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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Très bien !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
En matière de culture de mort c’est un expert qui parle !
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
J’entends bien que ce débat a déjà eu lieu. Nous venons néanmoins de débattre des capacités des différentes collectivités de la région et de leur possibilité de répondre à un certain nombre de besoins. Or, si cet amendement est adopté – et je note que deux autres amendements, identiques, avaient été déposés –, le département de la Seine-Saint-Denis subira une perte sèche. Il faut au moins l’assumer, et je préférerais que ce soit dit en ces termes dans cet hémicycle. On s’est accordé sur le fait que la région dispose de bases dynamiques pour l’ensemble des Franciliens à missions inchangées ; c’est l’argument, par ailleurs tout à ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Quelles sont les conséquences pour les collectivités ?
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Comme mon collègue, je me félicite qu’un point de compromis ait pu être trouvé par l’intermédiaire du Gouvernement sur ce sujet épineux. Mon sous-amendement, que je qualifie de rédactionnel, vise à bien asseoir les modalités d’entrée en vigueur des différents dispositifs afin d’éviter un certain nombre de contentieux. Mais après avoir entendu ce qu’a dit mon collègue et ami François Pupponi à propos de son sous-amendement no 666 et à défaut de proposer une rectification de mon sous-amendement qui ferait que les mesures que je propose ne vaudraient qu’à compter du 1er janvier 2017, pour ne pas complexifier encore les choses, je le retire.
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Non, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
L’article 38 est important, comme en témoignent les interventions de Mme Fraysse et de M. Devedjian. Or sa rédaction pose plusieurs questions.La première est de forme, mais souvent la forme est le fond qui remonte à la surface. Il est en effet prévu de légiférer par ordonnance dans un délai de neuf mois. Aussi, quel que soit le sort électoral réservé aux parlementaires de cette législature, ce ne sont pas les élus actuels qui pourront contrôler l’écriture de l’ordonnance, voire y participer aux côtés du Gouvernement. Légiférer par ordonnance sur un sujet extrêmement sensible est déjà un problème, nonobstant le communiqué de presse qui vient ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Il est important que cette société ait aussi pour mission d’envisager la destination future des équipements olympiques, à la fois en termes de logements et de mixité de l’habitat, mais aussi d’activités économiques, de recherche et de développement. Cette réflexion doit se faire le plus en amont possible du 13 septembre 2017, date à laquelle la ville hôte sera désignée. Tel est l’objet de ce sous-amendement.
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Je le retire, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Le nouveau dispositif de la Foncière Solidaire nous semble excellent. Ce sous-amendement propose que ce nouvel outil foncier puisse utiliser les dispositifs de dissociation du foncier et du bâti par l’intermédiaire du bail réel solidaire. Il me permet aussi de demander à Mme la ministre si elle pense que le Gouvernement pourrait être favorable à l’avenir à voir cette société tirer parti des droits de délaissement à la place des collectivités territoriales.
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Je suis également favorable, cher Patrick Bloche, à l’acceptation souple de ce dispositif : tel était l’objet du débat en séance publique. Je vous lis le compte rendu de la séance : « L’amendement sera bientôt satisfait, sans qu’il soit nécessaire de modifier l’article de la loi CAP tel qu’il a été adopté en commission, puisque le Gouvernement entend prévoir par décret que les offices publics de l’habitat seront dispensés de concours. »Notre amendement vise à permettre au futur décret d’application de respecter la volonté du législateur.
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Je suis moi aussi évidemment favorable aux concours d’architecture pour le logement social.
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Ce débat le montre bien : il n’oppose pas les défenseurs du logement social aux défenseurs de la profession d’architecte ou de la qualité architecturale.Le sujet est simple et permettra de trouver un consensus, à la fois sur le texte et sur ce qui a été effectivement dit en séance publique, et rappelé à l’instant par Mme la ministre, lors de l’examen de la loi CAP. Je fais d’ordinaire du Goldberg : je tenterai de m’élever ce soir en faisant du Bloche. Le rapporteur de la loi CAP avait assuré que l’amendement à l’article 83 qui était alors proposé par un de nos collègues serait satisfait par la rédaction du décret. Or, comme l’a rappelé ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Belle vision !
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je comprends qu’il sera difficile à l’administration fiscale de contrôler ce type de travaux. J’appelle néanmoins votre attention sur le fait que la VEFA constitue, pour un certain nombre de bailleurs, la moitié de la production de logements sociaux, voire davantage. En clair, le bailleur social achète à un promoteur privé des logements que celui-ci a construits dans le cadre d’une opération complexe, avec de l’acquisition et du logement locatif libre, et ce parc entre alors dans le périmètre du logement social.J’entends les critiques formulées par Mme la rapporteure générale et M. le secrétaire d’État à propos de cet amendement, que j’ai ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Le bail réel solidaire est un dispositif créé récemment, visant à démembrer le foncier et le bâti pour obtenir des coûts d’acquisition moins élevés en faveur de nombreux ménages, avec un droit à rechargement pour les bénéficiaires successifs. Ce dispositif mérite d’être conforté et il conviendrait d’aligner l’ensemble des mesures fiscales existantes, en particulier le PSLA, qui pourra peut-être coexister avec le bail réel solidaire. Je soutiens cet amendement.
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
À l’occasion des débats lors de la ratification de l’ordonnance relative au logement intermédiaire, défendue par Cécile Duflot, le Parlement avait beaucoup insisté, notamment par la voix de notre collègue Annick Lepetit, sur l’étanchéité absolue entre le logement social, en l’espèce les logements intermédiaires construits par les bailleurs sociaux, et le logement intermédiaire. La constitution de filiales autonomes et étanches devait permettre d’éviter que ce qui relève d’un service économique d’intérêt général ne soit affecté par les évolutions de la construction du logement intermédiaire, qui, aussi utile soit-il, obéit à une autre ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
J’entends les arguments de M. le secrétaire d’État lorsqu’il explique que trois ans, c’est trop long. Toutefois, les projets immobiliers, le montage des opérations, nécessitent un peu de stabilité. Il faut que les messages aient le temps de porter ! Il est vrai qu’il s’agit d’un dispositif ancien, mais je crains qu’imprimer d’année en année un mouvement de stop and go – pardonnez l’anglicisme – ne lui soit défavorable. C’est la raison pour laquelle la dernière proposition de M. Rogemont, qui rend le dispositif utile tout en le prorogeant de deux ans seulement, me paraît préférable. Il me semble qu’elle pourrait ainsi recueillir ...
