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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles

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Chantal Berthelot

pour le travail qu’il a accompli en sa faveur : permettez à une élue ultramarine de reconnaître ce travail, car les avancées et le plan dont je parlais profitent aussi aux outre-mer. Merci, donc, et bon vent.

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles

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Chantal Berthelot

Je veux avant tout saluer chaleureusement l’initiative du groupe GDR, et tout particulièrement la proposition de loi de notre collègue Huguette Bello, députée de La Réunion.Il faut aussi saluer, comme on l’a fait, les avancées obtenues au cours de la présente législature, notamment le plan de revalorisation des petites retraites agricoles pour 2012-2017, qui témoigne d’un véritable engagement du Gouvernement auprès du monde agricole.Au nom de la Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale, je me félicite que les propositions nos 28 et 29 du rapport consacré aux agricultures des outre-mer, que nous avons rendu avec notre collègue Hervé ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

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Chantal Berthelot

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, j’apprécie lorsque le travail parlementaire se déroule dans d’aussi bonnes conditions et dans une ambiance aussi détendue. Collectivement, nous avons été constructifs, et pas uniquement en faveur des élus. Il faut rappeler que ce texte porte sur l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique. Ces territoires abritent des hommes et des femmes, ainsi que des activités économiques – agriculture, pêche, aquaculture marine. Nous avons simplement joué notre rôle, qui est d’anticiper, et nous nous sommes donné les moyens de gérer l’inévitable.La plupart de nos collègues ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

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Chantal Berthelot

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure – chère Pascale –, mes chers collègues, attendue par les élus locaux, la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique est examinée aujourd’hui en deuxième lecture dans notre hémicycle.Les travaux effectués au Sénat ont permis d’affiner et de conforter l’essentiel des mesures comprises dans ce texte. Je soulignerai, entre autres, le principe posé en première lecture dans notre chambre et entériné par les travaux au Sénat selon lequel la constitution des zones d’activité résiliente et temporaire, autrement appelées ZART, relève de la ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales

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Chantal Berthelot

Néanmoins, je retire mon amendement. Je voudrais éviter les votes de raison de mes collègues : c’est le coeur qui doit parler avant tout !

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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales

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Chantal Berthelot

Je remercie tous les collègues qui se sont exprimés sur cet amendement, en particulier M. Le Fur, régionaliste dans l’âme et fin connaisseur des problématiques de langues. Il y a un vrai débat, et je tenais à ce qu’il ait lieu à nouveau, car dans le cas de la Guyane, c’est vraiment un contresens historique.Seul le créole guyanais est aujourd’hui reconnu pour le bilinguisme à l’école, de la maternelle à l’université, et non les langues wayana et bushinengué. C’est un vrai problème pour nous. J’espère que l’éducation nationale le prendra en compte.Je ne suis pas rassurée par les propos qui ont été tenus, madame la rapporteure, mais je ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales

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Chantal Berthelot

Je vais le défendre, même si nous avons déjà eu l’occasion d’aborder cette question le 30 novembre. Je propose d’insérer les mots « ou minoritaires » après le mot « régionales » à l’alinéa 1.Permettez-moi un rappel à l’intention de ceux qui n’étaient pas présents le 30 novembre. Dans le cas de la Guyane, la terminologie « langues régionales » comporte en effet une ambiguïté juridique, car si douze langues y sont reconnues comme langues de France, seul le créole guyanais bénéficie du statut de langue régionale. C’est pour moi un contresens historique. Les premiers habitants de la Guyane furent les Amérindiens, dont la langue n’est ...

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Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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Chantal Berthelot

Merci, monsieur le rapporteur. Confirmez-vous, monsieur le secrétaire d’État, que la partie du texte relative à l’outre-mer comportera un classement ICPE ?

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Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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Chantal Berthelot

D’accord. S’agit-il d’un engagement que vous prenez pour les jours qui viennent, monsieur le secrétaire d’État ?

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Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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Chantal Berthelot

Si j’ai bien entendu, messieurs, vous formulez deux propositions : s’en remettre à l’amendement no 252 que nous allons adopter ou à une habilitation de la collectivité.

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Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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Chantal Berthelot

Il porte sur le classement de certains investissements miniers en ICPE, que nous avons abordé lors de l’examen de l’amendement no 148 de M. Serville. La demande est assez claire. Comme je l’ai dit hier lors de la discussion générale, trois grands projets industriels sont aujourd’hui envisagés en Guyane, là où n’existaient que des projets artisanaux menés par des entreprises artisanales et des TPE.Il s’agit à présent de trois gros projets industriels ne prévoyant aucun contrôle du classement des investissements réalisés sur les ouvrages. L’amendement propose de décliner tous les critères de classement du code de l’environnement dans le code ...

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Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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Chantal Berthelot

Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, la traçabilité de l’or en Guyane est un sujet important. L’orpaillage est un pillage de nos ressources, et les activités illégales recourent au mercure, contrairement à la production légale qui n’en utilise pas. La traçabilité nous permettrait de distinguer les deux sources d’extraction de l’or. Les travaux de traçabilité physico-chimique sont bien avancés en Guyane et permettent de déterminer assez clairement ce que l’on pourrait appeler l’ADN de l’or. Nous devons continuer à travailler sur ce point. Cet amendement permettrait d’afficher une volonté politique de ...

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Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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Chantal Berthelot

L’argumentation est similaire à celle de l’amendement no 130, non plus au sujet de l’autorisation d’exploitation mais du permis d’exploitation.

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Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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Chantal Berthelot

La nouvelle écriture du texte ramène la surface maximale d’une autorisation d’exploitation, en raison d’une norme européenne si j’ai bonne mémoire, de 100 à 25 hectares – autrement dit, de quatre à un. Je propose donc de compléter le texte par les mots « de forme géométrique libre ». Cette rédaction, dont je sais qu’elle ne fait pas l’unanimité, est améliorée par l’amendement no 129 rectifié.

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