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Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2017
Bernard Perrut a très bien exposé les dysfonctionnements majeurs de l'ONIAM révélés par la Cour des comptes. Face à cette situation, quelle sera votre priorité dès votre entrée en fonction ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2016
Vous avez beaucoup de chances, monsieur Delfraissy, d'être le futur président d'une instance qui est non un arbitre, mais porte-voix éminent sur des questions d'éthique qui traversent souvent les questions politiques dont nous sommes saisis.Nous sommes nombreux ici à estimer que la fin de vie, un sujet difficile, se poserait avec une acuité moindre si la France parvenait enfin à généraliser les services de soins palliatifs et à les rendre accessibles dans la plupart des établissements hospitaliers. Partagez-vous ce point de vue ? Êtes-vous prêt, dans l'exercice du mandat qui vous sera confié, à donner de l'ampleur à ces réflexions de sorte qu'elles soient ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/07/2016
J'appuie le rapport de Mme Huillier, dont je salue la qualité. Je salue également la constance de Mme Huillier sur une question qui m'est chère : celle du « droit au répit » pour les aidants. Notre collègue avait déjà, dans le cadre de la loi sur l'adaptation au vieillissement, porté des dispositions allant dans ce sens.Il me semble qu'on ne pourra pas développer l'HAD si l'on ne parvient pas à mettre en place une forme de statut pour les aidants ; vous l'évoquez d'ailleurs à la fin de votre rapport : par exemple dans votre proposition n° 20. S'engager à accompagner à domicile quelqu'un de très malade ou de très dépendant est un défi énorme pour nos ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/06/2016
Il est intéressant, messieurs, que vous ayez insisté sur le fait que le prix du médicament intégrait le coût de la recherche future. Sur deux arguments que l'on vous oppose souvent, vous ne vous êtes néanmoins pas exprimés. Le premier est que la recherche fondamentale est le plus souvent financée par de la dépense publique, ce qui ne justifie pas que les laboratoires intègrent son coût dans leurs prix ; l'autre touche à la différence de prix qui existe, pour une même molécule, d'un pays développé à l'autre : pourquoi certains médicaments innovants sont-ils en France de deux à trois fois plus chers que dans des pays comparables aux nôtre ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/06/2016
En matière de santé, l'inégalité est insupportable. Mais l'inégalité ne concerne pas que le médicament, elle concerne aussi l'accès aux soins, totalement inégalitaire au niveau mondial. Même sur le territoire national, il existe des inégalités flagrantes. Cela étant dit, votre cri d'indignation, messieurs, est tout à fait légitime : il faut trouver le moyen de rendre les traitements du cancer accessibles et universels.Madame la présidente, grâce à vous, nous ouvrons un vaste sujet. Je pense donc nécessaire d'entendre la « défense », c'est-à-dire les laboratoires, ainsi que « l'arbitre », à savoir les autorités de régulation des prix.
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/06/2016
Dominique Dord J'ajouterai que le thermalisme est une pratique institutionnalisée qui fait l'objet d'un remboursement de la Sécurité sociale. Toutefois, au regard de la loi Notre, rien n'empêcherait que les stations de thalassothérapie engagent une démarche comparable à celle des stations thermales.Cher collègue Jean-Yves Caullet, je n'aurai qu'un embryon de réponse à votre question concernant la manière d'apporter le service thermal à ses bénéficiaires. Je crois savoir que La Chaîne thermale du soleil garde un lien avec ses curistes, en conduisant un suivi de leur régime après les cures ou entre plusieurs cures. Pour le reste, la faisabilité de votre proposition reste ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/06/2016
Dominique Dord Vous savez tous que notre démographie médicale est en berne, particulièrement dans les parties reculées du territoire ou dans les villages de montagne isolés, où ce déclin est plus criant encore. Or les stations thermales sont souvent situées dans un tel environnement. Soyons donc vigilants. L'âge moyen d'un médecin thermal est de 59 ans. Ces médecins seront donc à la retraite dans les années qui viennent.Il nous faut donc réagir. Nous proposons d'abord la piste iconoclaste d'ouvrir la possibilité de salarier les médecins des établissements ; l'Ordre des médecins, même s'il y a été longtemps hostile, connaît une évolution des esprits sur ce sujet. L'on ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/06/2016
Dominique Dord Nous sommes tous persuadés que le thermalisme, médecine très ancienne, répond à des enjeux de santé publique nouveaux, tels que le bien vieillir, la lutte contre la douleur, ou l'accent mis sur la prévention par rapport aux soins. Ces enjeux sont très modernes, même si le thermalisme doit à chaque fois faire la preuve de l'efficacité de son concours.La mise en place de la convention de 2003 régissant les relations entre les exploitants thermaux et les caisses d'assurance maladie s'est ainsi accompagnée de l'obligation de démontrer le service médical rendu (SMR). Cet objectif est mieux rempli que nulle part ailleurs dans l'Union européenne.En onze années ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/06/2016
Dominique Dord La carte des stations thermales de France vous montre qu'elles sont principalement concentrées au sud du pays. Sur les dix dernières années, le thermalisme a connu une progression de 2 % par an environ, même si cette évolution reste fragile. La France compte actuellement 89 stations en activité et 110 établissements, plusieurs stations dénombrant plusieurs établissements, à Dax en particulier.Ce sont 563 000 assurés sociaux qui ont effectué une cure thermale en 2015, soit 2,4 % de plus qu'en 2014. À cause du vieillissement croissant de la population, les services thermaux sont en effet de plus en plus recherchés.S'agissant de l'organisation des stations, les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/06/2016
