qui notent tout ce que nous disons de bien et, parfois, nos bêtises ; les collaborateurs et collaboratrices des groupes ; enfin, les huissiers, ces femmes et ces hommes de l’ombre qui nous aident dans notre travail de tous les jours en nous portant papiers et amendements dans les travées de l’hémicycle.

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Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales

Catherine Lemorton Et je remercie tous nos collaborateurs et collaboratrices, mis en avant en ce moment dans une triste affaire ; je leur redis notre confiance.

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Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales

Catherine Lemorton …je remercie l’ensemble des collègues pour leur investissement, durant cinq ans, sur toutes les causes que nous avons défendues. Je remercie aussi les services de l’Assemblée, l’administration qui m’a accompagnée, ceux qui ont quitté le service, ceux qui l’ont rejoint, ceux qui sont restés et m’ont supportée pendant cinq ans.

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Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales

Catherine Lemorton La proposition de loi que nous examinons ce matin va permettre la reconnaissance du délit d’entrave à l’IVG sur internet. Au fond, il s’agit simplement d’établir un parallélisme des formes avec le délit d’entrave. On se souvient de ces personnes qui s’enchaînaient devant les établissements pratiquant l’IVG ; l’enjeu, dorénavant, est de reconnaître que, via les nouveaux modes de communication, certains trompent celles qui veulent pratiquer une IVG.Depuis le début de l’examen du texte, il y a quelques semaines, j’entends dire que le site du Gouvernement inciterait à pratiquer l’IVG. Absolument pas ! On y trouve une rubrique intitulée « ...

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Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales

Catherine Lemorton Plutôt que d’énumérer des mesures, je souhaiterais vous livrer les mots d’Hélène Cesbron, médecin généraliste à Bègles, qui a écrit un ouvrage dans lequel elle rapporte quarante-neuf cas, très différents, de demandes d’IVG. Elle y raconte les recours à l’IVG médicamenteuse au sein de son cabinet en ville et partage son sentiment sur cette pratique : « C’est le choix de la femme que je défends à tout prix. Ce choix que la loi autorise, il doit exister. L’avortement est une décision intime. » C’est au nom de ce choix que nous avons inscrit à l’ordre du jour la présente proposition de loi, dans un délai qui était pourtant très ...

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