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Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle

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Christophe Bouillon

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier Philippe Duron et Gilles Savary, qui se sont particulièrement impliqués dans ce projet de création de la liaison Charles de Gaulle Express.Milan Kundera disait : « Et il n’est rien de plus beau que l’instant qui précède le voyage, l’instant où l’horizon de demain vient nous rendre visite et nous dire ses promesses. » Cette belle promesse du Charles de Gaulle Express, nous en connaissons le contexte, il a été rappelé.Nos métropoles sont engagées dans une course de fond pour être plus attractives et plus ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Christophe Bouillon

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, mon message est simple, et il est double : la transition énergétique est en marche, et la transition énergétique, ça marche. Depuis la promulgation de la loi, en août 2015 seulement, il s’en est passé, des choses : le soleil a brillé, le vent a soufflé et de l’eau a coulé. La production d’énergie renouvelable a augmenté. En 2014, les énergies renouvelables représentaient 14,3 % de la consommation d’énergie en France. En 2015, la production de ces énergies a augmenté de plus de 23 %. Elles représentent 18,7 % de la production totale d’électricité. La loi définit un nouveau mix ...

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Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils

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Christophe Bouillon

Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils. Ce texte nous arrive dans le contexte bien particulier que nous connaissons : il y va bien sûr de la sécurité nationale face à une menace terroriste toujours présente et pressante, alors que les incidents impliquant des drones civils autour de sites sensibles se sont multipliés au cours des derniers mois.Le développement de la technologie et la démocratisation de cette pratique exigent que les représentants de la nation que nous sommes prennent les dispositions nécessaires pour l’encadrer. À cet égard, je veux saluer ici le travail ...

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Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs

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Christophe Bouillon, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Christophe Bouillon Je rappelle simplement que nous débattons aujourd’hui, non pas du principe même du stockage géologique profond, car il a été adopté dans la loi du 28 juin 2006, mais des modalités de réversibilité.Par ailleurs, je comprends votre intention mais ce n’est pas le rôle du Parlement que de sommer le Gouvernement d’organiser une telle consultation, qui relève de ses prérogatives. Je trouve dommage, alors que plusieurs de vos amendements visent à renforcer le rôle du Parlement en fixant des rendez-vous législatifs réguliers, de nous demander de revenir sur la décision prise ici même, au Parlement, sur le principe du stockage géologique profond. C’est ...

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Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs

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Christophe Bouillon, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Christophe Bouillon M. Lambert fait référence à un débat récent, sans doute relatif à un aéroport. En l’occurrence, le référendum était fondé sur l’ordonnance du 21 avril 2016, qui précise qu’il appartient au Gouvernement de décider d’une consultation locale sur un projet.

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Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs

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Christophe Bouillon, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Christophe Bouillon Monsieur le député, je vous rassure, les recherches en la matière se poursuivront. Un décret récent précise même que « l’ANDRA pilote et coordonne les études et recherches sur l’entreposage. À cette fin, l’ANDRA poursuit le recueil et la capitalisation du retour d’expériences de la construction et de l’exploitation des installations existantes ou en développement. Elle continue également les recherches sur le comportement des matériaux utilisés pour la réalisation des ouvrages d’entreposage et des matériaux de colisage et les techniques de surveillance, en vue d’optimiser la durabilité, l’auscultation, » etc.Comme l’a indiqué tout ...

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Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs

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Christophe Bouillon, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Christophe Bouillon Cette dispense ne signifie pas absence de contrôles, bien au contraire ! Vous savez bien que les ouvrages sous-terrain de Cigéo sont autorisés et contrôlés au titre de la réglementation des ouvrages nucléaires, qui est beaucoup plus contraignante que les règles d’urbanisme. Par ailleurs, ce type de dispense s’applique fréquemment aux ouvrages souterrains comme les stockages de gaz. La philosophie du texte est donc beaucoup plus contraignante que celle régissant les règles d’urbanisme habituelles. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs

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Christophe Bouillon, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Christophe Bouillon Cher collègue, votre voeu sera exaucé, puisque le Conseil national de la transition écologique sera bien évidemment consulté sur le projet de loi fixant les conditions d’exercice de la réversibilité du stockage, tel qu’il est prévu dans le texte. Votre amendement est donc satisfait, et je vous invite à le retirer. Dans le cas contraire, j’émettrai un avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs

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Christophe Bouillon, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Christophe Bouillon …qui pose le principe de réalisation et de création d’un stockage géologique profond. Tout à l’heure, l’un de vos collègues soulignait la concorde qui entoure ce projet, sur tous les bancs de l’assemblée, depuis la loi de 1991. C’est la grandeur d’un pays, lorsqu’il porte un projet d’intérêt général à aussi long terme, de se mettre d’accord, afin de ne pas en faire peser toute la responsabilité sur les générations futures. C’est ce qui est fait au Parlement depuis les années quatre-vingt-dix : nous avons désormais une solution pérenne, viable, sur l’ensemble de ce projet.Lors du débat sur la loi de transition énergétique, il a ...

