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Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Ordre du jour de la prochaine séance

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Denis Baupin, président

Denis Baupin Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme ;Discussion de la proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé ;Discussion de la proposition de loi organique et de la proposition de loi portant statut des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.La séance est levée.

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Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique

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Denis Baupin, président

Denis Baupin La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

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Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique

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Denis Baupin, président

Denis Baupin La parole est à M. Bernard Accoyer, pour le groupe Les Républicains.

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Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique

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Denis Baupin, président

Denis Baupin La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

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Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique

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Denis Baupin, président

Denis Baupin Dans les explications de vote, la parole est à Mme Brigitte Allain, pour le groupe écologiste.

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Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique

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Denis Baupin, président

Denis Baupin Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.

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Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique

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Denis Baupin, président

Denis Baupin La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 2.

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Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique

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Denis Baupin, président

Denis Baupin La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 3 rectifié portant article additionnel après l’article unique.

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Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique

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Denis Baupin, président

Denis Baupin La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 1.

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Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique

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Denis Baupin, président

Denis Baupin J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi.

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Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique

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Denis Baupin, président

Denis Baupin La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.

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