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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/02/2017

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Emeric Bréhier

Intervenir à la fin de la discussion présente l'avantage de ne plus avoir besoin de faire des remerciements abondamment effectués. Aussi je m'exonérerai de cette tâche !Beaucoup d'entre nous s'étonnent de la difficulté temporelle à mettre en place une loi. Pourtant, c'est le principe même de l'action législative. On sait qu'il faut du temps entre le moment où nous légiférons, le moment où les décrets sont publiés et le moment où les textes, qu'ils soient d'ordre législatif ou réglementaire, sont appliqués et véritablement pris en compte par l'ensemble des acteurs. Et cela est encore plus vrai en ce qui concerne l'Éducation nationale.Nous sommes ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2016

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Emeric Bréhier

Au début de notre réunion, à la lecture du rapport ainsi qu'à l'écoute des deux rapporteurs, j'ai craint de devoir constater qu'il existait enfin une vision commune et partagée de l'avenir de l'enseignement supérieur et de la recherche dans ce pays. Les conclusions présentées par Sandrine Doucet et Benoist Apparu m'ont rassuré en montrant que les clivages persistent.De même que la loi ESR n'est pas la loi miracle ayant tout résolu, la loi LRU n'a pas été un parangon de vertu comme d'aucuns voudraient le croire ; en son temps, elle a fait l'objet de mouvements de critique et de contestation. Aussi, ne réécrivons pas l'histoire, et ne cédons pas à ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/05/2016

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Emeric Bréhier

J'aurais une question toute simple, étant entendu que le texte de la proposition de résolution ne se trouve pas en apesanteur, mais s'inscrit au contraire dans un contexte législatif. Les points 16 et 17 font référence aux plateformes. Mais le Sénat, qui vient d'achever la première lecture du projet de loi relatif à la République numérique, a supprimé de son article 23 les dispositions qui prenaient en compte le rôle des hébergeurs, acteurs à part entière des industries culturelles. Comment assurer l'équilibre entre leurs intérêts et le besoin d'une création diverse et active ? Comment lier ces deux éléments ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016

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Emeric Bréhier

Certains, y compris parmi les parlementaires, feraient bien d'avoir d'autres livres de chevet que la Constitution…Ce débat est récurrent, M. Herbillon l'a dit lui-même ; que l'on soit dans l'opposition ou dans la majorité, les positions peuvent varier. Mais je rappelle, mon cher Michel Herbillon, que la jurisprudence du Conseil constitutionnel, juge de la bonne écriture de la loi, est assez précise – même si, comme toute jurisprudence, elle est sujette à des évolutions. Je ne doute pas un seul instant que nos collègues ne demandent au Conseil constitutionnel de se prononcer sur ce texte : ce sera l'occasion d'affiner encore cette ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/03/2016

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Emeric Bréhier

Chacun voit dans cette loi le fil rouge qu'il souhaite y voir. Pour moi, il s'agit de la protection des journalistes. Je vous renvoie aux amendements relatifs à la protection des sources que nous avons votés après l'article premier. Ce dont il s'agit dans ce texte, c'est bien de garantir l'indépendance et le pluralisme des médias.Cela ne nous empêche pas, comme législateur, de juger qu'un comité d'éthique, dans le cadre spécifique des chaînes parlementaires, serait utile – ce que, pour ma part, je persiste à croire. Je sais bien que tout est affaire de casuistique, surtout avec notre collègue Herbillon, mais gardons-nous de toute confusion : le texte de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/03/2016

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Emeric Bréhier

J'entends les arguments – de légistique ou de casuistique, je ne sais – de notre rapporteur. Toutefois, la remarque de nos collègues, qui regrettent que des chaînes directement issues de la volonté des parlementaires ne soient pas dotées d'un comité d'éthique alors que les mêmes parlementaires en créent un pour les différents groupes audiovisuels, n'est pas sans fondement.Certes, ces chaînes ne sont pas assujetties au contrôle du CSA mais rien n'empêche de déposer un autre amendement qui les dote de tels comités tout en tenant compte de cette objection, et je ne doute pas que nos collègues le feront d'ici à la séance.Si nous imposons ces ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/03/2016

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Emeric Bréhier

fin de prévenir toute forme de conflit d'intérêts, cet amendement propose que, durant l'année qui suit la fin de son mandat, le membre du comité d'éthique ne puisse en aucun cas prendre part aux activités ou avoir des liens capitalistiques avec la société éditrice dont il était membre du comité d'éthique. Cette disposition ne vise pas à réduire la capacité des membres des comités d'éthique à reprendre ou poursuivre une activité, mais à renforcer l'indépendance des comités d'éthique et la légitimité des décisions qu'ils prennent.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/03/2016

