Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 77 triés par date — trier par pertinence
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2016
Monsieur le ministre, puisque votre visite a dû être reportée à plusieurs reprises, je vous rappelle que le 3e régiment du génie de Charleville-Mézières, dont 80 % des effectifs sont actuellement engagés dans des opérations extérieures, serait très honoré de vous accueillir dans les semaines à venir, notamment pour vous présenter son projet de complexe d'entraînement interservices. Ce projet, qui tire les enseignements des attentats dont notre pays a été récemment victime, permettra à nos forces militaires de s'entraîner avec les forces de sécurité intérieure, notamment les soldats du feu.J'en viens à ma première question. La réunion à ...
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 26/10/2016
Le projet de loi de finances pour 2017 consolide les droits des anciens combattants et crée des mesures nouvelles avec 2,545 milliards d'euros répartis sur les trois programmes budgétaires 167, 169 et 158, somme à laquelle s'ajouteront les dépenses fiscales afférentes pour 751 millions d'euros en 2017.Pour ce qui est du programme 167, « Liens entre la Nation et son armée », les crédits affectés permettront, pour 15,71 millions d'euros, l'accueil de 810 000 jeunes au titre de la Journée défense et citoyenneté et, pour 22,2 millions d'euros, comme en 2016, le soutien des fondations de mémoire et des associations du monde combattant. À ce titre, les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2016
Christophe Léonard Je vous remercie, Monsieur le ministre, pour cet éclairage. Un débat récurrent se poursuit sur la question de savoir si nous sommes en guerre ; je ne sais, mais force est d'admettre qu'on nous fait la guerre et les frappes se rapprochent sur le sol national. Vous avez affirmé la nécessité de frapper Daech au coeur, et tout le monde semble partager cet objectif. Vous avez expliqué ce qui est en cours, sans préciser le calendrier de mise en oeuvre des décisions. Qu'est-ce qui fait défaut dans la coopération internationale et qui empêche d'aller plus vite ? Quelles initiatives pourraient prendre la France comme d'autres pays, pour accélérer et rationaliser le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/06/2016
Christophe Léonard, rapporteur
Christophe Léonard Disons plutôt que nous souhaitons démarrer modestement, au vu de l'ampleur des problèmes d'infrastructures que pourraient poser plusieurs journées en continu, afin de lancer la réflexion. Nous proposons la mise en place d'un groupe de travail sur ce sujet.Tous les officiers généraux que nous avons entendus ont jugé nécessaire de ne pas faire de distinction entre militaires, tous devant être aptes à effectuer des opérations extérieures aussi bien que des opérations intérieures. Le rythme très soutenu des rotations peut avoir des effets sur la fidélisation des personnels, ce qui constitue également une des raisons pour lesquelles il faut s'orienter vers ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/06/2016
Christophe Léonard, rapporteur
Christophe Léonard Pour revenir à la question du déploiement de Sentinelle en milieu rural, je pense qu'il est important de ramener les effectifs déployés à 7 000, conformément au contrat opérationnel. Nos amis britanniques ont d'ailleurs prévu, dans le cadre des plans de l'opération Temperer, un déploiement en deux étapes portant les effectifs employés à 3 500 puis à 5 000, ce qui permet de conserver une force en réserve de 5 000 militaires. Nous devrions en faire de même, en utilisant une partie des 7 000 militaires déployés pour mener des opérations de contrôle de zone hors des grandes villes ou les régions frontalières.D'aucuns nous reprochent d'être trop ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/06/2016
Christophe Léonard, rapporteur
Christophe Léonard Cela permettra de traiter les questions que nous avons évoquées, notamment en matière de renseignement et de cyberdéfense qui sont des éléments fondamentaux. Ce que j'ai retenu de notre déplacement au Royaume-Uni, c'est que les Britanniques sont réticents à un déploiement précoce de soldats dans les rues car ils redoutent « l'effet cliquet » pouvant rendre compliqué le retour à la normale. Il s'agit, pour eux, de la dernière extrémité. Aussi, afin d'anticiper au mieux, ont-ils fait le choix de miser sur le renseignement. Même si nous avons fait des efforts sensibles et notables en la matière, notamment avec la LPM et son actualisation, je crois que ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/06/2016
Christophe Léonard, rapporteur
