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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/11/2016
Je veux rappeler que la crise du lait est apparue avant la fin des quotas : établir une stricte corrélation entre les deux événements serait donc une erreur. De ce point de vue, le titre de la proposition de résolution, qui fait référence aux « conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne », ne me paraît pas correspondre à son contenu, qui prend en compte d'autres causes de la crise du lait.Vous avez bien fait de mentionner l'embargo russe, qui a plus d'impact sur nos producteurs de lait que la question des quotas.La crise actuelle ne se limite pas à la filière laitière, mais touche l'ensemble des filières d'élevage ; ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/10/2016
Damien Abad Vous avez été plusieurs à nous interroger sur la lenteur de la publication des décrets. Je suis convaincu que le problème n'est pas tant celui de la non-publication des décrets que celui de leur application concrète et de leur effet réel sur la vie des consommateurs. Autrement dit, je suis convaincu que le problème ne se situe pas entre la loi et le décret, mais entre le décret et le terrain. Les nouvelles pratiques ne sont pas à la hauteur des outils qui ont été mis à leur disposition dans le cadre de cette loi.Monsieur Lionel Tardy, la montée en charge des missions de la DGCCRF étant forte, la question de ses moyens se pose directement car on arrive très ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/10/2016
Damien Abad Je serai peut-être un peu moins enthousiaste que mon collègue Philippe Kemel sur l'impact de cette loi. Même si elle a effectivement permis des avancées, force est de reconnaître que son impact demeure faible, en raison de la conception imparfaite de certains dispositifs, notamment l'action de groupe, ou de leur lisibilité insuffisante, comme c'est le cas pour le « Fait maison ». Dans d'autres domaines, les effets annoncés ne se sont pas forcément produits : les dispositions relatives aux produits d'optique notamment n'ont pas permis de faire baisser leur prix.S'agissant de l'action de groupe, le décret du 24 septembre 2014 a été publié dans des délais ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2016
Compte tenu des explications de Mme la rapporteure, je retire mon amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2016
Je pense qu'on va me faire la même réponse puisqu'il s'agit, après l'offre de soins, de l'offre éducative. L'amendement CE38 propose d'élaborer la carte scolaire en montagne en intégrant des indicateurs répondant aux spécificités de la montagne.Je suis prêt à retirer cet amendement, mais j'insiste sur le fait que l'offre éducative ne doit pas englober uniquement la question des écoles de proximité ; elle doit inclure aussi celle de la carte scolaire en tant que telle. C'est important pour préserver nos écoles rurales, qui sont un rempart contre la désertification de ces territoires.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2016
L'amendement CE482 est, certes, plus complet. Je souhaitais mettre très précisément l'accent sur la question de la désertification médicale, qui, avec la fracture numérique, constitue l'autre grand handicap des zones de montagne.Je maintiens l'amendement CE22 et je retire l'amendement CE37.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2016
L'amendement CE22 vise à lutter contre la désertification médicale dans les zones de montagne. Bon nombre de communes voient en effet leur dernier médecin partir et ne parviennent plus à maintenir en activité un cabinet médical sur leur territoire.L'accès de tous à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire national devrait être une priorité absolue. C'est pourquoi nous proposons d'en faire un objectif prioritaire dans ce projet de loi sur la montagne.L'amendement CE37 va dans le même sens. Il propose de garantir l'organisation de l'offre de soins en associant l'ensemble des acteurs concernés. Il insiste sur les questions du vieillissement des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2016
Il s'agit de développer une recherche adaptée à la problématique du dérèglement climatique en montagne. La montagne étant un territoire directement touché par le dérèglement climatique, il convient de prendre en considération le volet agriculture et climat.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2016
Je retire également mes deux amendements.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2016
J'ai toujours un esprit constructif et retire bien volontiers mon amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2016
