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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/02/2017

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Élisabeth Guigou, présidente

Élisabeth Guigou Je suis persuadée qu'il s'agit d'un rapport que nous n'oublierons pas et que l'on s'en servira dans le futur. Vous avez fait un bilan exhaustif de ce qui existe avec des propositions qui méritent d'être discutées mais qui sont quand même très précises.Etes-vous d'accord pour autoriser la publication de cet excellent rapport ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/02/2017

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Élisabeth Guigou, présidente

Élisabeth Guigou Merci cher collègue et je m'associe à cette remarque que vous venez de faire sur le Sahel.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/02/2017

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Élisabeth Guigou, présidente

Élisabeth Guigou Vous nous avez donné une bonne idée à travers votre rapport et vos propositions de tous les débats que nous avons pu avoir - d'ailleurs très convergents dois-je dire - au sein de notre Commission pendant ces cinq ans sur ce que nous voulons et ce que nous souhaitons pour l'aide au développement. Je sais que c'est une mission – comme les autres – qui a beaucoup travaillé car c'est notre sujet fétiche et ce dans un laps de temps réduit avec une participation de tous ses membres, y compris vous monsieur le président et monsieur le rapporteur.Je passe tout de suite la parole à Michel Destot.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/02/2017

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Élisabeth Guigou, présidente

Élisabeth Guigou Mes chers collègues,Avant de passer à notre ordre du jour, je souhaiterais vous donner quelques informations qui figureront dans le rapport présentant le bilan de cette législature. A ce jour, nous nous sommes réunis pendant 664 heures et dix minutes dont 60 heures et trente minutes pour l'examen des projets de loi de finances, et, demain, la commission tiendra sa 466ème réunion. C'est davantage en durée que sous les XIIIème et XIIème législature. Nous avons adopté 183 accords internationaux, soit moins que sous les législatures précédentes où nous en avions examiné 254 et 237. Le nombre d'auditions a fortement augmenté, notamment celles de membres du ...

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Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 15/02/2017

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Élisabeth Guigou

Je pense, comme Philip Cordery, que l'on pourrait atténuer la phrase selon laquelle « conserver la cohésion des États membres est un prérequis pour les négociations en faveur d'une autre Europe ». Il faut montrer que cette unité peut être préservée justement par la différenciation : nous ne sommes pas obligés d'être d'accord absolument sur tout, mais, pour les négociations avec le Royaume-Uni, il faut tenir sur les lignes fermes exposées dans le rapport.J'ai la ferme intention que la commission des affaires étrangères suive les étapes de la négociation, et je suis décidée à la convoquer, le cas échéant, d'ici la fin de la législature si quelque ...

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Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 15/02/2017

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Élisabeth Guigou

Je veux d'abord vous remercier, monsieur le président, d'avoir réuni cette mission d'information ; c'était très important. Nous avons travaillé de façon intensive, dans un excellent climat, évidemment avec le souci, d'abord et avant tout, au-delà de nos différences, de faire prévaloir les intérêts de la France dans cette négociation et notre leadership en Europe. J'ai trouvé ce travail passionnant et très utile. Le projet de rapport que vous nous soumettez, monsieur le président, me paraît en tous points excellent.Il importait, d'abord, que nous puissions exprimer nos exigences avant même que les négociations commencent et, ensuite, que nous restions ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2017

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Élisabeth Guigou, présidente

Élisabeth Guigou Dans leur rapport, Jean Glavany et Guy Teissier ont indiqué que nos services de renseignement ont eu parfois du mal à obtenir rapidement des informations des services algériens. Les personnes compétentes que j'ai interrogées en Algérie m'ont répondu que la coopération en matière de lutte antiterroriste est satisfaisante, sauf pour ce qui concerne les échanges de renseignements sur les groupes terroristes qui sévissent sur les frontières mouvantes du Sahel, au sud de l'Algérie, et sur la situation à l'Est, avec la Libye. Nos services de renseignement français au Sahel ont des difficultés à obtenir des services algériens des réponses appropriées, à la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2017

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Élisabeth Guigou, présidente

Élisabeth Guigou L'audition de M. Patrick Calvar est fermée à la presse, ce qui va nous permettre d'échanger en toute liberté.Monsieur le directeur général, je vous propose de commencer par un exposé d'une vingtaine de minutes sur l'état de la menace et les réponses que vous êtes en mesure d'y apporter. L'actualité est chargée sur le plan du terrorisme : l'attentat du Louvre, le projet d'attentat déjoué dans l'Hérault, ainsi que les mises en garde répétées du Premier ministre et du ministre de l'intérieur sur la gravité de la menace qui reste très élevée. Votre analyse, à la lumière des derniers renseignements que vous avez rassemblés, sera d'un grand intérêt ...

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Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 02/02/2017

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Élisabeth Guigou

Merci beaucoup, monsieur ministre, pour la précision de vos propos : elle nous sera précieuse.En matière de coopération judiciaire, on a fait au Royaume-Uni un statut ad hoc, si bien que, dans leur cas, on peut vraiment parler d'Europe à la carte.Ce sont surtout les Britanniques qui vont pâtir de leur renoncement au mandat d'arrêt européen – débat qui fait rage, outre-Manche, depuis de nombreuses années. Sauf erreur de ma part, ils nous en envoient davantage que nous ne leur en envoyons. Disposons-nous de données exactes en la matière ? Je me souviens avoir entamé les discussions avec mon homologue Jack Straw pour obtenir l'extradition de Rachid Ramda ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/02/2017

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Élisabeth Guigou, présidente

