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Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence

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Daniel Boisserie

Les Français veulent des réponses efficaces et rapides. Le Premier ministre l’a rappelé, notre pays, ses valeurs, notre modèle de société sont la cible du djihadisme transnational incarné par Al-Qaïda et Daech.Cet islamisme radical est présent en Syrie et en Irak, mais aussi en Europe, où plusieurs cellules sont actives, comme sur notre territoire. Cent soixante individus en lien avec des activités terroristes ont été arrêtés depuis le début de l’année en France, et deux projets d’attentat – M. Jacob ne l’a pas dit – ont été déjoués durant l’Euro 2016.Les assignations à résidence, les perquisitions administratives et les saisies ...

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Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence

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Daniel Boisserie

Cette motion de renvoi en commission, qui me paraît abusive et déplacée, n’est clairement pas à la hauteur du défi sécuritaire.

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Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence

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Daniel Boisserie

la réflexion collective et à la défense de la République, le groupe Les Républicains vient de défendre une motion de procédure à des fins dilatoires.

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Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence

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Daniel Boisserie

Monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi, avant tout, de vous faire part de mon étonnement. Voici cinq jours que la France est endeuillée de la plus tragique des façons. Alors que le temps est au rassemblement, à

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Intervention en hémicycle le 22/03/2016 : Création architecture et patrimoine

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Daniel Boisserie

L’indépendance de la maîtrise d’oeuvre a toujours été un élément de garantie de la qualité technique et architecturale de la conception et de la réalisation d’un projet de construction.Cette indépendance doit être confortée dans le cadre des marchés publics globaux qui vont tendre à se généraliser, en imposant l’identification de l’équipe de maîtrise d’oeuvre.Par ailleurs, en application de l’article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, le maître d’ouvrage doit mettre le concepteur en mesure de s’assurer que les documents d’exécution et les ouvrages en cours de réalisation respectent les dispositions de son projet ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2016 : Création architecture et patrimoine

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Daniel Boisserie

J’ajoute que cette profession est complètement sinistrée et que la construction de la plupart des maisons individuelles échappe totalement à l’architecte. Le seuil de 170 m² de surface hors oeuvre nette – SHON – permet aujourd’hui de construire une grande maison – même si on ne comptabilise pas un certain nombre de choses et que l’on triche un peu sur le projet. Le seuil de 150 m² est quant à lui parfaitement justifié, les architectes ne travaillant plus aujourd’hui sur les maisons individuelles.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2016 : Création architecture et patrimoine

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Daniel Boisserie

Sur le problème des petits lotissements, je rejoins notre collègue. En effet, l’amendement vise à reconnaître le rôle de l’architecte, qui associe les compétences d’urbanisme et de paysage dans l’élaboration du projet architectural comme du projet environnemental. Il faut une approche pluridisciplinaire et transversale.Je voudrais supprimer l’alinéa 6, c’est-à-dire le seuil dérogatoire qu’il introduit, l’exigence de qualité architecturale étant une nécessité, quelle que soit la taille du lotissement.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2016 : Création architecture et patrimoine

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Daniel Boisserie

J’entends parfaitement ce que dit notre collègue. La création d’un lotissement, c’est un travail d’équipe, mais il faut aussi un chef. Il faut bien qu’il y ait un rédacteur et une unité architecturale. C’est évident, même pour les plus petits lotissements. Sinon, le résultat peut être une catastrophe.Le géomètre fait de la topographie, l’architecte s’occupe d’architecture et le paysagiste dessine le paysage, tout simplement.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2016 : Création architecture et patrimoine

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Daniel Boisserie

On ne peut pas prétendre que la règle des 500 mètres représente une solution idéale ; pour le professionnel qui y est soumis, souvent, elle ne tient pas debout. Quant aux AVAP ou aux ZPPAUP, tout dépend de celui qui a défini ces zones et de leur règlement. Certaines sont si contraignantes qu’elles reviennent à bloquer toute initiative ; je le sais pour être à la fois maire et architecte.Je peux comprendre votre préoccupation, cher collègue, mais la règle des 500 mètres conduit à définir des zones parfois utiles, parfois totalement dénuées de sens. Et il existe des périmètres de protection qui s’étendent bien au-delà de 500 mètres.

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Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Conditions d'accès aux installations nucléaires de base

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Daniel Boisserie

Je voudrais revenir sur l’amendement précédent. Si j’écoute bien M. Baupin, il nous dit qu’il est interdit d’entrer dans une centrale, mais que l’on peut laisser entrer certaines personnes, d’autant qu’il existe deux zones. Il ne faudrait pas être trop méchant à l’encontre de ceux qui entreraient dans la première zone, mais on pourrait sévir contre les autres. Nous avons entendu le GIGN et les PSPG. Ils nous disent que ce qui est important, c’est de pouvoir retarder l’arrivée des terroristes. Imaginez un instant qu’il y ait une troupe de terroristes relativement nombreuse et que les PSPG ne soient pas en capacité de les neutraliser : la ...

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Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Conditions d'accès aux installations nucléaires de base

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Daniel Boisserie

Nous touchons vraiment au coeur du problème, la possibilité de séparer ceux qui sont dangereux de ceux qui ne le sont pas.Nous avons auditionné des représentants du GIGN et des PSPG. Les gendarmes sont formels, il est impossible aujourd’hui de savoir s’il y a ou non des terroristes dans une manifestation, serait-elle pacifique. Il est là le problème et c’est la raison pour laquelle je suis en désaccord avec Denis Baupin.Je suis d’accord par contre sur un point, il faut sans doute bâtir des zones de protection autour des centrales pour éviter tout terrorisme.

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Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Conditions d'accès aux installations nucléaires de base

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Daniel Boisserie

Imaginez un instant que nous considérions, désormais, que des manifestants puissent pénétrer dans la cour d’honneur de l’Assemblée nationale plutôt que de rester sur l’esplanade des Invalides ! Imaginez la suite !Je ne comprends pas votre attitude, d’autant plus que cette proposition de loi vise simplement à être suffisamment dissuasive pour que l’on ne pénètre pas sur les sites nucléaires et que l’on puisse distinguer non le bon grain et l’ivraie mais le manifestant classique – qui n’est tout de même pas dangereux – et le terroriste.Faute d’une telle dissuasion, je ne vois pas comment il serait possible d’éviter des accidents.Enfin, ...

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Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Conditions d'accès aux installations nucléaires de base

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Daniel Boisserie

Nous pouvons presque remercier le Gouvernement de ne pas avoir légiféré par ordonnance car cela permet d’enrichir l’Assemblée de notre débat même s’il est évidemment possible d’avoir des désaccords.La motion de Denis Baupin m’interpelle. J’ai l’impression qu’il veut absolument que l’on puisse pénétrer dans l’enceinte des installations nucléaires.

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Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Conditions d'accès aux installations nucléaires de base

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Daniel Boisserie

Je me félicite néanmoins de l’adoption de l’amendement du rapporteur visant à la remise par le Gouvernement d’un rapport énonçant les risques des survols illégaux d’aéronefs télépilotés. Je suis convaincu qu’il constituera une base de travail consistante pour notre Assemblée afin de répondre aux préoccupations nouvelles de nos concitoyens et d’adapter notre droit pénal.L’adoption de cette proposition de loi constitue une première étape, mais demain nous devrons nous saisir de nouveau de ce dossier.Face à un tel enjeu de sécurité, les clivages politiques doivent s’effacer avec la seule préoccupation qui doit être la nôtre : la ...

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