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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/04/2017
Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes
Danielle Auroi Selon la Commission européenne, notre pays a plutôt fait des progrès en matière de relance de l'investissement, de politique budgétaire responsable, et de mise en oeuvre de réformes structurelles. Quelles hypothèses retenez-vous afin que la France ne soit pas pénalisée dans la période 2018-2020, au cas où les négociations du Brexit seraient extrêmement dures ?La France a bénéficié de la première phase du plan d'investissement de l'Union européenne, dit « plan Juncker ». Elle a en particulier utilisé ces fonds pour mener une politique climatique et énergétique. Je ne commente pas vos propos relatifs à Areva, mais, dans le cadre de la deuxième phase de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/04/2017
Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes
Danielle Auroi Il a même fait des propositions très claires sur une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne.S'agissant plus spécifiquement des conséquences du Brexit, avez-vous, monsieur le président Migaud, des hypothèses maintenant que la procédure est lancée ? La partie est extrêmement complexe. Nous en discutons beaucoup ; certaines hypothèses ont commencé à prendre corps autour des propositions de Michel Barnier.Je voudrais par ailleurs vous interroger sur les effets macroéconomiques de la perte de confiance dans la stabilité de notre pays. La dette française est essentiellement détenue par des fonds étrangers. Ne craignez-vous pas une remontée des taux ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/04/2017
Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes
Danielle Auroi Monsieur le président Carrez, merci de m'associer régulièrement à cet exercice.Je ne reviendrai pas sur les propos de Valérie Rabault sur le rôle de la Commission européenne, car je les partage totalement. Je rappellerai toutefois qu'avec la Conférence interparlementaire sur l'article 13 du TSCG, les parlementaires peuvent désormais régulièrement dialoguer avec la Commission. Or, en l'occurrence, alors que les parlementaires ont exprimé une demande, la Commission est restée muette. Pourtant, sur un sujet voisin, nous avons entendu le commissaire Moscovici expliquer qu'il faudrait enfin passer à des impôts spécifiquement européens.
Commission des affaires européennes - Intervention le 04/04/2017
Danielle Auroi Nous vous remercions vivement pour l'ensemble de vos explications particulièrement détaillées et précises.II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la ConstitutionSur le rapport de la Présidente Danielle Auroi, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.l Textes « approuvés avec réserve »La Commission a approuvé avec réserve les textes suivants :
Commission des affaires européennes - Intervention le 04/04/2017
Danielle Auroi Nous sommes heureux de recevoir ce matin M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général des affaires européennes, pour faire un point sur l'actualité européenne. Ce sera aussi l'occasion de tirer quelques enseignements de ces dernières années quant à l'évolution de l'Europe et aux enjeux actuels.Monsieur Léglise-Costa, votre position très centrale au sein de l'administration française, à la fois auprès du Président de la République et à la tête du Secrétariat général des affaires européennes, vous permet d'avoir une vision globale de la situation alors que les sujets d'actualité européenne sont multiples.Nous souhaiterions tout d'abord vous ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/02/2017
Danielle Auroi La présidence maltaise a décidé d'accorder une place prioritaire au quatrième paquet énergie, ce dont on peut se réjouir. Je vous propose à présent d'approuver la publication du rapport.Compte-tenu de ce qui précède, la Commission a approuvé les propositions d'acte ci-dessous :COM(2016) 862 final – E 11749 : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la préparation aux risques dans le secteur de l'électricité et abrogeant la directive 200589CECOM(2016) 863 final – E 11759 : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/02/2017
Danielle Auroi Nous allons parler à présent de l'organisation du marché de l'électricité dans le cadre du quatrième paquet énergie avec nos collègues Nathalie Chabanne et André Schneider.
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/02/2017
Danielle Auroi En juillet 2013, la commission des affaires européennes avait adopté un rapport intitulé « L'avenir de l'Europe : l'audace de la démocratie ».Ce rapport était fondé sur la conviction que le débat sur l'avenir de l'Europe ne pouvait plus être différé. Il plaidait pour la mise en oeuvre d'un véritable gouvernement économique européen, préférable au fétichisme des chiffres, et pour la création de services publics européens, en premier lieu un service public de la transition énergétique et de l'environnement. Il dressait, enfin, des pistes pour l'approfondissement démocratique de l'Union, grâce notamment à la création d'une Assemblée des peuples ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/02/2017
Danielle Auroi Je remercie beaucoup les deux rapporteurs pour cet excellent rapport, très dense. C'est un rapport nécessaire et qu'il faudra faire vivre lors de la prochaine législature. Faire vivre ces recommandations, car la mer Méditerranée est en danger. Vos recommandations seront je l'espère portées par nos successeurs au sein de cette commission lors de la prochaine législature. J'espère bien d'ailleurs que certains d'entre nous seront encore au sein de cette commission, pour suivre notamment ces sujets.
