Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2012 et mars 2021

S'abonner aux résultats
de cette recherche

Email
par email
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 20 sur 126 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles-Ange Ginesy

La proposition de M. Hammadi me semble bonne afin de rendre ces amendements compatibles. Un sous-amendement à l’amendement du Gouvernement permettrait d’introduire une telle possibilité. L’important, c’est d’éviter les ruptures : le formalisme administratif ajoute à la douleur de la perte d’un enfant une douleur supplémentaire avec la suspension immédiate de l’aide octroyée jusque-là, ce qui me paraît très dommageable. Nous avons là une porte de sortie et une solution.

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles-Ange Ginesy

L’essentiel, c’est de ne pas interrompre brutalement le versement d’une aide pour une personne déjà atteinte dans sa chair et son esprit. Je veux bien retirer cet amendement mais à condition que l’amendement du Gouvernement intègre cette demande.

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles-Ange Ginesy

Je suis prêt à retirer mon amendement, mais j’avoue avoir du mal à comprendre pourquoi l’automaticité de la mise à disposition des trois mois d’indemnité a été supprimée. Si nous nous retrouvons face à un drame comme celui que nous avons vécu à Nice le jour du 14 juillet, que la CAF, de droit, procède à des suspensions d’indemnités et qu’il faut engager une procédure pour les reconduire, nous avons raté le coche.

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles-Ange Ginesy

Cet amendement déposé par Éric Ciotti vise à éviter que se reproduise à l’avenir l’injustice qui a frappé une jeune maman, âgée de 22 ans, après la perte de son enfant de deux ans et demi lors de l’odieux attentat du 14 juillet 2016 à Nice.Elle s’est vue en quelques jours radiée du RSA par la caisse d’allocations familiales. Âgée de moins de 25 ans, elle bénéficiait de cette allocation et de la prestation d’accueil pour jeune enfant uniquement du fait qu’elle avait cet enfant. Cette personne très digne, qui est dans une situation de détresse et de choc, a subi cette radiation comme une injustice.Si nous pouvons déplorer le zèle ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles-Ange Ginesy

Nous restons dans le même débat qui nous occupe de façon récurrente. L’article 19 prévoit que la CDPNAF se prononce sur le PLU lorsque celui-ci prévoit une ou plusieurs UTN. On a beau m’expliquer qu’on peut saisir une commission ou l’autre, j’ai plutôt l’impression que le texte ajoute un passage devant une commission. Je propose donc la suppression de cette disposition.

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles-Ange Ginesy

Cet amendement vise à créer une procédure dérogatoire pour le cas où un projet d’unité touristique nouvelle n’est pas prévu par les documents d’urbanisme existants.Je l’ai déjà dit, l’échelle temporelle des documents d’urbanisme ne permet pas l’intégration de tous les projets d’UTN. Des projets d’UTN locales apparaissent régulièrement, qui sont par définition des projets de faible envergure. Ces UTN sont parfois compatibles avec le document d’urbanisme mais la mention de ces UTN serait particulièrement chronophage. Les délais de modification d’un schéma de cohérence territoriale comme d’un plan local d’urbanisme, en moyenne de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles-Ange Ginesy

Il apparaît nécessaire d’alléger la rédaction de l’article rénovant la procédure des unités touristiques nouvelles. Les autorisations dont font l’objet les unités touristiques nouvelles structurantes et locales correspondent déjà à divers seuils définis par décret. Ces seuils prennent en compte tant la création que l’extension d’une unité touristique nouvelle. Il est donc proposé de supprimer les références à l’extension d’une UTN.

Consulter