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Question orale du 22/02/2017 : Prise en charge des enfants en situation de handicap
Ma question s’adresse à Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.J’ai été alerté par des parents d’enfants en situation de handicap, qui se sont vu refuser par certaines caisses d’assurance maladie le remboursement de soins effectués par des professionnels libéraux pour leurs enfants, pris en charge par des centres d’action médico-sociale précoce – CAMPS. Ces centres ont des équipes pluridisciplinaires qui suivent ces enfants de leur naissance jusqu’à l’âge de six ans. Il leur arrive d’adresser les familles à des kinésithérapeutes ou à des orthophonistes libéraux lorsque les délais d’attente sont trop longs, ou ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2017
Je voudrais poser quelques questions précises à M. Philippe Luscan, à propos d'une usine située dans ma région Auvergne-Rhône-Alpes.La direction de Sanofi souhaite se désengager de la fabrication de principes actifs qu'elle vend à des tiers, au motif que cette activité ne serait pas assez rentable compte tenu de la concurrence de pays à bas coûts de production. Le site de Vertolaye, dans le Puy-de-Dôme, est directement concerné par cette restructuration, car ce type de production représente 70 % de son activité.Ce recentrage inquiète les salariés et les élus, à commencer par Mme Myriam Fougère, maire d'Ambert et conseillère régionale. Une cession ...
Question orale du 14/02/2017 : Sapeurs-pompiers volontaires
Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Toutefois, elle ne me satisfait pas complètement. Si nous avons la chance de disposer d’une couverture des zones rurales comme des zones urbaines, c’est grâce aux interventions des sapeurs-pompiers volontaires, avec le concours des professionnels bien entendu. Il est anormal, me semble-t-il, d’obliger un sapeur-pompier volontaire à demander à son employeur des journées de congé pour suivre une formation dans un centre départemental d’incendie et de secours. Nous, membres de la représentation nationale, les considérons comme les premiers serviteurs de l’État, ce qui leur confère certes des ...
Question orale du 14/02/2017 : Sapeurs-pompiers volontaires
Madame la secrétaire d’État, mes collègues Paul Salen, Yves Nicolin, Michèle Tabarot, Pierre Morel-à-l’Huissier et moi-même appelons votre attention sur la baisse significative du nombre de sapeurs-pompiers volontaires – SPV – au cours des dernières années. Cet engagement constitue pourtant le socle de la sécurité civile en France. Ceux-ci représentent en effet près de 80 % des effectifs de sapeurs-pompiers de notre pays et cette proportion peut monter dans certains services départementaux d’incendie et de secours – SDIS – à 97 %.Le nombre de volontaires a connu au cours des dernières années une baisse importante d’environ 15 000 femmes et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/02/2017
Mes questions concernent Mme Élisabeth Ayrault en particulier. Le syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire (SIEL) et Saint-Etienne Métropole développent un réseau de bornes de recharge – et nous avons la chance que le groupe Atomelec, sis à Saint-Bonnet-le-Château, fabrique de telles bornes. La Compagnie nationale du Rhône a créé un « corridor électrique » de vingt-sept stations de recharge le long du Rhône, depuis le lac Léman jusqu'à la Méditerranée. Est-il envisageable de l'étendre vers Saint-Étienne et le Pilat à partir des stations de Givors ou de l'Aveyron ?Par ailleurs, lors de sa séance du 16 décembre dernier, le SIEL a ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/01/2017
Je partage les préoccupations de mes collègues, étant moi-même député de la Loire, un département à la fois rural, de montagne et urbain.Je suis régulièrement alerté par mes concitoyens et par les maires sur les zones blanches. Je pense notamment à la commune de Gumières, dans le Haut-Forez, qui n'a accès à l'ADSL qu'à une vitesse maximale de 2 mégabits par seconde depuis 2005, et qui n'est couverte par aucun opérateur en 3G ou 4G.Il y a un an, M. Emmanuel Macron a convoqué des représentants des opérateurs de télécoms ainsi que des maires pour discuter de la mise en oeuvre du plan de couverture mobile qui prévoit la couverture des zones blanches pour ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/10/2016
Je veux, moi aussi, féliciter nos deux rapporteurs pour leur rapport.Plusieurs consommateurs qui ont fait appel auprès de la justice pour réclamer leur droit de résilier leur assurance emprunteur à échéance annuelle, comme le prévoient les dispositions de l'article L. 113-12 du code des assurances, se sont vu refuser ce droit par la Cour de cassation alors qu'il avait été confirmé en premier jugement par la cour d'appel. En espérant et en attendant que les hauts magistrats décident finalement de retenir le raisonnement des juges d'appel, offrant ainsi une réelle ouverture du marché aux consommateurs, quelle solution peut être apportée à cette situation par le ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Vous l’aurez compris, monsieur le secrétaire d’État, ce budget que même votre ami Didier Migaud qualifie gentiment d’« optimiste » ne sous satisfait pas et nous espérons que les travaux en séance permettront de le rendre sincère.
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
De plus, si le Fonds de soutien à l’investissement local est en hausse, il exclut de fait les communes de moins de 2 000 habitants. Pour y avoir droit, il faut trouver des solutions permettant de présenter de gros projets regroupant une centaine de communes, ce qui est très difficile, voire impossible, en zone de montagne.Par ailleurs, le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales devrait être réduit pour favoriser les communes riches, selon l’Association des maires ruraux de France – AMRF. Ainsi, les communes riches vont moins payer et les communes pauvres moins recevoir. Cherchez l’erreur !
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Les entreprises saluent la timide baisse du taux d’impôt sur les sociétés – IS –, mais elles regrettent la complexité du dispositif. Le choc de simplification n’est toujours pas pour 2016 ! Par ailleurs, en ciblant une partie seulement des PME, vous introduisez de nouveaux seuils – et nous savons combien, à chaque fois, ces seuils sont contestés –, ainsi que de nouvelles distinctions peu lisibles entre entreprises, avec trois taux différents, le nouveau taux de 28 % s’ajoutant aux deux taux existants de 15 % et 33 %. Accepterez-vous, monsieur le secrétaire d’État, notre amendement prévoyant une baisse du taux de l’IS pour toutes les entreprises dès ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
La réduction de la pression fiscale est un impératif pour redresser le pays. Toutefois l’effort ne doit pas reposer toujours sur les mêmes. Or, depuis 2012, vous matraquez les classes moyennes.
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, ce dernier budget de la législature est manifestement insincère et nous éloigne encore un peu plus du retour à l’équilibre budgétaire en 2017, pourtant promis par le candidat Hollande. Votre hypothèse de croissance est, une fois de plus, très optimiste : 1,5 %, alors que les circonstances et l’environnement international ont fortement évolué et que l’INSEE vient de revoir à la baisse ses prévisions de croissance pour 2016, avec un chiffre de l,3 %.Le Haut Conseil des finances publiques estime lui aussi que le risque de dérapage des dépenses en ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Nous, on sait ce qu’on va trouver !
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je vous en prie, cela fait cinq ans que vous êtes aux affaires !
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ça suffit le matraquage fiscal !
Question orale du 12/10/2016 : Ruralité
Un habitant de zone rurale paie aussi ses impôts, monsieur le Premier ministre, et s’attend à disposer de la même éducation pour ses enfants et de la même qualité de vie que celles offertes en zone urbaine. Ne sous-estimez pas les richesses des territoires ruraux, trop souvent oubliés ! Ma question est double. Pourquoi renoncez-vous à mettre en oeuvre dès 2017 la réforme de la dotation globale de fonctionnement tant attendue par les collectivités locales ? Si l’État cherche à faire des économies, pourquoi…
