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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017
Le parcours d'éducation artistique et culturelle n'est pas toujours identifié en tant que tel, mais il y a, sur le terrain, des actions qui entrent dans ce champ. Vous parlez de renforcer le pilotage de l'État. La question se pose de savoir jusqu'où. Je suis, pour ma part, favorable à un simple cadrage. Il me semble en effet préférable de ne pas aller jusqu'au formatage, car il peut y avoir localement des initiatives qui vont dans le bon sens.Nous sommes tous d'accord, il est indispensable de garantir la qualité et le niveau des contenus, mais aussi la formation des différents acteurs. En ce qui concerne la formation continue, nous l'avons souvent entendu au sein ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2017
J'ai été très sensible à votre engagement en faveur de la protection de l'enfance et de la jeunesse, qui est l'une des missions importantes du CSA.Qu'en est-il de la défense de la langue française et des actions à mener face à la multiplication des émissions qui portent un nom anglais, y compris sur les chaînes du service public, alors qu'elles sont destinées à un marché exclusivement francophone ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2016
Il y a deux types d'entretiens, selon un protocole précis : une forme libre, plutôt basée sur le récit, et une forme encadrée, avec des questions fermées ou semi-fermées. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce protocole et sur les personnes qui interrogent les témoins ? Pouvez-vous nous donner des exemples des questions qui sont posées ?Vous avez défini quatre cercles pour le choix des personnes interrogées, où figurent survivants, familles des victimes, forces de l'ordre, habitants des quartiers touchés, du Grand Paris et de trois villes françaises plus éloignées, à savoir Caen, Metz et Montpellier. Les zones rurales semblent totalement exclues. Il aurait ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2016
Pouvez-vous expliciter l'acronyme TSPT ?
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente - Intervention le 08/12/2016
Non, ce n'est pas cela !
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente - Intervention le 08/12/2016
C'est davantage un problème de forme que de fond.
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente - Intervention le 08/12/2016
De fait, personne ne remet en cause l'investissement et le travail du rapporteur, que je salue à mon tour.Je participe moi aussi pour la première fois à une commission d'enquête, et je m'interroge sur le sens de ces commissions et sur les moyens qui leur sont donnés : lorsqu'on est simple membre d'une telle commission, il est parfois un peu difficile d'avoir une vue d'ensemble et d'en tirer des conclusions. Je me pose aussi la question du périmètre de l'enquête : nous nous sommes focalisés sur la chaîne Numéro 23, mais, en définitive, nous avons été amenés à nous intéresser à l'ensemble du processus d'attribution des fréquences.Bien évidemment, le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2016
L'année 2015 marque pour France Télévisions le retour à l'équilibre financier, l'entreprise ayant même dégagé un léger excédent. Cependant, votre rapport d'exécution de l'exercice 2015 et le rapport de la Cour des comptes contredisent tellement ce constat que l'on a l'impression de parler de deux entreprises différentes, ce qui s'avère un peu gênant. Qui faut-il croire ?En 2015, vous avez déclaré que l'on avait une télévision d'hommes blancs âgés de plus de cinquante ans et qu'il fallait que cela change. Or les remplacements médiatisés ont principalement bénéficié à des hommes blancs de plus de cinquante ans. N'y a-t-il pas de contradiction entre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2016
Merci au président et au rapporteur de la mission d'information pour leur présentation – je dis présentation car, n'étant pas membre de la mission, je n'ai pas été destinataire du rapport, dont je prendrai bientôt connaissance. Vous soulignez que le marché de l'art contribue à la vitalité culturelle mais qu'il constitue aussi un enjeu économique et je partage entièrement votre position.Je voulais saluer les tableaux de droit comparé qui figurent en annexe : l'un portant sur la fiscalité du marché de l'art, l'autre sur sa réglementation. Ils nous seront utiles pour l'avenir.Un point qui m'intéresse particulièrement dans cette mission d'information ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/11/2016
ARTE renvoie une image positive et de qualité, mais qui va de pair avec un certain élitisme des téléspectateurs. Comment, dès lors, élargir l'audience tout en maintenant la qualité ? La réponse est sans doute complexe.Le plan d'affaires fait apparaître, entre 2014 et 2016, une baisse importante des recettes diverses. Dans le prochain COM, leur montant s'élève à 0,2 million d'euros sur toute la période. Que recouvre ce poste et quelles sont les raisons de cette forte baisse ?Je constate une différence entre les audiences françaises et allemandes en 2015. L'audience est de 2,2 % en France tandis qu'elle n'est que de 1 % en Allemagne. Entre 2011 et 2015, elle ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/11/2016
Je vous remercie, monsieur le directeur, pour votre présentation de ce projet de grand lieu à vocation culturelle, artistique, éducative, sociale et économique. L'EPCC Médicis-Clichy-Montfermeil a été créé en 2015 mais le projet de transformation de cet immeuble vide depuis les années 1990 est en réalité beaucoup plus ancien.À l'emplacement de la tour Utrillo se trouvera en 2023 une gare du futur métro du Grand Paris. Concrètement, comment se situera votre projet ? Y aura-t-il assez de place pour édifier l'ensemble des infrastructures prévues ? Vous avez en effet évoqué de nombreuses fonctions.D'autre part, on évoque une « Villa Médicis du XXIe ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2016
Dominique Nachury Abstention.
