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Résultats 1 à 20 sur 24842 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2016
Je reviens sur vos remarques relatives à la pertinence de l'exercice. Vous avez raison de souligner que nous disposons de plusieurs sources d'information sur l'application du PLFSS. Nous sommes également face à un problème difficile : lorsque nous rendons trop tard un rapport sur le sujet, nous sommes hors délai par rapport aux prescriptions du Règlement, mais lorsque nous respectons le Règlement, nous ne disposons pas de toutes les informations utiles. À titre personnel, il me semble nécessaire que l'on s'interroge sur les dispositions du Règlement de l'Assemblée relatives à cet exercice.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2016
Lors des auditions que nous avons menées pour préparer la loi Travail, nous avons compris qu'avec l'article relatif à la lutte contre la fraude au travail détaché, la législation française poussait au maximum de ce que nous pouvions faire : la suite devait donc nécessairement intervenir à l'échelle européenne. Cette résolution y contribuera. Je soutiens le rapporteur, notamment en ce qui concerne l'affiliation à la sécurité sociale.La dix-neuvième proposition évoque un éventuel durcissement unilatéral de la législation française : à quoi faites-vous allusion, dans la mesure où, je l'ai dit, nous croyons être allés aussi loin qu'il nous était ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 12/07/2016
Christophe Sirugue Merci, mesdames, pour la richesse de vos exposés et la qualité de vos réponses. Le compte rendu de votre audition sera publié notamment sur le site internet de la Délégation aux droits des femmes. Je ne doute pas que votre contribution sera précieuse pour les travaux menés par notre rapporteure Maud Olivier sur les études de genre.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 12/07/2016
Christophe Sirugue Ce ne serait pas la première fois que des recommandations ne seraient pas suivies d'effets précis.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 12/07/2016
Christophe Sirugue Les travaux menés aux États-Unis sont bien antérieurs aux nôtres. Est-ce que les conclusions de ces travaux ont eu une incidence sur les pratiques ? A-t-on eu des retours ? Est-ce que, aux États-Unis, ces travaux ont irrigué la réflexion ?
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 12/07/2016
Christophe Sirugue Par deux fois, vous avez évoqué la question, non seulement du patient, mais également des praticiens et des professionnels de santé. Est-ce que les diagnostics ou d'autres éléments sont éventuellement influencés par les professionnels de santé pour des raisons de genre ? A-t-on des éléments qui nous permettent d'analyser cette influence ?
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 12/07/2016
Christophe Sirugue Chers collègues, cette audition s'inscrit dans le cadre des travaux de la Délégation aux droits des femmes sur les études de genre. Les travaux de notre collègue Maud Olivier, rapporteure d'information, devraient aboutir en octobre. Plusieurs thématiques ont été abordées jusqu'ici ; celle qui nous rassemble aujourd'hui s'intitule « Genre et santé ».Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Catherine Vidal, neurobiologiste, directrice de recherche honoraire à l'Institut Pasteur, coresponsable du groupe de réflexion « Genre et recherches en santé » du comité d'éthique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et membre du ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Christophe Sirugue, rapporteur
Christophe Sirugue Le titre du projet de loi a été un peu malmené tout au long de nos débats. Le Sénat a choisi de le réécrire ; nous vous en proposons un qui a l'intérêt de couvrir tous les aspects qui sont traités dans le texte, à savoir : « Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ». Il serait en effet regrettable d'oublier le compte personnel d'activité (CPA), qui en constitue un élément important.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Christophe Sirugue, rapporteur
Christophe Sirugue Encore une fois, le juge appréciera la situation : les six mois sont un minimum, auquel il n'est pas obligé de se tenir.J'ajoute que l'article L. 1144-3 du code du travail relatif au licenciement d'une personne en méconnaissance des dispositions sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes prévoit également une indemnité au moins égale à six mois de salaire.L'essentiel me semble être de rétablir l'article, et c'est pourquoi je vous invite à voter nos deux amendements identiques.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Christophe Sirugue, rapporteur
Christophe Sirugue C'est un ajout auquel j'ai en effet procédé à la demande du Gouvernement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Christophe Sirugue, rapporteur
Christophe Sirugue Je déplore que le Sénat ait supprimé cette disposition. Cela étant, je propose d'en rester plutôt à six mois, conformément à la jurisprudence et par cohérence avec les autres dispositions du code du travail qui traitent de ces questions. Pour autant, rien n'interdit au juge d'aller au-delà, s'il considère que les faits le justifient. Je suis donc défavorable à l'amendement AS67.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Christophe Sirugue, rapporteur
Christophe Sirugue Cet amendement vise à rétablir le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Christophe Sirugue, rapporteur
Christophe Sirugue Quel réquisitoire ! J'avais bien repéré, moi aussi, l'expression « habilitées à négocier », qui me paraissait inopportune et par conséquent devoir être corrigée.À ce stade, je vous propose d'adopter l'amendement de notre collègue Aboubacar et comme, je le dis franchement, je ne connais pas aussi bien que lui le département de Mayotte, et comme, donc, je ne suis pas capable d'en juger, nous verrons avec le Gouvernement s'il y a lieu d'y apporter des modifications.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Christophe Sirugue, rapporteur
Christophe Sirugue De toute façon, quelle que soit la situation, le demandeur d'emploi doit envoyer une déclaration. Ce que je comprends de la rédaction de l'alinéa, c'est que s'il ne l'a pas fait, on considère que c'est parce que, de bonne foi, il a considéré qu'il devait attendre d'être payé.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Christophe Sirugue, rapporteur
Christophe Sirugue Je partage tout à fait la volonté de Denys Robiliard, mais elle me semble satisfaite par la rédaction de l'article ; aussi son amendement me paraît-il redondant. Au cours de nos auditions, avocats, représentants syndicaux, professeurs de droit ont appelé notre attention sur les situations dans lesquelles l'employeur transmettait trop tardivement en particulier les bulletins de salaire, de sorte que le demandeur d'emploi pouvait de bonne foi ne pas avoir effectué sa déclaration.L'alinéa 5 précisant que « les périodes d'activité professionnelle d'une durée supérieure à trois jours, consécutifs ou non, au cours du même mois civil, non déclarées par le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Christophe Sirugue, rapporteur
Christophe Sirugue Le présent amendement vise à rétablir l'article dans la rédaction adoptée par l'Assemblée en première lecture.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Christophe Sirugue, rapporteur
Christophe Sirugue Le présent amendement vise à rétablir l'article dans la rédaction adoptée par l'Assemblée en première lecture.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Christophe Sirugue, rapporteur
Christophe Sirugue Le présent amendement vise à rétablir la rédaction de l'article adoptée par l'Assemblée en première lecture.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Christophe Sirugue, rapporteur
Christophe Sirugue Il s'agit de rétablir partiellement les dispositions supprimées par le Sénat – sans qu'on sache d'ailleurs vraiment pourquoi il les avait supprimées. Elles prévoient l'obligation nouvelle, pour le prestataire de services étranger, de déclarer à l'inspection du travail que l'employeur des intérimaires auxquels il a recours a connaissance du fait que ces travailleurs sont détachés en France et qu'il connaît les règles applicables au détachement des travailleurs. En effet, la complexité des situations de double détachement lorsqu'une entreprise prestataire de services établie en dehors du territoire a recours, pour une prestation réalisée en France ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Christophe Sirugue, rapporteur
Christophe Sirugue Le présent amendement a trait à l'hébergement de données et d'informations entre médecins du travail. Je reprends ici un amendement qu'avait défendu Mme Dominique Orliac.
