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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017
Merci, madame la présidente, pour ce rapport d'information sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIVe législature.Le travail au sein de cette commission est intense, malgré la création d'une commission des affaires culturelles autonome sous la précédente législature. Notre travail revêt parfois une extrême complexité ; pour ma part, j'avoue que, membre d'un groupe politique comptant dix-huit députés, je me suis parfois sentie assez seule…Comme l'a dit Jacqueline Fraysse, chaque député exerçant son premier mandat arrive avec ses propres caractéristiques, moi-même médecin, je ne dispose pas de compétences ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sciences et progrès dans la république française
Je tiens aussi à mentionner le rôle des associations. J’en citerai une : dans ma circonscription, Carrefour des sciences et des arts met la culture scientifique à la portée de chacun, enfant ou adulte.La proposition de résolution tend également à donner une place plus large à l’enseignement scientifique tant au collège qu’au lycée en renforçant la qualité de l’enseignement des matières scientifiques. Mais, si les sciences doivent prendre une place importante dans les cursus scolaires, nous n’oublions pas non plus la philosophie consacrée aux sciences et à l’épistémologie dans les classes de lycée ainsi que dans l’enseignement supérieur.Au ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sciences et progrès dans la république française
Certes, il faut prendre en compte les nouvelles technologies. Dans notre monde du XXIe siècle, elles permettent de changer la donne pour relever pratiquement tous les défis mondiaux les plus urgents. Dès lors, pour chaque nouveau moyen utilisé, il faut veiller à ce que les scientifiques puissent prendre toute leur place dans l’élaboration de recommandations dont le législateur pourrait s’inspirer.La proposition de résolution vient confirmer et renforcer la place que les scientifiques et les savants doivent occuper réellement au sein de nos institutions.Pour ce faire, nous proposons de rappeler que la science est un vecteur essentiel de l’innovation. La ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sciences et progrès dans la république française
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous étudions aujourd’hui des propositions de résolution sur la place des sciences et du progrès dans notre République. Elles ont été déposées par trois groupes parlementaires : le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, le groupe socialiste, écologiste et républicain, et le groupe Les Républicains. Autant dire que le sujet semble faire consensus sur les bancs de l’Assemblée nationale.La proposition de résolution, que j’ai déposée avec plusieurs de mes collègues du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, vise à redonner à la science toute ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
Tout d'abord, au nom du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP), j'aimerais féliciter nos deux rapporteurs pour leur travail très complet et détaillé. Je regrette simplement que l'ordre du jour très chargé ne nous ait pas permis de suivre toutes les auditions de la commission des affaires sociales.Ce rapport de la mission d'évaluation permet de dresser un large bilan de la loi du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.Le chapitre consacré à la problématique de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
Je voudrais moi aussi saluer le travail de nos collègues, Gérard Sebaoun et Yves Censi.Je rappelle que plusieurs amendements visant à reconnaître le syndrome d'épuisement professionnel avaient été repoussés lors de l'examen du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi et de l'examen du projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Nous ne pouvons donc que nous féliciter que le bureau de notre commission ait décidé de créer une mission d'information sur le sujet.Comme vous l'avez observé à juste titre, monsieur Sebaoun, le sujet est complexe et ses dimensions multiples ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2017
Tout d'abord, j'aimerais féliciter notre collègue pour son rapport fort complet et détaillé, qui permet de dresser un bilan de la prévention spécialisée.La prévention spécialisée est une mission éducative destinée à permettre aux jeunes en voie de marginalisation de rompre avec l'isolement et de retisser des liens avec le reste de la société. Nous le savons, aujourd'hui encore plus qu'hier, cette mission et les actions qui sont menées dans ce cadre sont essentielles, tant nous connaissons, malheureusement, ce qui peut résulter de l'abandon de jeunes parfois fragiles, qui partent à l'étranger ou sur le chemin de la radicalisation.Notre groupe partage ...
Question orale du 31/01/2017 : Maison d'accueil spécialisée le chemin d'Éole
J’espère que votre réponse, madame la secrétaire d’État, sera suivie d’effets un peu plus positifs que celle que aviez apportée à une autre question, que je vous avais posée il y a quelque temps, relative à l’hôpital de Gourdon. Pour mémoire, celui-ci avait été, de manière très curieuse, privé des financements versés aux hôpitaux isolés. Vous aviez répondu que cet établissement pourrait bénéficier d’une dotation en tant qu’hôpital de proximité. Or cela est impossible, puisque l’hôpital de Gourdon dispose d’un service de chirurgie ambulatoire, ce qui l’exclut de cette catégorie d’établissement.Il serait décevant qu’il en ...
