Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2012 et mars 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

Email
par email
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 20 sur 1531 triés par date — trier par pertinence

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/02/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cécile Untermaier

Je tiens à vous remercier, monsieur le président, ainsi que votre prédécesseur, M. Jean-Jacques Urvoas, et M. Jean-Yves Le Bouillonnec qui a joué un rôle important auprès des nouveaux députés. Je veux aussi remercier les administrateurs.Notre réflexion a, chemin faisant, porté également sur la « fabrique de la loi » et sur la réforme des institutions, au sein de la commission mais aussi dans des missions d'information, avec le souci constant de renforcer le Parlement.Nous avons beaucoup légiféré. J'ai le sentiment que nous aurions pu mieux légiférer avec une meilleure co-construction, entre nous, et avec le gouvernement.Il faut, me semble-t-il, ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/02/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cécile Untermaier

Je m'associe aux félicitations que vous a adressées Mme Marie-Anne Chapdelaine.Nombre des quarante propositions de la commission d'enquête ont été mises en oeuvre par le Gouvernement, dont je tiens à saluer la réactivité. Celles qui ne l'ont pas été impliquent des démarches plus lourdes comme la création de l'agence nationale de lutte antiterroriste.Lors la présentation devant la commission des Finances de son rapport sur la police technique et scientifique, M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, a insisté sur la nécessaire mutualisation entre les forces de sécurité et sur un rapprochement des statuts de la ...

Consulter

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 21/02/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cécile Untermaier

Sur la question des affectations des vice-présidences, il y aurait beaucoup à dire.Il y a encore beaucoup de travail à faire, comme on l'a constaté au cours de ces cinq années à l'Assemblée nationale. Nous avons remarqué aujourd'hui que nous n'étions que des femmes, mais je ne suis pas sûre que les hommes, quand ils n'étaient que des hommes sur certains sujets, ne se soient jamais inquiétés de n'avoir aucune femme à leurs côtés. C'est un combat de long terme et il va nous falloir faire preuve de vigilance et de ténacité.Je voudrais toutefois me féliciter de la création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, que vous avez ...

Consulter

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 21/02/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cécile Untermaier

Je tiens à remercier la présidente, ainsi que toute l'équipe de l'Assemblée nationale, pour le travail qui a été mené pendant ces cinq dernières années. J'apprécie tout particulièrement la qualité du rapport qui nous est présenté aujourd'hui. Celui-ci est très lisible, très clair et il nous sera d'une grande utilité pour montrer à ceux qui ne nous croiraient pas que nous avons si bien oeuvré au cours de cette législature.Je faisais partie de la Délégation aux droits des femmes, mais aussi et surtout de la commission des Lois, qui a également réalisé un travail d'une grande qualité. J'ai vu aussi tout l'intérêt que représentait le fait ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/02/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cécile Untermaier

Je tiens tout d'abord à remercier M. Vigouroux d'avoir accepté la proposition qui lui était faite de se présenter à la présidence de cette commission. Les travaux que vous avez conduits en matière de déontologie m'ont particulièrement intéressée, et je ne doute pas que ce thème sera au coeur des activités de la commission que vous devriez présider.Ma première question est simple : quel regard portez-vous sur les circonscriptions des Français établis hors de France ?Ma deuxième question porte sur les circonscriptions situées sur le territoire national. Le groupe de travail coprésidé par MM. Bartolone et Winock, auquel j'ai participé, a certes ...

Consulter

Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Intervention le 15/02/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cécile Untermaier

Je voudrais en premier lieu vous remercier, monsieur le président, pour le travail que vous avez mené, tant au sein de la commission spéciale comme rapporteur général de la loi que dans le cadre de cette mission de suivi. J'ai été impressionné par la constance et l'humour dont vous avez su faire preuve, dans des conditions parfois compliquées. Je remercie également les administrateurs qui nous ont accompagnés tout au long de ce travail.Je souhaite également souligner le caractère inédit de notre démarche et son utilité. Il est de bonne pratique d'associer étroitement les parlementaires à la mise en oeuvre d'une loi qu'ils ont eux-mêmes votée, surtout ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/02/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cécile Untermaier

Si la mutualisation des moyens et un travail en bonne intelligence des services sont nécessaires, une harmonisation des statuts ne me paraît pas judicieuse. Par ailleurs, je partage la préoccupation du président Raimbourg concernant les scellés. Sans doute faut-il, comme le recommande la Cour des comptes, augmenter progressivement les crédits dans ce domaine, d'autant que nous avons voté, hier, le doublement du délai de prescription pénale.

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cécile Untermaier

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui en nouvelle lecture illustre bien la très grande qualité du travail législatif que nous pouvons mener, comme cela a souvent été le cas au sein de la commission des lois de notre assemblée au cours des cinq dernières années.Ce texte procède d’abord d’une méthode. Élaboré par Alain Tourret et Georges Fenech, il a été, comme il convient pour des lois de cette portée, précédé d’une mission d’information créée par la commission des lois de ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 08/02/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cécile Untermaier

Je commence par féliciter notre rapporteure, ainsi que Mme Descamps-Crosnier, rapporteure de la loi du 20 avril 2016. Au cours de cette législature, nous avons beaucoup travaillé sur la question de la déontologie : la France a ainsi rattrapé son retard vis-à-vis des autres pays de l'Union européenne.L'ordonnance que nous examinons porte sur les magistrats financiers. Nous avons voulu une diversification du recrutement par le tour extérieur, et plus généralement une ouverture des corps de la fonction publique. Nous devons persévérer dans cette voie.En matière de transparence, l'actualité nous rappelle tous les jours l'absolue nécessité des mesures de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cécile Untermaier

Avant d’aborder l’examen des amendements, je souhaite féliciter le rapporteur et les responsables de ce texte pour leur travail, en co-construction avec le Gouvernement.Comme tous les textes relatifs à la sécurité publique que nous avons examinés en commission des lois depuis cinq ans, ce projet de loi est délicat, dans la mesure où il doit garantir le respect des libertés publiques tout en renforçant l’efficacité de la sécurité. Il s’agit du cinquième texte de sécurité publique d’un quinquennat au cours duquel les policiers, les gendarmes, les surveillants des centres pénitentiaires, le personnel des services d’insertion et de probation et ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cécile Untermaier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Cécile Untermaier Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, que l’on appartienne à l’opposition ou à la majorité, que l’on soit frondeur ou légitimiste, on ne peut critiquer le bilan du quinquennat en matière de déontologie de la vie publique. Jamais nous n’avons été aussi impliqués dans cette thématique de la probité et de la transparence que pendant les quatre dernières années. Alors que nous étions très en retard par rapport à nos voisins et à de très nombreux pays anglo-saxons, nous sommes désormais à la pointe en matière de déclarations de patrimoine et d’intérêts. La gauche a pris ses ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Modalités de dépôt de candidature aux élections

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cécile Untermaier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Cécile Untermaier Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi résulte du constat renouvelé de candidatures déposées à l’insu des intéressés dans des scrutins de liste et de la volonté de mettre un terme à de telles pratiques, préjudiciables à ces candidats malgré eux, aux élections considérées, aux citoyens et à la sphère politique dans son ensemble.Je salue donc l’initiative de ma collègue Laurence Dumont, forte d’une expérience de cette nature dans sa circonscription, laquelle a eu pour conséquence l’élection de candidats du ...

Consulter