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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2016
Je regrette, moi aussi, de ne pas avoir cosigné cette proposition de loi ; je suis impardonnable.Nous avons parlé de survie, mais nous n'avons pas évoqué les séquelles. Or nous savons que la morbidité est également bien moindre lorsque les patients ont pu être secourus à l'aide d'un défibrillateur.Par ailleurs, j'ai installé, grâce à ma réserve parlementaire, une petite cinquantaine d'appareils dans ma commune. Je constate que le problème ne réside pas tant dans l'investissement que dans le fonctionnement et l'utilisation abusive de ces appareils. D'où l'importance du volet consacré à la formation et à la pédagogie.En conclusion, je regrette l'utilisation ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/06/2016
Sur ce sujet, la vérité d'hier n'est pas celle d'aujourd'hui, et la vérité d'aujourd'hui n'est certainement pas celle de demain.On connaît l'apport de l'oncogénétique, de l'immunothérapie, de la protonthérapie ; effectivement, les médicaments issus de ces avancées scientifiques coûtent très cher. En revanche, on ne dit pas que beaucoup de chimiothérapies conventionnelles, codifiées depuis des années, ne servent plus à rien ; pis, certaines molécules sont susceptibles d'être extrêmement dangereuses. Quelle est la responsabilité du législateur en la matière ? L'Assurance maladie n'a-t-elle pas la responsabilité de dire la vérité sur le millefeuille ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/06/2016
Les rapports sont parfois tendus entre certains centres hospitaliers universitaires (CHU) et les instituts du cancer, lorsqu'il est question de mutualisation pour optimiser les moyens, cette mutualisation accentuant les tensions déjà existantes.S'agissant de l'apport des thérapies ciblées, et en particulier de la génothérapie dans la lutte contre certains cancers, on sait aujourd'hui qu'il y a parfois un problème de remboursement par l'assurance maladie. Des experts ont prouvé que certains protocoles de chimiothérapie, pourtant codifiés, ne servent à rien, car ils ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie. Que peut faire l'INCa pour répondre à ce problème ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/05/2016
Je remercie le rapporteur de cette heureuse initiative. Les choses avancent, hélas lentement. On a d'abord parlé de symptôme il y a quelques années, puis de syndrome ; on évoque aujourd'hui une maladie idiopathique. Au sein de la communauté scientifique, des progrès sont réalisés, mais une certaine opacité perdure. Un débat a lieu entre généticiens, algologues, rhumatologues. Grâce à votre démarche, monsieur le rapporteur, nous pourrons au moins agir au niveau des administrations que sont les CPAM, les MDPH et la médecine du travail pour améliorer le quotidien de patients qui souffrent réellement et à qui l'on n'apporte aucune réponse adaptée – on ...
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 28/04/2016
On a des pourcentages ?
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 28/04/2016
Il y a peut-être une reprise de conscience…
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 28/04/2016
Monsieur le directeur, vous avez dit que les images choquantes, qui ont circulé d'abord sur les réseaux sociaux puis sur les médias généralistes, concernaient l'abattage rituel. J'aimerais avoir deux précisions. D'abord, les militants associatifs nous ont parlé d'animaux qui arrivaient morts dans les abattoirs. Est-ce exact ? Ensuite, on nous a confirmé qu'après étourdissement, les animaux suspendus étaient pratiquement tous vivants. Quelle est donc votre expérience personnelle en la matière ?
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 27/04/2016
Grâce à votre association, reconnue d'utilité publique, le décret rendant obligatoire l'étourdissement a vu le jour. Je suis surpris que plus d'un demi-siècle plus tard, il n'y ait toujours pas de procédures de vérification de la perte de conscience. Pouvez-vous nous en dire davantage, en tant que vétérinaire et militant associatif ?L'association L214 défend pour sa part la cause végétarienne. Travaillez-vous avec elle ? Partagez-vous les mêmes objectifs ? Votre association est-elle aussi marquée par ce militantisme végétarien ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/04/2016
Les entreprises, comme je le disais, sont trop souvent en butte au mépris des banques. Elles essuient des refus sans aucune argumentation de fond. Il serait utile d'inscrire cet entretien dans la loi.
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/04/2016
Je conçois que le terme « favorablement » vous choque et je peux le modifier, mais je ne sais pas si vous avez pris en compte tous les éléments de mon amendement. Cet avis favorable ne peut être exigé que si l'entreprise n'est pas dans le rouge.
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/04/2016
Voici un amendement susceptible de mettre tout le monde d'accord. Nous le savons, les PME et les TPE se heurtent au mépris des banques. Nous entendons ici poser le principe que les établissements de crédit sont tenus d'examiner favorablement les demandes de crédits, sous réserve d'un apport substantiel.
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/04/2016
J'ai cru comprendre que le rapporteur était ouvert à l'idée du rescrit social. L'amendement propose d'expérimenter cette procédure pendant une durée de deux ans.
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/04/2016
Nous ne souhaitons pas compliquer la diffusion des messages syndicaux, mais, au contraire, la faciliter, puisque l'accord préalable de l'employeur pour l'utilisation de l'intranet est supprimé.
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/04/2016
L'article 27 vise à faciliter la diffusion de l'information syndicale au sein de l'entreprise en limitant le regard de l'employeur sur les contenus diffusés. Il nous semble donc que, à tout le moins, les messages diffusés ne doivent pas comporter de propos nominatifs, susceptibles de semer le trouble.
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/04/2016
Nous sommes tous d'accord sur le fond. Il faut en tout cas que ce soit clair pour le salarié qui accepte ce statut.
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/04/2016
Nous sommes tous sensibles à ce que peut apporter le télétravail. Mais il faut lutter contre son dévoiement, qui organiserait en réalité une externalisation des activités : le maintien d'un lien entre l'employeur et le télétravailleur est indispensable.Il faut laisser la liberté aux partenaires sociaux d'engager une concertation sur le télétravail. Le Conseil d'État a en outre, vous le savez, souligné que cet article ne revêtait aucune portée normative.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/04/2016
Nous ne sommes pas contre le CPA, mais il faut le construire de manière progressive. Le 3 mars, le Conseil d'État a annulé le financement du compte personnel de prévention de la pénibilité. Il faut modérer la cadence et ne pas tout mélanger.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/04/2016
Nous proposons de supprimer les alinéas 1 à 46.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/04/2016
Nous savons tous, monsieur le rapporteur, que nombre de comités d'entreprise ont outrepassé leur rôle. Il ne suffit pas de prévoir qu'ils aient la possibilité de recourir à un commissaire aux comptes. Il faut les y obliger par souci de clarté et de transparence.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/04/2016
Il s'agit d'obliger le comité d'entreprise à nommer, pour rendre compte de sa gestion, au moins un commissaire aux comptes et un suppléant distincts de ceux de l'entreprise.
