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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017
Le parcours d'éducation artistique et culturelle n'est pas toujours identifié en tant que tel, mais il y a, sur le terrain, des actions qui entrent dans ce champ. Vous parlez de renforcer le pilotage de l'État. La question se pose de savoir jusqu'où. Je suis, pour ma part, favorable à un simple cadrage. Il me semble en effet préférable de ne pas aller jusqu'au formatage, car il peut y avoir localement des initiatives qui vont dans le bon sens.Nous sommes tous d'accord, il est indispensable de garantir la qualité et le niveau des contenus, mais aussi la formation des différents acteurs. En ce qui concerne la formation continue, nous l'avons souvent entendu au sein ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Pour réduire les inégalités, il faut les diagnostiquer et le rapport de situation comparée était un outil identifié par les entreprises, qui permettait de dresser un état des lieux fiable.Certes, la base de données économiques et sociale – BDES – est supposée reprendre les mêmes indicateurs que le rapport de situation comparée et concerne le même volume d’entreprises. Mais cette nouvelle formule n’aide pas à identifier les leviers sur lesquels agir. Il faudra être très attentif dans les années à venir sur les conséquences de ce choix, c’est-à-dire veiller à ce que les informations comparées soient bien renseignées dans la base de données ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Madame la rapporteure, votre proposition de loi qui visait initialement à « agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle » est désormais réduite à son titre III relatif à la parentalité. Ainsi, deux mesures restent soumises à notre examen : l’extension du congé maternité de seize à dix-huit semaines et celle du congé paternité de onze jours à quatre semaines.La question de l’allongement de ces deux congés est parfaitement légitime et mérite d’être posée. S’agissant du congé maternité, la moyenne européenne se situe autour de vingt semaines et, vous l’avez rappelé, l’OIT préconise de porter cette durée à au moins ...
Question orale du 18/01/2017 : Réforme du collège
Comme toujours, vous caricaturez les propos de la droite et niez la réalité.Madame la ministre, si, plus modestement, vous écoutiez les parents des collégiens ou futurs collégiens à Lyon, à Villeurbanne ou partout ailleurs, ils vous éclaireraient sur les raisons de ce choix. Vous répétez que votre réforme du collège vise à l’amélioration des apprentissages et à la réussite de tous. Mais ce dont les parents entendent parler, c’est la suppression du latin et du grec, celle des classes bilangues, les vingt-six heures pour tous ou la suppression d’heures de cours disciplinaire au profit d’un enseignement interdisciplinaire bien difficile à ...
Question orale du 18/01/2017 : Réforme du collège
Ma question s’adresse à Mme la ministre la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.Mercredi dernier, mon collègue Patrick Hetzel évoquait ici même la fuite des élèves vers l’enseignement privé… Et vous avez fui sa question en ne répondant pas sur le fond.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2017
J'ai été très sensible à votre engagement en faveur de la protection de l'enfance et de la jeunesse, qui est l'une des missions importantes du CSA.Qu'en est-il de la défense de la langue française et des actions à mener face à la multiplication des émissions qui portent un nom anglais, y compris sur les chaînes du service public, alors qu'elles sont destinées à un marché exclusivement francophone ?
Question orale du 17/01/2017 : Durée de validité de la carte nationale d'identité
Madame la ministre, je vous remercie pour cette première réponse, mais n’oublions pas que le passeport a un coût alors que la carte nationale d’identité est délivrée gratuitement. J’espère que les préfets pourront informer l’ensemble des mairies de cette possibilité, car jusqu’à présent – et ce n’est pas très correct ! –, on disait parfois aux citoyens souhaitant voyager, qui n’ont pas forcément les moyens d’obtenir plusieurs passeports lorsqu’ils se déplacent en famille, qu’il valait mieux prétendre que leurs papiers avaient été perdus ou volés. Merci de prendre en considération ces difficultés qui ne sont pas mineures. Tout le ...
Question orale du 17/01/2017 : Durée de validité de la carte nationale d'identité
Ça ne sert à rien !
Question orale du 17/01/2017 : Durée de validité de la carte nationale d'identité
Madame la secrétaire d’État, depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité – CNI – des personnes majeures a été portée à quinze ans contre dix auparavant. Souhaitée comme une mesure de simplification administrative, cette prorogation crée néanmoins certaines complications pour nos compatriotes désireux de se rendre à l’étranger. En effet, de nombreux cas de personnes refoulées à la frontière de pays ne reconnaissant pas cette extension de validité ont été rapportés.Conscient de ce problème, le ministère des affaires étrangères a dressé une liste exhaustive de seize pays reconnaissant cette extension ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2016
Il y a deux types d'entretiens, selon un protocole précis : une forme libre, plutôt basée sur le récit, et une forme encadrée, avec des questions fermées ou semi-fermées. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce protocole et sur les personnes qui interrogent les témoins ? Pouvez-vous nous donner des exemples des questions qui sont posées ?Vous avez défini quatre cercles pour le choix des personnes interrogées, où figurent survivants, familles des victimes, forces de l'ordre, habitants des quartiers touchés, du Grand Paris et de trois villes françaises plus éloignées, à savoir Caen, Metz et Montpellier. Les zones rurales semblent totalement exclues. Il aurait ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2016
Pouvez-vous expliciter l'acronyme TSPT ?