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2016
Dominique Nachury Je ne souhaitais pas poser cette question de l'élue de Lyon que je suis, dans la présentation du rapport pour avis, mais elle fait écho à certaines préoccupations exprimées par les rapporteurs.Je ne peux pas ne pas évoquer, dans cette Commission élargie consacrée au patrimoine, l'avenir des Musées des tissus et des arts décoratifs de Lyon. Ces musées sont lyonnais mais leurs collections sont d'un intérêt historique, patrimonial, technique et économique national et international. Nul n'ignore les difficultés et les contraintes de tous les acteurs concernés, chambres de commerce et d'industrie, collectivités territoriales, et celles de l'État. La fin de ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2016
Dominique Nachury Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Michel Herbillon, rapporteur pour avis des crédits du programme « Patrimoines » au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, que je supplée aujourd'hui.Il a eu l'occasion de présenter la partie thématique de son avis lors de la réunion de notre commission, le 26 octobre dernier. Il m'a chargée de vous poser, madame la ministre, un certain de nombre de questions relatives, pour les premières, aux crédits du programme « Patrimoines », pour les secondes, au thème de son rapport : la protection et la valorisation des monuments nationaux et l'action que mène le Centre des monuments ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016
Chaque année, au lycée, vingt-neuf heures de cours – soit une semaine sur les trente-six que compte l'année scolaire – ne sont pas remplacées. Pour un élève de primaire, ce sont deux jours et demi qui manquent, quatre dans certaines académies. Le projet de loi de finances prévoit 4,3 % d'heures non remplacées pour 2017. Il affiche un taux de remplacement pour les absences de longue durée de 97 % et, dans les annexes, sont évoqués les effets attendus d'une meilleure anticipation des absences pour formation.Le 18 octobre, vous avez présenté sept mesures visant à améliorer le remplacement des enseignants absents, avec trois impératifs : une ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/11/2016
Les trois rapports sont très riches d'informations et de perspectives, et donnent matière à débats.Parmi ces débats, il y a celui de la gestion et de la réforme de France Télévisions. À cet égard, le rapport de la Cour des comptes du mois d'octobre dénonce une réorganisation inaboutie et appelle à une réduction des charges. Il pointe notamment la question des effectifs et les charges de personnel, qui ont augmenté de 13 % entre 2009 et 2015, malgré deux plans de départs volontaires à la retraite. Plus gênant, le rapport dénonce également le cumul entre les CDI et les CDD ou les CDD d'usage. À l'heure où l'on débat d'une éventuelle et significative ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2016
Merci aux rapporteurs pour leurs présentations.Vincent Ledoux insiste sur l'importance de la recherche, garantie des emplois de demain. Or il indique que le Gouvernement a montré cette année son intention de financer des mesures nouvelles relatives à l'emploi, à la sécurité sanitaire et à l'immigration par le biais d'une diminution des crédits de la Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES). N'y a-t-il pas là une évidente contradiction ?Il souligne, par ailleurs, les lourdeurs administratives et réglementaires qui entravent la recherche médicale. La prise de conscience est-elle certaine ? Que met-on ou que peut-on mettre en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2016
Concernant Franceinfo, le rapport indique que le groupe France Télévisions s'engage à évaluer la qualité de cette offre d'informations à travers un indicateur qui sera mis en place avant la fin de l'année 2016. Je me demande quel indicateur pourrait être plus pertinent que l'audience. Or Delphine Ernotte a déclaré que Franceinfo ne publierait pas de mesures d'audience en l'absence d'abonnement à Médiamétrie pour des raisons de coûts. Il faudra aussi juger dans le temps l'ambition éditoriale élevée qui a présidé à la création de la chaîne. La couverture de l'attentat de Nice ne l'a pas distinguée positivement de ses concurrentes.Ma deuxième ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2016
C'est plus qu'une interprétation. On peut considérer en effet que nous sommes favorables à la publication du rapport, mais que nous tenons à rappeler que nous nous sommes abstenus sur le contenu du rapport et que nous souhaitons qu'y soit introduite une contribution, au nom du groupe Les Républicains.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2016
Compte tenu des observations que nous avons faites, mais sans pour autant nier le sérieux et la bonne ambiance qui ont prévalu tout au long de la mission, le groupe Les Républicains s'abstiendra sur ce rapport et rappelle qu'il présentera une contribution.
