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Résultats 1 à 50 sur 158 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017
Le parcours d'éducation artistique et culturelle n'est pas toujours identifié en tant que tel, mais il y a, sur le terrain, des actions qui entrent dans ce champ. Vous parlez de renforcer le pilotage de l'État. La question se pose de savoir jusqu'où. Je suis, pour ma part, favorable à un simple cadrage. Il me semble en effet préférable de ne pas aller jusqu'au formatage, car il peut y avoir localement des initiatives qui vont dans le bon sens.Nous sommes tous d'accord, il est indispensable de garantir la qualité et le niveau des contenus, mais aussi la formation des différents acteurs. En ce qui concerne la formation continue, nous l'avons souvent entendu au sein ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2017
J'ai été très sensible à votre engagement en faveur de la protection de l'enfance et de la jeunesse, qui est l'une des missions importantes du CSA.Qu'en est-il de la défense de la langue française et des actions à mener face à la multiplication des émissions qui portent un nom anglais, y compris sur les chaînes du service public, alors qu'elles sont destinées à un marché exclusivement francophone ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2016
Il y a deux types d'entretiens, selon un protocole précis : une forme libre, plutôt basée sur le récit, et une forme encadrée, avec des questions fermées ou semi-fermées. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce protocole et sur les personnes qui interrogent les témoins ? Pouvez-vous nous donner des exemples des questions qui sont posées ?Vous avez défini quatre cercles pour le choix des personnes interrogées, où figurent survivants, familles des victimes, forces de l'ordre, habitants des quartiers touchés, du Grand Paris et de trois villes françaises plus éloignées, à savoir Caen, Metz et Montpellier. Les zones rurales semblent totalement exclues. Il aurait ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2016
Pouvez-vous expliciter l'acronyme TSPT ?
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente - Intervention le 08/12/2016
Non, ce n'est pas cela !
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente - Intervention le 08/12/2016
C'est davantage un problème de forme que de fond.
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente - Intervention le 08/12/2016
De fait, personne ne remet en cause l'investissement et le travail du rapporteur, que je salue à mon tour.Je participe moi aussi pour la première fois à une commission d'enquête, et je m'interroge sur le sens de ces commissions et sur les moyens qui leur sont donnés : lorsqu'on est simple membre d'une telle commission, il est parfois un peu difficile d'avoir une vue d'ensemble et d'en tirer des conclusions. Je me pose aussi la question du périmètre de l'enquête : nous nous sommes focalisés sur la chaîne Numéro 23, mais, en définitive, nous avons été amenés à nous intéresser à l'ensemble du processus d'attribution des fréquences.Bien évidemment, le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2016
L'année 2015 marque pour France Télévisions le retour à l'équilibre financier, l'entreprise ayant même dégagé un léger excédent. Cependant, votre rapport d'exécution de l'exercice 2015 et le rapport de la Cour des comptes contredisent tellement ce constat que l'on a l'impression de parler de deux entreprises différentes, ce qui s'avère un peu gênant. Qui faut-il croire ?En 2015, vous avez déclaré que l'on avait une télévision d'hommes blancs âgés de plus de cinquante ans et qu'il fallait que cela change. Or les remplacements médiatisés ont principalement bénéficié à des hommes blancs de plus de cinquante ans. N'y a-t-il pas de contradiction entre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2016
Merci au président et au rapporteur de la mission d'information pour leur présentation – je dis présentation car, n'étant pas membre de la mission, je n'ai pas été destinataire du rapport, dont je prendrai bientôt connaissance. Vous soulignez que le marché de l'art contribue à la vitalité culturelle mais qu'il constitue aussi un enjeu économique et je partage entièrement votre position.Je voulais saluer les tableaux de droit comparé qui figurent en annexe : l'un portant sur la fiscalité du marché de l'art, l'autre sur sa réglementation. Ils nous seront utiles pour l'avenir.Un point qui m'intéresse particulièrement dans cette mission d'information ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/11/2016
