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Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 09/11/2016

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David Habib

Si la longévité est une chance, comme vient de le dire M. Perrut, j'ajouterai que la longévité des élus est une nécessité (Sourires) Il m'a fallu seize ans pour parvenir à construire une maison de retraite dans ma ville !Madame Boistard, vous avez eu la gentillesse de régler, avec beaucoup d'efficacité, un problème qui existait dans les Pyrénées atlantiques depuis vingt-cinq ans. Vous nous en avez donné confirmation il y a un mois, en vous rendant en Béarn.Entre le moment où l'on décide de réaliser un EHPAD et le moment où il est construit, le format, les fonctionnalités, les réponses que l'on doit apporter aux personnes du troisième ou du quatrième âge ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/11/2016

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David Habib, rapporteur spécial

David Habib Sur ce sujet, nous sommes dans un processus long. La dématérialisation de la propagande électorale se fera inéluctablement, mais cela prendra du temps. Il ne faut pas toutefois que ce dossier devienne un dossier politique. Je rappelle que cette initiative avait été décidée par la majorité précédente ; elle est aujourd'hui poursuivie par le ministre de l'intérieur et je souhaite que les uns et les autres, nous prenions le temps d'y réfléchir. L'élection présidentielle est une élection extrêmement médiatisée et les personnes qui ne connaissent pas l'identité et les idées d'un candidat doivent donc être assez rares. Par ailleurs, nous devons mettre à profit ...

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Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale - Intervention le 03/11/2016

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David Habib, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

David Habib La dématérialisation des comptes de campagne fait l'objet d'un débat, et le ministre aura l'occasion d'y revenir en séance. Il est incontestable qu'il faut dématérialiser les comptes de campagne. La commission est confrontée à un problème de stockage, d'archivage. Or elle doit pouvoir gérer plus rapidement les dossiers des candidats, qu'ils aient ou non bénéficié de soutiens extérieurs de campagne – je fais allusion, vous l'aurez compris, à un dossier que l'actualité a évoqué à plusieurs reprises. Il faut notamment éviter qu'il y ait un décalage entre les décisions que pourrait prendre une instance administrative ou judiciaire, et la Commission de ...

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Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale - Intervention le 03/11/2016

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David Habib, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

David Habib Si je devais caractériser la programmation des crédits et des emplois que nous propose le Gouvernement pour 2017, je dirais qu'elle forme un budget à la fois important et cohérent dans un contexte pour le moins difficile.Chacun le sait, le ministère de l'intérieur se doit aujourd'hui de relever une multitude des défis, qui touchent à l'exercice de l'ensemble de ses prérogatives. Évidemment, il lui incombe en premier lieu d'assurer la sécurité de nos compatriotes face à la menace sourde et renouvelée du terrorisme. La mission « Administration générale et territoriale de l'État » y prend sa part qui, dans le cadre du plan de lutte contre la radicalisation, ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/05/2016

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David Habib

Le vice-président Marc Le Fur avait bien lancé la création de ce registre sous la présidence de M. Accoyer, mais chacun sait qu'elle ne s'est réellement concrétisée que par la volonté de M. Claude Bartolone, relayé par Christophe Sirugue qui m'a précédé à cette vice-présidence et a finalisé le registre.M. Marleix omet de rappeler que le Sénat a refusé la proposition d'un registre commun aux deux assemblées… Par ailleurs, je confirme les propos du rapporteur : aucune contrainte ne pèse sur les parlementaires, toutes visent les représentants d'intérêts. En effet, le Bureau ne souhaite pas que les parlementaires soient l'objet d'une surveillance ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/05/2016

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David Habib

Les représentants des groupes Socialiste, écologiste et républicain, Gauche démocrate et républicaine et Radical, républicain, démocrate et progressistes au Bureau de l'Assemblée nationale ont proposé aux membres des groupes Union des démocrates et indépendants et Les Républicains de se joindre à eux pour rédiger et signer cet amendement. Je le précise afin de témoigner de la volonté du Président de l'Assemblée nationale d'associer toutes les sensibilités politiques à l'élaboration du dispositif visant à créer un répertoire commun aux pouvoirs publics – exécutif, Sénat et Assemblée nationale.La mesure sera déclinée dans huit autres ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/04/2016

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David Habib

Hélas, dans la tête des gens, il existe un lien entre la crise migratoire et le terrorisme alors que nous savons tous qu'il ne faut as faire d'amalgame. Toutes sortes de rumeurs fleurissent et, qu'on le veuille ou non, font le terreau du populisme et de l'extrême droite. C'est pourquoi il est fondamental d'essayer de tordre le cou à la rumeur. Certains terroristes du Stade de France étaient issus de vagues de migrants. Quels sont les chiffres exacts, quelle est la manière de lutter contre la fabrication de faux passeports ? Le risque zéro, certes, n'existe pas : il consisterait à arrêter toute immigration, ce qui est contraire à notre tradition. Je crois que la ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 09/07/2013

