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Question orale du 07/02/2017 : Avenir du site alstom de belfort
Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’industrie, le 7 septembre dernier, la direction d’Alstom annonçait la fermeture du site Alstom de Belfort, voulant mettre fin à 137 ans d’histoire industrielle dans notre ville. La forte mobilisation des élus, des salariés, des organisations syndicales et de la population a permis de défendre ce site historique.Nous vous avons rencontré à plusieurs reprises et un plan de sauvetage a pu être mis en place le 4 octobre 2016. Ce plan prévoyait un volet local, avec l’investissement des collectivités territoriales pour l’électrification d’une ligne permettant aux TGV d’arriver directement sur le site de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2017
Damien Meslot Monsieur Le Bris, nous n'avons pas eu accès aux rapports internes établis sur Louvois, mais nous avons mené des discussions franches et directes avant l'ensemble des acteurs. Et à chaque fois que nous avons souhaité rencontrer l'un de ces acteurs, notre demande a été satisfaite. S'agissant des cyberattaques, nous n'avons pas étudié précisément la question car ce n'était pas le but de notre travail. Il n'y a pas néanmoins de spécificités : Source Solde présente les mêmes garanties, et peut-être les mêmes faiblesses, que d'autres systèmes d'information à l'égard de potentielles cyberattaques. L'objet pour nous était avant tout de s'assurer que nous avions ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2017
Damien Meslot Tout d'abord, je tiens à préciser que si Louvois a été lancé en 2011, il faudra attendre près de dix ans avant l'extinction des problèmes, Source Solde ne devant fonctionner pleinement pour toutes les armées qu'au début des années 2020.En réponse à M. Vitel, 271 millions d'euros ont d'ores et déjà été recouvrés, sur un total de 401 millions d'euros de trop-perçus.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2017
Damien Meslot En guise de conclusion, nous tenons à faire part néanmoins de notre confiance dans la démarche de Source Solde, dont le processus de conception et de production est clair et semble performant. Si des questions demeurent, et que de légers retards ont été constatés, nous pensons qu'après avoir dû supporter des erreurs graves, ayant atteint leur moral et perturbé leur vie quotidienne comme celle de leurs familles, les militaires pourront à terme compter sur un système de solde fiable.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2017
Damien Meslot Premier point d'attention, la fiabilisation des données. La fiabilité de Source Solde dépendra de la fiabilité des données qui seront insérées dans le calculateur. À titre d'exemple, une simple erreur de virgule fausse l'ensemble du système. Le formatage des données est donc un défi important. La marine, qui basculera en premier, a ainsi entamé un lourd travail de fiabilisation, qui suppose d'analyser l'ensemble des erreurs identifiées.Deuxième point d'attention, l'impact du prélèvement à la source et d'autres réformes ayant trait à la condition militaire. De l'aveu de tous, la réforme du prélèvement à la source constitue un sujet d'inquiétudes, tant ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2017
Damien Meslot Premièrement, chacun le sait, le versement de la solde des militaires, encore assuré par Louvois, connaît toujours des dysfonctionnements.Pour rappel, Louvois a été mis en place en 2011 afin de calculer la solde de près de 180 000 militaires, soit la quasi-totalité des militaires du ministère de la Défense à l'exception de l'armée de l'air.Les défaillances du logiciel sont dues tant aux dysfonctionnements du programme qu'à d'autres erreurs : saisie des données, autres problèmes informatiques, complexité du mode de calcul de la solde des militaires. La disparition engagée du métier de « soldier », dans le cadre de la réorganisation du ministère de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2016
Depuis quelques années, tous les gouvernements ont multiplié les commémorations, si bien qu'au bout du compte certaines d'entre elles se déroulent devant des parterres vides, à l'exception des autorités préfectorales et des élus.Ne pensez-vous pas dans ces conditions que, sans porter atteinte à la mémoire des dates marquantes de notre histoire, il serait souhaitable de ne plus soutenir des commémorations qui manquent de visibilité et d'envisager, comme cela se pratique dans de nombreux pays européens, la réunion de certaines d'entre elles ?