ARTE renvoie une image positive et de qualité, mais qui va de pair avec un certain élitisme des téléspectateurs. Comment, dès lors, élargir l'audience tout en maintenant la qualité ? La réponse est sans doute complexe.Le plan d'affaires fait apparaître, entre 2014 et 2016, une baisse importante des recettes diverses. Dans le prochain COM, leur montant s'élève à 0,2 million d'euros sur toute la période. Que recouvre ce poste et quelles sont les raisons de cette forte baisse ?Je constate une différence entre les audiences françaises et allemandes en 2015. L'audience est de 2,2 % en France tandis qu'elle n'est que de 1 % en Allemagne. Entre 2011 et 2015, elle ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/11/2016
Je vous remercie, monsieur le directeur, pour votre présentation de ce projet de grand lieu à vocation culturelle, artistique, éducative, sociale et économique. L'EPCC Médicis-Clichy-Montfermeil a été créé en 2015 mais le projet de transformation de cet immeuble vide depuis les années 1990 est en réalité beaucoup plus ancien.À l'emplacement de la tour Utrillo se trouvera en 2023 une gare du futur métro du Grand Paris. Concrètement, comment se situera votre projet ? Y aura-t-il assez de place pour édifier l'ensemble des infrastructures prévues ? Vous avez en effet évoqué de nombreuses fonctions.D'autre part, on évoque une « Villa Médicis du XXIe ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2016
Dominique Nachury Abstention.
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2016
Dominique Nachury Je ne souhaitais pas poser cette question de l'élue de Lyon que je suis, dans la présentation du rapport pour avis, mais elle fait écho à certaines préoccupations exprimées par les rapporteurs.Je ne peux pas ne pas évoquer, dans cette Commission élargie consacrée au patrimoine, l'avenir des Musées des tissus et des arts décoratifs de Lyon. Ces musées sont lyonnais mais leurs collections sont d'un intérêt historique, patrimonial, technique et économique national et international. Nul n'ignore les difficultés et les contraintes de tous les acteurs concernés, chambres de commerce et d'industrie, collectivités territoriales, et celles de l'État. La fin de ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2016
Dominique Nachury Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Michel Herbillon, rapporteur pour avis des crédits du programme « Patrimoines » au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, que je supplée aujourd'hui.Il a eu l'occasion de présenter la partie thématique de son avis lors de la réunion de notre commission, le 26 octobre dernier. Il m'a chargée de vous poser, madame la ministre, un certain de nombre de questions relatives, pour les premières, aux crédits du programme « Patrimoines », pour les secondes, au thème de son rapport : la protection et la valorisation des monuments nationaux et l'action que mène le Centre des monuments ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016
Chaque année, au lycée, vingt-neuf heures de cours – soit une semaine sur les trente-six que compte l'année scolaire – ne sont pas remplacées. Pour un élève de primaire, ce sont deux jours et demi qui manquent, quatre dans certaines académies. Le projet de loi de finances prévoit 4,3 % d'heures non remplacées pour 2017. Il affiche un taux de remplacement pour les absences de longue durée de 97 % et, dans les annexes, sont évoqués les effets attendus d'une meilleure anticipation des absences pour formation.Le 18 octobre, vous avez présenté sept mesures visant à améliorer le remplacement des enseignants absents, avec trois impératifs : une ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/11/2016
Les trois rapports sont très riches d'informations et de perspectives, et donnent matière à débats.Parmi ces débats, il y a celui de la gestion et de la réforme de France Télévisions. À cet égard, le rapport de la Cour des comptes du mois d'octobre dénonce une réorganisation inaboutie et appelle à une réduction des charges. Il pointe notamment la question des effectifs et les charges de personnel, qui ont augmenté de 13 % entre 2009 et 2015, malgré deux plans de départs volontaires à la retraite. Plus gênant, le rapport dénonce également le cumul entre les CDI et les CDD ou les CDD d'usage. À l'heure où l'on débat d'une éventuelle et significative ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2016
Merci aux rapporteurs pour leurs présentations.Vincent Ledoux insiste sur l'importance de la recherche, garantie des emplois de demain. Or il indique que le Gouvernement a montré cette année son intention de financer des mesures nouvelles relatives à l'emploi, à la sécurité sanitaire et à l'immigration par le biais d'une diminution des crédits de la Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES). N'y a-t-il pas là une évidente contradiction ?Il souligne, par ailleurs, les lourdeurs administratives et réglementaires qui entravent la recherche médicale. La prise de conscience est-elle certaine ? Que met-on ou que peut-on mettre en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2016
