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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/02/2017

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Corinne Erhel

Ce matin encore, lors des septièmes Rencontres de l'industrie auxquelles j'assistais, avec M. Jean Grellier, M. Louis Gallois regrettait que l'industrie ne soit pas davantage au coeur du débat politique.La transformation numérique est un enjeu pour tout le tissu productif français, en particulier pour les TPE et les PME, qui travaillent souvent pour les grands groupes. Les taux de conversions numériques en France sont inférieurs à ceux enregistrés chez nos partenaires étrangers, européens ou non. Quelle méthode employer pour décliner sur les territoires une incitation à la digitalisation ? Il faut faire évoluer les modèles économiques, les process et les ...

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Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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Corinne Erhel

Il vise à soumettre les demandes d’octroi et d’extension de titres miniers à une étude socio-économique. De telles études, qui mesurent l’impact de la mise en exploitation du gisement et l’analysent au cours de la procédure, sont nécessaires. Encore faut-il qu’elles soient normées, c’est-à-dire que l’on sache précisément, en amont, ce que l’on veut mesurer, comment, avec quel objectif et d’après quelles données, et que celles-ci soient transparentes. Une telle normalisation des études socio-économiques n’apparaît pas clairement dans la proposition de loi. J’aurais également souhaité – cela a été le cas dans le dossier que ...

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Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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Corinne Erhel

Je termine. Je le dis franchement, j’ai des doutes, depuis 2009, sur un certain nombre d’éléments. Je souhaitais l’indiquer car ce dossier, très révélateur du manque d’attention d’un certain nombre de responsables politiques sur le sujet, me tient à coeur.

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Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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Corinne Erhel

Je voudrais apporter à nos collègues mon témoignage et ainsi rebondir sur les propos de Ségolène Royal, qui, tout à l’heure, dans la présentation du texte, à évoqué le dossier de l’extraction de sable en baie de Lannion, ce dont je la remercie vivement.Je veux reparler de ce dossier car il justifie pleinement la proposition de loi que nous examinons cet après-midi, même si elle ne s’appliquera évidemment pas en l’espèce. J’en répète rapidement les principales données : ce projet d’extraction de sable, à 5 kilomètres des côtes de granit rose, a démarré en 2009, et, depuis lors, particulièrement entre 2009 et 2013, a obtenu tous les avis ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/01/2017

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Corinne Erhel, rapporteure

Corinne Erhel Parmi vous, beaucoup d'intervenants s'accordent sur le potentiel de l'internet des objets, la place que la France occupe au sein de cet écosystème, et se demandent comment le développer.Vous avez insisté sur deux éléments importants. Le premier est la confiance des investisseurs, nécessaire à la poursuite des investissements dans ce secteur. D'où nos recommandations visant à la stabilité fiscale et réglementaire dans ce domaine. Puisque les opérateurs vont devoir consentir des investissements massifs, une fiscalité lisible au fil du temps, donc stable d'un exercice à l'autre, est indispensable ; nous en avons débattu dans le cadre de la loi de finances pour ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/01/2017

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Corinne Erhel, rapporteure

Corinne Erhel La partie suivante du rapport porte sur les opportunités que la France doit saisir pour réussir le virage de l'internet des objets, et amplifier cette dynamique.La conviction que nous partageons toutes les deux est que la France peut légitiment prétendre à une position d'avant-garde dans cette révolution des objets connectés. Nombre de startups et de PME françaises productrices d'objets connectés telles que Netatmo ou Parrot, ou d'opérateurs comme Sigfox, ont déjà acquis une reconnaissance internationale. Par exemple, sur les dix objets connectables à l'iPhone les plus vendus sur l'App store, quatre sont français et plusieurs objets connectés ont été primés ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/01/2017

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Corinne Erhel, rapporteure

Corinne Erhel Madame la présidente, mes chers collègues, pour la sixième fois, Mme Laure de La Raudière et moi-même allons vous présenter un rapport sur le thème du numérique. Ce rapport, que nous avons corédigé au cours de l'année 2016, est intitulé « L'internet des objets : le numérique à l'ère de la prédiction ». Il contient vingt recommandations, dont deux sur lesquelles chacune de nous porte une appréciation distincte.Internet connaît aujourd'hui une extension inédite, puisque l'infrastructure mondiale des réseaux ne connecte désormais plus seulement les personnes, mais aussi les objets. Autrefois inertes et isolés, les objets, qu'il s'agisse des serrures, des ...

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Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Corinne Erhel

Notre débat avait achoppé sur la question du plafonnement ; il me semble que, à tout le moins, cette disposition est incitative pour la construction de stations radioélectriques, et a le mérite d’amorcer un cercle vertueux en la matière, même si cela passe par un abattement plus important.

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Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Corinne Erhel

Nous avions en effet eu cette discussion en première lecture. Ce qui importe au sujet de cette disposition, et nous l’avions déjà expliqué la dernière fois, c’est d’inciter à l’accélération de la couverture numérique du territoire.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2016

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Corinne Erhel

Merci à Geneviève Fioraso pour ce rapport que je trouve très intéressant.Dans votre présentation, vous avez souligné le croisement entre le monde numérique et le monde spatial, avec de plus en plus d'objectifs communs. Le « booster » Morespace en Bretagne travaille avec le Pôle images et réseau, au croisement des filières spatiales, télécoms, numérique et maritime. Vous préconisez d'améliorer la coordination au niveau national de façon à promouvoir ce type d'initiatives. Pourriez-vous nous donner des exemples concrets d'actions propres à améliorer cette coordination ?En matière de financement, vous pointez les initiatives sur le très haut débit et le ...

