L'industrie du cinéma en France s'est beaucoup inquiétée depuis dix à quinze ans des conséquences de la transformation numérique de notre société, qui touche la création et la diffusion des oeuvres audiovisuelles. Comment voyez-vous l'évolution des modèles économiques de l'industrie cinématographique dans les cinq ou dix prochaines années ? Comment le CNC accompagne-t-il ces mutations ?De nombreux membres de cette commission, dont son président, se sont battus pour que la musique et le cinéma soient soutenus en France par des redevances mutualisées sur les réseaux numériques. Le CNC aurait pu avoir un rôle à jouer en la matière. Qu'en pensez-vous ?
Est-ce cela, pour vous, la démocratie ?
Après tout, s’il n’y a pas de majorité au sein de l’Assemblée nationale sur l’article 1er, que cela soit vérifié. Mais n’utilisez pas de moyens dilatoires – à ce stade ou à un autre.À un moment où le mot de « compromis » revient à tous les instants, et alors que, à l’article 1er comme à l’article 2, c’est des fondements de la démocratie sociale qu’il est question, vous devriez, à tout le moins, respecter la démocratie parlementaire.
À ce stade des débats, je voudrais, madame la ministre, m’adresser, à travers vous, au Gouvernement. Depuis quelques heures, nous vivons un contresens absolu. Je suis sûr que vous en prenez parfaitement la mesure, vous qui, le 1er mai, jour de la fête des travailleurs, disiez : « l’heure du Parlement est venue. Le débat sur le projet de loi Travail doit commencer ».Pour beaucoup d’entre nous qui, c’est vrai, avions souhaité que, dans une première étape, ce texte soit retiré, afin qu’il soit remis à plat et réécrit, le temps du débat au Parlement était en effet venu.Comme beaucoup de mes collègues, sur tous les bancs, notamment sur les bancs du ...
C’est pourtant une évidence !
Il s’agit de licenciement abusif !
La négociation collective doit être réinventée, elle ne doit pas être rabaissée. Les branches professionnelles doivent être non pas affaiblies mais consolidées. La souplesse devient la faiblesse si l’ordre public social se délite.Le second point dur, ce sont les conditions du licenciement économique. Chacun le sait : du fait de la brutalité d’une économie mondialisée, les conditions de licenciement sont déjà très défavorables aux salariés.Comme des dizaines de parlementaires qui ne peuvent pas voter ce texte en l’état, je ne suis pas fermé au dialogue. Le dialogue est incontournable, il doit être ferme, il sera loyal. Il n’y aura pas ...
Il traduit en effet des choix inacceptables, dont, à aucun moment, je le répète, le Gouvernement n’a démontré l’efficacité économique.Je cite deux de ces points durs.Premier point, la hiérarchie des normes, qu’il faudrait prétendument inverser. C’est ouvrir la porte au moins-disant social.
L’article 1er invite à la refondation du code du travail. C’est donc le moment pour chacun d’entre nous d’affirmer les principes qui guident nos positions dans ce débat, qu’il faut conduire bien sûr avec sérieux mais avec une totale détermination à ne pas laisser affaiblir les droits des salariés.On ne peut pas, madame la ministre, invoquer le progrès social, la volonté de compromis quand un projet de loi provoque à un tel degré de la tension sociale. Ce texte est en effet facteur de division dans le pays et de désordre dans les esprits.Il n’y a pas de fatalité à dégrader des droits essentiels pour tenter en vain, avec quelques droits nouveaux, de ...
Si vous voulez vraiment retrouver le chemin de la cohésion perdue, monsieur le Premier ministre, il faudra trouver ensemble des solutions conformes à ce que notre démocratie possède de plus fort, c’est-à-dire ses principes et ses valeurs.
L’ultime raison de ne pas conserver l’article 2, c’est qu’il est devenu un débat en lui-même, un débat qui divise le pays, qui divise la droite et la gauche. En cela, il ne sert pas l’unité nationale. Il est même devenu un obstacle à l’unité nationale.
Dans sa version initiale, celle que le Sénat renverra d’ailleurs dans quelques semaines à l’Assemblée nationale, l’article 2 désigne les binationaux. Dans sa version actuelle, et je répète après d’autres que le discours du Président de la République à Versailles rejetait l’idée même de créer des apatrides, il constitue une rupture avec la Déclaration universelle des droits de l’homme et avec des principes que René Cassin et les rédacteurs de ce texte ont fait inscrire dans ce texte fondamental.
Bien sûr, le monde a changé et nous devons éclairer ces changements. Bien sûr, l’offensive terroriste est durable. Bien sûr, le départ pour la Syrie et l’Irak de centaines de jeunes Français est un phénomène exponentiel terriblement difficile à analyser, à comprendre et à combattre. Mais rien dans l’article 2 ne répond à ces changements. Je n’y vois pas un débat mesquin, pour reprendre vos termes, monsieur le Premier ministre. Je n’y vois pas non plus une dérive sécuritaire. Mais cet article n’est ni un message digne de la France ni un acte politique. C’est une illusion dangereuse, l’une de ces fausses pistes sur lesquelles parfois la ...
Certains jours, on peut se poser la question !
La force d’une démocratie se juge bien sûr à la manière dont elle affronte les plus rudes épreuves sans renoncer à ses principes et à ses valeurs.