Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2012 et mars 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

Email
par email
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 20 sur 796 triés par date — trier par pertinence

Question orale du 14/02/2017 : Consentement présumé au don d'organes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Claudine Schmid

Je comprends bien que la loi s’applique à tous, madame la secrétaire d’État, mais je crois qu’il faudrait lancer une campagne d’information auprès de nos compatriotes résidant à l’étranger, par le biais des consulats par exemple, qui pourraient l’indiquer lors de l’inscription au registre ou sur leur site internet. En effet leur éloignement prive parfois ces compatriotes des éléments d’information nécessaires.

Consulter

Question orale du 14/02/2017 : Consentement présumé au don d'organes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Claudine Schmid

Il y a quarante ans, la loi Caillavet instaurait les règles encadrant le prélèvement d’organes humains en vue d’une greffe, un geste médical qui a permis de sauver des milliers de vies. Le don d’organes est anonyme et gratuit et tous les citoyens sont considérés comme des donneurs potentiels sauf s’ils expriment leur refus. Quand il sera opérationnel, le site « registrenationaldesrefus.fr » permettra aux personnes qui refusent de donner leurs organes après leur décès de s’inscrire sur ce registre national en ligne.C’est la raison pour laquelle j’interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé à propos du don d’organes. Au nom de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Sécurité publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Claudine Schmid

J’ai bien entendu vos arguments, même si je m’oppose à certains propos de Christophe Premat. J’ai bien dit que certains parents étaient dépassés par la radicalisation de leur enfant. Je ne demande pas une suspension systématique des allocations, mais une suspension qui serait décidée par le juge dans certains cas, après examen minutieux. J’ai dit aussi que j’avais entièrement confiance en la sagesse du juge. Il ne faudrait pas mésinterpréter mes propos !

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Sécurité publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Claudine Schmid

Nous l’avons découvert avec effroi ces dernières années, le djihadisme n’affecte plus exclusivement des jeunes hommes déséquilibrés. Un nombre croissant de femmes, mais aussi des mineurs, de moins de 15 ans parfois, rejoignent les zones de combat.L’article 9 traite précisément de la prise en charge des mineurs impliqués dans le djihad et de retour des théâtres de combats. Comme l’a rappelé M. le rapporteur, ce sont près de 400 enfants qui pourraient rentrer de Syrie ou d’Irak. Le texte vise à expérimenter un placement auprès de l’aide sociale à l’enfance et une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert confiée à la protection ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Sécurité publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Claudine Schmid

Monsieur le ministre, vous m’avez opposé l’argument de la surpopulation carcérale. Je le conçois ; vous avez d’ailleurs prévu de construire des places de prison. Il me semble toutefois que la situation que nous vivons et les actes de terrorisme auxquels nous sommes confrontés interdisent d’avancer cet argument. En revanche, j’ai bien entendu ceux selon lesquels vous menez actuellement une expérimentation afin de bâtir une doctrine. Nous attendrons donc son évaluation. Je retire l’amendement.

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Sécurité publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Claudine Schmid

À mes yeux, monsieur le rapporteur, le bon ordre de l’établissement, dont vous avez fait état, n’est pas équivalent à une activité de prosélytisme.

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Sécurité publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Claudine Schmid

Il a été prévu dans la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, entrée en vigueur en juin 2016, une base légale pour le regroupement des détenus radicalisés au sein d’unités dédiées. Il ne s’agit cependant pas d’une mise à l’isolement de ces détenus, car ceux-ci conservent la possibilité de communiquer entre eux.Les mesures d’isolement proposées dans cet amendement concernent à la fois l’hébergement – d’où la précision sur l’encellulement individuel – et les activités des détenus condamnés pour terrorisme et faisant ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Claudine Schmid

La semaine dernière, à Davos, notre ministre de l'économie, M. Michel Sapin, a réclamé, dans un panel organisé en marge du forum économique mondial, une liste noire des pays abritant des sociétés et des trusts géants de fonds liés à des affaires de corruption. Il a aussi évoqué des mesures de rétorsion.Quelles réponses les participants au même panel lui ont-ils apporté ? Quelles sont ces mesures envisagées ?

Consulter

Question orale du 21/12/2016 : Situation du secteur du tourisme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Claudine Schmid

Monsieur le Premier ministre, en cette fin d’année, la France suffoque. Cette année a été catastrophique à tout point de vue, notamment pour le tourisme, secteur clé de notre économie. L’image de la France est ternie à l’étranger. Désormais, quand les touristes envisagent la France pour destination, ils pensent immédiatement pollution, état d’urgence, grève de transports, aéroports bloqués par les taxis et les VTC et, lorsqu’ils ont fini de tirer leurs valises, ils ne savent pas s’ils pourront monter sur la Tour Eiffel ! Avec une telle image, quels sont les étrangers qui ont encore envie de venir chez nous ?Les chiffres publiés par la région ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Claudine Schmid

Les dispositions de l’article 9 s’inscrivent dans la même logique que la modification du régime des acomptes de l’impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises et l’institution d’un acompte pour le paiement de la majoration de la TASCOM. Il convient donc pour les mêmes raisons de supprimer cet article.

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Claudine Schmid

Cet article a pour objet d’instaurer un acompte sur la majoration de la taxe sur les surfaces commerciales, dite « TASCOM ». Il s’agit à nouveau d’une pure mesure de trésorerie qui revient à exiger des entreprises concernées qu’elles payent une partie d’un impôt dont le fait générateur n’est pas encore intervenu. Voilà pourquoi nous demandons la suppression de l’article 8.

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Claudine Schmid

L’article 7 relève les fractions applicables au régime du « cinquième acompte » payé par les grandes entreprises pour un rendement de l’ordre de 500 millions d’euros. Ainsi, le paiement d’une grande partie de l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises est avancé d’un exercice.Il s’agit d’une mesure de pure trésorerie ponctuelle en faveur de l’État. Cela donne une très mauvaise image de notre pays aux entreprises qui voudraient s’y installer. Aussi, nous demandons la suppression de cet article.

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Claudine Schmid

Quoi qu’il en soit, le prochain Président de la République devra soumettre au Parlement un projet de loi de finances rectificative car ce budget est intenable, d’autant plus que l’INSEE vient d’abaisser sa prévision de croissance à 1,2 %.Cela ne m’empêchera pas de remercier, alors que nous arrivons à la fin du débat budgétaire, Mme la rapporteure générale, M. le président de la commission, nos collègues ainsi que les administrateurs de la commission pour leur travail.

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Claudine Schmid

Alors que, l’année dernière, selon vos propres termes, vous n’en aviez « pas les moyens », vous proposez dans ce budget des mesures en recettes dont le coût augmentera de douze milliards d’euros à l’horizon 2021 et des hausses de dépenses d’un montant équivalent, soit une impasse budgétaire de près de vingt-cinq milliards d’euros pour la prochaine majorité ! En d’autres termes, vous proposez les baisses d’impôts et vous chargez votre successeur de trouver leur financement.

Consulter