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Intervention en hémicycle le 11/06/2015 : Expérimentation d'un service civique de défense

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Édouard Courtial

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, créé au mois de mars 2010 par Nicolas Sarkozy, le service civique est un succès. Depuis sa mise en oeuvre, 85 000 jeunes volontaires ont accompli une mission de service civique. Pour la seule année 2014, 35 000 jeunes étaient volontaires. Ce service civique permet à des jeunes âgés de 16 à 25 ans d’effectuer des missions dans des associations, des établissements publics ou des collectivités territoriales pour une durée allant de six à douze mois, et pour une rémunération de 573 euros par mois.Au mois de février dernier, à la suite des attentats de janvier et dans le cadre ...

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Intervention en hémicycle le 20/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Édouard Courtial

Or, dans le contexte d’insécurité économique et sociale que nous connaissons, ceux-ci ont plus que jamais besoin de proximité, de contact et de dialogue avec leurs administrations.Avec de telles réformes, comment voulez-vous que nos concitoyens ne se sentent pas abandonnés ? Si la route qu’ils utilisent chaque jour pour aller travailler est défoncée, si le transport scolaire de leurs enfants ne fonctionne pas bien, qui sera leur interlocuteur de proximité ?Madame la ministre, vous pouvez sauver le département d’une mort annoncée. Renoncez à cette saignée que vous lui infligez. Laissez au département la gestion des transports. Préservez ce maillon ...

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Intervention en hémicycle le 20/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Édouard Courtial

Le département est en danger de mort – une mort lente, douloureuse, des suites d’une hémorragie programmée.L’article 8 de ce projet de loi constitue la première saignée que vous appliquez aux départements afin de les vider de leur substance.Vous commencez par déposséder le département de la responsabilité essentielle des transports non urbains routiers et des transports scolaires, au profit de vos gigantesques régions. Il s’agit là d’une erreur fondamentale car, en supprimant cet échelon de proximité, vous éloignez les centres de décision des Françaises et des Français.

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Intervention en hémicycle le 18/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

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Édouard Courtial

Monsieur le ministre, votre projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et au calendrier électoral a été totalement réécrit par le Sénat. Dans leur sagesse, les membres de la Haute assemblée ont manifesté leur opposition à un texte incohérent et présenté de manière précipitée au Parlement. Ainsi, pour une simple question de méthode, je tiens à affirmer à l’unisson de mes collègues du groupe UMP mon hostilité farouche à l’adoption de ce texte.Sur le fond, voici les enjeux qui devraient, à mon sens, guider une véritable réforme territoriale : des économies structurelles, une ...

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Intervention en hémicycle le 12/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

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Édouard Courtial

Décidément, vous ne comprenez pas les Français. Quant à eux, il y a longtemps qu’ils ne vous comprennent plus.Pouvez-vous nous expliquer, madame la secrétaire d’État, la cohérence entre ce projet de budget et la politique migratoire que vous entendez mettre en oeuvre ?

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Intervention en hémicycle le 12/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

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Édouard Courtial

Alors qu’une large majorité de Français souhaite porter un coup d’arrêt à l’immigration massive, est scandalisée par la dérive financière de l’aide médicale d’État et s’interroge sur la nécessité même de maintenir le système du regroupement familial, vous continuez, envers et contre tous, à mener une politique migratoire en dépit du bon sens.

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Intervention en hémicycle le 12/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

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Édouard Courtial

Cela conduira au renforcement de l’immigration au titre du regroupement familial, laquelle représente déjà, à ce jour, près de 50 % de la population immigrée. Selon le ministère de l’intérieur, environ 10 000 étrangers supplémentaires pourraient être concernés par ce projet de « passeport talent » – et ce n’est là qu’un avant-goût des mauvaises surprises que vous préparez.

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Intervention en hémicycle le 12/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

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Édouard Courtial

Vous envisagez ainsi, entre autres dangereuses mesures, la création d’un titre de séjour unique de quatre ans, dit « passeport talent » au profit de tout étranger présumé disposer d’un fort potentiel. Vous affirmez benoîtement que vous renforcerez ainsi l’immigration choisie.En réalité, grâce aux conditions plus favorables d’octroi du titre pluriannuel que vous proposez, les personnes bénéficiant du regroupement familial pourront obtenir un titre de séjour de quatre ans après celui d’un an, puis solliciter un titre de dix ans.

