Tous les résultats
- 0
- 1
- 0
- 1
- 16
- 12
- 18
- 3
- 13
- 67
- 0
- 11
- 13
- 0
- 0
- 0
- 9
- 3
- 81
- 55
- 4
- 0
- 1
- 0
- 32
- 60
- 0
- 0
- 0
- 0
- 12
- 17
- 51
- 125
- 29
- 12
- 0
- 0
- 0
- 0
- 36
- 0
- 0
- 4
- 0
- 148
- 0
- 0
- 76
- 0
- 0
- 0
- 47
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 20 sur 957 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Vous l’aurez compris, monsieur le secrétaire d’État, ce budget que même votre ami Didier Migaud qualifie gentiment d’« optimiste » ne sous satisfait pas et nous espérons que les travaux en séance permettront de le rendre sincère.
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
De plus, si le Fonds de soutien à l’investissement local est en hausse, il exclut de fait les communes de moins de 2 000 habitants. Pour y avoir droit, il faut trouver des solutions permettant de présenter de gros projets regroupant une centaine de communes, ce qui est très difficile, voire impossible, en zone de montagne.Par ailleurs, le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales devrait être réduit pour favoriser les communes riches, selon l’Association des maires ruraux de France – AMRF. Ainsi, les communes riches vont moins payer et les communes pauvres moins recevoir. Cherchez l’erreur !
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Les entreprises saluent la timide baisse du taux d’impôt sur les sociétés – IS –, mais elles regrettent la complexité du dispositif. Le choc de simplification n’est toujours pas pour 2016 ! Par ailleurs, en ciblant une partie seulement des PME, vous introduisez de nouveaux seuils – et nous savons combien, à chaque fois, ces seuils sont contestés –, ainsi que de nouvelles distinctions peu lisibles entre entreprises, avec trois taux différents, le nouveau taux de 28 % s’ajoutant aux deux taux existants de 15 % et 33 %. Accepterez-vous, monsieur le secrétaire d’État, notre amendement prévoyant une baisse du taux de l’IS pour toutes les entreprises dès ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
La réduction de la pression fiscale est un impératif pour redresser le pays. Toutefois l’effort ne doit pas reposer toujours sur les mêmes. Or, depuis 2012, vous matraquez les classes moyennes.
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, ce dernier budget de la législature est manifestement insincère et nous éloigne encore un peu plus du retour à l’équilibre budgétaire en 2017, pourtant promis par le candidat Hollande. Votre hypothèse de croissance est, une fois de plus, très optimiste : 1,5 %, alors que les circonstances et l’environnement international ont fortement évolué et que l’INSEE vient de revoir à la baisse ses prévisions de croissance pour 2016, avec un chiffre de l,3 %.Le Haut Conseil des finances publiques estime lui aussi que le risque de dérapage des dépenses en ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Nous, on sait ce qu’on va trouver !
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je vous en prie, cela fait cinq ans que vous êtes aux affaires !
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ça suffit le matraquage fiscal !
Intervention en hémicycle le 11/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
C’est vrai !
Intervention en hémicycle le 11/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Ce sera utile !
Intervention en hémicycle le 11/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Cet amendement de M. Abad tend à permettre aux régies dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière d’être rattachées à plusieurs collectivités territoriales, afin de répondre aux besoins nés des nouveaux enjeux territoriaux et d’assurer une gestion opérationnelle et économiquement opportune. De surcroît, les perspectives économiques que dégagerait la mutualisation des moyens ne sont pas négligeables.De nombreuses collectivités territoriales ont choisi un opérateur interne pour gérer leurs services publics locaux. Cette tendance se confirme, dépassant les clivages politiques. Ce mode de gestion convainc les élus locaux pour ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Mais nous, nous décidons d’en poser une !
Intervention en hémicycle le 11/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Je le retire, selon les mêmes conditions.
Intervention en hémicycle le 11/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Cet amendement a pour objet de rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 de l’article 8 ter : « les mesures de carte scolaire permettent l’identification des écoles ou des réseaux d’écoles qui justifient l’application de modalités spécifiques d’organisation scolaire, notamment en termes de seuil d’ouverture et de fermeture de classe, au regard de leurs caractéristiques montagnardes, de la démographie scolaire, de l’isolement et des conditions d’accès par les transports scolaires ».
Intervention en hémicycle le 10/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Je retire l’amendement de mon collègue Abad.