Christophe Léonard La préparation des forces a été évoquée et c'est là l'essentiel. La principale problématique tient en effet à cette question : Sentinelle a-t-elle pour conséquence l'impréparation de nos forces et, finalement, leur incapacité à défendre notre pays ? Aujourd'hui, le contrat opérationnel prévoit 7 000 hommes, et nous plaidons pour en rester à ce niveau, qui permet à l'armée de terre de se préparer à toutes ses autres missions. Cela suppose d'être absolument ferme sur la question des gardes statiques. Tout le monde en parle, il s'agit maintenant de donner des directives en ce sens aux préfets, qui établissent les réquisitions et sont ainsi, si j'ose ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/06/2016
Christophe Léonard, rapporteur
Christophe Léonard Pour conclure, mes chers collègues, la question qui nous était posée peut in fine se résumer ainsi : quelles places respectives pour les armées et les forces de sécurité intérieure sur le territoire national ?La question conduit certains à se demander si nous pouvons à bon droit nous dire « en guerre » ou non. Les uns emploient volontiers ce vocabulaire, qui suffirait à justifier le recours aux armées ; d'autres y voient une surréaction lexicale. Pour les rapporteurs, en tout état de cause, il n'y a pas de lien de nécessité entre l'état de guerre et le recours aux armées. Ou alors, il faudrait renoncer à recourir aux armées en Guyane, comme dans le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/06/2016
Christophe Léonard, rapporteur
Christophe Léonard Enfin, les défis ne sont pas seulement d'ordre technique : ils sont aussi d'ordre politique.En effet, l'expérience de Vigipirate montre qu'il y a une sorte d'« effet de cliquet » ou d'hystérèse dans les dispositifs de protection. On décide aisément d'en augmenter le niveau, c'est-à-dire de passer à un niveau d'alerte supérieur et de mettre davantage d'hommes sur le terrain, mais il est très difficile, à l'inverse, de prendre la décision politique de « réduire la voilure ». Certes, cela permettrait de disposer d'une marge de manoeuvre en cas d'aggravation de la situation ; mais à court terme, c'est surtout prendre le risque de donner l'impression que ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/06/2016
Christophe Léonard, rapporteur
Christophe Léonard Notre rapport ne souligne pas que ce qui est « en creux » dans la nouvelle doctrine d'emploi des armées sur le territoire national, mais aussi les défis que représente déjà ce qu'il prévoit « en clair ».Le premier de ces défis tient à l'ambition de la manoeuvre des ressources humaines qui est prévue. C'est une claire inversion de tendance : le ministère de la Défense était engagé depuis plusieurs décennies dans une réduction du format des armées et, aujourd'hui, les armées recrutent de nouveau. Le défi est d'abord quantitatif : retenons schématiquement que le plan de recrutement de l'armée de terre portait sur 10 000 personnels en 2014, 15 000 en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/06/2016
Christophe Léonard, rapporteur
Christophe Léonard Notre rapport souligne en effet que la mise en oeuvre de notre doctrine renouvelée de protection du sol national avec le concours des armées représente déjà un ambitieux défi.Nous nous sommes attachés à étudier en détail la façon dont pourront être mises en oeuvre les orientations qui ressortent de cette refonte doctrinale, et nous en arrivons à la conclusion, si j'ose dire, que les défis tiennent autant à ce que le rapport au Parlement ne mentionne qu'« en creux » qu'à ce qu'il présente « en relief ».« En creux », c'est-à-dire évoqué de façon un peu elliptique à nos yeux, voire parfois insuffisante. C'est le cas pour deux sujets dont ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/06/2016
Christophe Léonard, rapporteur
Christophe Léonard D'autres personnes ont avancé l'idée d'étendre au territoire national le champ de l'excuse pénale prévue pour les militaires en OPEX. Là encore, nous avons des réticences fondées sur l'aspect pratique des choses. En effet, quelque initiative législative que nous puissions prendre en la matière, la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) s'appliquera de toute façon, y compris le « droit à la vie » reconnu par son article 2. Dès lors, on donnerait un faux blanc-seing aux militaires : déjà très contestable dans son principe, il n'aurait pas de portée, puisque tout justiciable pourrait demander au juge de l'écarter au motif de son ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/06/2016
Christophe Léonard, rapporteur
Christophe Léonard En effet, tout au long de nos travaux, nous avons été conduits à examiner toutes les grandes questions qui se sont posées au sujet du cadre juridique et doctrinal de l'opération Sentinelle, en parallèle des travaux interministériels.Ainsi, il y avait un vif débat sur l'opportunité d'assouplir le cadre légal de l'emploi de la force pour l'adapter aux menaces, en donnant aux militaires le droit, par exemple, de fouiller des bagages et des véhicules, voire des personnes, et de pratiquer des contrôles d'identité. Le rapport au Parlement exclut toute évolution juridique majeure qui reviendrait à confier des pouvoirs de police judiciaire aux militaires. À nos ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/06/2016
