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Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Sécurité publique
J’ai bien entendu vos arguments, même si je m’oppose à certains propos de Christophe Premat. J’ai bien dit que certains parents étaient dépassés par la radicalisation de leur enfant. Je ne demande pas une suspension systématique des allocations, mais une suspension qui serait décidée par le juge dans certains cas, après examen minutieux. J’ai dit aussi que j’avais entièrement confiance en la sagesse du juge. Il ne faudrait pas mésinterpréter mes propos !
Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Sécurité publique
Nous l’avons découvert avec effroi ces dernières années, le djihadisme n’affecte plus exclusivement des jeunes hommes déséquilibrés. Un nombre croissant de femmes, mais aussi des mineurs, de moins de 15 ans parfois, rejoignent les zones de combat.L’article 9 traite précisément de la prise en charge des mineurs impliqués dans le djihad et de retour des théâtres de combats. Comme l’a rappelé M. le rapporteur, ce sont près de 400 enfants qui pourraient rentrer de Syrie ou d’Irak. Le texte vise à expérimenter un placement auprès de l’aide sociale à l’enfance et une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert confiée à la protection ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Sécurité publique
Monsieur le ministre, vous m’avez opposé l’argument de la surpopulation carcérale. Je le conçois ; vous avez d’ailleurs prévu de construire des places de prison. Il me semble toutefois que la situation que nous vivons et les actes de terrorisme auxquels nous sommes confrontés interdisent d’avancer cet argument. En revanche, j’ai bien entendu ceux selon lesquels vous menez actuellement une expérimentation afin de bâtir une doctrine. Nous attendrons donc son évaluation. Je retire l’amendement.
Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Sécurité publique
À mes yeux, monsieur le rapporteur, le bon ordre de l’établissement, dont vous avez fait état, n’est pas équivalent à une activité de prosélytisme.
Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Sécurité publique
Il a été prévu dans la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, entrée en vigueur en juin 2016, une base légale pour le regroupement des détenus radicalisés au sein d’unités dédiées. Il ne s’agit cependant pas d’une mise à l’isolement de ces détenus, car ceux-ci conservent la possibilité de communiquer entre eux.Les mesures d’isolement proposées dans cet amendement concernent à la fois l’hébergement – d’où la précision sur l’encellulement individuel – et les activités des détenus condamnés pour terrorisme et faisant ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
C’est l’équivalent du Père fouettard !
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Les dispositions de l’article 9 s’inscrivent dans la même logique que la modification du régime des acomptes de l’impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises et l’institution d’un acompte pour le paiement de la majoration de la TASCOM. Il convient donc pour les mêmes raisons de supprimer cet article.
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cet article a pour objet d’instaurer un acompte sur la majoration de la taxe sur les surfaces commerciales, dite « TASCOM ». Il s’agit à nouveau d’une pure mesure de trésorerie qui revient à exiger des entreprises concernées qu’elles payent une partie d’un impôt dont le fait générateur n’est pas encore intervenu. Voilà pourquoi nous demandons la suppression de l’article 8.
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Et les autres entreprises ?
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
L’article 7 relève les fractions applicables au régime du « cinquième acompte » payé par les grandes entreprises pour un rendement de l’ordre de 500 millions d’euros. Ainsi, le paiement d’une grande partie de l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises est avancé d’un exercice.Il s’agit d’une mesure de pure trésorerie ponctuelle en faveur de l’État. Cela donne une très mauvaise image de notre pays aux entreprises qui voudraient s’y installer. Aussi, nous demandons la suppression de cet article.
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Tous les investissements sont à risque !
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Quoi qu’il en soit, le prochain Président de la République devra soumettre au Parlement un projet de loi de finances rectificative car ce budget est intenable, d’autant plus que l’INSEE vient d’abaisser sa prévision de croissance à 1,2 %.Cela ne m’empêchera pas de remercier, alors que nous arrivons à la fin du débat budgétaire, Mme la rapporteure générale, M. le président de la commission, nos collègues ainsi que les administrateurs de la commission pour leur travail.
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Alors que, l’année dernière, selon vos propres termes, vous n’en aviez « pas les moyens », vous proposez dans ce budget des mesures en recettes dont le coût augmentera de douze milliards d’euros à l’horizon 2021 et des hausses de dépenses d’un montant équivalent, soit une impasse budgétaire de près de vingt-cinq milliards d’euros pour la prochaine majorité ! En d’autres termes, vous proposez les baisses d’impôts et vous chargez votre successeur de trouver leur financement.
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cela n’empêchera pas les députés Les Républicains de proposer des améliorations techniques lors de l’examen du texte.Enfin, et c’est peut-être là l’essentiel, le budget pour 2017 que vous nous présentez est un budget de campagne. Vous l’avez conçu ainsi et vous ne pouvez donc vous étonner qu’il ne reçoive pas notre approbation.
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il est vrai que je viens d’entendre M. le secrétaire d’État annoncer que vous prendriez toutes les dispositions pour que toutes les mesures de ce projet de loi soient mises en oeuvre.
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Messieurs les ministres, madame la rapporteure générale, chers collègues, je ne reviendrai pas sur les arguments déjà évoqués au cours des débats précédents. Ils concernent, bien que cela soit contesté par vous, monsieur le secrétaire d’État, l’imprudence des estimations de recettes, les sous-budgétisations de dépenses et la surévaluation de certaines économies, dont certaines sont d’ailleurs jugées irréalistes par le Haut conseil des finances publiques. Celui-ci a confirmé son analyse lors de l’examen du collectif budgétaire pour 2016. Je m’étonne d’ailleurs, alors que nous examinons à nouveau ce texte, qu’il reste près de 547 ...