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Intervention en hémicycle le 06/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Corinne Erhel

Je maintiens l’amendement, car il y est bien précisé que la progression est limitée. Vient un moment où nous devons être clairs en matière d’objectifs : si l’on veut accélérer fortement la couverture mobile du territoire, essayons de mener une politique univoque et d’éviter les injonctions contradictoires ! Je le redis : la couverture numérique du territoire est attendue par nos concitoyens. La recette en question est une recette dynamique : les collectivités n’y perdent pas, car on ne réduit pas la recette fiscale. C’est un secteur important pour nos concitoyens, et dans tous nos débats, nous demandons à y accélérer les investissements. Il serait ...

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Intervention en hémicycle le 06/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Corinne Erhel

La couverture mobile représente un objectif d’aménagement du territoire, à la fois social et économique, qui nécessite des investissements extrêmement conséquents, notamment réalisés par les opérateurs de télécommunications. Or en matière d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, IFER, ces opérateurs sont soumis à une double injonction parfois contradictoire : d’une part, l’ambition du Gouvernement, des collectivités locales, mais aussi des parlementaires est d’atteindre l’accélération très attendue de la couverture mobile, et donc des investissements sur nos territoires ; d’autre part, l’imposition des stations ...

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Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Corinne Erhel

Le numérique permet aux TPE et aux PME de s’adapter aux transformations de l’économie et de s’attaquer aux situations établies en changeant de paradigme, d’un point de vue technologique, économique ou organisationnel. Intégrer la transformation numérique dans leur stratégie reste le meilleur moyen pour les PME d’innover et de se développer sur de nouveaux marchés. Les innovations numériques, par leur nature disruptive, changent en profondeur la chaîne de valeur, le modèle économique, la relation client et les modes d’organisation interne de l’entreprise : c’est un facteur multidimensionnel par essence. Au-delà de la complexité et de l’angoisse ...

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Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - développement durable - Intervention le 04/11/2016

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Corinne Erhel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour les communications électroniques et l'économie numérique

Corinne Erhel Je n'ai pas eu de réponse concernant l'ARCEP, notamment sur les mesures de régulation budgétaire supplémentaires qui ont eu lieu les années précédentes. Pouvez-vous nous assurer que cela n'aura pas lieu cette fois-ci ? Ces mesures, en particulier l'an dernier, ont vraiment mis en difficulté l'Autorité.

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Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - développement durable - Intervention le 04/11/2016

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Corinne Erhel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour les communications électroniques et l'économie numérique

Corinne Erhel Mesdames les secrétaires d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'analyse des crédits dédiés aux communications électroniques pour l'année 2017 appellent plusieurs commentaires positifs. Avec 407,5 millions d'euros au lieu de 150, le programme 343 « Plan France très haut débit » est mieux pourvu que prévu, ce qui témoigne de l'accélération du déploiement de la fibre en France, notamment grâce aux réseaux d'initiative publique. On ne peut que s'en réjouir.En ce qui concerne le programme 134, au sein duquel sont notamment logés les crédits dévolus à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2016

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Corinne Erhel

Monsieur le président-directeur général, vous avez depuis longtemps une stratégie de spécialisation des sites au sein de votre groupe industriel, qui rencontre des problèmes d'adaptation à une nouvelle offre technologique et économique. Mais il s'agit là de tendances structurelles que vous devez forcément connaître.Ma question est triple. Pourquoi le débat se focalise-t-il sur la question de la commande publique ? Quels sont les process industriels que vous avez mis en place sur le site de Belfort ? Et quelle a été votre politique de gestion prévisionnelle des compétences ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2016

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Corinne Erhel

Comme vous l'avez relevé, la généralisation de l'usage d'internet modifie la relation entre les clients et les opérateurs. Quelles solutions proposez-vous aux personnes qui ne disposent pas d'une connexion, que cela relève d'un choix, de l'âge ou d'une localisation géographique défavorable ? Ces consommateurs ne risquent-ils pas d'être pénalisés par la diminution du nombre de boutiques, comment appréhendez-vous ce qui s'apparente à une phase de transition ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2016

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Corinne Erhel

Quelles peuvent être, selon vous, les conséquences de l'échec du rapprochement des groupes Bouygues et Orange ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2016

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Corinne Erhel

J'observe avec intérêt que les échanges avec les opérateurs sont toujours animés : on ne s'ennuie jamais !L'arrivée de Free Mobile a transformé le paysage français dans le domaine de la téléphonie fixe comme mobile, en apportant des innovations et des prix plus bas ainsi que la simplification radicale des offres proposées à la clientèle, chose trop peu soulignée.Un accord portant sur l'extinction de l'itinérance à l'horizon de l'année 2020 a été conclu entre Free et Orange, toutefois cette échéance pourrait varier en fonction de votre politique d'investissement : pouvez-vous préciser votre stratégie dans ce domaine ?L'ARCEP vient de publier son enquête ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/06/2016

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Corinne Erhel

Je souhaitais vous interpeller sur la stratégie du groupe en interne et sur votre rôle dans la filière. Vous êtes un acteur majeur des télécoms tant sur les territoires qu'au sein de la filière. Il y a un peu plus d'un an, M. Patrick Drahi était venu présenter devant notre commission son projet pour SFR et Numericable après leur rapprochement en 2014. Il avait déclaré : « je peux vous dire que les collaborateurs de SFR qui sont en contact direct avec nos équipes sont beaucoup plus heureux qu'avant. Reste à faire descendre cette dynamique positive au niveau des 17 000 collaborateurs. Nous y travaillons en essayant de conserver la meilleure ambiance, tout en ...

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