Élisabeth Guigou Merci beaucoup, monsieur le secrétaire d'État, pour avoir non seulement répondu aux questions qui vous ont été posées, mais aussi appelé notre attention sur des points stratégiques. Je partage entièrement votre diagnostic : aucun autre enjeu stratégique n'est pour nous plus important que l'Afrique. La France se doit donc d'entraîner les pays européens, et pas seulement l'Allemagne – mais c'est en train de se faire – pour des raisons liées à la sécurité et à la maîtrise des migrations. Et nous avons intérêt à trouver un terrain d'entente avec les gros investisseurs, en particulier les Chinois, qui peuvent être à la fois plus rapides et ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/02/2017

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Élisabeth Guigou, présidente

Élisabeth Guigou Certes, votre exposé a été long, mais il était important de bien situer notre politique d'aide au développement dans l'ensemble de la politique africaine de la France. À l'évidence, le continent africain a aujourd'hui, pour la France et pour l'Europe tout entière, une importance stratégique beaucoup plus grande que par le passé, tant il est vrai que nous ne pouvons plus dissocier nos intérêts intérieurs, en matière de sécurité ou de développement économique, de notre politique extérieure. Par ailleurs, l'élection de M. Trump suscite de grandes interrogations sur plusieurs programmes, qu'il s'agisse de la santé, du Programme alimentaire mondiale ou du ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/02/2017

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Élisabeth Guigou, présidente

Élisabeth Guigou Mes chers collègues,nous accueillons aujourd'huiM. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie. Je précise que cette audition est fermée à la presse.Monsieur le secrétaire d'État, vous nous exposerez, au cours de cette première audition, les priorités de votre action. Vous connaissez bien cette Commission à laquelle vous avez appartenu, et vous savez que nous travaillons beaucoup sur les questions de développement.L'effort français en faveur de l'aide au développement s'est éloigné, ces dernières années, de l'objectif de 0,7 % du ...

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Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 26/01/2017

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Élisabeth Guigou

Quelques jours après le discours de Mme May, les hauts fonctionnaires britanniques ont éprouvé le besoin de réunir les ambassadeurs des Etats membres de l'Union européenne pour apporter des clarifications. Comment interprétez-vous cette démarche pour le moins bizarre ?Il est vrai que si le discours de la Première ministre était très clair sur un point – la sortie du marché unique pour se soustraire à la Cour de Justice de l'Union européenne et à la liberté de circulation des personnes –, pour le reste, tout était très flou ; il laissait à penser que les Britanniques voulaient le beurre et l'argent du beurre, le cherry picking, etc.Leur ...

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Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 26/01/2017

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Élisabeth Guigou

Je suis, comme vous, persuadée que notre intérêt conjoint est de continuer à appliquer le mieux possible les accords du Touquet et de renforcer notre coopération, faute de quoi nous ne ferons qu'aggraver le problème. Certains, en France, demandent qu'on repousse la frontière de Calais à Douvres, mais je continue à penser que ce serait une folie : nous nous retrouverions à Calais avec un afflux encore plus important de gens qui veulent passer à Douvres et de surcroît, nous ne gérerions pas la situation conjointement comme nous le faisons actuellement. Cela étant, ne sous-estimez pas les pressions politiques qui vont se faire sentir en France à ce sujet. Un ...

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Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 26/01/2017

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Élisabeth Guigou

Je n'ai jamais dit qu'il ne devrait pas y avoir un débat, sinon un vote, sous quelque forme que ce soit, au Parlement français sur les conséquences du Brexit, dans les domaines de compétence qui nous regardent ; je suis d'accord avec Jacques Myard sur ce point. Il n'empêche que si le Parlement britannique rejette l'accord qui a été négocié, on ne peut envisager rien d'autre qu'une sortie sèche du Royaume-Uni de l'Union européenne ; je ne vois pas comment il pourrait en être autrement. Ce sera le dilemme qui leur sera posé, mais cela regarde le Gouvernement britannique, de même que la question de savoir si nous devons nous prononcer ou pas sur les ...

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Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 26/01/2017

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Élisabeth Guigou

Pour ma part, j'ai toujours compris que l'accord final reviendrait devant le Parlement britannique. D'ailleurs, M. Corbyn n'a cessé de dire qu'il bataillerait très ferme sur l'accord final. Cela n'aura que des conséquences internes et ne préjuge en rien de ce que feront le Gouvernement et le Parlement français : il reviendra au Président de la République et aux présidents de nos deux assemblées de décider si nous organisons un débat et dans quelles conditions. Ce n'est pas une obligation pour nous. Supposons que le Parlement britannique, au bout des deux ans, décide de ne pas approuver l'accord finalement conclu par le gouvernement de Mme May – si, ...

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Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 26/01/2017

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Élisabeth Guigou

Monsieur l'ambassadeur, nous nous réjouissons d'avoir de nouveau en poste à Paris un amoureux de la France ; vous perpétuez en cela une heureuse tradition.Il n'y a naturellement aucune raison que nos relations bilatérales souffrent du choix qu'a fait le peuple britannique de sortir de l'Union européenne. Nous devons certainement même les renforcer dans les domaines que vous avez cités, notamment la défense.J'aimerais néanmoins insister sur ce qui se passe à Calais et savoir comment vous envisagez sur ce point précis notre coopération future. En effet, les migrants recommencent à venir à Calais, malgré les efforts considérables que nous avons faits pour ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2017

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Élisabeth Guigou, présidente

Élisabeth Guigou Je suis malheureusement obligée de vous quitter, je vous prie de m'en excuser. Je tenais à vous renouveler mes remerciements et je vous prie de transmettre nos éloges à l'ensemble de vos équipes.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2017

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Élisabeth Guigou, présidente

Élisabeth Guigou Vous avez raison de rappeler que les remarques sur l'emploi de la langue française n'empêchent pas d'approuver la diffusion de France 24 en plusieurs langues.

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