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Résultats 1 à 20 sur 1273 triés par date — trier par pertinence
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/03/2017
Et l'Europe ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/03/2017
Je vous remercie, monsieur le président, de vos mots pour Henri Emmanuelli, que je n'ai malheureusement côtoyé que pendant cinq ans. S'il était brut et rugueux, il n'en avait pas moins l'intérêt général chevillé au corps.Monsieur le rapporteur, entretenons-nous des relations avec les États-Unis dans le secteur du transport stratégique ? Avons-nous passé des contrats avec eux ? L'accession de Donald Trump à la présidence risque-t-elle de modifier ces relations ?Nous constatons que, compte tenu des délais de construction des appareils et de l'âge avancé de certains matériels, le transport stratégique appelle une planification de long terme. Le ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/02/2017
Alors que notre commission se réunit pour l'avant-dernière fois avant la fin de nos travaux, je tiens à vous remercier, monsieur le président et madame la rapporteure générale, pour la qualité des débats que nous avons eus et des documents que vous nous avez fournis. En tant que nouvelle députée, j'ai trouvé cela très appréciable.J'aimerais savoir si vous disposez de statistiques sur les présences en commission. Je vous pose la question car j'ai été très surprise pendant ces cinq années par le nombre d'absents.Enfin, je forme le voeu que la composition de la prochaine commission des finances soit paritaire : la proportion actuelle – 13 % de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/02/2017
À mon tour de féliciter les deux rapporteurs. Il est bon que nous évaluions l'application de la loi, d'autant que notre commission a rarement l'occasion de se consacrer à des travaux d'évaluation.Dans cette affaire, le temps joue contre les détenteurs de comptes ou leurs héritiers. Ne serait-il pas possible d'informer une fois par an les titulaires de compte qui seraient restés inactifs pendant toute l'année ? Cela pourrait être au moment où la banque informe ses clients des frais qui ont été facturés au cours de l'année écoulée. Un suivi « au fil de l'eau » permettrait d'éviter de devoir mener des recherches au bout de quinze ans.Alain Fauré a ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/02/2017
Comme je l'ai expliqué, je ne voterai pas contre cette proposition de loi par hostilité envers ces territoires. Autant la première dérogation est contestable, car elle englobe les impôts sur les ménages alors qu'elle ne devrait concerner que les impôts économiques – mais tous les impôts économiques –, autant la disposition concernant le FPIC ne me paraît pas acceptable. En réalité, le péché originel date de 2013 : en 2012, lors de la création du FPIC, nous n'avons pas corrigé le potentiel financier agrégé qui, encore une fois, compare des territoires entre eux, indépendamment de leur statut. Or, je ne peux pas admettre que le SAN du ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/02/2017
Les syndicats d'agglomération nouvelle, créés par la loi dite « Rocard » du 13 juillet 1983, ont été conçus comme des structures destinées à administrer certaines villes nouvelles de façon temporaire : à la fin des opérations de construction et d'aménagement, un décret en Conseil d'État déterminait la date d'achèvement, et la structure de gestion se transformait alors en communauté d'agglomérations. Neuf SAN ont ainsi été créés à partir de 1984 : un à Cergy-Pontoise, un à Évry, un à L'Isle-d'Abeau, dans l'Isère, un à Saint-Quentin-en-Yvelines, un à Sénart, un à Sénart-en-Essonne, deux à Marne-la-Vallée et un au Val d'Europe. Le ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Très bien !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
