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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Très bien !
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Très juste !
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Absolument !
Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité
Le combat du pot de terre contre le pot de fer a duré douze ans, et nous l’avons gagné.Sans doute le texte proposé n’est-il pas parfait, sans doute n’a-t-il pas vocation à repousser une nouvelle fois les entreprises au niveau national. Mais il y a le contexte. Et le contexte, pour moi, c’est le symbole de l’Erika et de la victoire que nous avons emportée, c’est le cas de le dire, contre vents et marées. En l’occurrence, je crois que le contexte l’emporte sur le texte.
Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité
D’ailleurs, les gouvernements successifs sont revenus sur ce protocole.On nous a poussés ensuite à transiger en acceptant un accord à l’amiable, car nous n’avions aucune chance de gagner sur le plan juridique. Nous avons également refusé.
Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité
Il faut en effet faire un peu d’histoire. À l’origine de la disposition dont nous discutons, il y a le naufrage de l’Erika. J’étais alors maire du Croisic, une des trois ou quatre communes à l’épicentre de la catastrophe, sur la Côte sauvage. Le rapport des forces politiques était le même. Un protocole d’accord avait été signé entre une des sociétés responsables et solvables – toutes ne l’étaient pas – et le gouvernement de l’époque. Grosso modo, l’idée était que les sociétés responsables s’engageaient à nettoyer nos côtes pour sauver la saison touristique de l’année 2000 qui se profilait, en contrepartie de quoi nous ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité
Je ferai entendre une voix indépendante, voire dissonante.
Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité
Les orateurs précédents ont rappelé le va-et-vient dont cette partie du texte a fait l’objet depuis 2015. Le Sénat a voté à l’unanimité la reconnaissance du préjudice écologique dans la foulée des douze années de combat consécutives au naufrage de l’Erika sous forme d’un texte isolé composé d’un article de trois alinéas. Comme l’ont dit Arnaud Leroy et Delphine Batho, il s’agit en effet d’un moment important, celui de la reconnaissance du préjudice écologique, utilisé jusqu’alors uniquement dans l’affaire de l’Erika. Dans celles qui ont suivi, les plaignants ont préféré le préjudice moral au préjudice écologique.Inscrire le ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2016 : Économie bleue
Je voulais simplement vous livrer un complément d’information de la part de Renaud Muselier, qui a siégé ici même en tant que député et a aussi pris place au banc des ministres. Il nous a adressé, le lundi 25 janvier, un courrier que je vous lis : « La commission des transports du Parlement européen a adopté sa position sur le règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l’accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports.« Vous trouverez ci-joint une note résumant les positions que j’ai défendues au nom de la délégation française. Le texte tel qu’adopté est une chance pour les grands ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2016 : Économie bleue
Et même si plusieurs dispositions vont dans le bon sens, il s’agit, encore une fois, d’une occasion manquée. Pour ces raisons, en l’état actuel du texte, le groupe Les Républicains s’abstiendra.
Intervention en hémicycle le 02/02/2016 : Économie bleue
« Les exemples très différents du contrôle des pêches en Guyane ou à Clipperton sont, à ce titre, éloquents : notre marine ne dispose que de deux malheureux patrouilleurs pour une zone de 200 000 kilomètres carrés dans les eaux guyanaises. Cela revient à vouloir surveiller la France avec deux voitures de police à peine ! Et le ratio est pis encore pour Clipperton ou dans les Terres australes et antarctiques françaises. »« Dans son dernier discours de Président de la République, le 1er février 1969 à Brest, le Général de Gaulle a pourtant fixé clairement le cap : " L’activité des hommes se tournera de plus en plus vers la recherche de ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2016 : Économie bleue
M. le secrétaire d’État a parlé tout à l’heure d’amour et de preuve d’amour, mais nous pourrions aussi citer Georges Clemenceau pour qui « le plus beau moment de l’amour, c’est quand on monte l’escalier »… Nous aurions aimé gravir la passerelle du paquebot France, dans les prochaines semaines, à l’occasion de la discussion de ce texte, avec vous tous et surtout Arnaud Leroy, collègue compétent, courtois, et habité par la chose maritime, mais on ne peut guère changer les choses ni les réformer à un an d’une élection présidentielle…Le titre de la proposition de loi, l’ « économie bleue », est ambitieux et fait suite au travail qui ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2015 : Manutention dans les ports maritimes
Nous avons surtout besoin de financement !
Intervention en hémicycle le 17/11/2015 : Manutention dans les ports maritimes
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, cette proposition de loi est censée améliorer la sécurité juridique, tout en réaffirmant le lien entre la priorité d’embauche et le statut d’intermittent. D’après la majorité et le Gouvernement, elle s’appuie sur une charte nationale, sur laquelle il y aurait accord des partenaires sociaux.Sauf que cette proposition de loi part d’un constat incomplet de la situation. Lorsque la majorité nous dit que, malgré la réforme du 9 juin 1992, les règles d’emploi des dockers restent adossées au statut de l’intermittence, elle oublie de préciser que, des trois ports maritimes les ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Sans aller jusqu’à affirmer, comme l’a fait le président Bernard Accoyer, que l’article 2 de votre projet de loi est, pour ainsi dire, le cache-sexe de ce texte constitué de plus de deux cents articles, j’observe, monsieur le ministre, que vous ravivez, y compris dans la sémantique, le vieux débat ville-campagne. En effet, vous nous faites sauter du coq à l’âne et modernisez un vieux dicton : en l’occurrence, on ne met pas la charrue avant les boeufs mais l’autocar avant les TER ; on va même, d’ailleurs, les opposer.Sur le fond, bien que votre projet de loi ait été prêt depuis plusieurs mois, il se heurte à l’actualité législative : nous ...