Merci, monsieur le rapporteur, de ce travail.Dans la perspective électorale de 2017, beaucoup de propositions émergent sur ce sujet. Il y a un consensus sur le caractère illisible et injuste du système actuel et sur la nécessité de le simplifier. Sans vouloir faire de polémique, je dirai que vous auriez peut-être dû sortir ce rapport en début plutôt qu'en fin de mandat... En tout cas, ce travail nous sera utile dans nos débats à venir.Nous ne partageons pas l'idée d'alourdir la note. Vous évoquez un montant de 3,5 milliards d'euros ; or, après cinq ans de gestion des finances publiques, vous devriez comprendre que rajouter des dépenses supplémentaires est ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/05/2016
Je suis quelque peu choqué par le caractère tardif de cette proposition de loi, qui, au mieux, sera applicable en 2017 : nous aurons donc connu cinq années de majorité de gauche sans aucune réglementation, à part, comme vous l'avez indiqué dans votre propre rapport, des voeux pieux. Nos concitoyens découvrent d'ailleurs qu'après cinq ans d'une majorité de gauche, le patron de Renault continue de percevoir des rémunérations pharaoniques.Comme vous, je suis choqué par le niveau de rétributions qui dépassent l'entendement. Toutefois, à l'instar de M. Liebgott, je me demande s'il n'y a pas en France plus de footballeurs milliardaires que de patrons du CAC 40, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/05/2016
Je ne reviendrai pas sur les difficultés financières de l'État, qui nous concernent tous, sinon pour signaler qu'en ma qualité de maire, j'ai décidé de fermer une crèche familiale qui coûtait très cher au budget communal pour la remplacer par plusieurs maisons d'assistants maternels. L'économie induite a été de 400 000 euros. Outre qu'il est moins coûteux, ce mode de garde présente des avantages pour les enfants, plus largement socialisés, et pour les assistantes maternelles qui, lorsqu'elles travaillent de manière indépendante, souffrent d'isolement. Je suis surpris que l'État n'incite pas de manière plus pressante les collectivités rurales à favoriser ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/05/2016
Je salue l'exercice d'équilibrisme réalisé par notre président et la majorité. On nous annonçait un texte ambitieux ; nous assistons à une pantalonnade et, à la dernière minute, à un retour en arrière, dans une véritable cacophonie, sur tous les points majeurs du texte.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/04/2016
Je m'interroge sur l'opportunité de ce bilan, alors que la législature doit encore durer un an. Avez-vous des informations sur une éventuelle dissolution ?Vous n'avez pas dit un mot sur les aidants familiaux. Beaucoup de familles font l'effort de garder avec elles des personnes handicapées – elles ne peuvent parfois pas faire autrement. Y a-t-il des perspectives concrètes d'augmentation du nombre de places dans les centres de vacances, pour gérer la question du répit des aidants ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/03/2016
Je souhaite interroger les rapporteurs sur la complexité de la gouvernance en matière de formation. La remise en cause du paritarisme dans la gestion de la formation fait partie du débat public, les régions souhaitant notamment jouer un rôle plus important. Comme cela a été précédemment relevé, il est difficile d'être à la fois cotisant et gérant. Avez-vous de nouvelles propositions à ce sujet ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/01/2016
N'étant pas médecin, je ne peux porter de jugement sur la qualité de votre parcours ; il semble toutefois impressionnant.En tant que député d'une région thermale, je voudrais vous interroger sur le rôle que vous pourriez jouer en matière d'éducation sanitaire des patients et de prévention – deux domaines où la France semble très en retard.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/01/2016
Le lien difficile entre les travailleurs sociaux et les médecins du fait du secret médical est précisément une des causes des problèmes de la protection de l'enfance. S'en servir d'argument pour réfuter tout élargissement aux professionnels de santé ne va-t-il pas exactement a contrario de ce que l'on peut souhaiter ?Quant au flou qui entoure le concept de professionnel de santé, on imagine mal qu'un conseil départemental recrute un pédicure podologue pour traiter de ce sujet. C'est une question de bon sens. Du reste, parmi les médecins que leur titre habiliterait à être désignés, beaucoup n'ont pas la capacité d'exercer dans la protection de l'enfance, leur ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/01/2016
Dominique Tian relevait l'avis du Conseil d'État concernant le titre du projet de loi. Il est vrai qu'il est extrêmement ambitieux au regard des dispositions du texte, qui sont, elles, très impressionnistes.À la suite des propos de Bernard Perrut et de Dominique Tian, je relève qu'un handicap n'est pas envisagé par le texte : le handicap territorial. Derrière la volonté ambitieuse de l'accès pour tous au numérique, ce sont les collectivités locales qui sont appelées à financer les trous béants de la couverture territoriale numérique.J'aurais aimé que soit abordée l'adaptation sociale liée à certaines activités que le numérique remet complètement en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/12/2015
Alors que le constat général est partagé par tous – une gestion coûteuse et un service dégradé de certaines mutuelles –, je suis très déçu de constater qu'aucune recommandation n'est formulée dans ce rapport. Pourquoi ne pas proposer la solution radicale consistant à fusionner ces mutuelles avec le régime général ? Pourquoi continuer à argumenter pour défendre un système moribond ? Dans ces conditions, comment s'étonner que le Front national vienne sur nos plates-bandes pour critiquer un vieux système qui protège tout le monde ? Je tenais à vous faire part de ma déception au nom du groupe Les Républicains.
