Ce serait une très bonne idée !
À Montpellier, par exemple !
Sans consulter personne, d'ailleurs !
Un rapport qui ne risque pas de voir le jour…
Je tiens à faire une remarque de forme et une autre de fond, aucune ne relevant de la défense du département.Je siège au sein de la présente commission depuis l'époque où Jacques Toubon la présidait. Je me suis toujours opposé, quelle que soit la majorité, à cette mode parlementaire consistant à demander des rapports, dont on constate, du reste, qu'ils ne sont presque jamais effectués ni suivis d'effets lorsqu'ils sont remis. À chaque fois, il ne s'agit que de se faire plaisir et de produire un effet d'annonce. Lorsque j'ai participé au Gouvernement, pendant près de neuf ans, je me suis souvent opposé à ces demandes, quand bien même elles émanaient ...
J'ai déjà évoqué les difficultés d'application de la loi NOTRe. La disposition relative au seuil de 15 000 habitants, que plusieurs des membres de notre commission ont combattue, entraîne de nombreuses annulations des décisions préfectorales par les juridictions administratives saisies en première instance. Sur le terrain, les choses se passent très mal, et les schémas présentés par les préfets pour supprimer le seuil de 15 000 habitants – hors les cas où la dérogation est prévue par la loi – sont annulés à tour de bras. La mise en oeuvre de cette loi va donc créer un problème politique et juridique dans quelques semaines ou dans ...
Je ne suis pas du tout favorable à cette multiplication des métropoles.La métropole de Lyon part d'un accord particulier, très local, entre l'ancien président du département du Rhône et le maire de Lyon, président de la communauté urbaine, et l'organisation entre la métropole et le département y est correcte. Mais c'est une exception, et celle de Marseille ne paraît pas véritablement stabilisée, n'en déplaise à notre rapporteur. La multiplication des métropoles vide cette notion de sens.Par amitié pour l'ancien maire d'Orléans et le président de la communauté d'agglomération de Tours, je m'abstiendrai, mais les départements français sont ...
La loi NOTRe pose énormément de difficultés d'application. Le Conseil d'État est saisi d'un certain nombre de circulaires de la Direction générale des collectivités locales qui font une application de la loi NOTRe bien au-delà de l'accord de l'Assemblée nationale et du Sénat, et même d'une récente circulaire signée par le ministre de l'aménagement du territoire. La commission des Lois du Sénat en est bien consciente, et son président prépare actuellement une proposition de loi, qui sera vraisemblablement adoptée par le Sénat au mois de janvier, qui reprend toutes les corrections à apporter à la loi NOTRe. À voir les contentieux, les difficultés ...
Il y a quelques années, nous avons mis en place un préfet chargé de la sûreté de l'aéroport de Roissy. Il me semble qu'il serait opportun de confier à la même autorité la responsabilité des trois grands aéroports civils parisiens. Il s'agit d'une mission très particulière, associant la gendarmerie de l'air, les douanes, la police aux frontières et les compagnies aériennes, qui n'a pas vocation à être assumée par le préfet de police. Charger un préfet particulier de la sûreté des aéroports de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget a beaucoup arrangé la situation préexistante en améliorant la coordination du dispositif, et il serait logique de ...
Je partage, bien évidemment, les objectifs de simplification et de cohérence présentés par la rapporteure. Je confirme l'appui à ce texte des grandes associations pluralistes d'élus.Comme la rapporteure s'est montrée capable de proposer un dispositif simple et consensuel sur le sujet, je lui suggérerais de se pencher par la suite sur le domaine ferroviaire, pour lequel le déclassement est très compliqué. Parfois on veut déclasser une voie inutilisée pour y établir une voie de circulation « douce », parfois les collectivités ne le souhaitent pas en prévoyant un possible retour du trafic... Dans d'autres cas, le processus de déclassement peut prendre ...
Je m'exprime ici en tant que président de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, pour apporter mon soutien à ce texte.À l'issue du voyage que doit effectuer fin avril le Premier ministre en Nouvelle-Calédonie, je souhaiterais que notre mission puisse recevoir les parlementaires de la Nouvelle-Calédonie, afin que nous les interrogions sur les conséquences politiques de ce déplacement à leurs yeux.
Qui n’a jamais dépassé le périphérique !
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, je ne reviendrai pas sur les raisons pour lesquelles le groupe Les Républicains votera contre ce texte.Permettez-moi simplement de vous dire que j’ai toujours été passionné par la décentralisation. J’ai ainsi soutenu la décentralisation Mitterrand-Defferre contre l’avis de ma famille politique. À l’époque où j’étais membre du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, nous avons entamé une nouvelle ère de la décentralisation : je l’ai soutenue, et j’ai même regretté que nous n’allions pas toujours assez loin, car nous étions nous aussi freinés dans notre élan. ...
Mais il ne fait rien !
Et le numérique ?
Je ne me moque pas d’Édouard Balladur, je me moque de ceux qui ne sortent pas du périphérique !
Un grand élu local, et un élu local de proximité !
En tout cas, c’est mieux que dans le Val-de-Marne…
Ah non !
Sans argent !
Vote honteux !
Scandaleux !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Pas assez !
Tiens donc !
Scandaleux !
Ce n’est pas la voirie qui est le problème !
Je m’exprime en tant que député, madame la ministre !
Vous avez diminué leurs ressources après avoir perdu les élections !
Vous aggravez la situation !
Ce n’est pas le cas !
Nous y reviendrons en 2017, ne vous inquiétez pas !
Non, ne croyez pas cela, madame !
C’est bidon !
Avec quels financements ?
Et on lui vole la CVAE !
Avant de m'exprimer en tant que président de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie – dont, monsieur le président, vous êtes le rapporteur –, je voudrais m'exprimer en tant que député. Pour faire partie de cette Commission qui a travaillé sur les statuts de la Nouvelle-Calédonie depuis 1987, et pour m'être souvent rendu sur ce territoire, j'estime que la teneur de ces panneaux qui vous ont tant choqués s'explique par le sentiment d'exclusion d'une grande partie de l'électorat de la Nouvelle-Calédonie. Si une partie de la population ne peut pas participer à un scrutin, ou ne peut y accéder qu'au prix de ...
C’est très bien !
Permettez-moi cette simple réponse à notre excellent rapporteur : puisque la commission des lois a préféré pratiquer la hache plutôt que la finesse, notre amendement répond à la hache de la commission des lois par le fléau !
Absolument !
Pourtant, M. Urvoas est breton !
Nous aussi !
Très bien !