La Cour des comptes, dans un rapport relativement récent, écrivait :« La cause de la faiblesse des retraites agricoles réside dans un défaut de cotisants : en cinq ans, le nombre des exploitations agricoles a en effet été divisé par quatre. » En conséquence, le régime agricole compte un actif pour 3,7 retraités, contre 0,7 dans le régime général.Si l’on ajoute à cette évolution une baisse du revenu agricole, et donc de la base soumise à cotisations, on comprend pourquoi ce régime est déficitaire. Les prix à la production sont tellement bas, sans d’ailleurs que le consommateur en bénéficie, que nombre d’exploitations continuent à ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Je n’ai pas pu m’exprimer dans le cadre de la discussion générale, tant les demandes d’intervention étaient nombreuses et le temps limité – ce qui prouve l’intérêt des députés pour cette question, ce dont je me réjouis. Aussi interviendrai-je sur les deux premiers articles de ce texte.Les retraités agricoles sont parmi les plus mal lotis, aujourd’hui comme hier. Pourtant, je tiens à le souligner d’emblée, depuis 2012, 900 millions d’euros auront été consacrés à la revalorisation des retraites agricoles. Les engagements du Président de la République François Hollande seront tenus à la fin de ce quinquennat.Mais si nous sommes ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Il faut être précis !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Exactement !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/02/2017
Plus précisément, le président de notre commission a demandé la constitution de deux groupes de travail, l'un sur les compensations, l'autre sur la CVAE, à la suite de l'amendement adopté au projet de loi de finances rectificative.Je suis étonnée que les dégrèvements représentent plus pour la CVAE que pour la taxe d'habitation et la taxe foncière réunies. Sur un montant total de 11 milliards d'euros, l'État supporte 3,9 milliards de dégrèvements au titre de la CVAE. Il serait intéressant que le futur groupe de travail s'intéresse aussi à cette question.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/02/2017
Je précise que nous avions demandé un rapport sur la gestion de la fiscalité locale ; nous n'y trouverons donc pas d'éléments sur les dégrèvements et les compensations. Un rapport de Bercy est toujours attendu sur la question.Pour les ménages, la fiscalité locale constitue un enjeu important. Non moins de 90 % des foyers paient la taxe d'habitation, alors que 50 % d'entre eux payent l'impôt sur le revenu. Nous sortons justement d'une audition sur les impacts de l'évitement fiscal sur la cohésion sociale. En matière de fiscalité locale, c'est la même chose. L'impérieuse nécessité de justice fiscale se heurte, sur le terrain, à un sentiment ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je souhaiterais que nous disposions d’une étude présentant les chiffres : où est la valeur ajoutée, où est-elle produite et comment la CVAE a-t-elle été redistribuée ? Il ne s’agit que de cela, et non pas d’opposer Paris au reste du monde. Il n’est pas ici question de péréquation ; il s’agit tout simplement d’une fiscalité économique qui a remplacé la taxe professionnelle et qui doit revenir aux territoires dans lesquels est produite la valeur ajoutée.
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Or, le phénomène que nous évoquons est le fait que la valeur ajoutée de la production d’unités industrielles situées dans un territoire – la Manche, pour prendre un exemple au hasard – est dévoyée au profit du siège, qui se trouve en Île-de-France. J’approuve la modification apportée par le Sénat, qui nous laissera un an de plus, et j’approuve surtout la position du président Carrez, qui demande une étude de la croissance de la CVAE depuis la funeste réforme de la taxe professionnelle de 2010.
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Tel qu’il s’est engagé, ce débat me gêne un peu, car il ne s’agit pas ici d’opposition entre Paris et la province : c’est uniquement affaire d’éthique et de justice fiscale. Si demain une unité de production s’installe en Île-de-France, la valeur ajoutée de cette unité sur ce territoire reviendra à l’Île-de-France, et c’est normal.
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Très bien.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/12/2016
J'ai été avertie que la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) connaissait une baisse phénoménale, que l'Assemblée des départements de France (ADF) estime entre 300 et 400 millions d'euros pour les départements. Nous aimerions savoir pourquoi puisque, apparemment, le nombre de contrats d'assurance n'a pas diminué.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/12/2016
Mon amendement visait à permettre aux établissements publics fonciers locaux de faire la même chose que les établissements publics fonciers d'État. Pourquoi appliquer la date du 1er janvier 2018 aux premiers et celle du 1er janvier 2017 aux seconds ?