Concernant Franceinfo, le rapport indique que le groupe France Télévisions s'engage à évaluer la qualité de cette offre d'informations à travers un indicateur qui sera mis en place avant la fin de l'année 2016. Je me demande quel indicateur pourrait être plus pertinent que l'audience. Or Delphine Ernotte a déclaré que Franceinfo ne publierait pas de mesures d'audience en l'absence d'abonnement à Médiamétrie pour des raisons de coûts. Il faudra aussi juger dans le temps l'ambition éditoriale élevée qui a présidé à la création de la chaîne. La couverture de l'attentat de Nice ne l'a pas distinguée positivement de ses concurrentes.Ma deuxième ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2016
C'est plus qu'une interprétation. On peut considérer en effet que nous sommes favorables à la publication du rapport, mais que nous tenons à rappeler que nous nous sommes abstenus sur le contenu du rapport et que nous souhaitons qu'y soit introduite une contribution, au nom du groupe Les Républicains.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2016
Compte tenu des observations que nous avons faites, mais sans pour autant nier le sérieux et la bonne ambiance qui ont prévalu tout au long de la mission, le groupe Les Républicains s'abstiendra sur ce rapport et rappelle qu'il présentera une contribution.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2016
Le groupe Les Républicains (LR) a pris connaissance avec intérêt du rapport de la mission sur la formation des enseignants, dont le rôle est crucial pour la réussite de chaque élève. Après la loi de refondation de l'École de la République voulue en 2012 par la nouvelle majorité, le groupe UMP devenu LR a souhaité la création de cette mission d'information, indépendamment du comité de suivi de la loi.Nous saluons le travail réalisé par les membres de la mission, comme nous apprécions sa restitution aujourd'hui. Les auditions ont été nombreuses et de qualité, couvrant beaucoup des champs concernés, de même que les tables rondes et les déplacements ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2016
Cette année encore, nous n'avons pas échappé aux marronniers sur le manque de place à l'université, car la loi ESR n'a pas souhaité s'attaquer à la question. Dans un entretien avec le journal Les Échos, Mme la ministre a laissé entendre qu'un projet de loi serait présenté au mois de novembre prochain, mais j'ai compris qu'elle porterait sur la sélection en master. Qu'en est-il pour la sélection en licence, qui me semble être une question importante ?Faire d'APB un dispositif d'orientation positive suppose de faire connaître les prérequis, les résultats, la suite de la formation : progresse-t-on dans ce domaine ?Au-delà se pose la question du statut du ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2016
En ce qui concerne votre budget, la subvention de l'État est, comme partout, en baisse pour le fonctionnement, mais elle est en très forte hausse pour l'investissement : à quels projets correspondent ces crédits en hausse ? Sur les ressources propres, on observe dans le détail des fluctuations sur la ligne « Dons, legs et mécénat », mais aussi « Autres subventions » : d'où proviennent ces autres subventions ?S'agissant du plan de numérisation, quel est le pourcentage de collections numérisées chaque année ? Même si l'objectif ultime est de tout numériser, comment décide-t-on de la priorité pour numériser telle ou telle collection ? Cela se fait-il en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/06/2016
J'aurais, à titre liminaire, une question en lien avec l'actualité : sachant qu'aujourd'hui beaucoup de films sont produits dans les studios britanniques, le « Brexit » peut-il constituer une opportunité pour le cinéma français ?La fréquentation des salles obscures évolue beaucoup selon les années. Est-ce seulement dû aux caractéristiques des sorties de films, ou observe-t-on une tendance de fond liée notamment à la concurrence des nouvelles technologies ? Je pense aux films à la demande et aux équipements qui permettent de regarder les films à la maison avec des images d'une qualité proche de celle des salles de cinéma.Le CNC donne un avis au ministre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/06/2016
