Je ne veux pas manquer l'occasion offerte par cette dernière réunion pour exprimer le plaisir qui a été le mien de travailler au sein de cette commission. Je souhaite remercier le personnel du secrétariat de la Commission qui m'a assisté, particulièrement les administrateurs, sans qui nous ne serions pas grand-chose au moment de la rédaction de nos rapports. Leurs qualités rédactionnelles, leur puissance de travail et leurs liens avec les ministères sont précieux. C'est en effet ainsi que circulent les informations, même si l'on peut déplorer que l'Assemblée nationale – ou de façon plus générale le Parlement – ne soit pas dotée de moyens ...
À l'instar de notre collègue Gilles Savary, j'assisterai aussi tout à l'heure à l'audition, par la commission des affaires sociales, de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de la directive relative au détachement international. Vous voudrez bien, je l'espère, excuser mon départ anticipé de notre réunion, car je veux l'entendre et, le cas échéant, l'interroger sur les questions soulevées.J'en viens à l'application de la loi du 6 août 2015, dite « loi Macron ». Je vous dirai quelques mots sur les derniers développements depuis notre premier rapport d'application, notamment en ce qui concerne les aspects de droit du travail et, plus ...
Denys Robiliard, rapporteur de la mission d'évaluation
Denys Robiliard Monsieur Costes, le fait que le décret relatif aux UMD ait été attaqué dès sa parution semble prouver, selon vous, que vous aviez raison de contester la disposition de la loi qui les concerne. Je vous rassure, si je puis dire : le reste de la loi, que vous souteniez, a également été mis en cause. Pour notre part, nous considérons que le passage par un dispositif thérapeutique n'a pas à produire d'effets juridiques ; les deux champs ne se recouvrent pas. Je ne crois pas que notre analyse soit erronée.Je me félicite qu'un large consensus se dégage ce matin. Lorsque nous nous opposons sur les questions psychiatriques, cela fait d'abord souffrir les malades ...
Denys Robiliard, rapporteur de la mission d'évaluation
Denys Robiliard Madame la présidente, monsieur le co-rapporteur, mes chers collègues, notre mission a effectivement mené ses travaux très rapidement, compte tenu des délais qui lui étaient impartis – avec le concours de nos administrateurs, que je remercie –, et dans une excellente ambiance, ce qui lui a permis de trouver un accord sur la totalité des recommandations proposées.Je regrette également que le ministère de l'intérieur n'ait pas répondu à nos sollicitations, car j'estime qu'il a, comme les autres ministères, le devoir de rendre compte à l'Assemblée nationale – d'autant qu'en l'occurrence, nous traitions d'un sujet important, touchant aux ...
Denys Robiliard Je joins mes félicitations à toutes celles qui ont été adressées au président et au rapporteur, qui ont formulé des propositions consensuelles. Il suffit d'écouter les différentes interventions pour s'en rendre compte.Je remarque que la mission, qui portait sur le burn out, a très clairement étendu son champ d'analyse aux maladies psychiques en lien avec le travail. Et il semblerait, d'après ce rapport, qu'au-delà du burn out c'est la maladie mentale, ou la maladie psychique, qui est mal prise en charge dans le cadre du travail.La qualité de vos recommandations est telle que ce rapport est presque directement utilisable. Je pense notamment à celle qui vise à ...
Madame la secrétaire d’État, je suis attentif à l’action menée par le Gouvernement depuis cinq ans. En ce qui concerne la pauvreté, force est de constater – et je m’en réjouis – que les minima sociaux ont été, non seulement préservés mais augmentés, et d’une manière significative.Ce dont il est question aujourd’hui, c’est de l’effectivité des droits car il ne suffit pas de les créer : il faut aussi que ceux auxquels ils sont destinés y accèdent effectivement. De ce point de vue, je trouve intéressant votre exemple de la prime pour l’activité. Vous avez rappelé qu’au lieu des 50 % attendus, le taux de recours est de 60 %. Les chiffres ...
