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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/01/2017
Ce serait une très bonne idée !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016
À Montpellier, par exemple !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016
Sans consulter personne, d'ailleurs !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016
Un rapport qui ne risque pas de voir le jour…
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016
Je tiens à faire une remarque de forme et une autre de fond, aucune ne relevant de la défense du département.Je siège au sein de la présente commission depuis l'époque où Jacques Toubon la présidait. Je me suis toujours opposé, quelle que soit la majorité, à cette mode parlementaire consistant à demander des rapports, dont on constate, du reste, qu'ils ne sont presque jamais effectués ni suivis d'effets lorsqu'ils sont remis. À chaque fois, il ne s'agit que de se faire plaisir et de produire un effet d'annonce. Lorsque j'ai participé au Gouvernement, pendant près de neuf ans, je me suis souvent opposé à ces demandes, quand bien même elles émanaient ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016
J'ai déjà évoqué les difficultés d'application de la loi NOTRe. La disposition relative au seuil de 15 000 habitants, que plusieurs des membres de notre commission ont combattue, entraîne de nombreuses annulations des décisions préfectorales par les juridictions administratives saisies en première instance. Sur le terrain, les choses se passent très mal, et les schémas présentés par les préfets pour supprimer le seuil de 15 000 habitants – hors les cas où la dérogation est prévue par la loi – sont annulés à tour de bras. La mise en oeuvre de cette loi va donc créer un problème politique et juridique dans quelques semaines ou dans ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016
Je ne suis pas du tout favorable à cette multiplication des métropoles.La métropole de Lyon part d'un accord particulier, très local, entre l'ancien président du département du Rhône et le maire de Lyon, président de la communauté urbaine, et l'organisation entre la métropole et le département y est correcte. Mais c'est une exception, et celle de Marseille ne paraît pas véritablement stabilisée, n'en déplaise à notre rapporteur. La multiplication des métropoles vide cette notion de sens.Par amitié pour l'ancien maire d'Orléans et le président de la communauté d'agglomération de Tours, je m'abstiendrai, mais les départements français sont ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016
La loi NOTRe pose énormément de difficultés d'application. Le Conseil d'État est saisi d'un certain nombre de circulaires de la Direction générale des collectivités locales qui font une application de la loi NOTRe bien au-delà de l'accord de l'Assemblée nationale et du Sénat, et même d'une récente circulaire signée par le ministre de l'aménagement du territoire. La commission des Lois du Sénat en est bien consciente, et son président prépare actuellement une proposition de loi, qui sera vraisemblablement adoptée par le Sénat au mois de janvier, qui reprend toutes les corrections à apporter à la loi NOTRe. À voir les contentieux, les difficultés ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016
Il y a quelques années, nous avons mis en place un préfet chargé de la sûreté de l'aéroport de Roissy. Il me semble qu'il serait opportun de confier à la même autorité la responsabilité des trois grands aéroports civils parisiens. Il s'agit d'une mission très particulière, associant la gendarmerie de l'air, les douanes, la police aux frontières et les compagnies aériennes, qui n'a pas vocation à être assumée par le préfet de police. Charger un préfet particulier de la sûreté des aéroports de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget a beaucoup arrangé la situation préexistante en améliorant la coordination du dispositif, et il serait logique de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/04/2016
Je partage, bien évidemment, les objectifs de simplification et de cohérence présentés par la rapporteure. Je confirme l'appui à ce texte des grandes associations pluralistes d'élus.Comme la rapporteure s'est montrée capable de proposer un dispositif simple et consensuel sur le sujet, je lui suggérerais de se pencher par la suite sur le domaine ferroviaire, pour lequel le déclassement est très compliqué. Parfois on veut déclasser une voie inutilisée pour y établir une voie de circulation « douce », parfois les collectivités ne le souhaitent pas en prévoyant un possible retour du trafic... Dans d'autres cas, le processus de déclassement peut prendre ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/03/2016
Je m'exprime ici en tant que président de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, pour apporter mon soutien à ce texte.À l'issue du voyage que doit effectuer fin avril le Premier ministre en Nouvelle-Calédonie, je souhaiterais que notre mission puisse recevoir les parlementaires de la Nouvelle-Calédonie, afin que nous les interrogions sur les conséquences politiques de ce déplacement à leurs yeux.
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Qui n’a jamais dépassé le périphérique !
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, je ne reviendrai pas sur les raisons pour lesquelles le groupe Les Républicains votera contre ce texte.Permettez-moi simplement de vous dire que j’ai toujours été passionné par la décentralisation. J’ai ainsi soutenu la décentralisation Mitterrand-Defferre contre l’avis de ma famille politique. À l’époque où j’étais membre du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, nous avons entamé une nouvelle ère de la décentralisation : je l’ai soutenue, et j’ai même regretté que nous n’allions pas toujours assez loin, car nous étions nous aussi freinés dans notre élan. ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Mais il ne fait rien !
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Et le numérique ?