À cet instant, je ne m'exprimerai pas au nom du groupe Les Républicains : l'éducation à la sexualité revêt des dimensions multiples, elle touche à l'intime des individus et de familles, aussi reconnaissons-nous la diversité des approches et des expressions.Votre rapport souligne la frilosité de l'Éducation nationale. Une obligation d'information et d'éducation à la sexualité dans les écoles, collèges et lycées existe en effet, à raison d'au moins trois séances annuelles par groupes d'âge homogènes. Ces séances doivent contribuer à l'apprentissage du respect dû au corps humain, mais il me semble que l'école ne saurait être le seul acteur de cette ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2016
La compétence en matière d'enseignement professionnel est partagée entre le ministère de l'éducation nationale et celui du travail. Ne pensez-vous pas, madame la ministre, qu'il puisse souffrir de cette double gestion ?Mais je m'interroge aussi sur la lisibilité de la réglementation pour les entreprises qui accueillent des apprentis. Selon l'âge, la qualification et la branche, l'apprenti touchera par exemple 25 %, 37 %, 49 % ou 59 % du SMIC. Beaucoup d'autres dispositions sont de même type. N'y aurait-il pas une simplification à conduire ?Vous avez annoncé la création de pôles de stages. Quels moyens en personnel leur seront alloués ? S'agira-t-il de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/06/2016
Je m'associe à l'hommage rendu par le président de notre commission et par nos collègues au fondateur de Canal+, André Rousselet.Vincent Bolloré s'est engagé à créer un comité d'éthique et le CSA a demandé qu'il soit composé de personnalités indépendantes. Ce comité s'est-il réuni et sa composition initiale a-t-elle été modifiée ?Monsieur Thiery, vous avez annoncé des pertes atteignant 264 millions d'euros en 2015, et une prévision encore supérieure pour 2016. Cela peut-il avoir des conséquences sur le financement du cinéma ?Un changement de nom des chaînes du groupe Canal+ est évoqué pour davantage de clarté – et d'autres modifications ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/05/2016
Mes questions dépassent peut-être le cadre de la présente proposition de résolution européenne, mais je voudrais ouvrir des réflexions sur les responsabilités des hébergeurs, car nous ne pouvons en rester au stade de l'incantation.Il y a un équilibre européen à trouver en matière de droit d'auteur. Le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a déclaré vouloir « briser les barrières nationales » du droit d'auteur. L'Allemagne et la France ont, quant à elles, des positions très proches sur le sujet. Y a-t-il d'autres États membres qui partagent leurs positions ? Nous pourrions nous appuyer sur leur soutien.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/05/2016
Je note, dans le chapitre « Les cas réclamant une attention particulière » de la charte des bonnes pratiques éditoriales et déontologiques, une rubrique « décès ». Je suppose qu'il s'agit de la suite formelle donnée à l'annonce erronée, en février 2015, de la mort de M. Martin Bouygues ; quelles autres leçons ont été tirées de cette erreur ? Au chapitre « Photo », certaines précisions peuvent s'entendre comme donnant la possibilité de retouches. Le 17 décembre 2015, nous avons adopté une disposition imposant la mention « photographie retouchée » lorsque l'apparence des personnes a été modifiée dans les publicités à usage commercial ; ne ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/04/2016
Merci de votre présence et de votre présentation, ainsi que de ce rapport très lisible.Pour promouvoir la langue française, il existe déjà plusieurs acteurs au niveau national ou international. L'Institut français a-t-il trouvé sa place parmi eux ? S'est-il simplement appuyé sur les actions de l'Alliance française, avec laquelle il est lié par convention ? Quel est son apport propre ?Le site de l'Institut indique que celui-ci veut aussi s'approprier les nouvelles technologies pour en faire un vecteur de l'influence française, mais cette dimension est peu développée dans le rapport : une seule page lui est consacrée, qui recense des dispositifs destinés aux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/04/2016
Le rapport annuel indique que le CSA reçoit, en moyenne, sept cents messages par mois. Quel pourcentage d'entre eux concerne véritablement les missions du Conseil ?La proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, que le Parlement a adopté aujourd'hui définitivement, substitue un principe d'équité à l'actuelle règle d'égalité des temps de parole des candidats pendant la période dite « intermédiaire » qui précède l'élection présidentielle. Comment apprécier cette notion ? La représentativité du candidat ou les enquêtes d'opinion constituent des références subjectives. Cette évolution ne ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/03/2016