J'ai plus de mal à être convaincu. J'entends bien vos arguments, Madame la rapporteure, mais ce n'est pas la même chose de mentionner des soutiens spécifiques qui visent à compenser des handicaps et de présenter de manière positive l'agriculture de montagne en évoquant sa dynamique. Nous devons travailler sur ce concept de « dynamique ». Et l'on peut aussi faire confiance à M. le ministre, qui a donné un avis favorable à ces amendements.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2016
Il me semble important d'affirmer, dans les grands principes du projet de loi, l'idée d'une agriculture dynamique de montagne, ce qui n'est pas tout à fait la même chose que de réaffirmer l'importance de soutiens spécifiques aux zones de montagne visant à compenser un certain nombre de handicaps. Il ne faut pas envisager l'agriculture de montagne uniquement d'un point de vue négatif. La rédaction que je propose n'est pas redondante.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2016
Afin de préserver les équilibres écologiques dans les zones de montagne, mais aussi de prendre en compte les souffrances qui sont importantes dans ces territoires, il est essentiel que le soutien à l'agriculture de montagne figure parmi les grandes priorités de ce projet de loi. Cet amendement vise donc à insérer l'alinéa suivant au sein de la liste de l'article 1er : « soutenir la dynamique de l'agriculture de montagne ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2016
Cet amendement vise à insérer l'alinéa suivant au sein de la liste figurant à l'article 1er : « développer un tourisme orienté sur la mise en valeur des richesses patrimoniales des territoires de montagne ». Le tourisme à la ferme est important pour l'agriculture de montagne : plus de 17 000 exploitations agricoles exercent une activité directement liée au tourisme. La loi Montagne doit permettre le développement d'un tourisme durable. Il est notamment nécessaire d'aménager les massifs en prenant en compte la randonnée, les activités de pleine nature, l'accueil à la ferme ou encore la location meublée. Nous sommes très concernés par cette problématique dans ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2016
L'amendement CE3 est presque identique, à ceci près qu'il mentionne « le handicap » au sens large, sans le réduire aux « handicaps naturels ». Néanmoins, je retire l'amendement au profit de celui des rapporteures.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2016
Je souscris entièrement à ce que vient de dire M. Martial Saddier : les industries installées en montagne ne sont pas forcément liées directement à l'activité montagnarde en tant que telle.Avec l'amendement CE23, nous proposons de revenir à l'esprit originel de l'indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN), qui vise à maintenir une agriculture active dans les territoires de montagne et à favoriser le renouvellement des générations. En montagne, les exploitations agricoles doivent faire face à des surcoûts directement liés aux contraintes géographiques. Ces aides sont vitales pour le secteur agricole, afin notamment de maintenir le maillage des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2016
Je me proposais de reprendre des dispositions issues de la proposition de loi sur la compétitivité des filières agricoles ainsi que du rapport de la mission sur l'avenir des filières d'élevage, mais, des trois amendements que j'ai voulu déposer, un seul a surmonté l'obstacle de l'article 40 de la Constitution : celui qui porte sur le régime des baux ruraux.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2016
Plus de 2,5 milliards de chèques ont été émis en 2014, pour un montant total de plus de 1 200 milliards d'euros. C'est une spécificité de la France, qui est à l'origine de plus de 70 % des chèques émis au sein de l'Union européenne.Il semble nécessaire, pour faire accepter une initiative qui va dans le bon sens, de laisser du temps aux consommateurs et de leur donner une date butoir connue de tous à l'avance : le 1er juin 2017. Tel est le sens de l'amendement CE87.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2016
Ce texte est effectivement un fourre-tout qui, certes, peut aller dans le bon sens, mais ne répond pas aux enjeux actuels.En ce qui concerne les articles 43 et 44, il y a un risque de diminution de la qualité des ouvrages et de dévalorisation des métiers, avec la remise en cause d'un certain nombre d'obligations en matière de qualification. L'objectif de simplification est louable, mais la baisse de la courbe des exigences n'entraîne pas forcément celle du chômage, car les deux ne sont pas corrélées. Je ne suis pas sûr que ce soit la meilleure des réponses à apporter à ces métiers artisanaux.En ce qui concerne les articles 30 et 31, relatifs au secteur agricole, ...