Cette proposition, ce n’est pas simplement renoncer aux acquis du Front populaire. C’est revenir à 1919, à la loi, alors de progrès, sur la journée de 8 heures. Ou c’est accepter la possibilité d’une semaine avec cinq jours de 9 heures 36 de travail, auxquelles s’ajoutent bien évidemment les temps de déplacement, dont on sait combien ils peuvent, dans les grandes agglomérations, augmenter la durée de la journée de travail.Il faut ajouter qu’il n’est pas possible de dissocier temps de travail et rémunération. La fin de la durée légale du travail, c’est permettre la mise en coupe réglée des heures supplémentaires.
C’est tout de même un monde que l’opposition s’indigne que l’on puisse citer son champion ; en auriez-vous déjà honte ?
mais ses propositions en matière de temps de travail relèvent, au regard de la productivité des travailleurs français, de la mauvaise plaisanterie. Il promet tout simplement de « supprimer la contrainte des 35 heures et laisser les salariés et chefs d’entreprise négocier librement la durée de travail hebdomadaire dans la limite des 48 heures posée par le droit européen. »
En ce début d’année, ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.Permettez-moi, pour ouvrir mon propos, de citer une blague britannique lancée par le magazine The Economist, dont chacun connaît le gauchisme échevelé : « Les Français pourraient être en congés le vendredi, ils produiraient encore davantage que les Britanniques en une semaine ». De fait, selon Eurostat, la productivité réelle par personne occupée a progressé de 8,9 % en France entre 2002 et 2015. En Allemagne, sur la même période, la productivité a augmenté de 6,9 %, soit 22,47 % de moins.Je ne sais pas si M. ...
Je dirai simplement que nous avons affaire à des recommandations basées sur la recherche des preuves, et que le plus haut niveau reconnu pour les méthodes ABA et Denver, d’inspiration psychanalytique, est le niveau B, soit une présomption scientifique et non une preuve scientifique établie de grade A, qui n’a été accordée à aucune méthode en la matière.Monsieur Fasquelle, votre proposition, qui aboutirait à faire de la HAS l’autorité prescriptrice, en obligeant les médecins à suivre ses recommandations en toutes matières, y compris quand elle ne se prononce pas, comme c’est le cas pour la psychanalyse, faute de preuves dit-elle – nous pourrions ...
Très bien.Au paragraphe 15, vous allez tout de même extrêmement loin puisque vous invitez à sanctionner pénalement le non-respect de ce que vous qualifiez de recommandations de la HAS, « conformément à l’article L.1142-1 du code de la santé publique ». Cet article, vous le savez comme moi, concerne la responsabilité civile, la responsabilité administrative, pas la responsabilité pénale. Dès lors, le terme « conformément » est déplacé.Il faut encore, me semble-t-il, que les recommandations de la HAS que vous évoquez soient exactes. La HAS développe méthodiquement des propositions pour aider le praticien, et elle rappelle que ces recommandations de ...
D’abord il me semble qu’en la matière, le respect dû aux personnes autistes suppose l’exactitude. Or il n’y a pas d’exactitude dans les propos que vous tenez.D’abord, vous évoquez le taux de 1 % alors que la HAS parle de 2 ‰ en 2010. Il y a tout de même une très grande différence qui mériterait d’être expliquée.Il n’y a pas non plus d’exactitude sur l’efficacité des méthodes ABA, pour reprendre la plus connue et la plus répandue. Je n’en conteste pas le principe, en tout cas à ce stade, mais on ne peut lui faire une telle publicité sans citer des études qui invalident vos propos. Je pense à l’étude Shea, qui date de 2004 et que ...
…celle de leurs familles, et c’est toujours avec la crainte de blesser que l’on s’exprime, y compris quand on n’a pas à y mettre les formes.Je crois que votre proposition, monsieur Fasquelle, pose le problème de la déontologie du législateur. Le législateur doit savoir s’arrêter et ne pas empiéter sur des domaines qui ne sont pas les siens.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, prendre la parole sur la proposition de M. Fasquelle ne se fait pas sans trembler, non que je craigne le procureur spécial Fasquelle, mais je sais la souffrance des personnes autistes,…
Bien sûr que si !
Oui, monsieur le président.