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Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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Christophe Cavard

Après l’adoption de l’amendement no 305, le texte évolue en un sens plus que positif ! J’apprécie qu’on ait remplacé l’accord par un avis du demandeur. Mais, monsieur le rapporteur et monsieur le secrétaire d’État, à quoi bon demander l’avis du pétitionnaire ? Certes, un avis conforme crédibilisera les conclusions de l’expert, mais qu’arrivera-t-il si, à l’inverse, le choix de celui-ci est contesté ? Il ne restera plus qu’à choisir un autre expert pour éviter que les conclusions ne soient contestées in fine !Votre argument, monsieur le secrétaire d’État, est réversible. Êtes-vous sûr qu’il faille solliciter l’avis du ...

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Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Christophe Cavard

Au fond, le débat qui sépare les tenants du droit à l’IVG des autres en cache un autre, qui nous amène sur le terrain des libertés publiques. À ce titre, je voudrais interpeller un certain nombre de mes collègues, car la question dépasse largement le cadre de l’IVG. Je pense en particulier à la réflexion que nous avons menée autour du prosélytisme en ligne en faveur d’une religion radicale. Nous savons les limites que nous imposent le droit et la liberté d’expression. Vous connaissez ce débat, et les grands défenseurs des libertés que vous êtes furent même les premiers à aller beaucoup plus loin que nous, qui ne faisons aujourd’hui que poser ...

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Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Christophe Cavard

L’enfer éternel, voilà ce qu’une éminence des mouvements pro-vie se permet de promettre à des députés, à des représentants de la nation ! Il n’y a pas de quoi en rire.Il s’agit de lutter contre des pratiques dangereuses déviantes, inspirées par un obscurantisme d’un autre âge. Ces menaces, qui font fi de la séparation de l’église et de l’État, qui en appellent à l’application d’une loi naturelle sont du même registre que celles que nous avons à combattre ici lorsque nous luttons contre la propagande extrémiste et obscurantiste inspirée par d’autres courants radicaux religieux. Vous êtes d’ailleurs les premiers, vous, les ...

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Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Christophe Cavard

…pas du fait de savoir si toutes les opinions se valent, comme si tout était dans tout et que cela n’avait finalement aucune importance. Nous débattons de formes de pressions psychologiques exercées sur des femmes qui traversent des épreuves, qui ont besoin d’être aidées et qui, au lieu de recevoir de l’aide, sont trompées, mises en relation avec des militants religieux qui cherchent à les culpabiliser et leur promettent la douleur physique et le péché. Ce ne sont pas des opinions qui se valent, il s’agit d’obscurantisme.Mes chers collègues, vous êtes comme moi assaillis de messages électroniques vous demandant de voter ou de ne pas voter cette ...

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Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté

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Christophe Cavard

Il faudra donc expliquer quelles sont les sanctions que prévoit l’article actuel et pourquoi vous proposez de les durcir en cas de refus.

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Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté

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Christophe Cavard

Il s’inscrit dans le débat que nous venons d’avoir. J’aimerais interroger M. le ministre. Si j’ai retiré l’amendement de suppression que j’ai défendu précédemment, c’est parce que nous en sommes à la première lecture et qu’il nous faut obtenir certains compléments d’information. J’espère que nous les obtiendrons dans le cadre de la navette parlementaire. Vous avez fait état de certaines situations, monsieur le ministre. Il nous faudra les chiffrer et disposer d’éléments un peu plus précis, mais j’ai compris que les services travaillent en ce sens.Je souhaite vous interroger sur la modification de l’article L. 131-10 du code de ...

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Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté

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Christophe Cavard

Chacun l’a compris, les amendements de suppression attestent une inquiétude. Un certain nombre de familles, il est vrai réduit, estime être en mesure de réaliser l’instruction en famille, et, en conséquence, fait un choix que nous défendons. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, vous nous dites que des difficultés peuvent survenir, mais vous ne nous avez pas précisé où ces problèmes se rencontraient ni indiqué leur nombre, si du moins l’estimation a été faite. Il me paraît important de rassurer les familles et de leur dire qu’elles continueront à avoir le droit de faire ce choix et que, sous l’empire de la future loi, elles ...

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Intervention en hémicycle le 12/05/2016 : Motion de censure

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Christophe Cavard

Voilà où il faut mettre notre énergie en priorité pour les années à venir.

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Intervention en hémicycle le 12/05/2016 : Motion de censure

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Christophe Cavard

Elle est une impasse. Le seul mérite de cette séquence aura été de nous rappeler que le véritable chantier est ailleurs, dans la réforme d’institutions déséquilibrées, usées, dépassées.

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Intervention en hémicycle le 12/05/2016 : Motion de censure

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Christophe Cavard

C’est pourquoi une très grande majorité des membres du groupe écologiste ne votera pas cette motion de censure.

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Intervention en hémicycle le 12/05/2016 : Motion de censure

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Christophe Cavard

J’assume surtout ne pas avoir été mandaté en 2012 pour faire élire la droite ou l’extrême-droite, ni même l’extrême-gauche ! C’est tellement plus facile d’en appeler à la révolution plutôt que de s’atteler à créer des solutions dans le dialogue ! C’est tellement plus difficile d’inventer une nouvelle voie, plutôt que de se replier sur des idéologies qui ont fait maintes fois la preuve de leur faillite. Le capitalisme n’a jamais été autre chose que la domination des égoïsmes. Le nationalisme n’a jamais été autre chose que le refus de l’intelligence et l’exacerbation de la peur.Personne ne m’enfermera dans ces choix du passé. ...

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Intervention en hémicycle le 12/05/2016 : Motion de censure

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Christophe Cavard

Je pense aux lois sur l’économie sociale et solidaire, la santé, la formation professionnelle, la biodiversité, la transition énergétique, le mariage pour tous et bien d’autres encore, à l’image du texte à venir sur l’égalité et la citoyenneté.

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