Christophe Léonard, rapporteur
Christophe Léonard Nous nous sommes en effet attachés à étudier les dysfonctionnements que l'opération Sentinelle ‒ ou plutôt : son inscription dans la durée ‒ a créés. Ces dysfonctionnements sont de plusieurs ordres.D'abord, les militaires ont dû consentir un certain nombre de renoncements touchant à la condition du personnel : le nombre de leurs permissions a été réduit, et le nombre de jours d'engagement loin de leurs quartiers, et donc loin de leurs familles, couramment appelé « absentéisme », a considérablement augmenté. Bien sûr, la disponibilité en tout temps et en tout lieu est au coeur du statut des militaires ; mais là encore, la difficulté ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/06/2016
Christophe Léonard, rapporteur
Christophe Léonard En effet, il ne faut pas voir Sentinelle comme « l'alpha et l'oméga » de ce que les armées peuvent faire en matière de protection du territoire national. Sentinelle est, en quelque sorte, la portion émergée de l'iceberg : c'est la plus visible, mais il faut se garder d'y limiter toute réflexion sur la place des armées sur le territoire national. En ce sens ‒ et c'est la première chose que souligne notre rapport ‒, l'opération Sentinelle n'est pas une rupture en soi. En effet, depuis des décennies, ce sont les armées qui assurent la protection du territoire national pour ses approches maritimes et l'on connaît les enjeux de sécurité qui s'y ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/06/2016
Christophe Léonard, rapporteur
Christophe Léonard Nos travaux portent sur une question fondamentale adressée aujourd'hui au pays : Vigipirate, lancé en 1995, a duré vingt ans ; l'opération Sentinelle, lancée en 2015, doit-elle durer vingt ans aussi ?Nous avons tenu à enrichir notre réflexion par des comparaisons internationales, dont vous trouverez des conclusions très détaillées dans notre rapport. En effet, tous les pays ont un territoire national à protéger, et certains sont confrontés à la menace terroriste depuis fort longtemps. Nous nous sommes bien sûr limités à des pays qui peuvent être comparés au nôtre, c'est-à-dire à des démocraties occidentales. Nous nous sommes ainsi rendus à ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/05/2016
Il me semble que le libellé de l'article unique ne correspond pas au contenu de l'exposé des motifs, qui est plus subtil. Par ailleurs, j'ai dit que je ne voterai pas contre la proposition de loi, mais je n'ai pas dit que je m'abstiendrai ; au regard des explications fournies par le rapporteur, je la soutiendrai. En effet, il est important qu'un débat ait lieu dans l'hémicycle le 26 mai, trois jours avant l'intervention du président de la République à Verdun, à quelques kilomètres de ma circonscription des Ardennes qui est limitrophe du département de la Meuse.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/05/2016
Je salue la proposition de loi défendue par Jean-Jacques Candelier dont j'ai apprécié l'exposé des motifs, indépendamment de la référence que fait l'article unique à la réhabilitation générale portant sur 618 situations individuelles.Au cours de mon mandat de conseiller général des Ardennes, j'ai été conduit, en 2012, à défendre un voeu proche de l'intention qui anime le texte que nous examinons aujourd'hui. En 2014, en tant que membre de la commission de la Défense, j'avais fait circuler un projet de texte que j'avais soumis aux ministères compétents, afin de savoir si un accord était possible. Nous sommes à la veille des commémorations du ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/03/2016
Christophe Léonard Merci, monsieur le ministre, de votre présence.Vous avez annoncé hier ce déploiement supplémentaire de 1 600 hommes, policiers et gendarmes. Ne pourrions-nous donc réfléchir à une augmentation des effectifs de l'antenne de renseignement territorial que nous avons inaugurée conjointement le 24 juillet dernier, monsieur le ministre, à Revin, dans les Ardennes ? Ce territoire frontalier est effectivement d'une grande porosité du point de vue des différents trafics, du banditisme, et de la possible circulation des terroristes. N'oublions pas que le renseignement est sans doute un des éléments majeurs d'une démarche préventive et non pas curative.De leur ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/03/2016
Dans ma circonscription, on a récemment inauguré une antenne de renseignement territorial, où deux gendarmes sont affectés à temps plein sous l'autorité d'un fonctionnaire de police. Dans ce type d'organisation, n'y a-t-il pas de problèmes liés à la différence des cultures professionnelles entre gendarmes et policiers ? L'effectif paraît-il suffisant ?