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/02/2017
Danielle Auroi Bien entendu, s'il y a des éléments nouveaux, nous pourrons nous réunir. J'ai d'ailleurs échangé personnellement avec Michel Barnier récemment qui est prêt également à discuter avec nous dans cette période si nécessaire.III. Examen du rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas et Rudy Salles sur le développement durable de la Méditerranée
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/02/2017
Danielle Auroi Nous avons donc les mêmes inquiétudes sur le fond. J'étais sur la démarche, c'est là notre différence. C'est un choix politique que vous faites, avec cette démarche qui porte plutôt sur le fond et qui est tout à fait respectable. Je m'abstiendrais sur ces deux propositions d'avis subsidiarité présentées par Marietta Karamanli.Il était tout de même important d'avoir cet échange. Je propose de mettre aux voix ces propositions d'avis subsidiarité.Puis la commission a adopté les deux propositions de résolution, portant avis de subsidiarité, suivantes :– Sur la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/02/2017
Danielle Auroi Nous sommes à ce stade saisis au titre du contrôle de subsidiarité –dit de l' » alerte précoce »– sur ces deux textes. Compte tenu du délai strict de huit semaines suivant la transmission auquel, selon les termes du traité de Lisbonne, est soumis le contrôle de subsidiarité, il m'est apparu important que nous ayons un échange à ce propos, avant la fin de la session.Pour ce qui est du premier texte, il s'agit de moderniser et de pallier les dysfonctionnements actuels du système de notification par les États à la Commission européenne, des réglementations pouvant avoir un impact sur le marché intérieur des services, préalablement à l'adoption ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017
Danielle Auroi Je rappelle qu'Isabelle Bruneau a mené, tout au long de la législature, des travaux sur les questions fiscales et l'on voit bien les différentes étapes qui se sont dessinées et se dessinent encore et sur lesquelles il faudra que notre commission continue à travailler.La commission a ensuite adopté la proposition de résolution suivante :« L'Assemblée nationale,
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017
Danielle Auroi Merci à tous.II. Examen du rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017
Danielle Auroi Voyez, madame la commissaire, que toutes nos questions de départ ont été largement relayées. Nous allons écouter vos réponses avec beaucoup d'attention.
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017
Danielle Auroi J'ajoute que c'est aussi le cas de nos collègues roumains et bulgares.
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017
Danielle Auroi Je vous propose d'entendre les députés avant d'apporter vos réponses aux questions plus spécifiques que nous vous avons posées en introduction.
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017
Danielle Auroi Nous recevons avec grand plaisir, pour la première fois, Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l'emploi, des affaires sociales, de la formation et de la mobilité professionnelle. Madame la commissaire, vous occupez ce poste depuis le 1er novembre 2014, et nous avons pu apprécier votre volontarisme et votre engagement pour faire progresser les politiques sociales de l'Union, ainsi que la prise en considération des aspects sociaux des autres politiques européennes, conformément aux engagements pris par le président Juncker.Vous êtes chargée de nombreux dossiers sur lesquels nous avons beaucoup travaillé au cours de la législature qui s'achève : ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/02/2017
Danielle Auroi Le Sahel est une région que je connais bien pour y avoir travaillé un temps avec Théodore Monod. Je voudrais donc revenir sur le rôle des Touaregs. Vous avez eu raison d'insister sur le fait que les frontières n'ont pas grand sens pour les peuples nomades, habitués à passer d'un pays à l'autre depuis la nuit des temps mais il aurait été également nécessaire de rappeler le phénomène de « clochardisation » des Touaregs à l'oeuvre depuis une vingtaine d'années, lequel touche aussi les jeunes qui peuvent être séduits par les perspectives offertes par le djihadisme ou le banditisme. Par ailleurs, s'il est vrai que les pays du Sahel connaissent une explosion ...