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David Habib

Je me félicite que le code minier ne soit pas intégré au code de l'environnement et je souhaite que notre commission soit pleinement compétente en la matière. Le code minier ou, plus exactement, sur les extractions minières, ne saurait être apprécié au seul prisme de l'environnement, les dimensions économique et industrielle étant également essentielles.En tant que représentant d'un territoire gazier, et qui en est fier, je rappelle que le code de l'environnement ne dessaisit pas les associations de protection de l'environnement d'un grand nombre de droits et de possibilités d'intervention sur les forages.La connaissance du sous-sol est une priorité. Si les ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/06/2013

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David Habib

L'article 45 sexies sur le pôle d'aménagement et de coopération du Pays Basque n'a pas sa place dans un tel texte. On ne peut pas consacrer un article à un demi-département ! Au demeurant, cet article est anticonstitutionnel puisqu'il prévoit de transformer une association en syndicat mixte.Enfin, attribuer à un syndicat mixte des compétences exercées par la région, les départements, les communautés d'agglomération, est une erreur ! Cette démarche, portée par deux parlementaires seulement, ne rencontre l'adhésion ni du président du conseil général, ni celle des présidents des communautés d'agglomération, ni celle du président du conseil régional des ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/12/2012

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David Habib

Cette table ronde concerne à la fois le soutien aux investissements étrangers en France et l'amélioration de nos échanges internationaux. Notre commerce extérieur est en crise depuis 2003 alors qu'il était auparavant en excédent. Le déficit commercial de la France n'est donc pas une fatalité ! De manière concomitante avec l'alternance, il y a eu, en 2002, une tendance majeure au déficit, le pic ayant été atteint en 2011, avec 73 milliards d'euros. Quelles décisions ont-elles été prises au cours de cette décennie pour tenter de rétablir nos échanges extérieurs ? La Cour des comptes, qui s'est interrogée sur la question, a relevé des décisions soit ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 24/10/2012

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David Habib, rapporteur pour avis

David Habib Monsieur Chassaigne, si vous vous penchez plus attentivement sur mon rapport, vous y lirez que j'y dénonce un soit-disant marché de l'électricité qui n'a d'électricité que le nom et que j'invite les pouvoirs publics à intervenir dans la discussion européenne. Je suis en effet très attaché à l'idée d'une politique publique en la matière.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 24/10/2012

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David Habib, rapporteur pour avis

David Habib Les 687 millions de crédits de paiement du programme 174 sont dédiés, pour 86 %, à la gestion sociale de l'après-mines. Mais je note aussi les efforts du Gouvernement en faveur de la qualité de l'air, conformément à la volonté exprimée par les plus hautes autorités de l'État.Dans le cadre de mes travaux de rapporteur budgétaire, j'ai mis l'accent sur deux thèmes que l'actualité, comme le souci d'une gestion à long terme, m'ont invité à examiner : en premier lieu, l'impact du prix de l'énergie sur la compétitivité des entreprises et la prise en compte de la problématique industrielle dans la définition d'une politique énergétique ; en second lieu, la ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012

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David Habib

Je commencerai mon propos par un hommage, monsieur le ministre. J'ai assisté cette semaine à une réunion de la convention de conversion de l'usine de Celanese, fermée il y a quelques années. Au cours de cette réunion, les dirigeants de Celanese se sont félicités d'avoir mis un terme à l'activité de cette usine en 2009 car, avec votre présence au Gouvernement, ils ont affirmé qu'ils ne pourraient y procéder aujourd'hui.Au sujet de l'acceptabilité industrielle, si le bassin de Lacq, dont je suis l'élu, était découvert aujourd'hui, il me paraît certain qu'il ne pourrait pas être exploité pour des raisons environnementales et réglementaires. Travailler dans les ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 17/07/2012

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David Habib

Madame la ministre, votre objectif - bâtir 150 000 logements sociaux par an - est ambitieux et nécessaire, et ne sera atteint que si la Caisse des dépôts et consignations et ses opérateurs jouent le jeu, à commencer par le premier bailleur du pays, la Société nationale immobilière (SNI). À cet égard, je souhaite dénoncer un mécanisme vicieux, amoral et coûteux pour les finances publiques auquel recourt ou, du moins, a recouru pendant cinq ans, cet organisme. Voici de quoi il retourne : la Caisse des dépôts transfère d'une filiale à l'autre son patrimoine amorti, qui est racheté, après emprunt, par la seconde filiale, qui se tourne ensuite vers l'État et les ...

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