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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017
L'excellent rapport de Barbara Romagnan et Julien Aubert est emblématique des travaux qu'a menés notre commission sous l'excellente présidence de Jean-Paul Chanteguet. (Applaudissements.) Nous avons connu notre président dans l'exercice de diverses responsabilités ; il a blanchi sous le harnais, et ce n'est pas fini pour lui qui aime suivre les dossiers jusqu'au bout : d'ici à 2100, il lui reste quelque 17 mandats auxquels prétendre, et c'est tout ce que je lui souhaite ! (Sourires.)Plus sérieusement, les échéances dont nous parlons nous font relativiser notre place dans le temps. En 2011, la maire de Lille avait déclaré, en une formule restée célèbre, que ...
Question orale du 14/02/2017 : Projet d'aéroport à notre-dame-des-landes
Ma question concerne le sempiternel dossier de Notre-Dame-des-Landes. Monsieur le Premier ministre, votre prédécesseur, Manuel Valls – mais cela concerne aussi Jean-Marc Ayrault –, a promis une évacuation de la ZAD à l’automne 2016. Mais l’automne est déjà loin, et il ne s’est rien passé. Strictement rien n’a changé sur le terrain du non-droit. Quand allez-vous respecter la parole publique et les habitants de la Loire-Atlantique favorables au transfert ? Merci de respecter la voix du peuple qui s’est exprimé en faveur du projet en juin 2016, lors du référendum proposé par le Président de la République.Les arrêtés préfectoraux relatifs au ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Très bien !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2017
Le groupe Les Républicains s'abstiendra de manière… bienveillante.
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Très juste !
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Absolument !
Question orale du 15/11/2016 : Projet d'aéroport à notre-dame-des-landes
Faisant écho à celle posée par mon collègue Michel Piron, ma question s’adresse à M. le Premier ministre.Après une trop longue bataille juridique, la cour administrative d’appel de Nantes a validé hier les arrêtés environnementaux autorisant le début des travaux de l’aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes. Après que 168 décisions de justice ont été rendues, plus rien ne s’oppose désormais au lancement du chantier, conforté par la consultation du 26 juin dernier où 55 % des électeurs ont voté en faveur du transfert de l’aéroport.Comme le précise la cour administrative d’appel de Nantes dans son arrêt, « la ministre de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2016
Je souligne, monsieur le président, que vous êtes désigné avec une majorité de voix des députés Les Républicains.
Question orale du 29/06/2016 : Aéroport de notre-dame-des-landes
…de votre volonté de faire aboutir ce projet. Cette volonté est renforcée par la quasi-unanimité des collectivités de notre territoire qui sont favorables au nouvel aéroport et des cent soixante décisions de justice validant le projet.Aujourd’hui, le résultat de la consultation des habitants de la Loire-Atlantique, qui ont dit oui à une large majorité, doit également renforcer votre détermination. Vous êtes, avec le Président de la République, le garant des institutions républicaines, et vous devez donc faire respecter le choix issu des urnes.Deux questions simples, qui attendent des réponses claires. À quand l’évacuation de la ZAD de ...
Question orale du 29/06/2016 : Aéroport de notre-dame-des-landes
Avec Bruno Retailleau, président de la région des Pays de la Loire, nous n’avons jamais douté, monsieur le Premier ministre…
Question orale du 29/06/2016 : Aéroport de notre-dame-des-landes
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Dimanche dernier, les électeurs de la Loire-Atlantique ont clairement tranché, à plus de 55 %, en faveur du projet d’un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes, avec une participation supérieure à 51 %.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/06/2016
À propos du référendum de dimanche dernier, je rappelle que le « oui » l'a emporté avec 55 % des voix et que le taux de participation a été de 50 %. Cela mérite d'être souligné puisqu'on sait qu'en France, depuis 2005, et en Europe, encore récemment, on vote plus volontiers « non » que « oui » à un référendum... En tout état de cause, ce résultat est important non seulement pour la construction de l'aéroport lui-même, mais aussi pour les aménagements conséquents qui pourront être décidés à l'avenir, car on sait combien il est difficile de mener une politique d'aménagement du territoire dans notre pays.Votre ONG a consacré des efforts ...
Question orale du 17/05/2016 : Aéroport de notre-dame-des-landes
Cette consultation, décidée par le Président de la République, aura lieu alors même que la question a déjà été tranchée par la démocratie représentative et par la justice et que la ZAD, zone de non-droit à quelques dizaines de kilomètres de Nantes et Rennes – ces deux villes étant actuellement victimes de violences urbaines inadmissibles –, n’a jamais été évacuée, bafouant ainsi l’autorité républicaine.Il y a un mois, un rapport commandé par la ministre de l’environnement, Mme Ségolène Royal, validait la pertinence du transfert, tout en remettant en cause les deux pistes prévues, ce qui sème une fois de plus le doute.En effet, un ...
Question orale du 17/05/2016 : Aéroport de notre-dame-des-landes
Le 26 juin prochain, les électrices et électeurs de Loire-Atlantique auront à se prononcer sur l’avenir du projet d’aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes.
Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité
Le combat du pot de terre contre le pot de fer a duré douze ans, et nous l’avons gagné.Sans doute le texte proposé n’est-il pas parfait, sans doute n’a-t-il pas vocation à repousser une nouvelle fois les entreprises au niveau national. Mais il y a le contexte. Et le contexte, pour moi, c’est le symbole de l’Erika et de la victoire que nous avons emportée, c’est le cas de le dire, contre vents et marées. En l’occurrence, je crois que le contexte l’emporte sur le texte.
Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité
D’ailleurs, les gouvernements successifs sont revenus sur ce protocole.On nous a poussés ensuite à transiger en acceptant un accord à l’amiable, car nous n’avions aucune chance de gagner sur le plan juridique. Nous avons également refusé.
Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité
Il faut en effet faire un peu d’histoire. À l’origine de la disposition dont nous discutons, il y a le naufrage de l’Erika. J’étais alors maire du Croisic, une des trois ou quatre communes à l’épicentre de la catastrophe, sur la Côte sauvage. Le rapport des forces politiques était le même. Un protocole d’accord avait été signé entre une des sociétés responsables et solvables – toutes ne l’étaient pas – et le gouvernement de l’époque. Grosso modo, l’idée était que les sociétés responsables s’engageaient à nettoyer nos côtes pour sauver la saison touristique de l’année 2000 qui se profilait, en contrepartie de quoi nous ...