Question orale du 31/01/2017 : Maison d'accueil spécialisée le chemin d'Éole
Les patients atteints de la chorée de Huntington, maladie neurodégénérative, bénéficient avec la maison d’accueil spécialisée « Le Chemin d’Éole », située sur la commune de Castelnau-Montratier, d’un lieu spécifique d’accompagnement dans le département du Lot.Cette MAS, gérée par l’Institut Camille Miret et élaborée en étroite collaboration avec l’association Huntington France, fut la première unité française dédiée à la prise en charge des patients atteints de cette maladie. Depuis son ouverture en août 2010, la demande de prise en charge est croissante et, faute de places suffisantes, cette unité se trouve dans l’impossibilité de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/01/2017
Nous étudions ce matin la proposition de loi de nos collègues du groupe GDR visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et outre-mer.Dans le cadre du plan quinquennal de revalorisation promis par le Président de la République en 2012, plusieurs avancées ont été réalisées, notamment grâce à la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. De plus, l'extension du RCO aux conjoints et aides familiaux ainsi que la garantie d'une pension minimale, de base et complémentaire, de 75 % du SMIC net pour une carrière ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/01/2017
La CMP qui s'est réunie hier soir ayant échoué, il nous revient d'étudier en nouvelle lecture cette proposition de loi visant à étendre le délit d'entrave à l'IVG. Nous nous penchons donc une nouvelle fois sur ce délit spécifique, institué dès 1993 et qui sanctionne le fait d'empêcher ou de tenter d'empêcher une IVG en perturbant l'accès aux établissements de soins concernés ou en exerçant des menaces sur le personnel ou sur les femmes elles-mêmes.Punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, l'entrave à l'IVG se déploie désormais davantage sur internet qu'au travers d'actions visant à perturber les établissements, comme c'est ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2017
La problématique de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes n'est pas nouvelle. La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, votée par notre majorité, a renforcé l'arsenal législatif, mais le parti radical de gauche estime que des mesures plus coercitives doivent être prises afin d'arriver à la plus parfaite égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes.À nos yeux, cette égalité professionnelle et salariale est un véritable impératif. Les dispositifs de sanction financière à l'encontre des discriminations salariales doivent être étendus à toutes les entreprises. Ainsi, cette proposition de loi, ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
La proposition de loi que nous examinons a pour objet de moderniser le code minier, en intégrant notamment les principes constitutionnels de la Charte de l’environnement de 2004, mais elle a aussi une longue histoire, éclairante pour nos débats.La législation minière a été établie en 1810, et n’a guère été renouvelée ou adaptée par la suite. Pourtant, les enjeux économiques et écologiques de l’époque étaient bien différents de ceux qui s’imposent aujourd’hui. La loi de 1810 crée un droit qui vient apporter un équilibre en conciliant les intérêts de l’État, des exploitants et des propriétaires pour produire des richesses, mais sans ...
Question orale du 17/01/2017 : Révision de la carte des zones défavorisées simples
Monsieur le ministre de l’agriculture, grâce au travail mené par vos services en collaboration avec les organisations professionnelles agricoles, la réforme des zones défavorisées simples a connu une évolution significative depuis la publication, le 23 septembre, de la première carte des zones soumises à des contraintes naturelles. Ainsi, dans le département du Lot, une grande partie des communes, notamment celles situées en Bouriane, sont désormais classées en zone défavorisée.Cependant, les agriculteurs sont encore inquiets, puisque de nombreuses communes restent actuellement exclues de cette réforme et sont donc privées de l’indemnité compensatoire ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2017 : Débat sur la fibromyalgie
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat qui nous occupe cette après-midi porte sur le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la fibromyalgie. La commission des affaires sociales a en effet approuvé à l’unanimité la création de cette commission d’enquête en mai 2016, puis approuvé son rapport le 12 octobre dernier.La fibromyalgie, bien que reconnue par l’OMS depuis 1992, est effectivement mal connue. Ce syndrome, caractérisé par des douleurs diffuses, associées notamment à une grande fatigue et à des troubles du sommeil, n’a pas d’étiologie connue et n’est pas considéré comme une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/01/2017
Ce projet de loi comporte un article unique visant à ratifier l'ordonnance du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes. Le Gouvernement a engagé, sur ce texte, la procédure accélérée, puisqu'il devait présenter celui-ci devant le Parlement au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant la publication de ladite ordonnance autorisée par l'article 39 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi.L'ordonnance comporte dix articles, dont le premier a trait à la création d'un établissement public chargé de la formation ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2016
Quelles relations comptez-vous développer avec les différents organismes de sécurité sanitaire au sein de l'UE et de l'Association européenne de libre-échange (AELE) ? La récente affaire de la viande de cheval a montré que l'UE et ses partenaires non communautaires manquaient d'une coordination efficace entre les acteurs de sécurité sanitaire de chaque État. Les pays touchés par des scandales comme celui de la vache folle ou de la grippe porcine ne bénéficiaient pas d'une politique commune de sécurité sanitaire, alors que tous sont confrontés aux mêmes problèmes. Comment l'ANSES pourrait-elle agir auprès de l'UE et de ses partenaires pour que se ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général suppléant, monsieur le président de la commission des finances, nous débutons l’examen en séance du projet de loi de finances rectificative pour 2016, adopté en conseil des ministres le 18 novembre. Ce texte confirme que les économies prévues dans le cadre du plan triennal d’économies 2015-2017 ont bien été réalisées. Par rapport à l’évolution tendancielle de la dépense, elles s’élèvent en 2016, pour l’État et ses opérateurs, à 7 milliards d’euros. Dans le même temps, notre action dans les secteurs clés est préservée, ce que l’opposition ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
…grâce à un amendement déposé par notre groupe en nouvelle lecture, qui met fin à une vision trop restrictive de l’article 39 quinquies, voté au Sénat.Pour toutes ces raisons, le groupe des radicaux de gauche et apparentés votera, dans sa majorité, ce PLFSS en lecture définitive.