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Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs

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Christophe Bouillon, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Christophe Bouillon L’intérêt général, aujourd’hui, consiste à s’occuper des déchets produits depuis les années soixante lorsque les Français utilisent l’électricité, lorsqu’ils se chauffent, lorsqu’ils passent des examens médicaux dans les hôpitaux. L’intérêt général, c’est de s’en occuper !Par ailleurs, je précise que si la réversibilité ne se réduit pas à la récupérabilité, celle-là contient bien évidemment celle-ci. Je suis donc défavorable à l’adoption de votre amendement.

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Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs

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Christophe Bouillon, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Christophe Bouillon Je précise à notre collègue Carvalho qu’il ne s’agit pas de restreindre le débat public puisqu’il y aura une enquête publique. Je lui rappelle également que deux débats publics ont eu lieu, en 2005 et 2013. Il s’agit simplement d’adapter le calendrier à ce projet hors-norme et aux nouvelles conditions qui ont vu le jour, ne serait-ce que pour la demande d’autorisation. Il s’agit donc d’adapter le calendrier et non de remettre en cause les débats publics.Je rappelle en particulier que de nombreux cahiers d’acteur et de nombreuses contributions ont eu lieu en 2013 et que le site Internet ouvert à l’occasion du débat public a enregistré plus ...

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Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs

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Christophe Bouillon, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Christophe Bouillon Je vais donc essayer de clarifier la situation en rappelant à M. Carvalho qu’en effet, un décret en Conseil d’État est nécessaire après avis de l’ASN pour autoriser une installation nucléaire de base mais que la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire précise par ailleurs qu’il appartient à l’ASN – pour l’application du décret – de définir à la fois les prescriptions relatives à la conception, à la construction, à l’exploitation de l’installation qu’elle estime nécessaire. Ce n’est donc pas dans le texte dont nous discutons aujourd’hui qu’il nous appartient de définir, finalement, une ...

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Christophe Bouillon, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Christophe Bouillon Son amendement étant en quelque sorte satisfait, je lui propose de le retirer. À défaut, je serais défavorable à son adoption.

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Christophe Bouillon, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Christophe Bouillon J’indique simplement à mon collègue François-Michel Lambert que la réglementation prévoit déjà de tels exercices en grandeur réelle pour les installations nucléaires de base.

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Christophe Bouillon, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Christophe Bouillon Avis défavorable, tout simplement parce qu’il est prévu, dans les missions de l’ASN, que des exercices aient lieu durant la phase d’exploitation, ce qui vous donne satisfaction.

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Christophe Bouillon, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Christophe Bouillon L’amendement suivant vise à fixer cette période à un minimum de vingt ans. On voit bien la difficulté de l’exercice.Dans le texte, aucune durée n’est figée. On se donne entre cinq et dix ans pour tenir compte des éléments qui seront apportés dans l’avant-projet détaillé.Il faut éviter de se lier les mains, tout en conservant les éléments utiles. Grâce à un amendement du Sénat, il reviendra au Parlement de se prononcer pour définir une phase d’exploitation courante.Ces déchets, vous le savez, sont actuellement à La Hague ou à Marcoule. Il est nécessaire de ne surtout pas dilater le temps : notre responsabilité absolue est de faire en ...

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Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs

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Christophe Bouillon, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Christophe Bouillon Ce n’est pas un amendement de précision mais de confusion que vous proposez. Une confusion risque en effet de se produire avec les travaux d’expérimentation conduits depuis 1999 au laboratoire de Bure.La « phase industrielle pilote » consiste à conforter, en grandeur réelle, les conditions d’exercice mêmes de la réversibilité.Pour éviter cette confusion, je demande le retrait de cet amendement. Sinon, j’émettrai un avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs

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Christophe Bouillon, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Christophe Bouillon Je vous remercie, madame Bonneton, de cet amendement qui me permet de préciser les missions de l’ASN s’agissant du caractère effectif de la surveillance.Vous savez que de telles missions lui ont été données par la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire : elles seront assurées.L’ASN est déjà chargée d’établir un rapport annuel d’activité qu’elle transmet au Parlement – celui-ci saisissant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – ainsi qu’au Gouvernement et au Président de la République.Ce rapport est ensuite rendu public et à cette occasion l’ASN se prononce ...

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