Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2012 et mai 2020

S'abonner aux résultats
de cette recherche

Email
par email
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 20 sur 701 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Chantal Guittet

En effet, mon cher collègue, je suis d’accord avec vous.Les fonctionnaires sont soumis à cet impératif : pourquoi ne pas l’exiger également des élus ? Nous aurions tort de continuer hypocritement à exiger des autres, qui nous sont d’ailleurs très proches puisqu’ils oeuvrent pour le service public, ce que nous ne nous appliquerions pas nous-mêmes.Enfin, comme cela a été rappelé, ces propositions de loi prévoient non pas une peine d’inéligibilité, mais une nouvelle condition d’éligibilité qui concernera l’ensemble des candidats aux prochaines élections.À l’approche de ces échéances, c’est le moment ou jamais d’adopter ces deux textes. ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Chantal Guittet

Ces élus ne doivent pas être mis dans le même sac que tous les autres.Le Gouvernement s’est fortement engagé dans la lutte contre la corruption et la prévention des conflits d’intérêts : non-cumul des mandats, création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, publication de déclarations d’intérêts et de patrimoine, etc. Je m’en félicite. Nous mettons en oeuvre des mesures concrètes pour instaurer le maximum de transparence entre les citoyens et les politiques, dans le but de restaurer une meilleure image de la vie politique mais aussi de garantir pleinement notre légitimité à exercer notre fonction.Ces deux propositions de loi ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Chantal Guittet

Comme cela a été rappelé par les orateurs de notre groupe, nous voulons restaurer la confiance de nos concitoyens et de nos concitoyennes envers les élus. Cette confiance a été trop souvent mise à mal – et c’est bien normal – par les scandales à répétition dans lesquels se sont illustrés beaucoup trop d’élus de tous bords.Nous devions donc absolument prendre des mesures pour modifier les conditions d’éligibilité. Il n’est évidemment pas admissible que des individus condamnés puissent se présenter à une élection pour gouverner ou administrer un territoire. Nous donnons souvent au grand public l’image de politiques « tous pourris ». J’ai ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Chantal Guittet

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, dans le droit fil des textes socialistes que nous avons votés durant cette législature, à la fois pour garantir à nos concitoyens la transparence de la vie publique et pour permettre sa moralisation, nous examinons maintenant deux textes, très importants, qui visent à instaurer l’obligation, pour les candidats à une élection, d’avoir un casier judiciaire vierge.Notre collègue Hillmeyer a demandé : pourquoi si tard ? Je lui répondrai : mieux vaut tard que jamais, d’autant que le côté droit de l’hémicycle n’a jamais proposé un tel texte durant tout le temps où il a ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Modalités de dépôt de candidature aux élections

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Chantal Guittet

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Laurence Dumont, que je félicite pour son travail, a pour objectif de rendre impossibles les manoeuvres de certains responsables politiques nuisant à la sincérité des scrutins.Je tiens à mentionner un cas qui ne l’a pas encore été : celui de Vénissieux, où huit personnes figuraient sur une liste sans savoir qu’elles étaient candidates. L’élection a dû être annulée après un parcours juridique assez long : passage au tribunal administratif en 2014 puis au Conseil d’État en 2015.Vous ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Chantal Guittet

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, les experts redoutent une élévation du niveau moyen de la mer de vingt-cinq à quatre-vingt-deux centimètres, ce qui aurait évidemment des conséquences importantes, 80 % de la population mondiale vivant sur des côtes.La France ne sera pas épargnée par cette élévation, et les territoires présentant un risque de submersion marine et d’érosion côtière seront les plus exposés. Nous devons anticiper ce risque dès aujourd’hui.La politique de gestion du trait de côte a évolué au cours des années. On a d’abord essayé de maîtriser la nature, en construisant des digues ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Chantal Guittet

