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Intervention en hémicycle le 14/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Cet amendement, dont je suis cosignataire, est le fruit du remarquable travail de la rapporteure pour avis de la commission des lois, Axelle Lemaire, que je salue.Il ne vise pas à ajouter une condition supplémentaire pour la mise en place de mesures de prévention et de résolution de crises bancaires, mais simplement à rappeler le principe de proportionnalité du droit, c'est-à-dire de l'adéquation des moyens aux buts recherchés.Il est urgent que nous adoptions une loi bancaire : il faut donc que le projet que nous examinons aujourd'hui soit parfaitement solide et incontestable juridiquement. Ces mesures de prévention et de résolution de crises bancaires sont ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Il s'agit de suppressions d'emplois à travers le monde !
Intervention en hémicycle le 14/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Il y a eu des suppressions d'emplois dans ma banque !
Intervention en hémicycle le 14/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Ce projet de loi est la concrétisation de l'une des promesses de campagne les plus fondamentales du Président de la République. Loin de moi l'idée de les hiérarchiser, mais ce projet constitue l'une des bases sur lesquelles tout l'édifice du nouveau modèle français doit reposer.En économie de marché, le financement de l'activité économique est primordial. L'irrigation du système tout entier en dépend. Que la source vienne à se tarir et c'est tout le champ qui s'assèche : l'activité est pénalisée. Que l'eau vienne à couler en flux trop abondants et les risques de déstabilisation du terrain s'accroissent, même si les plantes peuvent se développer. ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Cet article 4 bis est lui aussi un enrichissement de la commission des finances, et j'en remercie particulièrement Dominique Potier, son instigateur. Cet article, s'il est adopté, sera une arme contre la fraude et l'évasion fiscale via les paradis fiscaux. Ce sont de véritables trésors de guerre qui sont dissimulés dans ces territoires, et nous savons le rôle que ceux-ci ont joué dans la crise financière de 2008.Il nous faut lutter contre les paradis fiscaux parce que les sommes qui y sont transférées représentent une perte de recettes fiscales considérable. Lorsque, dans notre construction du budget de l'État, nous peinons à trouver quelques millions ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Nous débattons aujourd'hui d'un projet de loi essentiel pour le redressement économique de notre pays. Le choix a été fait de créer un modèle de séparation à la française des activités bancaires, en préservant le modèle de la banque universelle tout en mettant en place les mécanismes nécessaires pour éviter les risques de contagion en cas de crise due aux activités spéculatives. Le travail de Karine Berger, notamment, a permis de renforcer les pouvoirs du ministre de l'économie relativement aux opérations de tenue de marché, ce qui améliore beaucoup, à mon avis, cet article 1er.Il est légitime que l'État mette en place des règles strictes afin ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Après le mariage, nous allons discuter dès aujourd'hui de séparation… Bancaire, soit, mais ce n'est que pour mieux nous retrouver dans cet hémicycle. Car nous, socialistes, ne hiérarchisons pas les priorités !Dans une démocratie représentative, la majorité parlementaire a toute légitimité à mettre en oeuvre les engagements pris devant le peuple.Nous nous devons d'être exemplaires. En tant qu'élus de la nation, il est de notre responsabilité de faire respecter la devise de la République : « Liberté, égalité, fraternité », rien de plus, rien de moins. (Les députés des groupes SRC, écologiste et GDR se lèvent et applaudissent vivement.)
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…notamment sur l'anonymat des dons.Ce débat, nous l'aurons en temps voulu, dans le cadre d'un projet de loi qui concernera toutes les familles françaises, qu'elles soient homoparentales ou hétéroparentales. Nous faisons confiance au Gouvernement pour présenter, avant la fin de cette année, un projet de loi rationnel mais ambitieux.L'ouverture du mariage et de l'adoption pour les couples homosexuels est une très belle avancée. Aujourd'hui, nous avons l'occasion de nous exprimer solennellement. C'est un vote emblématique, un vote qui marquera l'histoire.C'est avec une grande fierté et une conviction forte que le groupe socialiste votera ce texte de loi.Et ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Le débat a permis de lever d'autres questions, sur la filiation et les différentes façons de faire famille,…
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cette loi apportera un changement concret dans la vie de nombreuses familles.Enfin, après plusieurs années de lutte, une des dernières discriminations institutionnelles sera rayée de nos lois, pour une reconnaissance pleine et entière de l'existence des familles homoparentales et de leur réalité. Parce que, en tant que députés, nous n'oublions pas que nous nous battons pour que toutes les familles de France soient protégées par la République, aucune exception ne peut être tolérée.Je veux, au nom de tous les députés socialistes, rendre hommage aux membres du Gouvernement pour leur engagement, leur dévouement et leur sincérité. Madame la garde des ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après deux semaines de débats intenses, des moments de tensions, des moments de fierté, des moments de fous rires même, nous sommes arrivés au bout de ces 5 000 amendements. Nous nous apprêtons maintenant à voter une loi essentielle.Le groupe socialiste est resté ferme et soudé autour de l'engagement 31 du Président François Hollande, porté par une même conviction : l'égalité des droits pour tous et toutes, quelle que soit l'orientation sexuelle.La cohérence et la cohésion ont été exemplaires et c'est bien l'ensemble de la majorité qui a ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous ne l'avez occupé que deux mois !
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est un ministère de plein exercice, aujourd'hui !
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est vrai aussi en Europe et ailleurs. Il importe que ces unions existantes soient reconnues par la France, que ces familles n'aient pas à repasser par de nouveaux actes pleins et entiers, que ces couples n'aient pas à se remarier devant un officier d'état civil français et qu'ils n'aient pas à adopter leurs propres enfants. Il importe donc que la transcription soit aussi simple que possible dans les consulats.C'est un acte très attendu de la France par des familles qui veulent maintenir leur lien avec notre pays, voire préparer un retour en France. C'est pourquoi nous soutenons absolument cet article et nous le voterons. (Applaudissements sur les bancs du ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
L'article 22 est très attendu des Français vivant à l'étranger dans des pays où le mariage est déjà ouvert, parfois depuis de nombreuses années, aux couples de personnes de même sexe, en particulier en Amérique du Nord, circonscription dont je suis l'élue, dans plusieurs États des États-Unis et au Canada.
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…pour justifier son refus de l'égalité des droits pour les homosexuels (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP), alors que vous vous appliquez à ignorer les interventions dans l'hémicycle des députées Ericka Bareigts et Monique Orphé (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) qui ont avec beaucoup de conviction apporté leur soutien à ce projet de loi, au nom de la lutte contre toutes les discriminations. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP, dont plusieurs députés de ces groupes se lèvent pour applaudir.)(L'amendement n° 45 et les amendements identiques ne sont pas adoptés.)
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous proposez une rupture républicaine avec les outre-mer (Protestations sur les bancs du groupe UMP) sur les valeurs fondamentales de notre République que sont l'égalité et la liberté. Je suis également scandalisée que vous repreniez à votre compte les propos choquants de M. Azerot, qui a utilisé la lutte contre l'esclavage…
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je suis très gênée que vous utilisiez l'outre-mer pour conforter votre position dans ce projet de loi…
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Laissez donc l'outre-mer !
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
L'article 4 bis, comme l'article 4, est un article dit « balai » dont l'objet est de tirer les conséquences de l'article 1er sur les différents codes. Nous avons déjà passé en revue le code civil à l'article 4. L'article 4 bis est un article technique de coordination.
