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Intervention en hémicycle le 12/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Clotilde Valter, rapporteure thématique de la commission spéciale
Clotilde Valter L’amendement de Mme Laclais porte sur la question des électro-intensifs, qui est un vrai sujet pour notre industrie ainsi qu’une question de fond qui doit être incontestablement traitée. Simplement, nous pensons que ce sujet doit encore faire l’objet d’un travail approfondi avant tout vote. Nous souhaitons donc, à ce stade, le retrait de cet amendement, afin que le travail parlementaire se poursuive et éventuellement permette l’intégration ultérieure des dispositions concernées dans le projet de loi au cours de son examen.
Intervention en hémicycle le 12/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Clotilde Valter, rapporteure thématique de la commission spéciale
Clotilde Valter Favorable.
Intervention en hémicycle le 12/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Clotilde Valter, rapporteure thématique de la commission spéciale
Clotilde Valter Il s’agit, monsieur le député d’une question sensible. Par ailleurs, l’échéance fixée n’est pas 2015, mais 2016, vous le savez.C’est pourquoi je vous propose de retirer cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 12/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Clotilde Valter, rapporteure thématique de la commission spéciale
Clotilde Valter Sagesse.
Intervention en hémicycle le 12/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Clotilde Valter, rapporteure thématique de la commission spéciale
Clotilde Valter Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 12/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Clotilde Valter, rapporteure thématique de la commission spéciale
Clotilde Valter Bien sûr !
Intervention en hémicycle le 12/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Clotilde Valter, rapporteure thématique de la commission spéciale
Clotilde Valter Avis défavorable sur les deux. Là encore, nous avons déjà eu cette discussion en commission : on voit mal comment une autorité de sûreté française pourrait se prononcer sur le dispositif de sécurité d’un pays étranger ! Je suis désolée, mais les conditions d’intervention de l’ASN sont fixées avec précision.
Intervention en hémicycle le 12/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Clotilde Valter, rapporteure thématique de la commission spéciale
Clotilde Valter Avis défavorable. Nous en avions discuté en commission spéciale. L’Autorité de sûreté nucléaire ne peut se prononcer que sur des matériels installés en France, à condition équivalente. Elle ne peut donc pas rendre un avis dans tous les cas.
Intervention en hémicycle le 12/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Clotilde Valter, rapporteure thématique de la commission spéciale
Clotilde Valter Avis défavorable. L’amendement présenté par M. Baupin a été repoussé en commission spéciale après de longs débats. Nous avons du reste amendé le texte initial du Gouvernement en commission spéciale afin d’en améliorer la rédaction. Avec cette nouvelle version du texte, ni l’indépendance, ni l’impartialité de l’Autorité de sûreté nucléaire ne peuvent être mises en cause.
Intervention en hémicycle le 12/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Clotilde Valter, rapporteure thématique de la commission spéciale
Clotilde Valter Sagesse.
Intervention en hémicycle le 12/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Clotilde Valter, rapporteure thématique de la commission spéciale
Clotilde Valter Merci, monsieur le ministre !
Intervention en hémicycle le 12/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Clotilde Valter, rapporteure thématique de la commission spéciale
Clotilde Valter et poursuivre dans cette voie.
Intervention en hémicycle le 12/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Clotilde Valter, rapporteure thématique de la commission spéciale
Clotilde Valter Favorable. Mme Erhel nous soumet une proposition intéressante, qui mérite d’être reprise. Nous souhaiterions que M. le ministre puisse en faire son miel
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Clotilde Valter, rapporteure thématique de la commission spéciale
Clotilde Valter La commission a émis un avis défavorable, mais nous souhaitons que le ministre puisse s’exprimer sur le sujet. La directive ne pose pas une obligation à la charge du créancier. Son article 6 prévoit : « Les États membres veillent à ce que, lorsque des intérêts pour retard de paiement sont exigibles dans des transactions commerciales conformément à l’article 3 ou à l’article 4, le créancier soit en droit d’obtenir du débiteur, comme minimum, le paiement d’un montant forfaitaire de 40 EUR. » En conséquence, le créancier a un droit à recevoir cette indemnité sans même avoir à la réclamer.Mais il ne s’agit en aucun cas pour le créancier ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Clotilde Valter, rapporteure thématique de la commission spéciale
Clotilde Valter Avis défavorable. Je suis confuse pour Mme Pompili, mais il s’agit à notre avis de cavaliers législatifs.
Intervention en hémicycle le 12/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Clotilde Valter, rapporteure thématique de la commission spéciale
Clotilde Valter Amendement rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 12/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Clotilde Valter, rapporteure thématique de la commission spéciale
Clotilde Valter Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 12/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Clotilde Valter, rapporteure thématique de la commission spéciale
Clotilde Valter Avis défavorable, nous en avons débattu en commission.
Intervention en hémicycle le 12/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Clotilde Valter, rapporteure thématique de la commission spéciale
Clotilde Valter Ah oui ?