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente - Intervention le 08/12/2016
Non, ce n'est pas cela !
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente - Intervention le 08/12/2016
C'est davantage un problème de forme que de fond.
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente - Intervention le 08/12/2016
De fait, personne ne remet en cause l'investissement et le travail du rapporteur, que je salue à mon tour.Je participe moi aussi pour la première fois à une commission d'enquête, et je m'interroge sur le sens de ces commissions et sur les moyens qui leur sont donnés : lorsqu'on est simple membre d'une telle commission, il est parfois un peu difficile d'avoir une vue d'ensemble et d'en tirer des conclusions. Je me pose aussi la question du périmètre de l'enquête : nous nous sommes focalisés sur la chaîne Numéro 23, mais, en définitive, nous avons été amenés à nous intéresser à l'ensemble du processus d'attribution des fréquences.Bien évidemment, le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2016
L'année 2015 marque pour France Télévisions le retour à l'équilibre financier, l'entreprise ayant même dégagé un léger excédent. Cependant, votre rapport d'exécution de l'exercice 2015 et le rapport de la Cour des comptes contredisent tellement ce constat que l'on a l'impression de parler de deux entreprises différentes, ce qui s'avère un peu gênant. Qui faut-il croire ?En 2015, vous avez déclaré que l'on avait une télévision d'hommes blancs âgés de plus de cinquante ans et qu'il fallait que cela change. Or les remplacements médiatisés ont principalement bénéficié à des hommes blancs de plus de cinquante ans. N'y a-t-il pas de contradiction entre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2016
Merci au président et au rapporteur de la mission d'information pour leur présentation – je dis présentation car, n'étant pas membre de la mission, je n'ai pas été destinataire du rapport, dont je prendrai bientôt connaissance. Vous soulignez que le marché de l'art contribue à la vitalité culturelle mais qu'il constitue aussi un enjeu économique et je partage entièrement votre position.Je voulais saluer les tableaux de droit comparé qui figurent en annexe : l'un portant sur la fiscalité du marché de l'art, l'autre sur sa réglementation. Ils nous seront utiles pour l'avenir.Un point qui m'intéresse particulièrement dans cette mission d'information ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/11/2016
ARTE renvoie une image positive et de qualité, mais qui va de pair avec un certain élitisme des téléspectateurs. Comment, dès lors, élargir l'audience tout en maintenant la qualité ? La réponse est sans doute complexe.Le plan d'affaires fait apparaître, entre 2014 et 2016, une baisse importante des recettes diverses. Dans le prochain COM, leur montant s'élève à 0,2 million d'euros sur toute la période. Que recouvre ce poste et quelles sont les raisons de cette forte baisse ?Je constate une différence entre les audiences françaises et allemandes en 2015. L'audience est de 2,2 % en France tandis qu'elle n'est que de 1 % en Allemagne. Entre 2011 et 2015, elle ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/11/2016
Je vous remercie, monsieur le directeur, pour votre présentation de ce projet de grand lieu à vocation culturelle, artistique, éducative, sociale et économique. L'EPCC Médicis-Clichy-Montfermeil a été créé en 2015 mais le projet de transformation de cet immeuble vide depuis les années 1990 est en réalité beaucoup plus ancien.À l'emplacement de la tour Utrillo se trouvera en 2023 une gare du futur métro du Grand Paris. Concrètement, comment se situera votre projet ? Y aura-t-il assez de place pour édifier l'ensemble des infrastructures prévues ? Vous avez en effet évoqué de nombreuses fonctions.D'autre part, on évoque une « Villa Médicis du XXIe ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2016
Dominique Nachury Abstention.
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2016
Dominique Nachury Je ne souhaitais pas poser cette question de l'élue de Lyon que je suis, dans la présentation du rapport pour avis, mais elle fait écho à certaines préoccupations exprimées par les rapporteurs.Je ne peux pas ne pas évoquer, dans cette Commission élargie consacrée au patrimoine, l'avenir des Musées des tissus et des arts décoratifs de Lyon. Ces musées sont lyonnais mais leurs collections sont d'un intérêt historique, patrimonial, technique et économique national et international. Nul n'ignore les difficultés et les contraintes de tous les acteurs concernés, chambres de commerce et d'industrie, collectivités territoriales, et celles de l'État. La fin de ...