Question orale du 28/09/2016 : Fermeture du site d'alstom de belfort
de sauvegarder le site de Belfort et les 1 300 emplois concernés. Quelles actions entendez-vous prendre en ce sens ? Les familles belfortaines attendent votre réponse !
Question orale du 28/09/2016 : Fermeture du site d'alstom de belfort
L’État détient 20 % du capital d’Alstom Transport et est en mesure d’intervenir sur un bon nombre de marchés. Vous vous êtes engagé, avec le Président de la République, à sauver le site de Belfort. Nous prenons acte de vos déclarations, mais nous voulons maintenant des décisions concrètes, et non plus seulement des belles paroles. C’est pourquoi je vous demande de tenir votre engagement et, à l’instar de Nicolas Sarkozy en 2004,
Question orale du 28/09/2016 : Fermeture du site d'alstom de belfort
Monsieur le président, ma question, à laquelle s’associent mes collègues Frédéric Reiss et Michel Zumkeller, s’adresse à M. le Premier ministre.Monsieur le Premier ministre, le 8 septembre dernier, la direction d’Alstom Transport a annoncé la fermeture de son site de production de Belfort. Cette annonce a eu l’effet d’un coup de massue. En effet, ce sont plus de 400 emplois directs et 900 emplois indirects qui sont menacés.Belfort est depuis 137 ans le berceau historique de production d’Alstom Transport. C’est à Belfort que les premières motrices TGV ont vu le jour, et à Belfort que se trouve l’essentiel du savoir-faire français en matière de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2016
Le 7 septembre, le directeur du site de Belfort m'a téléphoné pour m'annoncer : « Le site ferme ». Et à dix heures du matin, tous les salariés ont reçu un courriel les informant que le site allait fermer et qu'il n'y avait rien à négocier. Or, vous avez déclaré avoir choisi cette même date du 7 septembre pour entamer des négociations. Étrange conception des négociations !Vous avez ajouté que tous les sites étaient en sous-capacité, mais que les compétences présentes à Belfort, et qui sont réelles, allaient être transférées à Reichshoffen. De deux choses l'une : soit il n'y a pas d'activité, et vous licenciez les gens ; soit il y en a, et pourquoi ...
Question orale du 13/07/2016 : Extension du tiers payant
Ah oui ? Allez voir les médecins et demandez-leur ce qu’ils en pensent !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/05/2016
Avons-nous suffisamment de moyens pour ne pas dépendre de la puissance américaine ? En prenant nos informations auprès d'une puissance certes alliée, mais dont les intérêts ne sont pas toujours identiques aux nôtres, ne nous exposons-nous pas au risque d'être manipulés ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/04/2016
Le championnat d'Europe de football approche et l'état d'urgence sera probablement prolongé par le Parlement. De nombreux maires ont prévu d'installer des écrans géants dans leurs communes, mais le ministre de l'Intérieur a prôné la prudence ; il sera vraisemblablement difficile d'installer de tels dispositifs dans des espaces ouverts. Sera-t-il néanmoins possible de le faire dans des lieux fermés par des barrières pouvant aisément basculer en cas de mouvement de foule et moyennant la fouille des personnes à l'entrée ? Quels conseils donnez-vous aux maires à cet égard ? En effet, nous ne voulons pas donner raison aux terroristes en annulant toutes les ...
Question orale du 26/04/2016 : Rachat des parts de sociétés d'économie mixte
C’est le cas à Belfort, où plus de 6 millions d’euros doivent être mis sur la table. Dans une période de baisse des dotations, vous comprendrez que cela peut affecter le développement économique de toute une région.
Question orale du 26/04/2016 : Rachat des parts de sociétés d'économie mixte
Merci, monsieur le ministre, pour cette réponse claire. Cela dit, lorsque la société d’économie mixte est très importante, les sommes devant être déboursées par les collectivités territoriales, qu’il s’agisse des régions ou des EPCI, leur posent un vrai souci.
