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Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Il est défendu, je le maintiens.
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Je retire également le mien.
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
En pratique, c’est quand même de cela qu’il s’agit !
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Nous attendrons donc.Madame la secrétaire d’État, j’ai parlé du Conseil d’État. Je voudrais juste préciser que la transmission aux laboratoires des informations relatives aux volumes exportés par les entreprises de vente en gros les conduit mécaniquement à exercer à l’encontre de celles-ci, pour limiter leur concurrence, des contingentements excessifs. Or ceux-ci sont prohibés par le droit de l’Union européenne, en particulier par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Que pouvez-vous répondre à cela ?
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Je n’ai pas compris, madame la présidente de la commission des affaires sociales, quel type de garantie vous avez obtenue…
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Il faut supprimer l’article 2 !
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Cette précipitation est regrettable, M. le rapporteur l’a lui-même écrit dans son rapport et expliqué aujourd’hui.Le débat en commission a toutefois permis de préciser deux points : l’expérimentation ne sera pas inscrite dans le code de la santé publique ; la notion de confidentialité des données, évoquée à l’article 2, quoique de façon superficielle, est renvoyée à un décret en Conseil d’État.Quels est l’objectif de l’article 2, en vérité ?Première possibilité, il s’agit de mettre fin à toute forme de concurrence sur le marché de l’export, objectif qui va à l’encontre du droit européen, dans la mesure où il constitue une entrave ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Un peu, quand même !
Question orale du 09/11/2016 : Moyens de la police
À Béziers, par exemple, les policiers manquent de tout, monsieur le ministre : véhicules anciens, matériel obsolète, locaux vétustes et particulièrement inadaptés à leurs nouvelles missions. Être trois dans un bureau pour interroger une victime ou un malfaiteur, c’est inadmissible. On le sait, vous le savez, le commissariat est quasi insalubre. Vous en avez promis l’extension d’ici à la fin de 2016. Il nous reste quelques semaines, monsieur le ministre. À Béziers comme ailleurs, qu’allez-vous faire pour notre police ?
Question orale du 09/11/2016 : Moyens de la police
Monsieur le ministre de l’intérieur, non, les policiers biterrois, ni les autres d’ailleurs, ne réclament pas plus d’argent : ils veulent juste être respectés.Après l’attaque, lâche, de quatre policiers le 8 octobre dernier à Viry-Châtillon, ayant brûlé gravement deux d’entre eux, c’est toute la France républicaine qui a été profondément choquée et meurtrie. D’ailleurs, à Lyon, à Dijon, nos policiers ont subi à peu près le même sort.Jusqu’à présent, la France souffrait, doutait, mais les Français s’en remettaient traditionnellement à la solidité de nos forces de l’ordre. Or, les Français découvrent avec peine que les policiers ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2016
Je regrette, moi aussi, de ne pas avoir cosigné cette proposition de loi ; je suis impardonnable.Nous avons parlé de survie, mais nous n'avons pas évoqué les séquelles. Or nous savons que la morbidité est également bien moindre lorsque les patients ont pu être secourus à l'aide d'un défibrillateur.Par ailleurs, j'ai installé, grâce à ma réserve parlementaire, une petite cinquantaine d'appareils dans ma commune. Je constate que le problème ne réside pas tant dans l'investissement que dans le fonctionnement et l'utilisation abusive de ces appareils. D'où l'importance du volet consacré à la formation et à la pédagogie.En conclusion, je regrette l'utilisation ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/06/2016
Sur ce sujet, la vérité d'hier n'est pas celle d'aujourd'hui, et la vérité d'aujourd'hui n'est certainement pas celle de demain.On connaît l'apport de l'oncogénétique, de l'immunothérapie, de la protonthérapie ; effectivement, les médicaments issus de ces avancées scientifiques coûtent très cher. En revanche, on ne dit pas que beaucoup de chimiothérapies conventionnelles, codifiées depuis des années, ne servent plus à rien ; pis, certaines molécules sont susceptibles d'être extrêmement dangereuses. Quelle est la responsabilité du législateur en la matière ? L'Assurance maladie n'a-t-elle pas la responsabilité de dire la vérité sur le millefeuille ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/06/2016
Les rapports sont parfois tendus entre certains centres hospitaliers universitaires (CHU) et les instituts du cancer, lorsqu'il est question de mutualisation pour optimiser les moyens, cette mutualisation accentuant les tensions déjà existantes.S'agissant de l'apport des thérapies ciblées, et en particulier de la génothérapie dans la lutte contre certains cancers, on sait aujourd'hui qu'il y a parfois un problème de remboursement par l'assurance maladie. Des experts ont prouvé que certains protocoles de chimiothérapie, pourtant codifiés, ne servent à rien, car ils ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie. Que peut faire l'INCa pour répondre à ce problème ...
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Au-delà des explications de fond bien formulées par MM. Cherki et Cherpion, j’ai une question de forme à poser à M. le rapporteur. On ne sait pas si le vote sera bloqué ni si on discutera à nouveau des amendements. Dès lors qu’aucun vote n’a lieu, que signifie exactement votre avis de sagesse, monsieur le rapporteur ?
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Le 49-3 semble inévitable !
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
À quoi sert la sagesse s’il n’y a pas de vote ?