Les pouvoirs publics doivent poursuivre leurs efforts pour garantir une égalité d’accès à l’information en matière de santé et l’accès à l’information sur l’IVG.Cela étant souligné, face à l’offensive de désinformation qui se joue sur internet, et parce que je considère, comme tous les socialistes, que l’avortement est un droit fondamental et inaliénable, je voterai cette proposition de loi, en rappelant les mots de Benoîte Groult, qui font malheureusement écho aux inscriptions vues dans une manifestation dimanche dernier, à laquelle s’est mêlée la droite conservatrice : non, « le féminisme n’a jamais tué personne, le machisme tue ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Chantal Guittet

Avant de conclure, je voudrais insister sur le fait que si nous voulons sécuriser le droit à l’avortement, il est urgent de donner des moyens aux centres de contraception et d’interruption volontaire de grossesse. Si je suis bien informée, un grand nombre d’entre eux ont fermé en dix ans.Ne laissons pas réduire les subventions aux associations qui se battent sur le terrain : cela oblige bon nombre d’entre elles à mettre la clef sous la porte.

Consulter

Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Chantal Guittet

Chacun a le droit d’être contre l’IVG ; toute femme a le droit de poursuivre sa grossesse si elle le souhaite. Mais ce n’est pas parce qu’on a le droit d’être contre l’IVG que l’on peut impunément tromper, mentir, exercer des pressions.Sous prétexte de liberté d’expression, vous voulez institutionnaliser le droit au mensonge. Ce n’est pas mon opinion.

Consulter

Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Chantal Guittet

Je ne suis pas juriste, mais il me semble que le mensonge existe en droit civil : c’est ce que l’on appelle le dol. En matière pénale, c’est l’escroquerie. Et lorsque le mensonge vise notamment les jeunes femmes les plus démunies, les moins bien informées, qui ne savent à qui s’adresser et qui veulent rester anonymes parce qu’elles subissent les pressions de leur entourage, cela s’apparente à de l’abus de faiblesse.Désinformer, mentir, tromper pour imposer une grossesse à une femme qui n’en veut pas car cela ne s’inscrit pas dans son projet de vie, c’est une violence que nous devons combattre.Aux dires de certains, le texte que nous examinons ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Chantal Guittet

D’autres l’ont fait. En 1993 a été créé le délit spécifique d’entrave à l’IVG, que nous avons renforcé en 2001, en y ajoutant la notion de pressions morales et psychologiques. En 2014, la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a encore élargi le champ du délit d’entrave. Malheureusement, on constate que ceux qui sont contre l’avortement ne baissent jamais les bras.À présent, ils utilisent de nouveaux moyens de communication, en l’occurrence internet, pour étendre ces entraves au domaine numérique. Eu égard à l’existence de ces sites, qui, en réalité, ont pour but non d’informer – ceux dont le but est ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Chantal Guittet

Mme Veil a défendu courageusement la loi sur l’interruption volontaire de grossesse. Ce droit, qui devrait être une évidence au XXIe siècle, reste toujours fragile. La rappporteure l’a rappelé : il est régulièrement attaqué, pas seulement en France mais en Espagne et, plus récemment, en Pologne.Aussi est-il très important de faire évoluer la loi pour garantir plus et mieux ce droit fondamental des femmes. C’est ce que nous avons fait régulièrement.Je ne vais pas répéter les différentes lois.

Consulter

Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Chantal Guittet

Écoutez-moi cinq minutes ! Vous êtes pénible d’intervenir tout le temps ! En démocratie, on s’écoute !

Consulter

Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Chantal Guittet

Voilà tout juste quarante-trois ans, vous l’avez rappelé, que Mme Simone Veil, ministre de la santé, défendait courageusement…

Consulter

Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Chantal Guittet

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous nous retrouvons une nouvelle fois pour défendre un droit fondamental, celui de toute femme à disposer de son corps.Cela devient usant ! Je me demande d’ailleurs s’il existe des lois, en dehors de celles qui concernent le droit des femmes, qui soient sujettes à autant d’attaques.

Consulter