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Intervention en hémicycle le 12/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

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Édouard Courtial

Madame la secrétaire d’État, vous nous annoncez une vaste réforme de la politique d’asile et d’immigration de la France au moyen des deux projets de loi que vous avez déposés en juillet sur le bureau de l’Assemblée nationale. Or, vous ne proposez aucune traduction budgétaire concrète, ni à court terme ni dans le budget triennal, alors que les bénéfices des rationalisations que vous évoquez seraient attendus dès 2017.Madame la secrétaire d’État, où sont vos projets d’économies ? En définitive, vous nous demandez de voter aujourd’hui le financement d’une politique d’immigration qui sera soumise à la discussion de l’Assemblée ...

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Intervention en hémicycle le 07/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt

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Édouard Courtial

Monsieur le ministre, votre texte élude les problèmes que rencontre notre agriculture. Vous ne faites qu’imposer au monde agricole des normes nouvelles. Comment permettre à notre agriculture de rendre notre pays souverain ? Comment armer notre agriculture pour qu’elle puisse lutter à égalité avec ses concurrents européens et ceux des pays émergents ? Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ne répond pas à ces questions ; il vient ajouter un pavé supplémentaire à l’enfer des bonnes intentions socialistes.

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Intervention en hémicycle le 07/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt

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Édouard Courtial

…baisse significative des crédits budgétaires en lois de finances concernant les aides à l’installation, les aides à la modernisation des exploitations, les aides en faveur du redressement des exploitations en difficulté ; hausse des charges en raison de la réforme du dispositif d’exonération des cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs saisonniers agricoles.Ce projet de loi passe donc à côté des véritables préoccupations des agriculteurs. Il est animé davantage par une idéologie que par le souci de répondre aux défis auxquels ces derniers sont confrontés.Il ne répond pas à la question cruciale de l’avenir et du rôle de ...

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Intervention en hémicycle le 07/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt

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Édouard Courtial

La reconnaissance du vin, des boissons spiritueuses et des bières issues des traditions locales comme parties intégrantes du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France est une bonne chose.Mais, dans le même temps, vous faites une nouvelle fois preuve d’idéologie. Vous bouleversez la composition des conseils d’administration des SAFER : vous supprimez la représentation des fédérations départementales de chasseurs et vous imposez la présence d’au moins deux représentants des associations agréées de protection de l’environnement… tout cela est pathétique !Je regrette donc, monsieur le ministre, que ce projet de loi ne soit ...

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Intervention en hémicycle le 07/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt

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Édouard Courtial

La crise, la mondialisation, la concurrence grandissante des pays émergents et de certains de nos voisins européens ont sévèrement affecté notre secteur agricole. La France est passée, en quelques années, du deuxième au cinquième rang mondial pour les exportations agroalimentaires, derrière les États-Unis, l’Allemagne, les Pays-Bas et le Brésil. Certes, notre agriculture affronte de nouveaux concurrents redoutables, mais nous ne profitons pas suffisamment des marchés des pays émergents, qui, eux, parviennent à pénétrer les marchés européens.Nous avons un potentiel énorme, largement sous-exploité, et lorsqu’il ne l’est pas, notre offre est ...

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Intervention en hémicycle le 07/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt

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Édouard Courtial

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, force est de constater que, malgré les lois successives, la situation des agriculteurs, en particulier des éleveurs, ne s’est pas améliorée.

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Intervention en hémicycle le 12/06/2014 : Formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire

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Édouard Courtial

Dans ce contexte, les amendements rédactionnels adoptés en commission à l’instigation du Gouvernement n’apparaissent pas du tout pertinents. J’en appelle donc à la responsabilité de tous mes collègues ici présents pour que ce dispositif d’intérêt général, qui permettrait de sauver des vies, entre en vigueur le plus rapidement possible. Chers collègues, je vous invite donc à adopter la version du texte que nous a transmis le Sénat.

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Intervention en hémicycle le 12/06/2014 : Formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire

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Édouard Courtial

Dans la mesure où il n’existe plus d’obstacles juridiques et pratiques, il serait incompréhensible – j’en parlais avec Guillaume Larrivé il y a quelques instants – que cette proposition de loi ne soit pas adoptée par l’Assemblée nationale dans les mêmes termes que la version votée par le Sénat.

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Intervention en hémicycle le 12/06/2014 : Formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire

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Édouard Courtial

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en l’état actuel du droit, la connaissance des gestes de premiers secours n’est ni enseignée ni évaluée dans le cadre de la préparation de l’examen du permis de conduire, même professionnel. L’objet de cette proposition de loi est de pallier cette carence et, d’une manière plus concrète, de contribuer à sauver des vies.La moitié des victimes de la route décèdent en effet dans les minutes qui suivent l’accident. La survie des blessés les plus gravement atteints est donc liée à la rapidité de leur prise en charge par les services de secours. L’Organisation ...

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