Monsieur le directeur général, la Semaine de la presse et des médias à l'école vient de s'achever. Au mois de mars, un partenariat a été signé entre l'Éducation nationale, Canopé et France Médias Monde (FMM), pour mobiliser les journalistes de cette chaîne, plus particulièrement lors de la Semaine de la presse et des médias, afin de sensibiliser les élèves aux problématiques liées à l'information et à la liberté de la presse. Avez-vous des retours sur cette manifestation ? Les journalistes de FMM ont-ils pu y participer ?Votre budget se compose d'une subvention de 90 millions et d'un chiffre d'affaires de 20 millions. Quelles ressources couvrent les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Et merci au rapporteur et à la présidente !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Aux termes de mon amendement AC31, les collectivités territoriales pourraient prévoir des délais d'instruction réduits pour les permis de construire lorsque le projet architectural a été établi par une architecte alors que le recours à celui-ci n'était pas obligatoire.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Mon amendement AC30 vise à donner aux collectivités territoriales la possibilité d'abaisser les seuils d'intervention obligatoire de l'architecte.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Dans ces conditions, j'accepte de vous faire confiance et de retirer mon amendement, quitte à le déposer à nouveau lors du débat en séance si votre proposition ne nous convenait pas.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Je veux bien vous faire confiance, monsieur le rapporteur, et je conçois que l'on puisse différer l'entrée en vigueur du dispositif, mais je souhaite tout de même maintenir cet amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Tel qu'il est rédigé, l'alinéa 10 de l'article 33, qui modifie le code de l'environnement, a pour effet de créer une nouvelle interdiction de publicité à moins de cinq cents mètres d'un monument historique inscrit et dans son champ de visibilité, par renvoi à l'article L. 621-30 du code du patrimoine modifié par l'article 24, alors que ce périmètre est actuellement fixé à cent mètres. Cette modification aurait un impact considérable sur la réglementation applicable à la publicité extérieure, qui vient de faire l'objet d'une réforme.Alors même qu'une révision générale des règlements locaux de publicité (RLP) est en cours afin de les mettre en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Il s'agit en fait de revenir au droit antérieur en ce qui concerne les marchés de conception-réalisation, exploitation ou maintenance.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
L'amendement AC28 est défendu.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Mon amendement AC27 vise à reconnaître le rôle de l'architecte dans l'élaboration du volet architectural, paysager et environnemental d'un permis d'aménagement de lotissement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Cet amendement vise à renforcer le rôle des architectes lors de l'élaboration, de la révision ou de la modification du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine. Nous avons tous souligné la qualité du travail des architectes en matière de patrimoine.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Mon amendement AC24 répondait aussi à un souci de cohérence avec l'article 17.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Mon amendement AC24 vise à mettre en cohérence les dispositions applicables aux écoles d'architectures avec celles qui ont été adoptées à l'article 17 pour les écoles de la création.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Mon amendement AC25 vise à apporter des modifications en cohérence avec l'article 17 et à considérer les écoles d'architecture de la même façon que les écoles de la création artistique, en précisant qu'elles veillent, elles aussi, au respect de la diversité architecturale et culturelle.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Compte tenu de la position de Mme la ministre, je maintiens mon amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Je retire mon amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Mon amendement AC22 vise à compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « L'arrêté d'accréditation de l'établissement n'est pas soumis au respect du cadre national des formations. » Un amendement au Sénat a fait disparaître cette phrase ; or cette disposition et essentielle pour protéger les formations spécifiques du ministère de la culture.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
C'est parce que la liste des métiers pouvait apparaître un peu restreinte que je faisais référence aux compétences ; ensuite, il ne s'agissait pas de faire disparaître la formation et la médiation, mais de la supprimer en tant que mission obligatoire.
