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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016

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Daniel Vaillant

Le problème abordé est réel. Personne ne peut nier qu'il y a des difficultés d'entretien de l'espace public à Paris, mais ce problème n'est ni de droite ni de gauche. Nous sommes tous pour la propreté. Cette question doit être traitée en menant une triple action de prévention et d'information, d'enlèvement et de répression. Or nous manquons encore de moyens de répression. Certaines dispositions sont prises mais encore faut-il qu'elles s'appliquent. Il est vrai qu'au niveau des arrondissements, il manque ce volet permettant d'agir concrètement auprès de nos concitoyens pour qu'ils évitent de salir la ville. Si Paris est sale, ce n'est pas la faute des ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016

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Daniel Vaillant

Laissons là le passé.Moi qui suis partisan de la déconcentration, de la décentralisation, je pense que l'on peut effectivement mieux faire pour les équipes d'arrondissement, qui ont la légitimité du suffrage universel et qui élisent le maire. Ce qui vaut pour les maires d'arrondissement vaut pour tous les maires de France, y compris pour le maire de Paris – du moins je l'espère, car j'ai entendu à ce sujet des propositions inquiétantes…Certains, et Claude Goasguen se le rappelle sans doute, avaient déjà tenté de conférer aux arrondissements la capacité d'instruire et de décider des subventions destinées aux associations locales. Mais je n'y ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016

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Daniel Vaillant

Je ne suis pas maire d'arrondissement, mais je connais un peu le sujet. Je ne suis pas d'accord avec Claude Goasguen : Gaston Defferre s'est rapidement repris, pour ceux qui se le rappellent, et son projet de loi n'a vécu que vingt-quatre heures.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/11/2016

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Daniel Vaillant

Ce projet de loi est certes tardif mais il est aussi le produit de plusieurs évolutions. On ne peut lui reprocher d'être insuffisamment ambitieux et, en même temps, de retoucher un statut qui mérite d'être modifié. J'ai connu le statut établi par Valéry Giscard d'Estaing en 1975 qui s'est appliqué en 1977 : c'était affreux. Heureusement qu'on a adopté la loi « PML » sans aller, cher Claude Goasguen, jusqu'aux vingt mairies de plein exercice, qui ont duré vingt-quatre heures – parce que c'était, pour le coup, trop ambitieux et trop brutal. Voilà pourquoi la réforme par petites touches ne me dérange pas, au contraire. Je rappelle que, depuis l'adoption ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/10/2016

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Daniel Vaillant

Mes collègues ont parfaitement exprimé ce que je ressens, moi qui ai été confronté comme d'autres ministres de l'intérieur à la situation de Calais et de Sangatte. Chapeau ! La préparation, la méticulosité et l'humanité sont indispensables dans ce type d'opération d'envergure. Cela ne peut réussir que si suivi et transparence sont assurés. On a vu, jadis, l'échec de la suppression brutale de Sangatte et de l'évacuation de la jungle, quelques temps après, faute de suivi. La transparence, qui est cette fois au coeur de votre démarche, restera-t-elle la règle tout au long des mois à venir de sorte que l'on sache combien de personnes auront droit au titre de ...

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Question orale du 11/10/2016 : Accueil des migrants

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Daniel Vaillant

Monsieur le ministre de l’intérieur, Paris, et plus particulièrement les quartiers populaires du nord-est parisien, voient se constituer régulièrement des campements de rue, constitués de personnes réfugiées ou immigrées. Ces femmes, ces hommes et ces enfants ont fui l’horreur de la guerre et de la misère, et arrivent en nombre, ici ou ailleurs, en Europe.Personne ne peut ignorer non plus l’influence des réseaux de passeurs et leurs trafics, qui s’apparentent à de la traite humaine. Les Xe, XVIIIe et XIXe arrondissements sont en première ligne pour faire face à cet afflux, comme c’est le cas actuellement avec le campement qui compte plusieurs ...

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Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle

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Daniel Vaillant

Nous sommes réunis pour débattre d’un texte qui est finalement une sorte de laissez-passer juridique permettant de relancer la suite du projet de liaison ferroviaire CDG Express reliant Paris à l’aéroport Charles-de-Gaulle.Mon intervention ne sera pas de portée générale. Gilles Savary s’est exprimé sur ce plan, ainsi que notre rapporteur. D’autres orateurs interviendront après moi. La portée de mon propos sera purement locale, même si cet aspect a déjà été évoqué par le rapporteur.Avant tout, il me paraît important de réaffirmer l’intérêt du projet, notamment au regard des moyens de transport qui permettent aujourd’hui de se rendre de Paris ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/09/2016

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Daniel Vaillant

L'équilibre trouvé en 2001, alors que j'étais ministre de l'intérieur, permet notamment la création de fan zones. Pourquoi comparer la fan zone de Paris, en plein Euro 2016, avec une manifestation annuelle à Nice – même s'il eut été préférable, il est vrai, d'y disposer de forces mobiles ? Je ne voudrais pas que les élus du groupe Les Républicains estiment que tout cela correspond à un calcul stratégique de la DGPN. Les forces sont affectées en fonction des nécessités, des urgences, des risques. Nul n'est à l'abri d'une erreur ; qui, aux responsabilités, n'en a pas commis ? Est-on sûr que personne n'en commettra plus ? Préservons un esprit ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/09/2016

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Daniel Vaillant

Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir organisé cette réunion, et je remercie Mme la directrice et ses collaborateurs d'être venus nous présenter le rapport intègre de l'IGPN, dont je salue la réforme adoptée en 2013, qui a permis d'améliorer nettement la situation par rapport à celle qui prévalait à Paris à l'époque de l'inspection générale des services.Chacun a à l'esprit cette nuit tragique du 14 juillet, qui a frappé la population niçoise, celle des Alpes-Maritimes et au-delà – je connais hélas certaines des victimes, dont de jeunes enfants, venues de Paris pour assister au feu d'artifice.Nous ne sommes pas à l'abri d'actes ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/11/2015

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Daniel Vaillant

Cet amendement correspond à un état d'esprit qui n'est pas nouveau ; or la disposition proposée me fait peur. Quand les policiers sont en service, ils peuvent certes utiliser leur arme, mais quand ils sont en repos, ils sont souvent fatigués, et on sait par ailleurs leur fragilité – qu'on considère le nombre de suicides dans la police – ; aussi, il me paraît particulièrement risqué de donner à ces fonctionnaires la possibilité d'utiliser leur arme sur le seul fondement d'une autorisation particulière du ministre de l'Intérieur.Votre proposition permet-elle la sécurisation des armes à domicile, garantit-elle contre leur vol éventuel, leur ...

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