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Emeric Bréhier

Il me semble que la cohérence à laquelle nous appelle le rapporteur nous commande de voter l'amendement de M. Pouzol, comme nous l'avons déjà fait il y a quelques mois, quitte à nous affranchir pour cela de la position du Gouvernement qui, en tout état de cause, n'a pas à être présent en commission lors de l'examen d'une proposition de loi. Nous reprendrons évidemment nos échanges avec la ministre dans le cadre de la séance publique. Pour ma part, je souscris donc aux propos de Michel Pouzol et Stéphane Travert.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/03/2016

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Emeric Bréhier

Je suis très heureux de cet amendement du groupe Les Républicains et plus encore de la légère modification proposée par le rapporteur. Mais si nous devions adopter cet amendement – ce que je souhaite –, il ne serait pas inutile d'y revenir dans le cadre de la séance pour le compléter sur deux points essentiels : ces chartes déontologiques devront être corédigées par les journalistes et les directions ; elles devront s'appliquer à l'ensemble d'un groupe plutôt qu'à chacune de ses composantes.Puisqu'elle a une valeur contractuelle et qu'elle engage les deux parties, la charte doit en effet être rédigée par les journalistes ou leurs représentants ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/01/2016

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Emeric Bréhier

Je remercie Marcel Rogemont pour la qualité de son rapport, qui en fait un document passionnant à lire. J'estime vain de prétendre que les avis exprimés dans ce document constitueraient un revirement par rapport aux positions que notre rapporteur avait soutenues en 2013 : de mon point de vue, il existe au contraire une grande cohérence entre les deux.Ce rapport m'inspire trois remarques. Premièrement, si j'ai bien compris que la proposition numéro 3 du rapport constituait une solution de repli, elle m'apparaît un peu contradictoire avec la proposition numéro 2, prévoyant le maintien de la confidentialité de la procédure. Au demeurant, je ne vois pas en quoi la ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/01/2016

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Emeric Bréhier

J'entends vos objections, madame la secrétaire d'État. Mais lorsque mes collègues rapporteurs et moi-même avons commencé l'examen du présent texte de loi, avant même que celui-ci n'ait d'existence juridique, la mission à laquelle vous faites référence n'avait pas encore été créée. Le secteur l'attendait d'ailleurs depuis plusieurs mois, comme vous-même. Dans ce contexte, l'amendement ne semblait pas inopportun.Je préférerais que vous répétiez vos remarques dans l'hémicycle. Ce serait un signe pour le secteur, un secteur à fort potentiel économique – raison pour laquelle nous avons décidé il y a deux ans, dans le cadre de la loi de finances, ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/01/2016

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Emeric Bréhier, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Emeric Bréhier L'amendement CL618 de la commission des affaires culturelles a pour objet d'étendre l'autorégulation encouragée par l'article 23 à la lutte contre les contenus illicites. Les obligations proposées dans cet amendement me paraissent proportionnées à la capacité de diffusion des plateformes et à l'impact des contenus qu'elles diffusent sur le nombre croissant de leurs utilisateurs. Ces plateformes ont acquis, dans cette période de transition, un pouvoir énorme ; il n'est pas illogique que leurs responsabilités soient légèrement renforcées dans ce domaine. Nous ne pouvons plus nous contenter du régime juridique du seul hébergeur pour ces acteurs qui en sont ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/01/2016

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Emeric Bréhier, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Emeric Bréhier L'amendement CL616 a été adopté par la commission des affaires culturelles, sur la proposition de Christian Paul notamment, mais contre mon avis. Toutefois, j'estime qu'il doit être possible de trouver, d'ici à l'examen du texte en séance, une rédaction susceptible de franchir une étape dans la mise en place de ce droit positif.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/01/2016

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Emeric Bréhier, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Emeric Bréhier Au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation qui l'a adopté, je défends l'amendement CL615 qui participe de la même logique de liberté de panorama, tout en précisant que j'y suis, à titre personnel, défavorable. C'est pourquoi je préférerais qu'un des signataires de l'amendement prenne la parole.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/01/2016

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Emeric Bréhier, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Emeric Bréhier J'accepte la proposition subtile et habile du rapporteur, conciliant jurisprudence et bureau des plaintes. Je fais droit à sa demande en retirant mon amendement.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/01/2016

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Emeric Bréhier, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Emeric Bréhier Nous avons entendu, au cours des nombreuses auditions, les craintes des éditeurs sur les conséquences de l'article 17 : certains, il est vrai, sont dans une situation proche de l'oligopole, mais d'autres acteurs plus petits, dans le domaine des sciences humaines et sociales notamment, participent malgré tout à l'excellence de la recherche française. En dépit de la jurisprudence qui prévaut dans cette commission à l'encontre des demandes de rapport, je souhaite que le Gouvernement puisse réaliser une évaluation des conséquences économiques de cet article dans un délai de trois ans.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/01/2016

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Emeric Bréhier, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Emeric Bréhier Il y a une incompréhension quant au but recherché. Il ne s'agit pas de limiter l'utilisation des travaux par d'autres acteurs économiques, mais de leur forme écrite, ce qui n'est pas exactement la même chose.Toutefois, j'entends les remarques du rapporteur et je retire l'amendement.

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